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Arrêté - Arrete du Maire N°76 2025
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°76 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
_—.
Je, soussigné(e) (1)
aHolie
L
PE
fard
dente
nn
anaaekfen.CALC..…
ai l’honneur
de
voys
prier de bien
vouloir
m'autoriser
à établir un
débit
de bo
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Cri
GROUPE
jf
3ème
GROUPE
(Article
L. 3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
1689É atelier
_#AE
ae
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
©
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
(3)
Indiquer
le motif :
foire,
vente
de
charité,
fête, etc.
Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
rm
ARRETE
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de-.CADAÎT<.
É (ae)
ns
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
as
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
modifiant
les articles L. 3322-9, L. 3342-1
et L. 3353-3
du Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête ou
1% :
pame faste
Mel,Le
Lake.
de
D' Aociahin
(AE
, est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
ï
—
temporaire
de
boissons
1e domed
L AT
Mai,
RE
, jusqu’à
2
Rs
heures
É.
_
_
AM
Groupe
en
anne
(pt
4
LerS
cb
PHP
S.à
3)
à (D): LS
da
hr
du
ln
d
leon. dh. ladouÿic,
Article
2 : Dans
le cas
où
la fermeture
du
débit de
boissons
à consommer
sur EE
Mises
eu
St
fenu(e)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispositifs
chimique
=
ques
certifiés,
pe
épistage
de
l'imprégnation
alcoolique
Peche Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux a
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et
salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du 28
juin
1989
relatif
à l'usage
des
récipients
en
verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
“pour
la
qualité
de
l’environnement,
ARRETE :
Article
1
L'arrêté
du
28
juin
1989
est
abrogé.
Atticle2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l’usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Article
3
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et
après
usage,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité.
Article
4
Ilest
interdit
au
public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de
la
nourriture,
de
la
boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Article
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à MM
:
- le
Sous-Préfet
de
Bordeaux;
- le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Léognan
- le
Policier
Municipal
de
Cadaujac
- les
Présidents
des
associations
sportives
et
culturelles,
ein
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent'arrêté.
Le
Maire
:
|
B/
NEr
2uu0
- Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
!
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à Cadaujac,
le
27
octobre
2000
Le
Maire,
G.
ROUSSELOT gene
DEEE