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Arrêté - Arrete du Maire N°156 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°156 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
ai
l’honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
_—
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
à (2)
TN
DT
#@.\
Da
ECt4kk
DE
BOISSONS
Q
1
GROUPE
A
3ème GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du
17
décembre
2015
art
12)
Signature,
à
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au sein de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
RE
(3)
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête, etc.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestifions
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
N'ASIRS
————
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de.
ae.
( She
Vu
la
demände
cidessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
modifiant
les articles L. 3322-9, L. 3342-1
et L. 3353-3
du Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
pe
1€
;Meme.
7
F lala
dk
be
de
Tong
LGdup
autoriséféf
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
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temporaire
de
boissons
a
je
JS
,jusqu’à
.
À.
…
heures
is
Die
Groupe
sms
ss
(vk4,
Lsdgd
PIPLX.
£a)
fesses
1
Article
2 : Dans
le cas où la fo
ns e du'débit
RER
dl
k
APTE
men intervient entre deux heures et sept heures,
MO.
BLUE£,
de
ion,
d
lt
…
esttenufé
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispositifs
So
ou
crtrontques
certifiés,
permettant
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agefits
de
l'autorité.
À
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l’ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
Les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du 28 juin
1989
relatif à l'usage
des
récipients
en verre
dans
les lieux publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par les bris
de verre,
CONSIDERANT
que
ces mêmes
lieux
doivent
être maintenus
dans
un
état permanent
de propreté
pour
la qualité
de l’environnement, ARRETE
:
Atticle
1
L'arrêté
du 28 juin
1989
est abrogé.
Article 2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui ne
doivent
en aucun
cas faire circuler parmi la foule lesdits récipients.
Article3
Les
vendeurs
et débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les récipients
en verre
avant
et après usage,
sous
leur surveillance
et leur responsabilité.
Article 4
Ilest
interdit
au public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de la nourriture,
de la boisson,
ou pour
quelque
raison
que
ce soit.
Article
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et sera
passible
de sanctions.
Atticle
6
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à MM :
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de
Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles
Da
etre:
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d
l'exdé
je
Sp
PE
x
n du prééent'arrêté.
e Maire
:.
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
duvoir
devant le Tribunal
administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
: notification,
sa réception par le représentant
de l'Etat et sa publication.
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
Le
Maire,
G. ROUSSELOT