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Arrêté - Arrete du Maire N°130.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°130.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
SEDI - 50700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1)
&e...t..omeci..eb£en.….dsr.… pascal
d
e\ove..
ai l’honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Q
1x
GROUPE
3ème
GROUPE
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
“
NO
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
s
domicile
(éventuellement
:
CÉR
TT
LS
}
fonction
au
sein
de
l'association
Ho.
sportive
ou
des
manifestations
à
=
caractère
agricole
ou
touristique).
a
Re
pere
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année:
Le
—:
Te
tif
:
j
CARE
on
SonS
(Maximum
10 pour associations sportives, 2 pour manifestations
ces
4
un on
vente
de
charité,
fête,
etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
N'Æ2
ARRETE
DU
MAIRE
__
Le
Maire
de
la Commune
d2.. CÆP#uîe.
EN)
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L. 3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet 2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
ane. pat,fl écdak, de hache 1
] ak
dhad
est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
le.
jusqu'à
0...
heures
mi
(oshdylet5 de PH dl
Us, a
à)
Sd.
de.
Renard. bp
em
led.
2
Se.
Ge
ans
le cas où
la fermeture
du
débit
de boissons
à consommer
sur place intervient
entre
deux
heures
et s:
SN
=
enu(e)
de
mettre
à disposition
ES
certifiés,
épistage
de
l'imprégnation
alcoolique
… Groupe
SES
du
public,
les
dispositifs
chimi.
ode
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
KL (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du 28
juin
1989
relatif
à l'usage
des
récipients
en
verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
‘pour
la
qualité
de
l’environnement,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article 5 Article
6
e Maire
:.
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
duvoir
devant le Tribunal
administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de
ARRETE
:
L'arrêté
du 28 juin
1989
est abrogé.
Dans
tout
lieu
couvert
où
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et
après
usage,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité.
Il
est
interdit
au
public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de
la
nourriture,
de
la
boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à MM
:
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de
Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles
me
erine
:
RÉ
ts
ue
qui seront
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécition du présent'arrêté.
- notification,
sa réception par
le représentant
de l'Etat et sa publication.
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
Le
Maire,
G.
ROUSSELOT