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Arrêté - Arrete du Maire N°78 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°78 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le Maire,
Je,
ssigné(e)
(1)
EN
{
(aa
ae Prés
cee
eTe
fe nie Ldoles
AU
DEBIT
à C) Me
ee
ee
ad.\
DE
BOISSONS
Qi
GROURE
W
3ème
GROUPE
dd
de
C2
Fe 2.2LS
ndau.
4.2.0
HO
Le
De
Re , à l’occasion
de
(3)
(Article L. 3334-2 du Code de
EM
[Ad
Ce:
C7
eve
L8L
la santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance
n° 2015-1682
| Le
“e
©
at
de
25
2<
du
17
décembre
2015
art
12)
Signature
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
ht
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
æ
(3)
Indiquer
le motif
: foire,
:
re
.
:
.
.
‘
’
vénte de chatiid, Ts. ct.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
N'HORS
ARRETE
DU
MAIRE
;
à
Le
Maire
de
la
Commune
d2... BAM.
ET
à)
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L. 3322-9,
L.
3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
DE
pr:
vase.
TRE,
ee
Rbe,
fai
e de
lfcocaèn
, est autorisé(e)
'
a.
L'Herer
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
do
le
din
RATE
2
sn
ROUTES
temporaire
de
boissons
LL
Béhe…
Groupe
DL
(oh
LS
4 PHP.
3.6
0e)
à (1)
Pic de
han.
ke
Bu
Article
2 : Dans
le cas
où
la fermeture
du
aebhe
boissons
à consommer
sur place
intervient
entre
deux
heures
et sept
heures,
SF
M
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
\. (1)
Préciser
le lieu
envisagé
de
l’ouverture
du
débit. ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l’arrêté
du
28
juin
1989
relatif
à l'usage
des
récipients
en
verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
pour
la
qualité
de
l’environnement,
ARRETE :
Article
1
L’arrêté
du
28 juin
1989
est abrogé.
Aïticle2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l’usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Article
3
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et
après
usage,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité.
Article
4
Il
est
interdit
au
public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de
la
nourriture,
de
la
boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Article
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à MM
:
- le
Sous-Préfet
de
Bordeaux;
- le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Léognan
- le
Policier
Municipal
de
Cadaujac
- les
Présidents
des
associations
sportives
et
culturelles,
ae
ur
|
|
Ds
tn
QUO
ui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
brégent'arrêté.
|
2
Le Maire:
|
|o7.Nxuut
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
!
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
Le représentant
de l'Etat et sa publication.
Fait
à Cadaujac,
le
27
octobre
2000
|
Le
Maire,
G.
ROUSSELOT
Î
cl
s.