Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 44 constitution et designation des membres
Déliberation - del2026 46 designation des membres de la commissio
Déliberation - del2026 127 designation dun membre titulaire de la
Déliberation - del2026 48 election des membres de la commission d
Déliberation - del2026 50 election des membres de la commission d
Déliberation - del2026 123 designation des membres clect 1263
Déliberation - DCM20260331 04 Designation commissions municipales
Déliberation - del2026 126 election dun membre suppleant de la co
Déliberation - 76 modification de la composition des membres des
Déliberation - del2026 52 designation des membres du conseil dadm
Déliberation - del2026 112 designation des membres des commissions municipales 1252
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 112 designation des membres des commissions municipales 1252)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2026
Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_112-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_112
DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Le 14 septembre 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 08 septembre 2026 Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY, M.
Roland CAGNIN,
Mme Gina
COCHET,
M.
Eric COUDURIER,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND, Mme Delphine ROUSSEL, Mme Cristina SARAIVA Mme Corinne VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient
excusés
:
M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à M. Joël MOUILLE. M. Didier COULONa
donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Fabrice GYSELINCK. M. Eric WATTIER est désigné secrétaire de séance. Rapporteur : M. Fabrice GYSELINCK, Maire M.
le
Maire présente
le
contenu de l’article
L2121-22 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), qui dispose que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions désignent un
vice-président
qui
peut
les
convoquer et
les
présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
DEL2026
112 du
14 septembre 2026. Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en
préfecture
le
16/09/2026
Publié le
S LOT
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_112-DE
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Léandre
Masseline,
conseiller
municipal
de
la
liste
« pour Thyez
tout
simplement » a présenté sa démission du conseil municipal de Thyez le 29 juin dernier. Par application du code électoral, c’est
Mme Oriane Paganoni qui a été installée, dans la foulée, dans ses fonctions de
conseillère municipale. Pour rappel, la délibération du conseil municipal n°DEL2026_44 du 30 mars 2026 avait
acté
que
M.
Masseline
ferait
partie
des
commissions
‘finances
et
ressources
humaines’
et
‘communication’.
Il
convient,
désormais,
d'intégrer
Mme
Paganoni
dans
au
moins
une
commission
municipale, comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal. L'article L2121-21 du CGCT précise, notamment, que « le vote a
lieu au scrutin public à la demande du
quart des membres présents. Il est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». M. le Maire propose de recourir au scrutin public pour la désignation des membres, en vertu de l’article L2121-21
du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
9
de
recourir au
scrutin
public
pour la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, 9
de
désigner
Mme
Oriane
Paganoni
membre
des
commissions
‘finances
et
ressources
humaines’
et
‘communication’. Le Secrétaire de séance
Le Maire
K
Eric WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7 du
code
de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
et
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
(Crins
exécutoire
à
16
SEP.
2076
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
Notifié
par
mise en
ligne
le :
46
SEP.
20
DEL2026_112 du 14 septembre 2026.
Le directeur général des services
a