Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 290622 deb F4
Déliberation - CM 290622 deb E10
Déliberation - CM 290622 deb U2
Déliberation - CM 290622 deb F6
Déliberation - CM 290622 deb E8
Déliberation - CM 290622 deb F13
Déliberation - CM 290622 deb F14
Déliberation - CM 290622 deb E6
Déliberation - CM 290622 deb F11
Déliberation - CM 290622 deb E1
Déliberation - CM 290622 deb U3
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb U3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29
juin
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
jeudi
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
À
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
buierorucane
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
Direction des
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Phiippe
HALLAIS
Infrastructures
Etaient
représentés
:
U3
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée par
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 42
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire
par
la ville
d'un
terrain
sis
avenue
Laurent
Cely
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
Vu
le code
du
commerce
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'ameliorer
le fonctionnement
du
centre
technique
municipal
en
relocalisant
le depot
de
mobilierde
voirie
et d'eclairage
public
Considérant
que
la
SEMAG92
dispose
d'un
terrain
(section
cadastrée
AM0479
et
AMO481)
Avenue
Laurent
Cely
qu'elle
compte
retrocéder
à
la
commune.
Vu
la convention
d'occupation
en
attente
de
vente
mise
au
point
entre
la ville et la SEMAG92.
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Aticle
1
:
Autorise
monsieur
le
maire
àsigner
la convention
d'occupation
temporaire
en
attente
de
la
vente
pour
le
terrain
(section
cadastrée
AM0479
et AM0481)
sis
avenue
Laurent
Cely
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20220629-DE-U3-290622-DE Date de télétransmission
: 06/07/2022
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Date de réception préfecture
: 06/07/2022 Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Affiché
le
Exécutoire
le
l—
;
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20220629-DE-U3-290622-DE Dale de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022