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Procès Verbal - PV du 30 11 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
La Queue-en-Brie
+ + + COR ET TT CEE.)
VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme DE ALMEIDA, M SESSA, M. MOUCHARD, M. WOTHOR et Mme DAOUGABEL L, adjoints au maire.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE et M. ROHAUT, conseillers
municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. TRANNET, M. SALMON, M. NUT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOL, et M. VALENTIM BOUHAFA conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à M le Maire.
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. WOTHOR, adjoint au maire. Mme DAOUGABEL M, conseillère municipale déléguée, pouvoir à Mme MAISCH. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal délégué. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1° adjointe au maire. Mme DOMINGOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme GLAUME, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal. Mme LYNSEELE, conseillère municipale, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.
EXCUSE :
M. NHARI, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DAOUGABEL Laurine, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA), Mme AVE (DST), et
Mme FIETTE.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 l
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 INFORMATION - DEMISSION ET INSTALLATION
DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :
- de la démission de Monsieur PROUHEZE Martial et,
- de l’installation de Monsieur GIRAL Julien.
A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et quatre minutes et désigne Madame
DAOUGABEL Laurine, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 — 20h00
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Décision n°2023-109
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et les clubs sportifs,
section Athlétisme, de Pontault-Combault dans le cadre de la mise à disposition de la piste d’athlétisme et du vestiaire au stade Robert Barran 2023/2024 pour :
- L’Amicale Athlétic Club (PAAC) les mardis et jeudis de 19h à 20h30 - L'Union Multi-Sports (UMSPC) les lundis de 18h30 à 20h30, les mercredis de 16h50 à
20h30 et les vendredis de 18h30 à 20h30.
La commune percevra de la ville de Pontault-Combault une redevance de 3 019,12 €.
Décision n°2023-110
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Centre Hospitalier les Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition, à titre gratuit, du terrain annexe au stade Robert Barran et une salle de repli à la Halle des Violettes, en cas d’intempéries, les mercredis de 13h à 17h du 6 septembre au 26 juin 2024 (hors périodes de
vacances scolaires), pour la pratique d’activité sportive.
Décision n°2023-111
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des installations sportives (gymnase Halle des Violettes, gymnase Pierre de Coubertin, stade
Léo Lagrange, stade Robert Barran - sauf pelouse - terrain annexe) pour l’année scolaire 2023/2024. Le collège Jean Moulin s'engage à respecter et faire respecter le règlement d’utilisation des installations sportives.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Décision n°2023-112
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association YOGA CLUB domiciliée 10 allée Paul Verlaine à La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame RAMPONI pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Pierre de Coubertin (salle B les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h00 à 19h30) du 4 septembre 2023 au 27 juin 2024 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2023-113
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association GRAINES DE YOGA domiciliée 43 rue de Stockholm — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame Aurélie DENEUX pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle G de la Halle des Violettes les jeudis de 19h à 21h, du 7 septembre 2023 au 27 juin 2024 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2023-116
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association CAUDA FIT située 15 avenue du Maréchal Mortier — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par son président Monsieur Dessé MAGASSA, pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle H de la Halle des Violettes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 22h30 et le samedi de 10h à 19h30, du 11 septembre 2023 au 29 juin 2024 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2023-118
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « La Bonne Tartine », représentée par sa présidente Madame Anne-Marie HELARY, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local situé au 1/3 avenue du Maréchal Mortier — bâtiment B (en rez de chaussée) les lundis de 8h30 à 13h30, les mardis de 8h30 à 22h30, les jeudis de 8h30 à 22h30, les vendredis de 14h00 à 22h30, les samedis de 8h30 à 20h00 (une semaine sur 2 les semaines paires) et les dimanches de 8h30 à 20h (point de rassemblement pour les familles lors des sorties intergénérationnelles). Ce local est strictement réservé à l’organisation de goûters-jeux, d’activités récréatives et festives avec les enfants et leurs familles.
La durée de cette mise à disposition fonctionne en année scolaire, du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. Cette convention est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-119
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Les Mini-Schools », représentée par son président Monsieur Olivier JUGHON, pour la mise à disposition, à titre gratuit d’un local (l’Espace Rencontre) situé au 2 avenue du Maréchal Mortier, les mercredis de 9h00 à 13h 00 et de 14h30 à 17h00 et les vendredis de 17h30 à 19h30. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 15 juillet 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-120
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Les Fils d’Argent » (FAC), représentée par son président Monsieur André SOTTO, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de plusieurs locaux : l'Espace Rencontre au 2 avenue du Maréchal Mortier (le mardi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 17h30), La Maison Pour Tous (le lundi de 15h00 à 18h00), route de Villiers et le PIAJ (le mercredi de 9h00 à 12h00), avenue de Bretagne. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 15 juillet 2024 (hors vacances scolaires).
La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
VU) Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Décision n°2023-121
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Amicale Caudacienne de Pétanque et Loisirs » (ACPL), représentée par son président Monsieur Olivier DARVES, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local situé avenue André Gide du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 : du 1° septembre au 30 juin, du lundi au dimanche de 13h30 à 22h00 et du 1° juillet au 31 août, du lundi au dimanche de 13h30 à 1h00 du matin).
Décision n°2023-122
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association Caudacienne d'Etude des Patrimoines « ACEP » représentée par son président Monsieur Gaston MEZIERE, pour la mise à disposition gratuite de deux locaux communaux situés au sous-sol du Centre Commercial du Morbras. Ces locaux sont strictement réservés au stockage de matériel de l’'ACEP. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-123
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) représentée par son président Monsieur André CONNELY, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local associatif situé rue Edgar Degas, le 2" vendredi de chaque mois de 11h à 12h. Ce local est strictement réservé aux réunions de l’association F.N.A.C.A. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 15 juillet 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-124
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Catholique pour la mise à disposition à titre gratuit de deux locaux communaux (le local informatique du PIAJ les lundis tous les 15 jours de 10h00 à 12h00 et le local associatif rue Edgar Degas les lundis et jeudis de 19h00 à 20h30) du 1° septembre 2023 au 15 juillet 2024 pour la dispense de cours de français et d’informatique. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-125
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des événements) et l’association « ALLEGRO » représentée par sa présidente Madame Elisabeth FOUQUET, pour la mise à disposition, à titre gratuit de deux locaux situés au 1/3 avenue du Maréchal Mortier :
les lundis de 14h00 à 22h30
les mercredis de 9h00 à 22h30
les vendredis de 9h00 à 13h30
les samedis de 9h00 à 22h30 (une semaine sur deux, les semaines impairs)
Ainsi que le local au 5/7 avenue du Maréchal Mortier (bâtiment A)
° du lundi au samedi de 9h00 à 22h30.
Ces locaux sont strictement réservés à la réalisation de loisirs créatifs (diverses activités manuelles). La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 4
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Décision n°2023-126
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association « CANTARINHAS », représentée par son président Monsieur Silvino FERREIRA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local communal situé au sous-sol du Centre Commercial du Morbras. Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de l’ Association. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-127
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Populaire, représentée par son président Monsieur Freddy CABRIMOL pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local communal (l'Espace Rencontre) situé au 2 avenue du Maréchal Mortier (le premier et dernier samedi de chaque mois). La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-128
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association des Photographes Amateurs Caudaciens « APAC » représentée par son président Monsieur Morgan VARLET pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local communal situé à la Maison Pour Tous H. ROUART, au 1° étage du Club Ados - Angle Route de Villiers / Avenue de Bretagne, tous les mardis ou jeudis soir de 20h00 à 23h00.
Ce local est strictement réservé à l’exercice des activités de l’APAC. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-129
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association AOADT (Association des Originaires et Amis des DOM-TOM) représentée par sa présidente Madame Marie WILTORD-PRIAM pour la mise à disposition, à titre gratuit du local associatif situé rue Edgar Degas, le samedi, tous les 15 jours, de 15h00 à 17h00. Ce local est strictement réservé aux cours de couture dispensés par l’association AOADT. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1% septembre 2023 au 15 juillet 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année.
Décision n°2023-130
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association « Au fil des Airs » représentée par son président Monsieur Alain-Louis GOBAUD pour la mise à disposition, àtitre gratuit d’un local communal situé à la Maison Pour Tous H. ROUART, pour leur chorale, tous les mardis de 19h45 à 22h30 du 1% septembre 2023 au 15 juillet 2024. La convention définissant les modalités de mise à disposition est renouvelable chaque année
Décision n°2023-132
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’ Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France située 8 boulevard Victor Hugo — 93400 Saint Ouen sur Seine pour l’occupation, à titre gratuit, de certaine partie de l’espace Régional du Plessis-Saint-Antoine dans le cadre de l’organisation de la « Cauda Color », 6°" édition, le 24 septembre 2023 de 5h00 à 15h00.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 5
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Décision n°2023-133
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et la Croix Rouge
Française située 98 rue Didot — 75694 Paris cedex 14 pour la mise en place d’un dispositif
prévisionnel de secours, dans le cadre de l’organisation de la « Cauda Color », 6°" édition le 24
septembre 2023 de 8h30 à 14h00. Le coût de la tenue de ce poste de secours est de 669 €.
Décision n°2023-134
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché négocié sans mise en concurrence au cabinet Deslandes de Meudon (92) lauréat du concours de la désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de loisirs sur le groupe scolaire Lamartine. Le forfait provisoire de rémunération est de 534 352,68 € TTC.
Décision n°2023-135
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la Région Ile-de-France afin de déposer un dossier auprès du fonds d’urgence pour le remplacement des vitres au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville pour donner suite aux émeutes sur la ville et en Ile- de-France. Le montant estimatif des travaux est de 38 921,33 € TTC.
Décision n°2023-136
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et la Croix Rouge Française située 98 rue Didot — 75694 Paris cedex 14 pour la mise ne place d’un dispositif prévisionnel de secours de 10 h 00 à 20 h00, pour l’événement festif et sportif « Maréchal play ground » le 16 septembre 2023, sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville.
Le coût de la tenue de ce poste de secours est de 661,60 €.
Décision n°2023-137
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le centre Ressources et Formations situé 68 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction des affaires scolaires et de l’enfance, du 2 octobre au 21 novembre 2023.
Décision n°2023-138
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et le Département du Val-de-Marne pour l’organisation de permanences d’aide aux dispositifs départementaux pour accueillir les administrés dans le hall de l’Hôtel de Ville, à partir de septembre 2023. Cette convention est reconductible tacitement pur une durée maximum de cinq ans.
Décision n°2023-139
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 25 septembre au 21 octobre 2023.
Décision n°2023-140
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et la directrice académique des services de l'Education Nationale représentée par son inspecteur de la circonscription n°10 pour l’organisation de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’année scolaire 2023/2024, dans les écoles de la ville.
Décision n°2023-141
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 25 septembre au 21 octobre 2023 et du 15 janvier 2024 au 10 février 2024.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 6
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Décision n°2023-142
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service social, du 25 septembre au 21 octobre 2023.
Décision n°2023-143
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’école de puériculture groupe vyv située 26 boulevard Brune 75014 Paris pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la PMI du 25 septembre au 27 octobre 2023.
Décision n°2023-144
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et Monsieur BENIER pour la signature d’un avenant au bail commercial concernant le local de la librairie / papeterie. Cet avenant consiste en un élargissement de l’usage des lieux : les locaux présentement loués devront servir au preneur exclusivement au commerce de « tabac, loto, presse, librairie, papeterie, cadeaux, jouets, confiserie, boissons chaudes et froides sans alcool à emporter, chip, biscuits, gâteaux salés et sucrés » à compter du 27 septembre 2023.
Décision n°2023-145
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour les enfants fréquentant les ALSH de la ville de La Queue-en-Brie afin de pratiquer la natation du 1 1septembre 2023 au 21 juin 2024.
Le coût d’utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.
Décision n°2023-146
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et « La Casden » située 1bis rue Jean Wiener 77420 Champs-sur-Marne, pour le prêt d’une exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » du 20 au 24 novembre 2023 à l’école élémentaire Lamartine.
Décision n°2023-149
Décision du maire de la ville de La Queue-en-Brie (service commande publique) relative à l'attribution du marché 2023/07 « fourniture des couches pédiatriques pour le multi-accueil collectif et familial Marie Verdure » aux Laboratoire Rivadis (79) à partir du 1° janvier 2024. Ce marché est renouvelable tacitement à sa date anniversaire, trois fois maximum — montants annuel minimum de 2 000,00 € HT et un maximum de 12 000,00 € HT.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 7
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 D- DELIBERATIONS
1 Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 —- Modification de la composition des commissions municipales à la suite des
démissions de conseillers municipaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-22 ;
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints,
VU la délibération du 4 juin 2020 relative à la création et à la composition des commissions
municipales,
VU la démission de deux conseillers municipaux (Madame GODEFROY et Monsieur
PROUHEZE) et la nécessité d'installer leurs remplaçants au sein des commissions municipales,
VU le vote à l'unanimité du conseil municipal décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein des commissions municipales en fonction de l’article L.
2121-21 du CGCT,
VU la proposition de candidature de Monsieur Claude TRANNET pour siéger à la commission municipale « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport »,
VU la candidature de Monsieur Olivier SANGOI pour siéger à la commission municipale « finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication »:
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 27 novembre 2023,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d'installer au sein de la commission municipale « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » :
- Monsieur Claude TRANNET
ARTICLE 2 : DECIDE d'installer, au sein de la commission municipale « finances, ressources
humaines, nouvelles technologies, informatique et communication » :
- Monsieur Olivier SANGOI
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 8
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 2 — Décision Modificative n°1 à caractère budgétaire posi BP 2023
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l'exercice 2023, adopté par délibération du conseil
municipal en date du 30 mars 2023,
VU le projet de DM n°1 post BP 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 85 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 40 000 €,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique,
communication du 27 novembre 2023,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION | DEPENSES | RECETTES
Crédits non consommés au niveau de l'électricité de 930/020/60612 | -25 000,00
l'Hôtel de Ville
Crédits non consommés au niveau de l'électricité du 930/020/60612 -10 000,00 CTM
Crédits non consommés au niveau de l'électricité des
écoles maternelles
Crédits non consommés au niveau de l'électricité des
écoles élémentaires
932/211/60612 | -6 000,00
932/212/60612 | -5 000,00
Travaux de raccordement des réseaux pour les 935/518/615232 | 16 000.00
nouveaux projets immobiliers
Révisions de prix au niveau des travaux d'entretien de 935/512/615232 | 8 000.00
l'éclairage public
Remboursement des travaux de raccordement des 935/518/70878 16 000.00 TR pour les nouveaux projets immobiliers
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 9
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 NATURE IMPUTATION — DEPENSES- RECETTES
Régularisation du FCCT (reversement d'une partie de
la DSC de la métropole du Grand Paris et ajustement 941/65561 55 000,00
pour les prestation de portage de repas)
Versement de la Dotation de Solidarité
Communautaire de la métropole du Grand Paris 9417738212 69 000,00
Dotation aux amortissements supplémentaire 946/6811 40 000,00 re
L __ |
TOTAL FONCTIONNEMENT 85 000,00 85 000,00
‘ ———_——— : _
SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION | DEPENSES | RECETTES
Rénovation du mur à l'entrée du Parc des 903/30/21351 85 000,00
Impressionnistes
Plus-value concernant la maitrise d'œuvre pour les
travaux de construction de l'accueil de loisirs 903/331/2313 | 30 000,00
Lamartine Fa
ÎL en Remplacement du lave-linge pour le multi accueil 904/4222/2188 | 2 000,00 _—— —— EN | - ss u [_ souetoncmin Révisions de prix au niveau des travaux d'éclairage 905/512/2152 | 25 000,00 = EE __ public _ = | _
Moins-value concernant les travaux «de voirie allée de | En
la fontaine et travaux de voirie non réalisés (parking | 908/845/2151 |-102 000,00
= _—}# | a —|
Amortissements supplémentaires (licences) 926/2805 20 000,00
Amortissements supplémentaires (autres matériels et 026/2815738 1 500,00
outillage de voirie)
Amortissements supplémentaires (autres matériels 926/281828 2 000.00
de transport)
Amortissements supplémentaires (autre matériel informatique) 926/281838 6 000,00
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 10
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 NATURE IMPUTATION TDEPENSES RECETTES
Amortissements supplémentaires (matériel 026/28185 2 500,00
téléphonie)
Amortissements supplémentaires (autres matériels) 926/28188 8 000,00
——— == ss CRE | |
Sous total chapitre 926 | _ 0,00 40 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000,00 | 40 000,00
ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte
Administratif de l’exercice 2023.
FONCTIONNEMENT
v”_ Chapitre 930 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Ÿ”. Chapitre 932 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.{(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRÉTIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRÉTIEN). M. GIRAL, M. SANGOI et Mme L'YNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
"Chapitre 935 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 [1
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Chapitre 937:
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.
Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 941 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA. M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L,.,
Mme DEFFON. Mme MAISCH. M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAF A.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
ÿ” Chapitre 946 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH). M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT. Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER). Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRÉTIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
INVESTISSEMENT
Ÿ” Chapitre 903 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE. M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 904 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON., Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOT et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 12
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 "Chapitre 905 :
26 voix pour : M. le Maire. Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN). M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Ÿ”. Chapitre 908 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire). M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH). M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIETRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
ÿ Chapitre 926:
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH). M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
3 — Actualisation des loyers des logements communaux - année 2024
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2 du conseil municipal du 17 novembre 2022,
VU l'avis de la commission des finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT le dernier indice de référence des loyers publié par l'INSEE le 13 octobre 2023,
ENTEND{UU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers des logements communaux de 3,49 %, à compter du 1° janvier 2024. n Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 13
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 93551-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR). M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme
DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN). M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
4 - mise à jour du tableau des effectifs : suppression de grade
Rapporteur : Madame Ana DE ALMEIDA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 6 novembre 2023,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication en sa séance du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression du grade suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e 1 grade d’attaché
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme
DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE. M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 5 - signature d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec INFOCOM”94.
Rapporteur : Monsieur Jean-Raphaël SESSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU le règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,
VU que le contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel, signé après la délibération du 28 juin 2018 doit être renouvelé car arrivé à échéance,
VU le courrier de INFOCOM"94 du 13 octobre 2023 proposant un nouveau contrat, mis à jour des textes règlementaires,
VU le contrat c1-annexé,
VU L'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et
communication du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
INFOCOM'’94 accompagne la ville de La Queue-en-Brie à respecter dans la durée ses obligations règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel d’une part, et être en mesure de le démontrer en cas de contrôle de l’autorité à la protection des données d’autre part,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, ci-annexé,
d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec INFOCOM 94.
ARTICLE 2: DECIDE de désigner le Délégué à la Protection des Données du syndicat
INFOCOM’94, comme étant le Délégué à la Protection des Données de la ville de La Queue-en- Brie auprès de la CNIL.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - rapport d’activité INFOCOM’94 — Syndicat Mixte du Secteur Central du
Val-de-Marne — année 2022.
Rapporteur : Monsieur Muguet NGOMBE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commune de La Queue-en-Brie à INFOCOM’94,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 15
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 VU le rapport d’activité d’INFOCOM’94 pour l'exercice 2022 adressé à la ville de
La Queue-en-Brie le 23 octobre 2023,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et
communication du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité
d’INFOCOM'94 pour l’exercice 2022.
7 - signature de la convention de prêt à usage d’équipements entre Grand Paris
Sud Est Avenir (GPSEA) et la commune de La Queue-en-Brie.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
VU le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,
VU le projet de convention de prêt à usage d'équipements ci-annexé,
VU l'avis de la commission des finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre du fonds de solidarité aux communes, instrument de soutien
aux communes de taille modeste du territoire, la commune de La Queue-en-Brie sollicite le prêt d'équipements auprès de Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de conclure une convention de prêt à usage avec Grand Paris Sud Est Avenir,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de « prêt à usage d’équipements » ci-annexée conclue
avec Grand Paris Sud Est Avenir.
ARTICLE 2: DIT que la convention de « prêt à usage d’équipements » est conclue pour une
durée d’une année, et pourra être reconduite tacitement pour deux années supplémentaires, soit une
durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 3 : DIT que ladite convention est consentie à titre gratuit.
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représen
ainsi que tout document y afférant.
ARTICLE 5 : Copie de la présente délibération sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
II — Commission urbanisme, travaux, développement économique,
développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie
8 - Instauration du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces
Agricoles et Naturels Périurbains (PPAENP) sur le territoire de la commune.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.113-15 à L113-20,
VU la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n°2020-12-8 du 21 septembre
2020 dont l’objet est la mise en œuvre du projet de périmètre de protection des espaces agricoles et
naturels,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement
durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT les objectifs de la démarche auxquels la Commune s’associe,
CONSIDERANT le projet de périmètre de PPAENP transmis par le Département du
Val-de-Marne en date du 15 septembre 2023,
CONSIDERANT la liste des parcelles à inclure dans ce Projet de Périmètre de PPAENP,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : approuve le Projet de Périmètre de PPAENP annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : approuve la liste des parcelles qui seront à inclure (en totalité ou en partie) dans le
projet de périmètre de PPAENP, liste annexée à la présente délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT. Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE
ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN). M. GIRAL,
M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 17
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Date de réception préfecture : 26/12/2023 9 - prise en compte du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement | Durable (PADD) du PLU-I (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-1 à L.101-3, L.134-2, L.151-5, L.153-
12 ;
VU le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole de Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;
VU le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le schéma directeur de la Région Ile- de-France ;
VU la délibération du conseil de la métropole du Grand Paris n°CM2017/06/23/05 en date du 13 juillet 2023 approuvant le schéma de cohérence territorial métropolitain ;
VU la délibération du conseil de territoire n°CT2017.1/005-1 en date du 1° février 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie ;
VU la délibération du conseil de territoire n°CT2021.3/034 en date du 9 juin 2021 portant prescription de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation et arrêt des modalités de collaboration avec les communes ;
VU le diagnostic territorial, socio-économique, environnemental et foncier du PLUI ;
VU le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), présenté aux communes membres lors du conseil des Maires du 26 mai 2023 puis en comité de pilotage le 26 septembre
2023 ainsi qu’aux personnes publiques associées lors d’une réunion en date du 27 septembre 2023 ;
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement
durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que par délibération du conseil de territoire n°CT2021.3/034 en date du 9 juin 2021, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et arrêté les modalités de collaboration avec les communes ;
CONSIDERANT que les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PLUï s’appuient sur les principes qui font l’identité de Grand Paris Sud Est Avenir tels que le respect des spécificités communales, la solidarité territoriale, l’attractivité et le rééquilibrage économiques ou encore la promotion de la transition écologique ; que ces objectifs s’articulent autour d’un principe structurant et fédérateur, celui de créer un territoire de complémentarités faisant converger les politiques publiques en matière d’équipements publics, d’habitat, de commerces et activités économiques, de déplacements et transports, d’espaces verts, agricoles et naturels, d'espaces publics ;
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 18
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT que les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PLUi sont donc les suivants : - Améliorer le cadre de vie et intensifier l’identité paysagère ;
- Améliorer l’attractivité du territoire ;
- Vivre et travailler sur le territoire ;
- _ Conforter l’identité nourricière du territoire ;
CONSIDERANT que le projet d'aménagement et développement durables (PADD) définit, en application de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. et les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de Grand Paris Sud Est Avenir et ses communes membres ; qu’il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain afin de garantir la réalisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ;
CONSIDERANT que les éléments de diagnostics et les enjeux que sous-tend le projet de PADD ont été présentés aux référents élus des communes et aux Maires ;
CONSIDERANT que, conformément aux modalités de collaboration avec les communes arrêtées par délibération du conseil de territoire n°CT2021.3/034 en date du 9 juin 2021, le projet de PADD du PLU a été co-construit avec les communes selon une méthode itérative et collective adoptée par le Territoire pour l’ensemble de ses documents cadres ;
CONSIDERANT que les orientations générales du PADD du PLUi ont été présentées en conseil des maires le 26 mai 2023, en comité de pilotage, en réunions des Personnes Publiques et Associées et des partenaires ainsi qu’en réunions publiques ;
CONSIDERANT que le projet de projet d'aménagement et de développement durables se structure autour des 3 axes majeurs suivants :
- Grand Paris Sud Est Avenir, terre de ressources naturelles et agricoles : singularité de la métropole
e S’appuyer sur l’arc boisé pour développer la trame verte et sauvegarder la
biodiversité ;
e _ Conforter et diversifier l’activité agricole nourricière ;
e Protéger et valoriser la ressource et le cycle de l’eau ;
e Valoriser la diversité paysagère du territoire ;
e Adapter le territoire au changement climatique et promouvoir un environnement
favorable à la santé ;
- _ Grand Paris Sud Est Avenir, terre d’avenir : transitions et innovations
e Développer et structurer les transports et résorber les coupures urbaines ;
e _Encadrer un développement urbain maïitrisé et équilibré ;
e Répondre aux besoins en logement en favorisant la mixité sociale et générationnelle ;
e Valoriser les spécificités économiques et marqueurs du territoire pour développer son attractivité ;
° Assurer une sobriété et une efficacité énergétiques ambitieuses du territoire ;
- _ Grand Paris Sud Est Avenir, terre solidaire : vivante et animée
e Tendre vers la ville des proximités ;
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 19
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 e Assurer l’accès à une offre de services et d’équipements diversifiés :
e Promouvoir le vivre ensemble ;
e Valoriser la richesse patrimoniale et culturelle du territoire ;
e Repenser les mobilités actives et le partage de l’espace public ;
CONSIDERANT que les axes du projet d’aménagement et de développement durables sont en adéquation avec les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PLUï ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit
avoir lieu au sein de chaque conseil municipal sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables du futur PLUi ;
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du débat qui s’est tenu en son sein relatif aux orientations générales du projet de projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
10 - avis du conseil municipal sur le projet d’exploitation d’une station-service
située au 35 route de Paris — Zac des 4 chênes sur la commune de Pontault-
Combault (77349).
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.521-7-3,
VU Les courriers de la Préfecture de Seine-et-Marne des 16 et 26 octobre 2023 relatifs à l’ouverture
d’une consultation du public du 7 novembre au 19 décembre 2023 concernant le projet
d’exploitation d’une station-service au 35, route de Paris (ZAC des 4 chênes) sur la commune de Pontault-Combault par la société COSTCO France,
VU le plan ci-annexé,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que l'arrêté d’enregistrement de l’activité est pris uniquement après l’avis des
conseils municipaux intéressés,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'émettre un avis défavorable à la demande d’enregistrement d’activité présentée par la société COSTCO France.
D =
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
28 voix pour : Mme BASTIER, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA. Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR)., M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M.
TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE). , M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). , Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT), M. VALENTIM BOUHAFA, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
1 voix contre : M. SALMON.
3 abstentions : M. le Maire, M. COMPAROT et M. NUT.
11 - vente de la parcelle BA 11 au syndicat intercommunal des voiries
limitrophes Pontault-Combault/La Queue-en-Brie.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine en date du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme prévoit l’aménagement d’une liaison douce sur la parcelle BA 11,
CONSIDERANT que le prix de cession de la parcelle s’élève à 80 675 €,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession de cette parcelle aux fins d’y réaliser une liaison douce, une piste cyclable et de mettre en valeur le bois associé au terrain.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette cession.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 21
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 12 - achat de la parcelle BD 102 située sur la rue du Chemin Vert.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine en date du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme prévoit l'aménagement d’une piste cyclable sur la parcelle BD 102,
CONSIDERANT que le prix de l’acquisition de la parcelle s’élève à 19 000 euros TTC,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'achat de cette parcelle aux fins de réaliser la continuité de la piste cyclable existante sur la rue du Chemin Vert.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette cession.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont prévus au budget sur la ligne 90845 2151.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en
ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2334-42,
VU le « Projet de solarisation métropolitain » adopté par le Conseil de la Métropole du Grand Paris,
VU L'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville de La Queue-en-Brie a répondu à l’appel à projets de solarisation de la Métropole du Grand Paris et en est sortie lauréate en avril 2023,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 22
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT que les lauréats sont invités à conclure avec lal Métropole une convention de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre du projet de solarisation,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du projet de solarisation métropolitain.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du projet de solarisation métropolitain ainsi que tout acte y afférents.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
27 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR). M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme
DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT), M. VALENTIM BOUHAFA et M. CHRETIEN.
5 abstentions : Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
III Commission vie scolaire, enfance et petite enfance
14 — tarification du transport scolaire de la ville de La Queue-en-Brie
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 27 novembre 2025,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place une tarification forfaitaire pour le transport scolaire à compter du 1° janvier 2024 par enfant,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide de fixer la participation des familles caudaciennes pour le transport scolaire par enfant, à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
D LG) Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Févr-24
Mars-24
Avr-24
Mai-24
Juin-24
Juil-24
ARTICLE 2 : Précise que les recettes seront encaissées sur la ligne 9381 7078.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme
DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme
DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 7 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY) et M. NUT.
15- Règlement intérieur du transport scolaire de la ville de La Queue-en-Brie
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la nécessité de fixer les modalités d’inscription, de tarification et de fonctionnement du transport scolaire,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 27 novembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur du transport scolaire,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 24
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur du transport scolaire de la ville de La Queue-en-Brie ci-annexé.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON,
M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme
DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.
7 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY) et M. NUT.
16 — Règlement intérieur du transport scolaire de la ville de La Queue-en-Brie
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le MAPA 2023-09 relatif aux séjours 2024 enfance — jeunesse,
VU la proposition de l’association Evasion Vacances Aventure (EVA) qui a été retenue pour le lot
1,
VU L'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance 27 novembre 2023,
CONSIDERANT la proposition d’organiser un séjour en hiver 2024 pour 10 enfants de 6 à 11 ans, du 10 au 17 février 2024,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux :
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 25
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Prix unitaire pour le séjour au Hameau
de Gréoulou
Quotient (YA Du 10 au 17 février 2024
Base 830.00 €
A 0 < 360 20% 166.00 €
B 360 <410 30% 249.00 €
C 410 < 470 40% 332.00 €
D 470 < 530 45% 373.50 €
E 530 < 670 50% 415.00 €
F 670 < 900 55% 456.50 €
G 900 < 1100 60% 498.00 €
H 1100 < 1600 62,5% 518.75 €
1600 et + 65% 539.50 €
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit au séjour sur le prix de la 2°" inscription (ainsi qu’au troisième, et quatrième enfant).
ARTICLE 3: DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la
participation des familles.
ARTICLE 4 : DIT qu’une participation aux frais de dossier à hauteur de 80,00€ sera demandée aux familles en cas d’annulation après confirmation de l’inscription; que pour toute annulation survenant moins de quinze jours avant le départ, 50% des frais du séjour seront demandés, et que pour une annulation survenant moins de 8 jours avant le départ, 100% des frais du séjour seront demandés.
ARTICLE 5 : DIT que les deux tiers du séjour devront être réglé 10 jours avant la date de départ.
ARTICLE 6: DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations
familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 7 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93332 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M.
MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA
(pouvoir à M. MOUCHARD). M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 26
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 17 — règlement du forum des associations et ê l
« la caud’assos »
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n°2021-1109 du 24 août 2021,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
VU la décision de mutualiser en une même journée, l’organisation du Forum des Associations et la fête de la ville « Caud’assos »,
VU le règlement ci-annexé,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 29 novembre 2023,
CONSIDERANT l'ampleur de la manifestation et la nécessité d’avoir un support technique pour cette organisation festive,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement de l’organisation sur la ville, du Forum des Associations et de la fête de la ville « la Caud’assos », la même journée.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY (pouvoir à M le Maire), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA. M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. WOTHOR), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L,.
Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. MAISCH), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
18 — fixation des participations des familles aux stages de formation BAFA 2024
organisés par le service jeunesse.
Rapporteur : Monsieur Florien WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 29 novembre 2023,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 27
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT la volonté de la municipalité, par l'intermédiaire
les jeunes à effectuer des formations BAFA,
COMPTE TENU des tarifs proposés par l’IFAC pour 7 jeunes en stage de formation générale et pour 7 jeunes en stage d’approfondissement :
e son service jeunesse, d’aider
Nbre .
Date Age Nbre de Lieu de Tarif Par places . stagiaire jours
- rx Du 6 au 13 | 16-25 Formation générale avril 2024 ans 7 Sucy-en-Brie 8 350 €
. Du 15 au 20 | 16-25 Approfondissement avril 2024 ans 7 Sucy-en-Brie 6 300 €
ENTENDU le rapporteur,
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du stage selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Formation Formation
Générale d’approfondissement
Quotient % PU PU 350,00 € 300,00 €
base
A 0 < 360 20% 70,00 € 60,00 €
105,00 € 90,00 €
B 360 <410 30%
c 140,00 € 120,00 € 410 < 470 40% 157,50 € 135,00 € D 470 < 530 45%
175,00 € 150,00 €
E 530 < 670 50%
F 192,50 € 165,00 € 670 < 900 55%
210,00 € 180,00 €
G 900 < 1100 60% 218,75 € 187,50 €
H 1100 < 1600 62,5% 227,50 € 195,00€
1600 et + 65%
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie sur le tarif correspondant au quotient de la famille pour un deuxième jeune d’une même famille inscrit à un des deux stages.
ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût de l'inscription à un des stages BAFA et la participation des familles (soit au minimum 35 %).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE 4: DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations
Familiales, la prise en charge de Comité d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93338 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
19 — fixation de la rémunération des agents chargés du recensement rénové de la
population en 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l'arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 30 mai 2023 définissant la période du recensement,
VU L'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 28 novembre 2023,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 24 février 2024,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d'adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime :
de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.
ARTICLE 3: INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent une prime complémentaire en fonction du taux de réponse en fin de collecte :
Si le nombre de réponses est supérieur à 85% : 50€
Si le nombre de réponses est supérieur à 90% : 100€
Si le nombre de réponses est supérieur à 95% : 150€
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2025 29
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 93022/64.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 — rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) pour Pannée 2022.
Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 relative à son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la circulaire 2023-10 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) adressant à la ville de La Queue-en-Brie le 20 octobre 2023, son rapport d’activité 2022,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne —
(SIFUREP), pour l’année 2022, ci-annexé,
VU la délibération n°2023-06-09 du 13 juin 2023 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022,
VU la circulaire n°2023-08 du 3 juillet 2023 relative à la communication du compte administratif pour l’année 2022
VU L'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 28 novembre 2023,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), pour l’année 2022.
Fin de la séance à 23h00
Fait à La Queue-en-Brie le 1°" décembre 2023.
Ÿ Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2025.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 30
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20231221-PV301123-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023