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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 03 ENVIRONNEMENT avis projet centrale solaire SAS APEX 37 Ligne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 03 ENVIRONNEMENT avis projet centrale solaire SAS APEX 37 Ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 Mai 2024
Délibération n°20240530_03
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 46
Suppléants : 3
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 55
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 1
- dont « abstention » : 1
Objet : ENVIRONNEMENT : avis sur le projet de centrale solaire de la SAS APEX 37 à Ligné
Le jeudi 30 Mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 24/05/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
MONTIGNAC-Charente.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard
BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine - BLANCHON
Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE
Marie-Claire - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU
Francine — BOUYSSET Céline —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-
MALLOT Françoise — BORDES Jean-Jacques — TEILLET Anne — FAURE Sigrid —- DANEDE Laurent - BOUCHET Éric
LACROIX Aurélie - SOURY Christine - LASBUGUES Elisabeth - ROUMAGNE Magalie — PINTUREAU Romain
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
3-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
6-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
Absents : GEOFFRION Olivier - FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre —
DURAND Jean-Louis - JEUNE Karine — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BOURABIER Jacques — ETIENNE
Murielle - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240530 _03
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_03-DE
Reçu le 05/06/2024 Objet : ENVIRONNEMENT : avis sur le projet de centrale solaire de la SAS APEX 37 à Ligné
Vu le courrier de la Préfecture de la Charente reçu le 18/04/2024, demandant l'avis de la CDC sur le projet de
centrale solaire porté par la SAS APEX 37 (filiale d’APEX Energies) sur la commune de Ligné,
Vu l’article L122-1 du code de l'environnement,
Vu le dossier soumis à enquête publique,
Vu l'avis favorable de la commune de Ligné,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement réunie le 22/05/2024,
Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme, de l’environnement, de la GEMAPI et des finances
informe les conseillers communautaires que la Préfecture a sollicité l'avis de la CDC sur le projet de centrale
solaire, au lieu-dit « Les Fosses d’Enfournard » sur la commune de Ligné, porté par la SAS APEX 37 (filiale
d’APEX Energies).
Légende
MI Site d'étude
[1] Limite communale
Juité Route départementale
Route communale
Chemin, piste
[Sr
| + 10 _500m
La centrale solaire aura les caractéristiques suivantes :
- Surface totale (clôturée) : 1,11 ha
- Surface totale des panneaux : 4 143,6 m°
- Nombre de panneaux : 1 534
Ce parc comprendra également un poste de livraison et de transformation, ainsi qu’une citerne incendie de
120 m3. La production totale prévisible pour le parc est de 1 032 MWh/an. [ ps C7
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Délibération n°20240530_03
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_03-DE
Reçu le 05/06/2024 Ce projet a été présenté lors de la commission Urbanisme et Environnement réunie le 22/05/2024, qui a émis
un avis favorable sur ce projet (Favorable : 13 ; Abstention : 2 ; Défavorable : 0).
Parmi les points positifs cités lors de cette commission :
Projet compatible avec le PLUï : situé en zone Naturelle dédiée au photovoltaïque (Npv), au sein du secteur
à protéger pour des motifs paysagers (hauteur PV limitée à 7,50 m, projet d’une hauteur de 2,64 m) ;
Projet situé sur un site dégradé : ancienne carrière (au début des années 70), puis décharge de gravats et de
végétaux (définitivement fermée en 2019) ;
Le terrain étant non cultivé depuis plus de 50 ans, le projet n’aura pas d'impact agricole ;
Suite à un avis réservé de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et du Service
Economie Agricole et Rurale (unité BIOPENA) de la DOT, et à un avis défavorable de la CDPENAF, le projet a
été retravaillé en profondeur (passant d’une surface clôturée de 2,66 ha à 1,11 ha, et d’une surface de
panneaux de 11 032 m° à 4 143 m°), permettant ainsi de réduire sensiblement l'impact environnement du
projet (déboisement évité de plus d’1 ha, préservation de tous les arbres à enjeux pour les chiroptères et
les coléoptères saproxylophages) ;
Ten mmmmomme p
-
apex
Très bonne insertion paysagère (conservation des boisements existants à l’ouest, au sud et à l’est ;
plantation d’une haie doublée au nord) ;
Le projet de parc solaire est implanté sur un terrain appartenant à la commune de Ligné (loyer de 8000€ par
an, en plus de F'IFER).
La commission Urbanisme et Environnement a cependant demandé : - Que la compensation forestière liée au défrichement (prévue à la mesure de compensation MCO1) soit
privilégiée à proximité de la forêt de Tusson :
Qu'un financement participatif local soit prévu par le porteur de projet.
Ilest procédé à un vote à bulletin secret.
Délibération n°20240530_03
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_03-DE
Reçu le 05/06/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité :
e DE SUIVRE l'avis de la commission Urbanisme & Environnement qui a émis un avis
favorable concernant le projet de centrale solaire au lieu-dit « Les Fosses
d’Enfournard » sur la commune de Ligné, porté par la SAS APEX 37, pour les raisons
évoquées ci-dessus ;
e DE SOLLICITER le porteur de projet pour qu'il s'engage à respecter la demande
relative à la compensation forestière à proximité de la forêt de Tusson et à prévoir
un financement participatif dans le cadre de ce projet ;
° D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240530 _03
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_03-DE
Reçu le 05/06/2024