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Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604
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Acte - dca20231018 01 1497
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20231018 01 1497)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-10-18/01
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
—
Saïda
HADDOUR
—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS;:
Alain
COSTA—
Bénédicte
ESPINASSE
-— Benoit
MARCHAL
—
Etienne
RIFFAULT,
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusée
: Estelle
MORAND.
Démissionnaires
:
Jean
LACOMBE
-—
Béatrice
MONTANT,
Membres
en
exercice
: quinze/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Présentation
est
faite
du
budget
primitif 2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Le
budget
2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
construit
sur
une
proposition
d'évolution
des
tarifs
d'hébergement
de
3,3%
pour
tenir
compte
d'une
partie
de
l'inflation
annuelle.
Les
tarifs
des
repas
évolueraient
de
1,70
€,
pour
passer
à
12,50
€.
Cette
évolution
des
tarifs
génère
potentiellement
32
500
€
de
recettes
supplémentaires
pour
le
budget
de
la
résidence
et
un
surcoût
mensuel
moyen
de
l'ordre
de
73
€
côté
résident.
Le
taux
d'occupation
des
logements
retenu
pour
la
construction
du
budget
est
de
73%,
ce
qui
représente
38
logements
occupés
tout
au
long
de
l’année
sur
les
52
que
compte
la résidence.
Au
niveau
des
recettes
de
restauration
le
budget
est
construit
sur
une
estimation
d'environ
11
400
repas
résidents
et 600
repas
d’extérieurs
payants.
Quelques
recettes
mineures
viennent
s'adjoindre,
telles
que
la
location
de
garages
et
de
caves,
des
prestations
de
ménage
et de
blanchissage.
On
notera
le soutien
du
département
au
titre
du
forfait
autonomie
pour
16
000
€.
Les
dépenses
d'exploitation
se
répartissent
dans
3 chapitres
budgétaires
:
* Les
dépenses
d'exploitation
courante
qui
sont
liées
en
partie
au
niveau
d'activité
de
la résidence
;
* Les
dépenses
de
personnel
et assimilées
;
* Les
dépenses
de
structure
qui
peuvent
être
qualifiées
de
frais
fixes
en
raison
de
leur
indépendance
par
rapport
au
niveau
d'activité
de
la résidence.
Pour
2024,
les
dépenses
d'exploitation
courante,
comprenant
principalement
les
fluides
et
l'alimentation
sont
attendues
stables
une
fois
la
réserve
de
2023
de
30
000
€
retraitée
et
qui
provenait
de
l'affectation
du
résultat. Une
baisse
est
attendue
sur
le
poste
énergie
suite
à
la
signature
d'un
contrat
de
fourniture
de
gaz
à
prix
fixe
plus
favorable.
On
notera
une
dépense
ponctuelle
de
5 600
€
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
de
facturation.
Les
charges
de
personnel
connaitront
une
baisse
de
l'ordre
de
4
%
(-15
527
€)
s'expliquant
par
la
réorganisation
du
mode
de
fonctionnement
de
la
veille
de
nuit
et
de
la
mutualisation
du
poste
de
direction
entre
la
résidence
et
le
CCAS.
|
Le
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
est
de
8,8
ETP
en
2024
contre
9,66
ETP
pour
2023. Les
dépenses
de
structure
comprennent
le
loyer,
l'entretien-maintenance
du
bâtiment
et des
équipements.
Les
dépenses
de
structure
sont
stables
une
fois
retraitée
une
réserve
2023
de
14
668
€
provenant
de
l'affectation
du
résultat.
Du
fait
du
faible
taux
d'occupation
et
de
charges
de
fonctionnement
qui
demeurent
élevées,
il
est
nécessaire
d'inscrire
une
subvention
de
240
057
€
du
CCAS
au
budget
primitif
pour
l'équilibrer.
La
section
d'investissement
du
budget
2024
dispose
d’un
autofinancement
de
6 601
€
mis
en
réserve
pour
faire
face
à d'éventuels
remplacements
de
matériel
en
cours
d'année.
Le
budget
s’équilibre
de
la manière
suivante :
Section
d'exploitation
équilibrée
à
: 835
491
€
Section
d'investissement
équilibrée
à
: 20
201
€
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
appelé
à
délibérer
afin
de
voter
le
budget
primitif
2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Le
Conseil
d’administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
ÿ
VOTE
par
QUATORZE
voix
POUR
le budget
primitif 2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
18
octobre
2023
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
R
Sous-préfecti
Pierrick
DUCIMETIERE
nee
2 4 OCT. 2023
s
Publié| Notifié le
2
4
OCT.
2023
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE