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Arrêté - Préfecture - Var - raa no213 du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no213 du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 213
Publié le 15 novembre 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
Sommaire n° 213 publié le 15 novembre 2022
PREFECTURE DU VAR
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01 du 15 novembre 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Direction Zonale des CRS SUD pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours ;
- Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-02 du 15 novembre 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès- verbal d’examen + annexe 1 (liste des candidats admis. Session du 12 novembre 2022 à Hyères) ;
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès-verbal d’examen + annexe 1 (liste des candidats admis. Session du 12 novembre 2022 à Hyères).
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
- Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole.
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 réglementant l’accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des maures.
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Flassans-Sur-Issole pour la période 2022-2041 ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté d’aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Hyères pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier ;
- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de La Valette-du-Var pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier ;
- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale d'Ampus pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et protection civiles
Épalité
Fraternité
15 NOV. 2022 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°.2022-11-10-DS-01 du
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats de la Direction Zonale des CRS SUD pour l'attribution
du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
!
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997. portant diverses mesures relatives au . secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions. d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » {PICF) :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques reçue le 19 octobre 2022.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01 1/2 ARRÊTE
Article 1°: Le jury départemental pour l'examen .des dossiers de candidature pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours, se réunira le mercredi 30 novembre 2022 à 09h30 pour l'examen des dossiers présentés par Direction Zonale des CRS SUD.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Franck HALLIDAY formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
e (Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
°. Monsieur Loïc BELLEC, (FdF, CEAF);
°<_ Monsieur Gérald PRIETO, (FF, CEAF);
+. Monsieur Hervé GUIRADO, (Fps);
Article 3: Hormis le_ président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d'empêchement par :
«Monsieur Arnaud VERDU, (FdF, CEAF);
Article 4: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur présentation des dossiers complets d'évaluation de a formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5: Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral .n°2022-10-26-DS-01 du 27 octobre 2022.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
.95 NOV. 2022 Fait à Toulon, le
étetet paridélégation,
la Drépfiéene Cagnet >
has VÉRNHET
‘Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01 2/2 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR ii Direction des sécurités Libé Service interministériel de défense et protection civiles
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°.2022-11-10-DS-02 du 15 NOV. 2022 désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats de ’
Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83) pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ; :
Vu le décret n°.97-48 du. 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08. juillet 1992 modifié relatif. aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Mu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » : (PICF) ; :
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques reçue le 12 octobre 2022.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-02 1/2 ARRÊTE
Article 1“: Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, se réunira le mercredi 30 novembre 2022 à 11h00 pour l'examen des dossiers présentés par l'association ADPCS83.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Loïc BELLEC formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
e (Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
+. Monsieur Hervé GUIRADO, (Fps);
+ _:Monsieur Arnaud VERDU, (FdF, CEAF);
* . Monsieur Franck HALLIDAY, (FdF, CEAF);
Article 3: Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d'empêchement par :
e. Monsieur Gérald PRIETO, (Fd£, CEAF);
Article 4: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5: Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°2022-10-26-DS-02 du 27 octobre 2022.
Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le :15 NOV. 2022
‘Arrêté préfectoral n°20221110-DS-02 2/2 Liberté» Éguhté Fraeraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-deux (2022), le douze novembre (12) novembre à douze (12) heures
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de REYMONET Didier — Président de l’UDPS 83 s'est réuni au Complexe Aquatique de Hyères de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
GÉHÉ François René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
GLEYZE BNSSA, PAE FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
°"SREYMONET Didiel ÊZ
Les membres du jury,
THOMAS Catherine GÉHÉ François René GLEYZE Franck 22, Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du douze (12) novembre 2022 à Hyères
HE PRÉNOM (ADMIS, seon ABSENT)
COCETTA Ivan ADMIS
ALBARES Adrien NON ADMIS
MORIN Sébastien ADMIS
LECOMTE Gwenaël ADMIS
CARTELLE Antoine ADMIS
GOMES Candice ADMISE
SAUVAT Gloria ADMISE
CARCENAC Fabrice ADMIS
AUGIAS Baptiste ADMIS
WIÈME France ADMISE
HUMETZ Adan ADMIS
DALL'AGNOL Alexandre ADMIS
Le président,
REYMONET Didier
Les membres du jury,
THOMAS Catherine GÉHÉ François René GLEYZE Franck _ PRÉFET DU VAR
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-deux (2022), le douze (12) novembre à douze (12) heures Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de REYMONET Didier — Président de l'UDPS 83 s'est réuni au Complexe Aquatique de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
GÉHÉ François-René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
REYMON ET Didier £
Les membres du jury,
THOMAS Catherine GÉHÉ François-René Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du douze (12) novembre 2022 à Hyères
soM RENOM (ADMIS, jeD ABSENT) ROSER Jean-Patrick ADMIS
WISNIEWSKI Cyril ADMIS
CANDELLIER Aurore ADMISE
MITCHELL John ADMIS
ALTET Marc ADMIS
GUEMAS Clément ADMIS
SPRIET Georges ADMIS
LEBLOND Bastien ADMIS
Les membres du jury,
THOMAS Catherine
GR)
Le président,
REYMONET Didier
GÉHÉ François René
+ PRÉFET Sous-Préfecture de Draguignan
DU VAR Bureau de l’Ingénierie Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 4 NOV. 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE)
de l'aérodrome de La Mole
Le Préfet du Var,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à 145:
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 571-70 à 571-80 ;
Vu la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020, modifié par arrêté du 17 novembre 2021, portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD préfet du Var;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu la délibération n° 2022/09/29-54 de la commune de La Mole du 29 septembre 2022, à la
suite de l'élection municipale partielle intégrale, désignant un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l'aérodrome de La Mole ;
Vu les courriels adressés par M. François JANIN, responsable études environnement et relations riverains des Aéroports de la Côte d'Azur, relatifs à la désignation de nouveaux titulaires et suppléants pour les professions aéronautiques et associations des 23 septembre 2022 et 27 octobre 2022;
1/3 Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier l'arrêté préfectoral précité portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
Article 1° : décision
ARRÊTE :
L'article 1 de l'arrêté du 13 novembre 2020 modifié, est modifié ainsi qu'il suit :
« La composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) préfectoral du 13 novembre 2020, modifiée par arrêté préfectoral du 1
Commission portant renouvellement de la co mposition de la
annexée à l'arrêté
7 novembre 2021,
Consultative de
l'Environnement (CCE) de l’Aérodrome de La Mole (annexe 1) est modifiée comme suit :
Aérodrome de La Mole
Liste des 12 membres de la commission consultative de l'environnement (CCE)
Représentant
—— T
L
Titulaire IT LE suppléant L
professions aéronautiques
Des représentants des]
personnels exerçant leur|
| activité sur l'aérodrome
|
|Des représentants = usagers de l'aérodrome
|Un ou des représentants | +
M. Bernard LANDRI
Agent AFIS - société d'exploitation
de l'aéroport du Golfe de Saint
| Tropez
| M. Olivier NAVARRO
|Agent AFIS - société d'exploitation
Ide l'aéroport du Golfe de Saint
[Tropez
M. Pierre LACOME
Président de l'Aéroclub
M. Joseph AZZAZ
[M Xavier GERMAIN
M. Pierre ROSERAT
Agent AFIS - société d'exploitation de
l'aéroport du Golfe de Saint Tropez |
Agent AFIS - société d'exploitation de
l'aéroport du Golfe de Saint Tropez
M. Jean-Baptiste PARIS
Président de GetiJet é = 1
ile GIBAULT | Mme Anne-Céc
Directrice de la Stratégie et du| de l'exploitant de| | Directeur de la société d'exploitation
l'aérodrome de l'aéroport du Golfe de Saint | Développement Durable des
| [Tropez Aéroports de la Côte d'Azur — —-—— —— —————— ——— ——————— — —— RATE] FE collectivités locales | ESS ve PEL CE ARR LES AE pr Pond ESP ot A GER LÉ EG à Des représentants des |Commune de La Mole Mme Sophie BARDOLLET M. Serge FINTZEL
|communes appartenant Maire 3*"* adjoint
|à un EPCI n'ayant pas la! = - a EE =] compétence bruit | Commune de Cogolin M. Gilbert UVERNET, Mme Patricia PENCHENAT, Adjoint délégué à l'Environnement |Conseillère municipale et à la façade maritime
Des représentants des | Conseil régional Conseiller régional Conseillère régionale | conseils régionaux et des M. Vincent MORISSE Mme Sylvie SIRI | — EE BÉSERE —
| conseils départementaux
uns
Fe
Conseil départemental du Var
Des représentants des|Association varoise pour la
de | sauvegarde de l'agriculture, de |associations
| | protection de | la nature et de l'environnement
| l'environnement | (AVSANE)
concernés FER par| STE g e
l'environnement Association de défense du site
Conseiller départemental
M. Philippe LEONELLI
M. Claude DUVAL
Secrétaire Général
M. Jean-Jacques VAISSIERE
{naturel de la vallée de La Mole
et des riverains de l'aérodrome |
(ADVLM) |
| aéroportuaire
Vice-président
2/3
Conseillère départementale
Mme Véronique LENOIR
M. Gilles DANGEARD
Vice-Président
|Mme Chantal LE DANTEC
Présidente a : ——
»
| Association de sauvegarde et | Mme Catherine BIRON | Mme Marie-Hélène OGIER
d'aménagement de la vallée de | Présidente Membre du bureau
La Mole |
(ASAV)
Association départementale |Mme Chantal SIMONI M. Henri BONHOMME | pour la sauvegarde de la vie de |Membre Membre du bureau
| la nature et de l'environnement
|(UDVN83)
Le reste de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 est inchangé.
Article 2 : Publication - délai et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux après du préfet ou d'un recours administratif auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
L'arrêté fera l'objet d’un affichage pendant une période d'au moins un mois dans chacune des mairies concernées.
Article 3 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de Draguignan, le directeur départemental des territoires et de la mer et l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres de la CCE de l'aérodrome de La Mole et à la direction générale de l'aviation civile.
Fait à Toulon, le
3/3 E Direction Régionale de l'Environnement, PRÉFET de l'Aménagement et du Logement DU VAR Service Biodiversité, Eau et Paysages iberté
lié Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 réglementant l'accès à la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L332-9 et R332-23 à 25;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant
M. Evence RICHARD préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu le décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures (83), notamment ses articles 7, 11, 14, 15, 16, 19 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 réglementant l'accès à la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour
la campagne 2022-2023 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral
réglementant l'accès à la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures du 10 septembre
2021 et relatif à l’activité de chasse au cours de l'été 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du
10 septembre 2021 réglementant l'accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des
Maures ;
Vu l'avis du 10 novembre 2022 du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures ; Considérant que les feux de forêts survenus entre les 16 et 23 août 2021 ont détruit près de
80% de la surface des milieux naturels situés dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures ;
Considérant que cette réserve naturelle nationale abrite une biodiversité exceptionnelle, en
particulier la tortue d'Hermann, espèce protégée menacée en statut vulnérable sur la liste
rouge nationale de l'Union internationale pour la conservation de la nature, ainsi que de
nombreuses espèces protégées de chiroptères et de reptiles ;
Considérant que ces feux de forêts ont fragilisé, à court et moyen termes, de façon très
significative, les habitats de ces espèces protégées, notamment les strates végétales arborées
et arbustives, en termes de résilience et de fonctionnalité écologique ;
Considérant que de nombreux spécimens d'espèces protégées ont été détruits et que ceux
qui ont survécu à ces feux de forêts rencontrent encore, Un an après cet incendie, des
conditions défavorables à l'accomplissement de leur cycle de vie ;
Considérant que les conditions météorologiques de ce début d'automne 2022, notamment
les températures nettement supérieures aux normales de saison, sont de nature à retarder
l'entrée en hibernation de la tortue d'Hermann sur la réserve naturelle nationale de la plaine
des Maures ;
Considérant qu'il convient, dans ce contexte exceptionnel, de prolonger, de façon transitoire,
les mesures permettant d'éviter toute perturbation supplémentaire, de quelque nature
qu'elle soit, des espèces et milieux naturels afin de favoriser Un retour à un état de
conservation favorable de ces espèces et milieux.
Sur proposition du directeur régional, de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions relatives aux activités de pêche et de chasse
En application de l'article 19 du décret 2009-754 susvisé, l’article 2 de l'arrêté préfectoral du
27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2021
réglementant l'accès à la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures est prorogé
jusqu'au 15 décembre 2022.
Cette disposition ne s'applique pas aux activités de chasse commerciale présentes au sein de
la réserve naturelle nationale.
En zone brûlée, les chevreuils et renards rencontrés au cours des opérations de chasse du
sanglier pourront être prélevés mais ne devront pas donner lieu à des actions de chasse
spécifique jusqu'au 15 décembre 2022.
Article 2 : Dispositions relatives à l'accès des chiens
En application de l'alinéa 1 de l'article 16 du décret 2009-754 susvisé, l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 septembre
2021 réglementant l'accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures est prorogé
jusqu'au 15 décembre 2022. Article 3 : Dispositions relatives à la circulation, aux activités sportives et de loisirs
En application de l'article 15 du décret 2009-754 susvisé, l'article 4 de l'arrêté préfectoral du
27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2021
réglementant l'accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures est prorogé
jusqu'au 15 décembre 2022.
Article 4 : Application de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication. Elles pourront être
reconduites, par voie d'arrêté modificatif, en fonction des exigences écologiques de
restauration des espèces et des milieux naturels.
Article 5 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des sanctions définies aux articles R332-69 et
suivants du code de l’environnement ainsi que, le cas échéant, des sanctions prévues à
l’article L415-3 du même code.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois dans les conditions de l'article R421-1 du code de justice administrative à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais
également par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien
www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le directeur régional de l'Office français de la biodiversité, le
directeur territorial midi-méditerranée de l'Office national des forêts, le commandant du
groupement départemental de la Gendarmerie nationale du Var, les agents assermentés de la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var, mis en ligne sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et dont
copie sera transmise au sous-préfet de Brignoles.
Fait à Toulon, le 1 5 NOV. 2022
er le Préfet et par délù tion, ecrétaire généra
Lucien GIUDICELLI PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale de FLASSANS-SUR-ISSOLE
Contenance cadastrale : 514.8367 ha
Surface de gestion : 514,84 ha
Révision d'aménagement
2022 - 2041
Arrêté d’aménagement
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
Flassans-Sur-Issole pour la période 2022-2041
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l’arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur à Madame Florence VERRIER, Directrice Régionale par intérim de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU le schéma régional d’aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 08/10/2008 réglant l’aménagement de la forêt communale de FLASSANS-SUR-ISSOLE pour la période 2007 - 2021 ;
VU la délibération du Conseil municipal de FLASSANS-SUR-ISSOLE en date du 06/04/2022, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de FLASSANS-SUR-ISSOLE (VAR), d’une contenance de 514,84 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 473,61 ha, actuellement composée de chêne vert (76%), chêne pubescent (17%) et pin d'Alep (7%). Le reste, soit 41,23 ha, est constitué de matorral de chêne vert et chêne pubescent et d’emprise de lignes électriques.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis sur 404,34 ha, en taillis surétagé d’une futaie résineuse sur 21,66 ha et en futaie régulière sur 11,75 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pubescent (78,52 ha) et le chêne vert (359,23 ha). Les autres seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement. 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 – 2041) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
Un groupe de taillis surétagé d’une futaie résineuse, d’une contenance de 21,66 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 60 ans ;
Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 404,34 ha, qui fera l'objet de coupes de renouvellement à révolution de 60 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement traité en futaie régulière, d’une contenance de 11,75 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe constitué de matorral de chêne vert et chêne pubescent et d’emprise de lignes électriques, d’une contenance de 77,09 ha, qui sera laissé en l’état et qui pourra faire l’objet d’entretien.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de FLASSANS-SUR- ISSOLE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale par intérim de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 08 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale par intérim de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNÉ
Florence VERRIER PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale de HYÈRES
Contenance cadastrale : 216.1235 ha
Surface de gestion : 216,12 ha
Premier aménagement
2021 - 2040
Arrêté d’aménagement
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
Hyères pour la période 2021-2040 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l’arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur à Madame Florence VERRIER, Directrice Régionale par intérim de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU les articles L331-3 et R331-29 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de HYÈRES en date du 18/12/2020, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122- 8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU l’avis favorable du Parc national de Port-Cros en date du 22/10/2021
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de HYÈRES (VAR), d’une contenance de 216,12 ha, est affectée prioritairement à la fonction de sociale et à la fonction écologique, tout en assurant ses fonctions de protection physique et de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 155,13 ha, actuellement composée de chêne liège (42%), pin d’Alep (32%), chêne vert (16%), chêne pubescent (6%), pin maritime (2%), autre feuillu (1%) et autre résineux (1%). Le reste, soit 60,99 ha, est constitué de suberaie claire, suberaie incendiée, matorral et autres infrastructures (bâtiments communaux, stand de tir, parking, club canin).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis sur 41,34 ha, en futaie par parquets sur 32,59 ha et en conversion en futaie irrégulière sur 19,97 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pubescent (6,10 ha), le pin d’Alep (45,41 ha), le chêne vert (41,34 ha), le pin 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
laricio de Calabre (0,60 ha) et le pin parasol (pin pignon) (0,45 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 – 2040) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 7,15 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 25,44 ha, au sein duquel il sera parcouru par des coupes d’éclaircie selon une rotation de 20 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 19,97 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 20 ans ;
Un groupe de taillis surétagé d’une futaie résineuse, d’une contenance de 41,34 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
Un groupe constitué de suberaie claire, suberaie incendiée, matorral et autres infrastructures (bâtiments communaux, stand de tir, parking, club canin), d’une contenance de 122,22 ha, qui sera laissé en l’état et pourra faire l’objet d’interventions.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de HYÈRES l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de HYÈRES, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tous autres types de travaux, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR 9301622 La plaine et le massif des Maures, instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
Article 5 : La Directrice Régionale par intérim de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 08 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale par intérim de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNÉ
Florence VERRIER PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale de LA VALETTE-DU-VAR
Contenance cadastrale : 137,7458 ha
Surface de gestion : 137,75 ha
Premier aménagement
2020 - 2039
Arrêté d’aménagement
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de La
Valette-du-Var pour la période 2020-2039 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l’arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur à Madame Florence VERRIER, Directrice Régionale par intérim de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU les articles L332-9, R332-24 et R332-26 du Code de l’Environnement ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l'autorisation du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en date du 15/09/2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LA VALETTE-DU-VAR en date du 31/01/2020, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 et du site classé du Mont Coudon ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de LA VALETTE-DU-VAR (VAR), d’une contenance de 137,75 ha, est affectée dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle, à la fonction de production, à la fonction sociale, à la fonction écologique ainsi qu'à la fonction de protection physique.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 53,32 ha, actuellement composée de pin d'Alep (57%) et de chêne vert (43%). Le reste, soit 84,43 ha, est constitué de matorral et d’anciennes carrières.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie irrégulière sur 21,36 ha.
L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sera le pin d’Alep (21,36 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement. 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 – 2039) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 21,36 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher une structure équilibrée, selon une rotation de 20 ans ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 63,07 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe hors sylviculture avec intervention d’une contenance de 53,32 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de LA VALETTE-DU-VAR de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de LA VALETTE-DU-VAR, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tous autres travaux, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR9301608 Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières, instaurée au titre de la Directive européenne « _Habitats naturels » ;
- de la réglementation propre aux sites classés pour le Massif du Coudon.
Article 5 : La Directrice Régionale par intérim de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 08 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale par intérim de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNÉ
Florence VERRIER PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale d’AMPUS
Contenance cadastrale : 410,2629 ha
Surface de gestion : 410,26 ha
Révision d'aménagement
2022 - 2041
Arrêté d’aménagement
portant approbation du document
d’aménagement de la forêt communale
d'Ampus pour la période 2022-2041 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l’arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur à Madame Florence VERRIER, Directrice Régionale par intérim de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27/02/2007 réglant l’aménagement de la forêt communale d’AMPUS pour la période 2007 - 2021 ;
VU la délibération du Conseil municipal d’AMPUS en date du 24/05/2022, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122- 8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale d’AMPUS (VAR), d’une contenance de 410,26 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 334,15 ha, actuellement composée de chêne vert (64%), pin d'Alep (16%), pin sylvestre (10%), chêne pubescent (5%), pin maritime (4%) et autres feuillus (1%). Le reste, soit 76,11 ha, est constitué de matorral en mélange avec des pins et chênes méditerranéens, de Bande Débroussaillée de Sécurité (BDS) et d’emprise d’une ancienne carrière.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis surétagé de pins sur 187,98 ha, en taillis sur 51,0 ha, en futaie régulière sur 24,91 ha et en conversion en futaie irrégulière sur 21,08 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pubescent (8,89 ha), le pin sylvestre (22,84 ha), le chêne vert (219,10 ha), le pin maritime (23,15 ha), et le pin d'Alep (10,99 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement. 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 – 2041) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 24,91 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 18,95 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher une structure équilibrée, selon une rotation variant en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis surétagé d’une futaie résineuse, d’une contenance de 176,99 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 60 ans ;
Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 51 ha, qui fera l'objet de coupes de renouvellement à révolution de 60 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement traité en futaie irrégulière (2,13 ha en parcelle 14) et en taillis simple (10,99 en parcelles 16 et 7) d’une contenance totale de 13,12 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe hors sylviculture avec interventions, d’une contenance de 125,29 ha, qui sera laissé en l’état pourra faire l’objet d’entretien.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune d’AMPUS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale d’AMPUS, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tous autres types de travaux, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR9301620 Plaine de Vergelin – Fontignon – Gorges de Chateaudouble – Bois des Clappes , instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels »
Article 5 : La Directrice Régionale par intérim de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 08 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale par intérim de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNÉ
Florence VERRIER