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Arrêté - Arrêté chats errants visé pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-du-Temple.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chats errants visé pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
DE
©
=
Liberté
= Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ET
GARONNE
ARRETE
MUNICIPAL
Du
10
OCTOBRE
2023
Portant
sur
les
chats
errants
ARRETE
MUNICIPAL
2023/64
LE
MAIRE
DE
LABASTIDE
DU
TEMPLE,
Vu
le
Code
Rural
Vu
la
loi
n°99-5
du
6 janvier
1999,
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
animale,
Vu
le
décret
n°99-1164
du
29
décembre
1999,
pris
pour
l’application
du
chapitre
II
du
titre
II
du
Livre
IT
du
Code
Rural, Vu
le
décret
n°2002-1381
du
25
novembre
2002,
relatif
à
des
mesures
particulières
à
l’égard
des
animaux
errants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
chats
errants
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
sont
capturés
puis
relâchés
dans
les
mêmes
lieux
de
leur
capture
par
des
agents
municipaux
ou
une
personne
bénévole
représentant
l’association
Les
Amis
des
Chats
mandatés
par
la
Ville.
Ils
peuvent
être
testés
pour
la
leucose
féline
et
l’immunodéficience
féline.
En
cas
de
séropositivité,
ces
individus
sont
euthanasiés.
En
cas
de
séronégativité
ou
non-testés,
les
chats
sont
stérilisés
et
identifiés
au
nom
de
la
commune
de
Labastide
du
Temple
conformément
à
l’article
L214-5
du
Code
Rural.
ARTICLE
2
:Les
frais
vétérinaires
pour
l'intervention
sont
pris
en
charge
par
l’association
Les
Amis
Des
Chats.
Une
demande
de
subvention
peut
être
adressée
chaque
année
à
la
commune
afin
d’aider
au
fonctionnement
de
ladite
association.
ARTICLE
3
:Les
représentants
et
les
habitants
de
la
commune
de
Labastide
du
Temple
s’engagent
à
ne
capturer
ni
faire
euthanasier
les
chats
identifiés
dans
le
cadre
de
cet
arrêté.
AR
Prefecture
082-218200806-20231010-2023_64-AR Reçu le
12/10/2023 FRA
L
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|
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Li
1
:
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LL
PELLL/L
2
bjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
ation.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
Monsieur
le Préfet
de
Tarn
et Garonne,
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Lafrançaise
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Moissac
Le
Maire,
Mathieu
PIERASCO
AR
Prefecture
082-218200806-20231010-2023_64-AR Reçu le
12/10/2023