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Conseil Municipal - CM 2025 05 22 04 Remplacement du point lumineux n°899 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 22 04 Remplacement du point lumineux n°899 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
anche
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s'est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD),
Juütien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Paul
CANEVESE
{procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
:
Absents
:
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
LES
Procurations |
2
Votants
2+ |
Détibération
n°CM-2025-05-22-04
Pour
3
|
Objet
: Remplacement
du
point
lumineux
n°899
Contre
©
Abstention
©
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1 sur
4
Commune
de
Viltefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052204-DE
Vu
le
projet
de
travaux
de
remplacement
d’un
mât
accidenté
pour
Le
point
lumineux
n°899
proposé
par
le
syndicat
départemental
d'électricité
de
La
Haute-Garonne
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Le
mat
accidenté
du
point
lumineux
n°899
situé
avenue
Pierre
Mendès-France,
devant
l’ancien
super
u
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
Le
mandatement
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la
Haute-Garonne
pour
le
projet
de
remplacement
du
point
lumineux
n°899
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
Jea
cques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http: /www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
Y
RAMADE
‘
x
GOURDOU
#
GIRARDIN-FAURÉ
ç
ANDRIEUX
£
DARNAUD
x
BOUVIER
x
AIMÉ
x
COLOMBIES
#
GLEYZES
x
SIDOBRE
«x
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
x
BLANC
x
BONNAFOUS
#
BIGNON
4
CANEVESE
(proc)
*
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta 23/05/2025
91-218105828-20250522-CM2025052004-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
LOUMAN
w
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
x
FAURE
x
BERGÉ
x
GAXIEU
(proc)
x
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
*
HILAIRE
x
Page
3
sur 4 Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
4 sur 4
IVOyÉ
en
pr
:091-218105826-20250522-CM208:
5052204-DE