Procès Verbal - CHEMIN 2649 1401109830

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Procès Verbal - CHEMIN 2649 1401109830 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 2649 1401109830)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 23 L’an deux mil quatorze, le quatre avril à dix neuf heures. Votants : 23 Les membres du conseil municipal de la commune de Bernin élus lors du 2ème tour de scrutin des élections municipales du 30 mars 2014, dûment convoqués par le maire sortant, se sont réunis à la mairie, conformément au code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : trente et un mars deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne-Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : aucun absent

Pouvoirs : aucun pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

******

ORDRE DU JOUR

1 - Installation des conseillers municipaux

2. Présidence de l’assemblée

3. Constitution du bureau

4. Déroulement de chaque tour de scrutin

5. Délibérations :

2008/03/01 Election du maire (procès-verbal)

2008/03/02 Détermination du nombre d’adjoints

2008/03/03 Election des adjoints (procès-verbal)

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Cécile Rocca, première adjointe sortante et remplaçant le maire sortant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Elle informe que Valérie Arnol, qui faisait partie de la liste « Bernin autrement », a démissionné. Elle a donc laissé sa place au candidat suivant sur la liste, M. Claude Vermeulen.

Monsieur Lewis Davies a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

2. Présidence de l’assemblée

Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, le plus âgé des membres présents, Monsieur Jean-Claude Bobillon, a pris la présidence de l’assemblée.

Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et2

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L. 2122-4 du CGCT : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Article. 2122-7 du CGCT : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

3. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Claire Stromboni et Monsieur Claude Talon.

4. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, a l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, et a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Il a ensuite été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

5. Délibérations

2014/04/01

Election du maire (procès verbal)

Vu les articles L2121-1 et suivants, L2122-1, L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Le président de séance, Monsieur Jean-Claude Bobillon, après avoir donné lecture des articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code général des collectivités territoriales, invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122.7 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après un appel à candidatures, trois candidats se présentent :

- Cécile Rocca

- Jean-Claude Bobillon

- Gilbert Giannini

Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :3

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Madame Cécile Rocca a obtenu 16 voix.

Monsieur Jean-Claude Bobillon a obtenu 4 voix.

Monsieur Gilbert Giannini a obtenu 3 voix.

Madame Cécile Rocca, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a immédiatement été installée.

Cécile Rocca remercie les élus et déclare :

« Cette campagne électorale est maintenant terminée. Nous sommes devant nos responsabilités. Je serai comme je l’ai proposé aux électeurs un maire dévoué, à l’écoute, le maire de tous les Berninois. Je voudrais remercier très chaleureusement non seulement ma famille et mes amis qui ont été à mes côtés, mais aussi les personnes qui nous ont soutenu et apporté leur contribution au cours des derniers mois, à la fois les Berninois mais aussi les maires d’autres communes, les candidats de toutes les listes avec lesquels nous avons échangé pour faire avancer les idées. Nous ne sommes pas d’accord sur tout et le débat sera la règle au sein du conseil. Nous choisirons pour Bernin les meilleures options en écoutant les citoyens et en les informant de manière objective. Nous avons des dossiers qui sont en attente et notamment l’achèvement du plan local d’urbanisme. Gabriel Sabatier va réunir les Berninois et les élus, ainsi que les services pour une première étape avant l’été. Nous sommes concentrés sur la vie associative. Nous organiserons une grande rencontre de partage au mois de juin. Dès la semaine prochaine en participant au conseil d’école, nous débuterons l’analyse qui est due à la réforme des rythmes scolaires. Sur le plan des finances, la confirmation des choix budgétaires aura lieu très rapidement. Nous réviserons les tarifs avant la rentrée scolaire de septembre. Un projet devra se réaliser dans les mois qui viennent : ce sont les travaux au niveau de l’ancienne crèche pour y installer le club des personnes de plus de 65 ans. En parallèle des sujets communaux, nous aurons à traiter le sujet de l’intercommunalité ; nous avons notre place au bureau du Grésivaudan confirmé par le président actuel, qui candidate à sa succession. Nous avons bon espoir. Enfin, je termine sur un point très important qui est la relation avec le personnel ; dès lundi nous serons en mairie et rencontrerons le personnel dans un esprit d’ouverture et d’écoute pour tirer le meilleur et ensemble avancer pour Bernin. »

2014/04/02

Détermination du nombre d’adjoints

Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de définir le nombre d’adjoints avant de procéder à leur élection.

Le nombre maximum admissible est égal à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’unité inférieure, soit pour la commune de Bernin ayant un effectif de 23 élus, le nombre maximum est de 6 adjoints.

Cécile Rocca indique que le vote a lieu à main levée. Cependant, il peut se faire à bulletin secret si un tiers du conseil le demande. 5 élus sont favorables pour un vote à bulletin secret (Jean-Claude Bobillon, Alain Salomon, Gilbert Giannini, Yves Guyot et ?). Le tiers du conseil municipal étant de 8, le vote ne pourra pas avoir lieu à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Jean-Claude Bobillon, Alain Salomon, Véronique Barbazza et Claude Vermeulen), décide de fixer à six le nombre d’adjoints et de procéder immédiatement à leur élection.4

2014/04/03

Election des adjoints (procès verbal)

Vu les articles L2122-1, L2122-4, L2121-7-2 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014/04/02 du conseil municipa l fixant le nombre d’adjoints au maire à six,

Madame Cécile Rocca, élue maire, rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidatures, une liste, appelée liste A, se présente. Elle est composée, dans l’ordre, des candidats suivants :

1. Anne-Françoise BESSON

2. Gabriel SABATIER

3. Sophie COUDERC

4. Christophe DURET

5. Géraldine MOUTET

6. Claude TALON

Francine Bombled fait part de son souhait de voter adjoint par adjoint et non par liste. Cécile Rocca rappelle la règlementation en vigueur qui stipule que le scrutin est de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Francine Bombled est d’accord avec cette réglementation mais il lui semble que le vote peut avoir lieu poste par poste du premier au sixième.

Jean-Claude Bobillon indique que c’est pour cela qu’il a formulé une demande auprès de Mme Rocca pour bénéficier d’un poste d’adjoint et d’un poste de conseiller délégué eu égard au mode de scrutin qui est de liste. Les listes d’opposition ne peuvent, dans ces dernières conditions, présenter de liste de candidats. Vu le peu d’écarts entre les résultats aux élections municipales, il aurait été intéressant d’ouvrir des postes d’adjoints aux listes d’opposition.

Cécile Rocca déclare qu’une discussion a eu lieu à ce sujet avec la majorité. La loi prévoit une majorité pour pouvoir gérer la commune mais ce qui ne veut pas dire qu’il doit y avoir une opposition frontale avec les élus des autres listes. Elle dit souhaiter s’entourer d’élus qu’elle connait pour avancer.

Gilbert Giannini propose une autre liste d’adjoints, appelée liste B :

- Gilbert Giannini

- Francine Bombled

- Yves Guyot

- Claude Talon

- Christophe Duret

- Géraldine Moutet

Christophe Duret refuse d’être sur cette liste B.

Jean-Claude Bobillon est proposé à la place de Christophe Duret

Claude Talon refuse d’être sur cette liste B.

Etant donné que la parité doit être respectée, Véronique Barbazza est proposée à la place de Claude Talon.

Géraldine Moutet refuse également d’être sur cette liste B.

Il est rappelé que l’écart entre chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les candidats d’opposition ne comptant que deux femmes, Mmes Bombled et Barbazza, il n’est pas possible de constituer une liste respectant la parité.5

Il n’y a donc pas de liste B candidate.

Sous la présidence de Madame le maire, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 12

La liste A a obtenu 16 voix.

La liste A, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et a immédiatement été installée.

Francine Bombled déclare qu’elle regrette qu’il n’y ait pas eu d’ouvertures pour les élus d’opposition, ce qui aurait permis d’être en harmonie. Elle rappelle que les 64% de citoyens qui ont voté n’ont pas tous voté pour la liste « Bernin, au rythme de nos vies » mais elle respecte le choix des électeurs. Elle dit souhaiter travailler de manière constructive avec l’ensemble de l’équipe tout en défendant les idées qui étaient les leurs et dans l’esprit des valeurs que la liste « Bernin 2020 » a défendues.

Cécile Rocca répond que ce n’est pas parce que les élus d’opposition n’ont pas de poste d’adjoints qu’ils ne seront pas entendus et qu’ils n’auront pas de délégations. Elle souhaite s’entourer d’adjoints qui faisaient partie de sa liste pour fonctionner correctement. Durant les élections municipales, sa liste a effectivement pris le risque de ne pas s’allier à d’autres listes et d’aller jusqu’au bout avec sa liste entière. Cette élection d’adjoints ne présage pas du tout une fermeture.

Par ailleurs, Gilbert Giannini demande si les élus d’opposition pourront être présents durant la présentation au personnel.

Cécile Rocca indique que la rencontre avec le personnel aura lieu le vendredi 11 avril matin autour d’un petit déjeuner. Tous les élus sont bien entendu conviés.

Par ailleurs, Cécile Rocca indique que le Dauphiné libéré souhaite prendre chaque élu en photo pour réaliser un trombinoscope qui sera publié prochainement.

Yves Guyot demande si un bureau sera prévu pour les élus d’opposition en mairie. Cécile Rocca indique qu’il existe actuellement deux bureaux en mairie (au premier et au rez-de-chaussée) pouvant accueillir deux personnes dans chaque bureau. Il y a en plus un bureau pour le maire. Des plages horaires pourront être accordées aux élus d’opposition en fonction de leurs demandes. Les élus précédents n’étaient pas tous en même temps en mairie.

Il demande comment sera géré l’accès à la mairie.

Cécile Rocca répond que chaque élu pourra avoir une clé selon la nécessité sachant que la mairie est ouverte toute la journée.

Il demande également si les élus d’opposition pourront avoir un encart dans le bulletin municipal.

Cécile Rocca indique qu’aucune réflexion n’a été menée sur le sujet. Elle n’a aucune certitude sur le sujet mais s’informera pour étudier les possibilités.

La séance prend fin à 20h.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 mai 2014 à 20h30.