Procès Verbal - CHEMIN 1244 1336552972

Documents similaires

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=2689&path=dc%2FWEB CHEMIN 2689 1

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=2942&path=dc%2FWEB CHEMIN 2942 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1229&path=3c%2FWEB CHEMIN 1229 1

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=2649&path=7d%2FWEB CHEMIN 2649 1

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=5336&path=dc%2FWEB CHEMIN 5336 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1255&path=cc%2FWEB CHEMIN 1255 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1158&path=4a%2FWEB CHEMIN 1158 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1252&path=c5%2FWEB CHEMIN 1252 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1997&path=58%2FWEB CHEMIN 1997 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1258&path=42%2FWEB CHEMIN 1258 1

Procès Verbal - CHEMIN 1244 1336552972 Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 1244 1336552972)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2009

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 17 L’an deux mil neuf, le quatorze mai.

Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf. Présents : MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy Absents :

MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie

MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe

Pouvoirs :

De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges

De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence

De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile

Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.

Ordre du jour :

I. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 02/04/09

II. Vote des délibérations

2009/05/01 Signature d’un avenant n°3 avec Bouygues Télécom,

2009/05/02 Signature d’un acte de vente avec EDF,

2009/05/03 Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Grésivaudan Blues Festival,

2009/05/04 Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Lou Pelaya 2009/05/05 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2009/05/06 Réalisation d’un équipement sportif : signature d’un avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre

2009/05/07 Réalisation d’un équipement sportif : signature d’un avenant n°1 aux contrats de travaux

2009/05/08 Choix de l’entreprise retenue dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme et signature d’un contrat avec cette entreprise

2009/05/09 Vote du tarif « participation au repas du jumelage Bernin-Kieselbronn le 22/05/09 »

III. Questions diverses

Après avoir nommé le secrétaire de séance, Jean Hugues Bosset, Mme le maire demande l’approbation du compte rendu de la séance précédente.2

I. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 02/04/09

Le Conseil n’expose pas de remarques particulières sur le compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2009. Il est approuvé à la majorité des membres présents (4 abstentions). Mme le maire demande à ce que chaque élu signe le registre des comptes rendus.

Arrivée de Bruno THOMAS, conseiller municipal.

II. Vote des délibérations

1. Signature d’un avenant n°3 avec Bouygues Télécom

Dominique REVOL, délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux, rappelle au Conseil municipal que la commune de Bernin a autorisé la société Bouygues Telecom à installer une station de relais sur la commune de Bernin, dans la tour du château de la Veyrie, par une convention en date du 8 juin 1998 (délibération du 15 mai 1998), modifiée par l’avenant n° 1 en date du 4 mai 2000 (délibération du 28 avril 2000) et par l’avenant n° 2 signé le 15 juin 2007 (délibération du 8 juin 2007).

La société Bouygues Télécom souhaitant apporter des modifications et/ou des compléments à la convention susvisée, il donne lecture au Conseil municipal de l’avenant n° 3 qu’il convient de signer.

La station radioélectrique sera composée des équipements techniques MAXIMUM suivants : - 3 antennes (au lieu de 6 initialement prévues) (hauteur de 2 ,70 mètres et largeur de 0,50 mètre environ), y compris leurs systèmes de réglage et de fixation à positionner dans le clocheton ou dans sa pointe ;

- 3 faisceaux hertziens (diamètre compris entre 0,30 mètre et 1,20 mètre environ), y compris leurs systèmes de réglage et de fixation à positionner dans le clocheton ou dans sa pointe ;

- 5 coffrets ou baies (TD, TNL, FH, AE...) et 5 armoires techniques de dimension (2 mètres H x 1,90 mètre L x 1 mètre l environ) ;

- d’équipements divers (voir annexe).

A la suite de cet exposé, Monsieur Dominique REVOL propose au Conseil d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant n° 3 avec la Société BOUYGUES TELECOM ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Guy VIAL, conseiller municipal délégué à l’environnement, demande si les mesures ont été réalisées. Dominique REVOL indique que des mesures ont été programmées. Mme le maire précise que des échanges de courriers prouvent que la société, qui le certifie, fera ces mesures.

Iris MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l’animation, aux relations internationales et à la culture, demande combien de temps est valable la convention. Il est lui est répondu que celle-ci a une durée illimitée et qu’elle peut être retirée sous certaines conditions. Dominique RAYNAUD, conseiller municipal, s’interroge sur le type de mesures dont il s’agit. Dominique REVOL répond qu’il s’agit de champs électromagnétiques. Dominique RAYNAUD poursuit dans ses interrogations et demande au Conseil municipal de veiller aux risques des nouvelles antennes par rapport aux anciennes. Il est important d’être assez bien informés sur le sujet car c’est un domaine dans lequel il faut être prudent. Dominique REVOL, précise que les mesures ont justement été réalisées avant pour cela notamment. Mme le maire informe le Conseil que la durée du contrat avec la société est de 10 ans (contrat signé par l’ancienne équipe) et a n’a donc pas une durée illimitée. Le Conseil s’interroge sur la durée du contrat. Cécile ROCCA intervient : le contrat date de 1998 et les avenants de 2000 et 2007 donc ce n’est pas 10 ans sinon le contrat serait déjà terminé. En effet, le contrat repart pour 10 ans à chaque avenant. Gabriel SABATIER, adjoint délégué au3

patrimoine, à l’urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier informe qu’un avenant ne modifie pas la durée d’un contrat si ce n’est pas précisé dans l’avenant en question. Mais il faut voir selon les clauses de reconduction du dit contrat.

Le Conseil pense à émettre certaines restrictions.

Dominique RAYNAUD intervient à nouveau quant à l’aspect santé. Il rappelle au Conseil qu’il faut être prudent sur le sujet en tant que représentants des citoyens. Dans un premier temps, il serait bien de connaître les raisons de cette installation. Davantage de discussions avec les experts de Bouygues Télécom sont nécessaires car les risques existent. Patrick SOULIGNAC, conseiller municipal délégué au sport et aux associations sportives, ajoute que des contrôles seraient judicieux avant l’installation et qu’il pourra être rediscuté de ce sujet pus tard.

Georges ROUSSET, conseiller municipal, a préparé résumé de quelques informations extraites de la presse et consultables sur Internet. Il donne lecture de ce bilan :

« 1/Protection de la santé publique

En France, un décret de mai 2002 fixe les taux d’émission limite pour les antennes-relais. Ceux-ci vont de 41 à 61 V/m, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et de la Commission Européenne.

Le seuil d’exposition de 0.6 V/m. est considéré par tous les scientifiques indépendants, comme le seuil d’exposition maximale en matière de téléphonie mobile. Recommandé par les associations, ce seuil est également celui retenu par le Parlement Européen depuis 1994.

Ce même Parlement Européen vient d’adopter à la quasi-unanimité un nouveau rapport sur les effets pour la santé des champs électromagnétiques. Il propose de « procéder à la révision des limites fixées pour les champs électromagnétiques. (...) Et ce d’autant plus que certaines études ont révélé que de très faibles rayonnements ont des effets très néfastes ». Il invite également la Commission européenne à lancer une « mission d’évaluation de l’intégrité scientifique, afin de prévenir les éventuels conflits d’intérêts ou même les fraudes susceptibles de se produire dans un contexte de compétition pour les chercheurs ».

2/Moyens d'action des Maires

En mai 2007, le Canard Enchaîné indique que "selon la loi, les opérateurs sont tenus de remettre un dossier aux maires pour présenter ces nouveaux appareillages dits UMTS ou 3G (troisième génération). D’après les chartes de bonne conduite établies avec les mairies, ils devraient organiser des réunions pour informer les riverains".

L'association des maires de France (AMF) et l'association française des opérateurs de mobiles (AFOM) ont rédigé un "Guide des relations entre opérateurs et communes" (première version en 2004, actualisée par la suite) destiné à organiser la concertation lors de l'implantation ou la modification substantielle de nouveaux émetteurs. Cette concertation peut être organisée dans le cadre de "commission communale ou intercommunale de concertation".

L’article D.100 du Code des Postes et des Communications Electroniques dispose que « peut procéder à la vérification sur place du respect des valeurs limites prévues à l'article L. 34-9-1 tout organisme qui remplit notamment les conditions suivantes : être accrédité dans le domaine "essais", pour la mesure de champs électromagnétiques in situ, par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation ayant signé l'accord de reconnaissance multilatéral "essais" dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (...). ».4

Nous n'avons donc aucune raison d'obtempérer aux désirs des opérateurs.

3/Opinion Publique

"Agir pour l'Environnement" a commandé un sondage BVA qui a eu lieu en mars 09 : 80% des 1001 personnes interrogées se sont déclarées « très favorable » ou « plutôt favorable » à "ce que le gouvernement propose une loi visant à réglementer davantage le développement des antennes-relais".

En avril de cette année, dans le cadre de la préparation du Grenelle de la téléphonie mobile, les associations Agir pour l’Environnement et Priartém ("Pour une Règlementation des Installations d'Antennes-Relais de Téléphonie Mobile") ont analysé les résultats des 500 dernières mesures de champ électromagnétique mises en ligne sur le site de l’Agence nationale des fréquences ; elles constatent qu'il existe à proximité des antennes relais des expositions fortes, voir très fortes. Dans 45 cas, les champs mesurés se situent entre 2 et 3 V/m ; dans 18 cas, le champ se situe entre 3 et 4 V/m. Dans 30 cas, il se situe entre 4 et 10 V/m. Par deux fois, le champ dépasse les 15 V/m.

4/Justice

La presse a rapporté plusieurs actions en justice entreprises par des particuliers ou par leurs représentants. En février dernier, un arrêt de la cour d’appel de Versailles a imposé à Bouygues Telecom le démontage d'une antenne relais.

Et cet opérateur vient d'être de nouveau assigné en justice par un groupe de parents d'élèves à Lyon.

Conclusion : je demande au CM de surseoir à toute décision quant à cet avenant, de demander à LB l'organisation d'une information / concertation avec les berninois sous une forme à définir tout en tenant compte des positions évolutives nationales et/ou européennes, sans oublier l'application du principe constitutionnel de précaution. »

Mme le maire propose au Conseil de constituer un petit groupe d’élus qui souhaitent travailler sur le dossier.

Dominique RAYNAUD demande un dialogue avec Bouygues Télécom. Georges ROUSSET considère qu’on ne peut pas avoir confiance en des opérateurs. Il faut rester objectif. Dominique RAYNAUD lui indique qu’il lui sera difficile d’avoir une réponse claire sur le sujet.

Une décision est à prendre mais le Conseil exprime son souhait de prendre le principe de précaution. Georges ROUSSET estime qu’il y a matière à réfléchir et que le contrat n’est pas clair. Trop de questions se posent et il serait utile de demander l’avis à un laboratoire.

Il est décidé de constituer un groupe de travail composé de deux élus : Georges ROUSSET et Dominique REVOL.

La délibération est donc reportée à la rentrée scolaire le temps d’éclaircir le dossier.

2. Signature d’un acte de servitude avec EDF

Une convention de servitude a été signée entre EDF-GDF et la commune en 1998 relative au terrain appartenant à la commune de Bernin et cadastré AM 118. Cette convention de5

servitude fait état d’un fond servant (commune de Bernin) et d’un fond dominant (EDG- GDF). Il est indiqué que des câbles électriques passent sous la place de Bascule.

Mme le maire indique qu’il convient de régulariser et d’acter cette servitude, par la signature d’un acte notarié.

Elle rappelle que les frais liés à la rédaction et à la signature de cet acte seront entièrement supportés par EDF-GDF.

Elle propose donc au Conseil de l’autoriser à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.

Gabriel SABATIER informe que si c’est un acte acté sous seing privé, une publication aux fichiers immobiliers est nécessaire. S’il n’y a pas de publication, un acte notarié ne sert à rien. Mme le maire indique que la mairie veillera à ce que ce soit bien publié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Mme le maire à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.

3. Vote d’une subvention exceptionnelle a l’association Grésivaudan Blues Festival

MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l’animation, aux relations internationales et à la culture, informe le Conseil municipal que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association Grésivaudan Blues Festival, pour l’organisation d’un festival de musique blues au mois de juillet 2009.

Elle propose d’accorder à l’association Grésivaudan Blues Festival une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l’année 2009.

Ces dépenses seront imputées au chapitre 6745.

Elle propose également au Conseil d’autoriser Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Article Objet Organisme Montant subvention (en euros)

6745 Subvention exceptionnelle Grésivaudan Blues Festival 500€

Dominique RAYNAUD demande si l’adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, absent ce soir, est d’accord. Mme le maire informe le Conseil que les subventions de fonctionnement aux associations dont les subventions exceptionnelles ont été votées et par conséquent prises en compte dans le budget. Iris MAZURÉ ajoute qu’une enveloppe est prévue au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder à l’association Grésivaudan Blues Festival une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l’année 2009 et autorise Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.

4. Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Lou Pelaya

MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l’animation, aux relations internationales et à la culture, INFORME le Conseil municipal que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association Lou Pelaya, pour la création d’un CD de musique6

folklorique. La demande de subvention initiale était de 1500 € mais il leur est proposé moins car la plupart des membres ne sont pas berninois.

Elle propose d’accorder à l’association Lou Pelaya une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l’année 2009.

Ces dépenses seront imputées au chapitre 6745.

Elle propose également au Conseil d’autoriser Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Article Objet Organisme Montant subvention (en euros)

6745 Subvention exceptionnelle Lou Pelaya 500€

Edith PERRIER, conseillère municipale, demande le coût total de leur projet. Iris MAZURÉ répond que le coût est de 1500 €. Cécile ROCCA, 1ère adjointe, évoque le fait de leur demander de fournir à la mairie quelques exemplaires du CD s’ils réussissaient leur projet. Il est décidé de leur demander une dizaine d’exemplaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder à l’association Lou Pelaya une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l’année 2009, autorise Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires et demande à avoir une dizaine d’exemplaires dudit CD en mairie.

5. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2009

Mme le Maire explique qu’il appartient désormais au Conseil municipal de fixer, après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0 % et 100%.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Mme le maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade concernant l’année 2009 comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO EN %

NBRE DE

NOMINATIONS

POSSIBLES

Attaché territorial Attaché principal 100 % 1 Rédacteur Rédacteur principal 100 % 1 Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

2ème classe

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques 1ère classe

100 % 1

Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère

classe

100 % 4

Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 1ère classe 100 % 1 Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal

2ème classe

0 % 07

Mme le maire propose :

- d’adopter la proposition ci-dessus.

- de l’autoriser à transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au Trésor public pour exécution.

Il est précisé que cette délibération donne le droit au Conseil de faire passer les agents en grade supérieur dans le cadre des évaluations des agents. La délibération ne donne pas d’obligation. Par exemple, si le conseil vote un ratio de 25%, cela reviendra à faire monter sur le grade d’adjoint administratif de 1° classe, 1 adjoint administratif 2èmes classe sur 4. Iris MAZURÉ demande si ces taux sont votés chaque année. Il est indiqué que oui. Christophe DURET demande pourquoi la délibération est transmise au Trésor public. Il lui est répondu que lors d’avancements de grade, il est transmis au trésorier tous les documents attestant de l’avancement de grade et donc de l’avancement de salaire tels que les délibérations ou encore les arrêtés de nomination.

Dominique RAYNAUD demande pourquoi il y a 0% sur la dernière ligne du tableau. Mme le maire indique qu’il n’y a pas d’agent concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte la proposition ci-dessus et autorise Mme le maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au Trésor public pour exécution.

6. Réalisation d’un équipement sportif signature avenant n° 2 au contrat de maitrise d’œuvre

Dans le cadre de la construction d’un équipement sportif à Bernin, Dominique REVOL rappelle au Conseil municipal que la commune a confié au cabinet Hervé REGNAULT, architecte d.p.l.g., sis 4 rue Carnot, 71100 CHALON SUR SAONE, et son équipe composée comme suit :

- architecte mandataire : Hervé REGNAULT, 4 rue Carnot, 71100 Chalon sur Saône ; - architecte associé : S.A.R.L. Composite, 42 rue de Turenne, 38000 Grenoble ; - économiste : MMG Ingénierie, 90 D cours de la Libération 38100 Grenoble ; - bureau d’études structure : TEC BAT, 15 avenue Ambroise Croizat, 38090 Villefontaine ;

- bureau d’études fluides : JPG Conseils, 452 rue des Sources, 38920, Crolles ; - bureau d’études acoustique : Echologos, 4 rue de la Condamine, 38610 Gières ; - bureau d’études VRD : BETIP, ZAC Grenoble Air Parc, rue Maryse Bastié, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs ;

- architecte paysagiste : Les Pieds dans l’Herbe, 17 rue des Nuits, 69004 Lyon ;

la mission de maîtrise d’œuvre, par un marché en date du 3 mai 2005 (délibération du 17 février 2005), modifié par l’avenant n° 1 en date du 3 mars 2008 (délibération du 15 février 2008).

L’estimation initiale du coût des travaux s’élevait alors à 5 650 000,00 euros hors taxes. Le taux de rémunération était fixé à 12,45 %, soit une rémunération initiale de 703 425,00 euros hors taxes.

Suite à des demandes complémentaires du maître d’ouvrage concernant la mise en place de puits canadiens, de végétalisation des toitures et de production d’eau chaude sanitaire solaire, un avenant n° 1 au contrat initial a été passé. Le nouveau montant prévisionnel des travaux a été arrêté en phase avant-projet définitif à la somme de 6 664 502,00 euros hors taxes. Le nouveau taux de rémunération a alors été ramené à 12 %, pour un montant8

d’honoraires s’élevant à 799 740,24 euros hors taxes, soit une augmentation de 96 315,24 euros hors taxes, représentant une augmentation de 13,69 % de la rémunération de base.

Suite à des adaptations et modifications concernant l’utilisation de certaines zones du bâtiment demandées par la maîtrise d’ouvrage, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit reprendre certaines études afin de respecter les réglementations concernant les établissements recevant du public, l’accessibilité handicapés et la sécurité incendie.

Le nouveau montant de travaux est arrêté à la somme de 6 732 125,00 euros hors taxes.

Sur la base d’un taux de rémunération de 12%, le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèverait à 807 855,00 euros hors taxes, soit un montant total avenants n° 1 et 2 de 104 430,00 euros hors taxes qui représente une augmentation totale d’environ 14,85 % par rapport au contrat initial.

En conséquence, l’équipe de maîtrise d’œuvre propose un avenant n° 2 à son contrat initial, pour un montant de 8 114,76 euros hors taxes.

Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 14 mai 2009, Dominique REVOL propose au Conseil municipal de passer cet avenant n° 2 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, dans le cadre de la construction d’un équipement sportif, de passer avec l’équipe susvisée un avenant n° 2 à sa mission de maîtrise d’œuvre et charge Madame le maire de signer cet avenant n° 2 et toutes les pièces s'y rapportant avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ci-dessus désignée.

7. Réalisation d’un équipement sportif signature avenants n° 1 - marches de travaux

Mme le maire précise au Conseil que le projet de délibération qui a été envoyé en même temps que la convocation n’est pas la dernière version, celui-ci a été modifié entre temps car des modifications ont été apportées suite à la Commission d’appel d’offres qui a eu lieu ce jour avant le Conseil municipal.

Dans le cadre de la construction d’un équipement sportif à Bernin, appel d’offres ouvert du 2 août 2007, appel de candidatures du 11 octobre 2007, marché négocié du 26 octobre 2007 suite à appel d’offres infructueux et procédure adaptée du 7 février 2008, Dominique REVOL informe le Conseil municipal que suite à une demande d’adaptations et de modifications du projet par la maîtrise d’ouvrage concernant l’utilisation de certaines zones du bâtiment, afin de respecter les règlementations sur les établissements recevant du public, accessibilité des handicapés et sécurité incendie, des travaux supplémentaires doivent être intégrés aux marchés de travaux de réalisation du bâtiment.

Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 14 mai 2009, Dominique REVOL propose donc au Conseil municipal de passer des avenants n° 1 avec les entreprises suivantes :

- lot n° 2 : gros œuvre, entreprise ACQUADRO FAVIER, pour un montant de 31 020,13 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 1 790 874,73 euros hors taxes, soit une augmentation d’environ +1,76 % par rapport au marché initial qui s’élève à 1 759 854,60 euros hors taxes.

Délai d’exécution des travaux objet de l’avenant n°1 : 1 mois à compter de la date de notification.9

- lot n° 4 : couverture - étanchéité - bardage, entreprise SOPREMA, pour un montant de 8 089,86 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 433 089,86 euros hors taxes, soit une augmentation d’environ +1,90 % par rapport au marché initial qui s’élève à 425 000,00 euros hors taxes.

Délai d’exécution des travaux objet de l’avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date de notification.

- lot n° 5 : menuiseries extérieures aluminium, entreprise ALPAL, pour un montant de 7 727,98 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 357 727,98 euros hors taxes, soit une augmentation d’environ +2,21 % par rapport au marché initial qui s’élève à 350 000,00 euros hors taxes.

Délai d’exécution des travaux objet de l’avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date de notification.

- lot n° 6 : menuiseries extérieures bois, entreprise DAUPHINOISE DE MENUISERIE (ancienne dénomination sociale DOMENOISE DE MENUISERIE), pour un montant de 4 275,31 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 41 325,59 euros hors taxes, soit une augmentation d’environ +11,54 % par rapport au marché initial qui s’élève à 37 050,28 euros hors taxes.

Délai d’exécution des travaux objet de l’avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date de notification.

- lot n° 7 : menuiseries intérieures bois, entreprise DAUPHINOISE DE MENUISERIE (ancienne dénomination sociale DOMENOISE DE MENUISERIE), pour un montant de 5 278,95 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à euros 214 415,49 euros hors taxes (195 606,34 euros hors taxes pour la tranche ferme et 18 809,15 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d’environ +2,52 % par rapport au marché initial qui s’élève à 209 136,54 euros hors taxes (189 710,03 euros hors taxes pour la tranche ferme et 19 426,51 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).

Délai d’exécution des travaux objet de l’avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date de notification.

- lot n° 8 : cloisons doublages, entreprise LAYE, pour un montant de -6 550,00 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 68 198,00 euros hors taxe (60 123,00 euros hors taxes pour la tranche ferme et 8 075,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une diminution d’environ -8,76 % par rapport au marché initial qui s’élève à 74 748,00 euros hors taxes (63 143,00 euros hors taxes pour la tranche ferme et 11 605,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).

- lot n° 9 : faux-plafonds, entreprise THEROND PLAFOND, pour un montant de 9 397,25 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 72 103,75 euros hors taxes (63 965,75 euros hors taxes pour la tranche ferme et 8 138,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d’environ +14,99 % par rapport au marché initial qui s’élève à 62 706,50 euros hors taxes (54 979,00 euros hors taxes pour la tranche ferme et 7 727,50 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3). Délai d’exécution des travaux tranche ferme objet de l’avenant n°1 : 1 mois à compter de la date de notification.

- lot n° 10 : carrelages - revêtements muraux, entreprise MIGNOLA, pour un montant de -3 985,91 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 108 162,22 euros hors taxes (89 770,97 euros hors taxes pour la tranche ferme et 18 391,25 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une diminution d’environ -3,55 % par rapport au10

marché initial qui s’élève à 112 148,13 euros hors taxes (84 413,20 euros hors taxes pour la tranche ferme et 27 734,93 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3). Délai d’exécution des travaux tranche ferme objet de l’avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date de notification.

- lot n° 15 : équipements sportifs, entreprise NOUANSPORT, pour un montant de -4 395,84 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 86 286,08 euros hors taxe, soit une diminution d’environ -4,85 % par rapport au marché initial qui s’élève à 90 681,92 euros hors taxes.

- lot n° 16 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires, entreprise DUMOLARD, pour un montant de 56 985,29 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 715 145,29 euros hors taxes (696 618,29 euros hors taxes pour la tranche ferme et 18 527,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d’environ +8,66 % par rapport au marché initial qui s’élève à 658 160,00 euros hors taxes (648 000,00 euros hors taxes pour la tranche ferme et 10 160,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).

Délai d’exécution des travaux tranche ferme objet de l’avenant n°1 : 1 mois à compter de la date de notification.

- lot n° 17 : courants forts - courants faibles, entreprise S.F.I.E, pour un montant de 33 797,40 euros hors taxes. Les travaux définitifs s’élèvent à 317 683,51 euros hors taxes (296 176,37 euros hors taxes pour la tranche ferme et 21 507,14 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d’environ +11,91 % par rapport au marché initial qui s’élève à 283 886,11 euros hors taxes (264 772,07 euros hors taxes pour la tranche ferme et 19 114,04 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).

Délai d’exécution des travaux tranche ferme objet de l’avenant n°1 : 1 mois à compter de la date de notification.

Mme le maire précise que la CAO a acté les changements dans les montants des travaux. L’équipement sportif avait une vocation seulement sportive au départ. Les montants sont élevés certes mais le Service départemental d’incendie et de secours ont clairement indiqué à la commune qu’une utilisation festive était tout à fait possible contrairement à ce que l’ancienne équipe avait déclaré. Elle ajoute qu’il y a des obligations qui n’existaient pas pour une utilisation sportive mais qui existent pour une utilisation festive.

Olivier LEGATE, conseiller municipal et ancien membre du mandat précédent, déclare que l’ancienne équipe avait annoncé que cette vocation festive n’était pas possible car le festif se devait de rester au centre du village.

Divers points sont soulevés rapidement :

- des portes coupe feu ont été ajoutées au projet initial,

- les miroirs de la salle de danse devaient représenter 200 mètres linéaires sur 3 mètres de haut, ce qui représente un coût très important ; ces dimensions ont été diminuées,

- une musique bridée intégrée à l’équipement est nécessaire afin d’éviter que la population amène elle-même la sono. La musique sera ainsi bridée d’avance.

Il est également indiqué que le matériel qui a été acheté est indispensable pour les activités scolaires. Si un club se monte, le Conseil devra évidemment se repositionner pour du nouveau matériel.11

Mme le maire précise que les modifications aux contrats avaient déjà été effectuées avant l’arrivée de cette nouvelle équipe. Pour le reste, il faudra y réfléchir et notamment pour les activités festives (non inscrites au budget pour l’instant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, dans le cadre de la construction d’un équipement sportif, de passer des avenants n° 1 aux marchés de travaux avec les entreprises susvisées et charge Madame le maire de signer ces avenants n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant avec les entreprises ci-dessus désignées.

8. Choix de l'entreprise retenue dans le cadre de la révision du PLU et signature d’un contrat avec cette entreprise

Il est rappelé que le précédent plan local d’urbanisme (adopté par délibération en date du 24 janvier 2008) a dû être suspendu par délibération en date du 27 mars 2008 car soupçonné d’illégalité .

M. SABATIER, adjoint au patrimoine, a l’urbanisme réglementaire et prospectif et au fonder indique donc qu’il convenait de relancer une étude pour la révision du PLU. Il rappelle qu’une consultation avait été lancée en 2008, sur la base d’un MAPA (marche à procédure adaptée) et que 2 entreprises avaient répondu à la consultation.

M. SABATIER indique que l’analyse des offres fait apparaitre que le groupement de bureau d’études SELARL VIAL est le groupement le mieux disant pour un montant total de 58 975 € HT soit 70 534.10 € TTC.

De nouvelles missions leur avait été demandées à la suite de quoi, la nouvelle proposition avait mécontenté le Conseil car le montant avait augmenté de + de 30 000 euros. A la suite de cela , M. SABATIER a rencontré à nouveau le cabinet VIAL et leur a demandé de redéfinir un contrat qui corresponde à leur réponse à l’appel d’offre. M. SABATIER insiste sur le fait qu’il est urgent aujourd’hui de signer le contrat.

M. SABATIER rappelle la délibération prise en date du 2 avril 2009 relative au retrait de la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2008 d’approbation du PLU communal et INDIQUE qu’il convient que le Conseil municipal se positionne sur le choix du cabinet retenu.

M. SABATIER indique que le groupement de bureau d’études SELARL VIAL serait mandataire d’un groupement constitué des cabinets VIAL, REPLIQUES et AGRESTIS.

M. SABATIER indique que le marché porte une étude composée de 3 missions distinctes mais complémentaires, visant à aboutir sur un nouveau plan local d’urbanisme (voir annexe à la délibération) :

- études urbaines et constitution du dossier de PLU réalisées par le cabinet VIAL - approche environnementale de l’urbanisme réalisée par le cabinet AGRESTIS - pilotage procédural et efficacité réglementaire réalisés par le cabinet REPLIQUES.

M. SABATIER propose donc au Conseil municipal d’autoriser Mme le maire à signer ce marché avec le bureau d’études SELARL VIAL sur les bases précitées et pour un montant de 58 975 € HT (soit 70 534.10 € TTC).

Olivier LEGATE questionne le Conseil sur l’avancée exacte de ce dossier. Où en est-on exactement ?

Mme le maire indique que M. LEGATE n’était pas présent à la dernière réunion lors de laquelle le sujet avait déjà été débattu.12

Olivier LEGATE énumère les actes établis depuis un an. Deux délibérations ont été votées depuis un an. La deuxième délibération retirait celle du 24/01/08. Qu’en est-il aujourd’hui. Gabriel SABATIER rappelle la mise en demeure de la préfecture (car illégalité). La commune ne pouvait accorder des documents d’urbanisme sur un PLU illégal. Celle-ci a consulté un cabinet expert en la matière qui lui a fortement conseillé que lorsqu’un document est suspecté d’illégalité, on le suspend puisque rien n’est sûr. Abroger n’était pas possible auparavant. Seul le retrait des actes administratifs existait.

Après une analyse avec M. PIERSON du cabinet REPLIQUES, il en est ressorti qu’une abrogation, selon le Code de l’urbanisme, s’appliquait sur des documents légaux. Il a fallu donc opter pour un retrait afin d’avoir une sécurité juridique. Le retrait de la délibération permet également de reprendre le document sans tout refaire afin de gagner du temps.

Olivier LEGATE demande si le fait que la délibération n’ait pas été votée le mois dernier ne change rien par rapport à l’appel d’offre.

Gabriel SABATIER répond que non ; il n’y a pas de changements de nature du marché.

Mme le maire ajoute qu’il a été demandé au cabinet VIAL d’avoir cette compétence juridique en plus et donc de s’associer avec un cabinet.

Dominique RAYNAUD demande si le calendrier est fixé.

Mme le maire répond que le calendrier est fixé dans le contrat avec un certains nombres d’échéances :

Dès le contrat validé, les experts ont besoin de :

- 5 mois pour la livraison du rapport de synthèse et du diagnostic et pour les compositions de scénarios + 1 mois pour validation du Conseil

- 3 mois pour l’élaboration du PADD + 1 mois pour validation du Conseil - 3 mois pour l’élaboration du zonage et du règlement + 1 mois pour validation du Conseil

- 2 mois pour la mise en forme du dossier et révision + 1 mois pour validation du Conseil

Gabriel SABATIER insiste sur le fait que plus la commune est réactive, plus vite le dossier avancera.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le maire à signer ce marché avec le, bureau d’études SELARL VIAL sur les bases précitées et pour un montant de 58 975 € HT (soit 70 534.10 € TTC).

9. Vote du tarif « participation au repas du jumelage Bernin-Kieselbronn le 22 mai 2009 »

MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l’animation, aux relations internationales et à la culture, RAPPELLE que la commune de Bernin accueille, en 2009, les Allemands de Kieselbronn dans le cadre du jumelage et qu’à cette occasion la commune organise une soirée festive à la salle des fêtes le vendredi 22 mai 2009.

Elle rappelle que ce repas sera pris en charge par la mairie pour les personnes prenant directement parti au jumelage Bernin-Kieselbronn mais que les personnes extérieures souhaitant y participer devront payer leur participation.

Elle propose donc au Conseil municipal:

- d’instituer un tarif relatif à la participation au repas du jumelage « Bernin-Kieselbronn » le 22 mai 2009, pour les personnes extérieures à l’organisation du jumelage, - de fixer le prix de la soirée à 25€/personne.13

Elle rappelle que la limite de la capacité de la salle des fêtes est de 200 personnes. Cécile ROCCA demande combien de personnes seront présentes le 22 mai. Mme le maire indique qu’il y aura 13 personnes extérieures à l’organisation du jumelage, 59 allemands et 61 berninois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, institue un tarif relatif à la participation au repas du jumelage « Bernin-Kieselbronn » le 22 mai 2009, pour les personnes extérieures à l’organisation du jumelage et fixe le prix de la soirée à 25€/personne.

Sans aucune autre question de la part du Conseil, la séance se termine à 21h30.