Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 11 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 02 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 31 03 26
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 08 04 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 07 10 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 03 24
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 01 07 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 03 10 24
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 11 24
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 11 23
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 03 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mitry-Mory.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville
Secrétariat Général
11/13, rue Paul
Vaillant-Couturier
77297 MITRY-MORY
Tél : 01 60 21 61 10
Fax : 01 60 21 61 48
www.mitry-mory.net
info@mitry-mory.net
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 11 mars 2025
Département de la Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice : 32
présents : 23
absents excusés représentés : 4
absents excusés non représentés : 5
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, le Conseil municipal, dûment convoqué le 05 mars, s'est réuni à Salle Jacques Prévert 20 rue Biesta à 20 heures 30, sous la présidence de Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Maire.
PRESENTS :
Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE, M. Franck SUREAU, Mme Julie MOREL, M. Mohamed KACHOUR, Mme Mélanie ZEDE, M. Farid DJABALI, Mme Laure GREUZAT, M. Abdelaziz MOUSSA, Mme Florence AUDONNET, Mme Audrey CHARIFI ALAOUI, M. Guy DARAGON, M. Luc MARION, M. Malik GUEYE, Mme Louise DELABY, M. Benoît PENEZ, Mme Catherine AMARI, Mme Hélène BATHOSSI, M. Thierry TARQUIN, Mme Marianne MARGATE, Mme Dorothée TOPALOVIC, M. Sylvain BERNARD, M. Zakarya ARBAOUI, M. Jacques DURIN
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme Josiane MARCOUD donne pouvoir à Mme Julie MOREL, M. Smaïn TAHAR donne pouvoir à M. Franck SUREAU, Mme Christine DELSAUX donne pouvoir à M. Thierry TARQUIN, M. Hamé SOUKOUNA donne pouvoir à M. Mohamed KACHOUR
ABSENTS EXCUSÉS NON REPRESENTÉS :
M. Gérard GAUTHIER, Mme Houria ATTLANE, M. Laurent PRUGNEAU, M. William GALLÉ, Mme Marie Sherlyne FLEURIUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Audrey CHARIFI ALAOUI Page 2/26
Sommaire
pages
1 - Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11 février 2025. Délibération n°2025.00026 - Finances - Rapport d’orientation budgétaire 2025 et débat.
Délibération n°2025.00027 - CARPF - Révision de l'attribution de
compensation.
Délibération n°2025.00028 - Environnement - Avis dans le cadre de la
consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Délibération n°2025.00029 - Environnement - Avis sur l'autorisation
environnementale de poursuivre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et d'extension sur la commune de Le Pin et instauration de servitudes d'utilité publique sur ces trois communes. Délibération n°2025.00030 - Restauration - Adhésion au Groupement de commandes pour les achats pour la restauration collective dénommé Synergies communes.
Délibération n°2025.00031 - Santé - Adhésion à la Communauté
professionnelle territoriale de santé - CPTS Nord 77.
Délibération n°2025.00032- Information - Décisions du Maire prise par
délégation du Conseil Municipal - article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
3
3
13
14
18
22
23
25 Page 3/26
1 - Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11 février 2025
Délibération n°2025.00026 - Finances - Rapport d’orientation budgétaire 2025 et débat
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, la préparation du budget primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3 500 habitants, d’un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat.
Ce débat doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif et porte sur les orientations générales pour l’exercice budgétaire concerné.
Cette délibération, qui se limite à prendre acte de la tenue du débat, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Madame Charlotte BLANDIOT FARIDE, Maire ;
Vu le Rapport d’orientation budgétaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-4 et L.2312-1 ;
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;
Vu la loi de finances pour l’année 2025,
Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote ;
DELIBERE
A l’unanimité
CONSTATE, par un vote de l’assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2025 a eu lieu avec pour appui le rapport joint à la présente.
Madame Marianne MARGATÉ, Conseillère municipale
Ces orientations budgétaires nous permettront de poursuivre notre engagement pour assurer la maîtrise publique de notre aménagement, et ce avec nos services municipaux, en lien avec la CARPF et notre outil bailleur et aménageur la SEMMY mais également avec les mitryennes et mitryens
L’aménagement a toujours été mis au débat démocratiquement dans notre ville. C’est un engagement très fort car il concerne notre ville au quotidien : la place du logement, des équipements publics, des commerces de proximité, du développement économique, des espaces naturels et agricoles.
Cette maîtrise publique est confrontée à des enjeux majeurs :
- Celui du foncier qui subit une logique spéculative, rendant plus difficile la
réalisation pour notre commune de projets d’intérêt général et ce d’autant plus
que nos ressources se raréfiant.
- Celui de la sobriété foncière pour en vue de la réduction de l’artificialisation des
sols afin de préserver les terres agricoles.
- Et enfin, celui de concevoir de nouveaux projets qui prennent en compte la
réduction des gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique. Page 4/26
Bref, notre ambition pour ces orientations budgétaires 2025 est de poursuivre notre engagement pour une ville agréable à vivre pour les mitryens et qui prend sa part en faveur de la transition écologique.
Monsieur Franck SUREAU, Adjoint au Maire, délégué aux finances, travaux, voirie, entretien du patrimoine et accessibilité
Tout d’abord je crois que ça a été dit ces orientations budgétaire s’inscrivent dans un cadre financier de la commune qui reste sain et je crois que je voudrais d’abord en premier lieu remercier l’ensemble des services notamment la Direction générale des services, le service des finances et l’ensemble des services municipaux qui ont pu maîtriser leurs enveloppes budgétaires en 2024 malgré les difficultés liées au contexte des politiques nationales et au désengagement de l’état dans de nombreux domaines.
Et je voudrais revenir sur ce scandale que représente la décision du gouvernement de faire une nouvelle fois les poches aux collectivités locales au nom du déficit de l’état. Je crois que ce n’est pas un hasard c’est un choix claire que le gouvernement fait d’un côté il creuse le déficit de l’état en versant des dizaines de milliards en aide ou en exonérations aux grandes entreprises sans aucune contrepartie, aucun contrôle et alors qu’ils affichent des profits records et versent des milliards de dividendes à leurs actionnaires, et je ne parle pas de l’évasion fiscale contre rien n’est fait, et de l’autre il décide au travers de la loi finance qu’il a imposé comme vous l’avez rappelé Madame la Maire, sans débat à travers un 49.3 de venir prélever les services publics locaux donc les collectivités, directement sur leurs recettes alors que nous contribuons nullement au déficit de cet état. Donc je crois qu’il faut dénoncer je veux dire ce double langage qui est de reporter la cause sur les collectivités alors que c’est un choix politique clair et net qui est fait pour les plus riches et les grandes entreprises de ce pays.
Madame Florence AUDONNET, Adjointe au Maire, déléguée à l’enseignement
Madame La Maire merci de me laisser m’exprimer pour faire un point sur la délégation que vous m’avez confié malgré tout ce qu’on entend à l’heure actuelle durant ses 5 années de mandat, conformément à nos engagements, nous avons, notamment, pu mettre en place : - Une ATSEM par classe. Soit 44 ATSEM,
- Un prix de cantine à Maximum de 2 € le repas,
- La reconstruction de l’école Elsa Triolet, avec la réalisation d’un deuxième self sachant que le premier est sur l’école Moulin/Couperin,
- La poursuite de nos efforts scolaires pour la lecture avec des livres qui sont offert pour les Noël de chaque enfant maternelle et primaires,
- Un budget classe revalorisé en 2024, pour permettre les meilleures conditions d’enseignement,
- Des travaux dans les écoles,
- Des bus mis à disposition tout au long de l’année pour les différentes sorties de chacun.
Le mandat n’est pas fini, encore des choses à venir et à finir, chaque chose en son temps. Je veux quand mêle signaler que les directrices et le directeur le disent souvent pendant les conseils d’écoles à Mitry Mory nous sommes bien servis pour nos écoles.
Madame la Maire je me permets donc en mon nom et sans les citer pour ne pas en oublier de dire merci à tous nos services Mairie qui œuvrent sur nos écoles et de dire un grand merci à notre service enseignement avec lequel je travaille depuis le début de ce mandat.
Monsieur Abdelaziz MOUSSA, Adjoint au Maire, délégué aux sports
En cette année post olympique et paralympique, et suite aux annonces gouvernementales, c’est avec circonspection que le monde sportif regarde des dirigeants de notre pays. Hier une fierté nationale, qui méritent tous les égards, aujourd’hui c’est coupe budgétaire en cascade pour le sport.
A Mitry-Mory nous n’aimons pas les grands discours, aux grandes annonces, nous préférons les engagements et l’action au quotidien. C’est en ce sens que travaillent nos équipes, chaque jour dans les équipements sportifs pour les petits et grands sportifs mitryens. Page 5/26
Avec les orientations que nous prenons ce soir, nous marquons une nouvelle fois notre volonté d’un sport accessible à tous
- Maintien des subventions
- Poursuite du ticket sport
- Amélioration des équipements existants
- Action pour l’handisport et le sport santé
- Engagement pour l’égalité
- Valorisation de nos championnes et de nos champions
Nous ne reculons sur aucune des actions qui font notre identité et permettent le sport que nous aimons. Ainsi, nous continuerons à accueillir les plus de 3000 licenciés, à soutenir les centaines de bénévoles que la ville compte, d’intervenir dans nos écoles, d’accompagner l’organisation des très nombreux événements qu’accueillent la ville.
2024, a été marqué par la livraison du complexe Robert Marchand, un site d’exception. 2025 sera celui du travail avec le club de boxe, pour un équipement permettant de les accueillir dans les meilleures conditions.
Et je vous donne RDV le 11 avril 2025 au traditionnel cross scolaire au stade Jules Ladoumègue.
Près de 1800 enfants des écoles élémentaires de Mitry, ainsi que les enfants de L’IME OASIS et IME de la Gabrielle participent à ce bel évènement populaire et inclusif.
Madame Laure GREUZAT, Adjointe au Maire déléguée au développement économique, commerces, formation et emploi
En partenariat avec le service aménagement et le service environnement au niveau du développement économique de l’emploi de la formation c’est bien sûr de perpétuer cette relation de proximité que nous avons avec les commerçants, les entreprises, les partenaires de l’emploi, de la formation et bien sûr tous les services de la communauté d’agglomération qui couvrent ces différents secteurs je ne vais pas reprendre tout ce que nous faisons, nous accueillons les nouveaux arrivant en tant que commerçants ou entreprises, nous favorisons leur installation etc…
Au niveau de l’association des commerçants, nous soutenons toutes leurs activités toutes leurs initiatives, nous avons aussi fait beaucoup pour le centre de Mitry-le-Neuf en requalifiant l’avenue Franklin Roosevelt sur le dernier mandat et sur celui-ci ça se poursuit aujourd’hui, nous sommes très préoccupés pas par le sens forcément d’inquiétude mais nous nous soucions de l’accès des mitryens à l’emploi sur notre bassin.
Les chiffres sont difficiles à donner, j’ai quelques chiffres à vous donner mais ils n’ont pas forcement beaucoup de sens, en 2025 nous avons eu une augmentation de demandeur d’emploi nous sommes passé à 2050 par rapport à 1810, mais ces chiffres de demandeur d’emploi sont à mettre en relation avec la population active, or les chiffres de la population active les derniers que l’on a datent de 2021 et on avait 20627 habitants. France travail est en train de changer la méthode de calcul de ces stats donc on espère avoir des choses un peu plus probables. En tout cas nous évoquons le problème de l’emploi pour les mitryens à chaque fois qu’on rencontre une entreprise, ce n’est pas toujours évident parce qu’il y a des emplois qui ne sont pas forcément attirants et surtout on a un problème de formation, de centre de formation sur le secteur, c’est l’un des chantiers que l’on aborde avec la communauté d’agglomération sur ce mandat puisque nous recensons tous les centres de formation et essayons de faire venir ceux qui pourraient nous intéresser au niveau des entreprises que nous sommes soucieux de la formation à l’orientation de nos élèves donc nous fait un premier Forum des métiers de découverte des métiers plutôt en partenariat avec le secteur jeunesse et la participation de notre Maire Adjointe à l’enseignement, nous faisons le deuxième vendredi et nous sommes très heureux parce que nous développons notre partenariat avec les entreprises locales qui viennent participer à ces forum à l’instar de la convention que nous avons passé avec RATP, ces entreprises s’engagent à faire connaitre leur métier, à faire découvrir leurs entreprises, à prendre des élèves en stage tout ça est de bonne augure et faciliter encore plus par l’initiative de l’éducation nationale qui s’appelle la création de comité locaux école entreprise et j’ai été sollicité dans le cadre de ma délégation pour mettre en relation la chargée de mission du rectorat avec des entreprise de notre secteur et on à tous été très content que huit entreprises répondent favorablement et partent dans cette Page 6/26
belle aventure qui a comme action celle que nous menons avec la RATP, c’est-à-dire la découverte des métiers, les stages, le mentorat pour les élèves etc…
Donc nous finissons sur une note positive, on espère que ce partenariat nous fera connaitre de belles aventures et profitera à tous aussi bien les salariés de la ville que nos jeunes, nos collégiens et nos lycéens.
Monsieur Guy DARAGON, Conseiller municipal, délégué à la restauration scolaire et syndicats intercommunaux
Sur la restauration, je ne rappellerai pas les chiffres que vous avez évoqués, mais l’année 2025 sera marquée par la mise en place des contenants réemployables. C’est une grande aventure menée par Tables communes, mais qui impliquera également nos services car cela entrainera forcement des couts supplémentaires. Il faudra en effet aménager nos offices de manière différente, prévoir la formation de nos personnels ainsi que l’achat de matériel. Si nous maintenons le prix, ce que j’espère à 2€, comme tarif maximum pour la cantine, cela représentera tout de même des efforts supplémentaires fournis par la collectivité pour assurer ce service.
A ce sujet, le 7 avril prochain, une mise en place complexe est prévue, tant pour les services de Tables Communes que pour les nôtres. En effet, les plats en plastique non pas le même poids que ceux en inox ou en verre : cela signifie que, pour les gestes professionnels et les postures de travail tout va changer. Des formations sont déjà en cours, mais il faudra être particulièrement attentif pour que tout se déroule dans de bonnes conditions. Donc, à ce sujet le 7 avril prochain de 18h à 20h en visio sur proposition de Tables Communes, il y aura des exposés, des débats sur ce sujet - les contenants réemployables - en direction des élus, des personnels, Monsieur David Dagmey, Madame Aurélie Ferrier sont informés de tout cela. Nous allons mettre ce dispositif en place, et il s’adressera aussi aux parents. Je proposerais qu’on contacte les présidents de parents d’élèves de chaque école et je proposerais qu’on puisse faire ça dans la salle en mairie pour qu’on soit tous ensemble plutôt que chacun derrière son écran. Ainsi, nous pourrons échanger, débattre et constituer un futur groupe de travail.
Madame Dorothée TOPALOVIC, Conseillère municipale, déléguée à l’égalité et droit des femmes
Les actions en faveur de l’égalité l’accès au droit et pour la lutte contre des violences faites aux femmes, ont toujours été des marqueurs de l’engagement municipal depuis de nombreuses années. Chaque année depuis novembre 2018 par exemple, l’observatoire local des violences faites aux femmes se réunit afin de présenter un diagnostic sur les violences faites aux femmes suite à de nombreux échanges et réflexions de plus d’une vingtaine de partenaires intervenant auprès des femmes victimes de violence. Par ailleurs, la création en 2009 de la maison des droits des femmes et de l’égalité Dulcie September, traduit l’engagement de la municipalité pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et ainsi soutenir et accompagner les femmes.
En 2024 par exemple c’est une centaine de femmes accueillies avec autant de rendez-vous juridiques et psychologiques mais aussi des ateliers socioculturels, un séjour à la Faute sur Mer et des sorties culturelles. Sans oublier le travail de sensibilisation des plus jeunes à l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu scolaire. Par ailleurs, à Mitry-Mory il existe un réel travail transversal au service de l’égalité impliquant de nombreux service municipaux, le service enfance jeunesse qui comme lors du rassemblement de ce samedi c’est mobilisé autour de nombreuses actions, la culture à travers une programmation de films et spectacles engagés, le centre municipal de santé qui offre la possibilité aux femmes de consulter des sages-femmes, le service social qui a permis la mise à disposition de trois logement pour les femmes victimes de violence ainsi qu’un accompagnement individualisé. Pour terminer, en ce mois de l’égalité, nous vous invitons à consulter le programme qui est riche d’évènements, et bien entendu nous vous attendons toutes et tous le dimanche 6 avril pour la Mitryenne édition chasse au trésor, à 9h30 sur le parvis de l’Atalante. Page 7/26
Monsieur Luc MARION, Conseiller municipal, délégué aux séniors
Je vais vous parler des séniors, moi je les appelle simplement à venir tels qu’ils sont, venir renforcés, venir participer, danser, voyager, visiter, randonner, jouer, déjeuner mais aussi discuter, débattre de leur problématique propre au sein du conseil des sages ou au sein des remu méninges qui notamment ont permis de restructurer de réorganiser l’activité des séniors des séjours donc c’est simplement pour leur dire ça, il y a quarante-trois activités qui sont mises à leur disposition au sein du Club Age d’Or il y en a forcément une qui correspond à une de leurs attentes et puis je veux leur dire aussi que les séniors, les U60, c’est aussi bien s’amuser mais c’est aussi débattre et discuter de choses d’émettre des revendications comme le rattachement à l’hôpital Ballanger qui a été porté fortement par les séniors et que nous avons gagné grâce à notre lutte collective et à l’intervention de Madame la Maire et de notre Sénatrice notamment mais c’est aussi la mutuelle communale qui était une revendication portée par les séniors et plus de deux-cent cinquante personnes qui ont participé entre l’après-midi et le soir aux réunions de la mutuelle montre là l’intérêt porté à cette question d’autant que si j’ai bien compris et si j’ai bien vu il y a eu beaucoup de sénior qui ont participé à ces réunions.
Je voudrais dire ensuite que bien sûr les séniors c’est participer à toutes ces activités de détente et d’amusement mais c’est aussi notre activité c’est aussi de prendre en compte la réalité des séniors qui est aussi parfois une réalité plus difficile donc c’est aussi un ensemble de services que l’on met à leur disposition : service d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance, un certain nombre d’activités pour leur permettre de bien vivre leur vie de sénior à Mitry-Mory quel que soit leur état physique et leurs soucis. Je parle notamment de leurs soucis lorsqu’on fait des activités de prévention avec le commissariat de police ou qu’on développe pendant les mois de juillet et d’août un appel téléphonique pour leur permettre d’avoir un contact permanent avec nous. Donc ces orientations budgétaires vont nous permettre de poursuivre ça, de les renforcer dans certains aspects de poursuivre le débat et j’espère c’est une petite touche en dehors des problèmes des 60ans. Ce qui se passe à travers le monde, je voudrais dire simplement que vous avez fort bien montré les aspects exogènes du contexte politique budgétaire financier qui impactent notre ville dans sa vie quotidienne. Mitry-Mory ne vit pas en dehors du monde, ne vit pas en dehors de la planète. Alors moi je suis inquiet, non pas que je crains les chars russes roulent sur le Champs-Elysées ce n’est pas ça du tout, pas plus que j’ai une appréhension d’une subversion soi-disant islamique ce n’est pas ça ma question. Ma question, c’est que ces sujets-là sont portées fortement instrumentalisés pour justifier des restrictions budgétaires communales pour faire payer les efforts de guerre aux citoyens et via les efforts communales les efforts de guerre aux communes.
J’ajoute, parce qu’il faut le dire que dans ce temps-là les marchands d’armes comme les profiteurs de guerre engrangent des milliards de profits. La guerre tue des hommes mais enrichie des profits capitalistes il faut appeler ça par son nom.
Et si on regarde bien les deux guerres qui nous préoccupent, on constate à la fois que la guerre contre le peuple Palestinien n’est qu’une guerre pour une maîtrise des territoires pour une extension territoriale via un accès à la mer. Et si on regarde la guerre en Ukraine elle est motivée pour l’accès aux terres rares qui sont en Ukraine comme au Congo ou il y aussi une guerre pour construire des batteries, des piles de nos smartphones, et donc y compris pour construire nos voitures électriques dite voitures propres, elles sont propres maintenant sur notre territoire, mais elles sont faites aussi par des enfants qui ramassent des terres rares pieds nus dans la boue et qui meurent.
Monsieur Malik GUEYE, Conseiller municipal, délégué à la prévention et la sécurité
En ce qui concerne la délégation que vous m’avez confiée de prévention et sécurité, nous pouvons nous féliciter de pouvoir respecter les engagements pris lors de la campagne de 2020. Nous nous étions engagés à augmenter notre contribution aux effectifs de la police intercommunale en atteignant une participation équivalente à neuf emplois temps plein. Ça a beaucoup d’importance parce qu’au sein d’une police intercommunale, il y a dix-huit communes, c’est très important de voir puisque je travaille au quotidien avec le service Page 8/26
prévention – sécurité que je remercie pour son implication, on a un poids très important au sein de cette police intercommunale.
Nous sommes le premier contributeur en termes de contribution au frais de la police intercommunal par notre financement.
Il faut reconnaitre une chose c’est que nous intensifions la présence de la police intercommunale. On les voit de plus en plus, et nous avons des retours positifs à ce sujet. Les commerçants nous le disent, les habitants aussi considèrent que, lorsqu’il y a des difficultés qui nous sont remontées au service prévention et sécurité, et bien effectivement on intensifie la présence de notre police intercommunale, on intensifie la présence de nos ASVP qui est maintenue à 7 ce qui est pour nous quelque chose d’important.
Par ailleurs, à chaque fois que c’est nécessaire nous faisons en sorte que les agents de surveillance des points école soit au bon endroit et là où on nous le demande. Nous en avons recruté plusieurs depuis 2020, on peut dire ça. Ce sujet est une véritable préoccupation pour nous car la sécurité des enfants est essentielle. En lien avec ma collègue Florence Audonnet, on fait très attention à répondre aux besoins en matière de sécurité aux abords des écoles ça me paraît être un point extrêmement important.
On travaille aussi avec le service prévention / sécurité, pour mener un travail de proximité avec les populations, on rencontre des gens ayant des difficultés de voisinage, on rencontre des gens qui font des pétitions parce qu’ils rencontrent un certain nombre de difficultés dans les quartiers et force est de constater nous faisons intervenir des agents qui peuvent nous aider à tenter de résoudre les problématiques rencontrées par les mitryens et il est un sujet sur lequel on est très attentif, c’est effectivement l’accompagnement des victimes, c’est-à-dire il y a des gens qui malheureusement sont victimes d’un certain nombre de méfaits, nous allons encore renforcer notre action en leur direction. On a commencé à le faire, on va l’intensifier de façon à pouvoir de leur apporter une écoute attentive. Il y a souvent un réel besoin d’écoute et de façon de voir comment on peut les aider à faire face à des situations anxiogènes ou traumatisantes.
Je souhaite également souligner notre action vis-à-vis de nos anciens, on organise des ateliers, ça c’est en lien aussi avec mon collègue Luc Marion. Nous intensifions aussi la communication sur l’opération « tranquillité vacances » ainsi que sur les actions que nous menons dans nos établissements scolaires et dans bien d’autre cas aussi. Enfin, vous savez que je travaille étroitement sur cette délégation tout particulièrement avec Madame la Maire, qui rappelle que la sécurité et la prévention sont avant tout l’affaire de femmes et d’hommes sur le terrain, présent au quotidien qui protègent et rassurent et c’est le sens de notre action.
Monsieur Sylvain BERNARD, Conseiller municipal, délégué à la santé
Sur la santé, peut-être rappeler déjà que la santé n’est pas une prérogative de la ville mais que la ville ne s’est pas arrêtée à ça et reste même très active sur la santé et depuis de nombreuses années en particulier depuis 2019 avec la création de ce CMS.
Ce CMS qui en 2019 comptait un seul médecin qui aujourd’hui, dans quelques semaines début avril comptera 5 médecins, 2 sages-femmes et 4 agents, des médecins qui travaillent à préparer l’avenir en formant et en participant à la formation d’étudiants en médecine en les recevant au CMS ce qui nous permet aussi d’espérer en tout cas des installations de jeunes médecins pour le futur. Malgré cela bien sûr et en soutien avec l’installation de médecins libéraux nous ne répondons pas à cette crise que l’ensemble du territoire peut connaître sur l’accès aux soins et aux médecins généralistes et spécialistes. A ce titre-là, nous sommes toujours très proactifs sur la recherche de médecins et de spécialistes nous en installons assez régulièrement mais nous constatons pas mal de départs en retraite et de médecins qui sont appelés par d’autres départements ou d’autres villes.
A côté de ça, Monsieur Marion en parlait le service santé avec l’arrivée d’une nouvelle responsable a poursuivi le travail de sa prédécesseuse pour la mise en place de la mutuelle communale d’ici quelques mois aura un impact concret pour les Mitryens et les Mitryennes qui y souscriront. Deux premières réunions pour les mitryens et les mitryennes ont montré leur intérêt. Et puis par le biais du service santé et du CMS quelques actions hors les murs aussi sur la prévention. Dans le cadre d’Octobre Rose bien sûr, des consultations ont lieu au CMS le matin mais également devant les gares où des ateliers de palpation étaient proposés. De plus Page 9/26
avec le cinéma municipal des projections ont été organisées avec l’intervention d’une diététicienne pour les enfants et puis le 21 mars un film où nos sage-femmes interviendront aussi. Voilà une offre sur la santé et un travail pour favoriser l’accès aux soins le plus facilement possible et puis la prévention car en agissant en amont, on aura un peu moins besoin d’aller chez le médecin.
Monsieur Zakarya ARBAOUI ; Conseiller municipal, délégué à la ville numérique
Madame le Maire, chers collègues, Mitry-Mory poursuit sa transformation numérique avec une politique ambitieuse, articulée autour de trois axes majeurs : infrastructures, inclusion et services innovants. Notre engagement a été une nouvelle fois reconnu avec l’obtention, pour la quatrième année consécutive, de la plus haute distinction du label Ville Internet 5@@@@@. Une reconnaissance qui salue notre action en faveur d’un numérique accessible, moderne et au service des citoyens.
- Fibre optique : priorité et vigilance
Nous veillons à ce que le déploiement par SFR se fasse dans les meilleures conditions, tout en restant attentifs aux difficultés rencontrées : armoires saturées ou dégradées, délais techniques inacceptables. Chaque signalement est traité avec réactivité et transmis directement à l’opérateur afin d’assurer une amélioration continue du réseau. - Inclusion numérique : un engagement constant
Nous avons développé plus de 180 actions numériques depuis notre adhésion à l’Association Villes Internet en 2018. Cela inclut des ateliers pour l’emploi et les démarches en ligne, des permanences d’accompagnement et des actions de sensibilisation aux usages du numérique. Les hotspots Wi-Fi gratuits et les formations pour les publics fragiles restent au cœur de notre mission d’accessibilité pour tous.
- Modernisation et services innovants
Prise de rendez-vous dématérialisée, carte cadeau numérique : autant de dispositifs mis en place pour simplifier le quotidien des Mitryens et renforcer la proximité entre citoyens et services municipaux. Notre chaîne YouTube Mitry-Mory Officiel contribue également à une communication transparente et interactive avec les habitants.
Nos prochaines étapes : Finaliser la couverture fibre en lien étroit avec SFR et les copropriétés, renforcer la cybersécurité pour protéger les données des citoyens, avec le soutien de Malik GUEYE, étendre nos formations numériques et favoriser l’inclusion numérique par de nouveaux dispositifs.
Le numérique est un levier d’inclusion, d’efficacité et de modernisation. Nous continuerons à faire de Mitry-Mory une référence en la matière.
Madame Hélène BATHOSSI, Conseillère municipale, déléguée à la relation avec les associations caritatives
Madame la Maire, merci à toute l’équipe pour ce beau rapport, j’espère que les mitryens sont content de ce rapport de comment la ville est gérée et ils savent déjà tous les bienfaits que nous partageons ensemble. Je souhaite juste ajouter quelques mots à la suite de ceux de mes collègues pour partager les éléments de ma délégation qui se porte sur les associations caritatives. Ces dernières sont nombreuses sur notre commune et nous pouvons être fier, de les remercier, de remercier ces nombreuses et nombreux bénévoles qui les portent et les font vivre surtout en ces temps difficile. La solidarité est l’âme même de notre commune et c’est en ce sens que nous apportons soutien et accompagnement à nos associations, que ce soit par le biais de subventions ou d’aides matérielles. Cet engagement témoigne notre volonté à renforcer le lien social et à faire de notre ville un lieu où personne n’est mis de côté. Ces partenariats sont précieux et nous poursuivrons ce travail commun pour faire vivre la solidarité mitryenne et pour le vivre ensemble.
Monsieur Thierry TARQUIN, Conseiller municipal, délégué à l’embellissement et propreté
Dans le cadre de l’embellissement de la ville, et depuis l’arrivée d’un nouveau chef de service, celui-ci a su insuffler à nos agents sa vision de l’amélioration du cadre de vie de la ville en réaménager les ronds-points de la ville et certains parterres aux alentours des bâtiments Page 10/26
officiels, qui depuis la fin de l’année 2024, et qui se poursuit actuellement en 2025 et sur l’année 2026
Dans le cadre de la propreté nos agents sont constamment sur le pont pour maintenir la ville propre, et continuer les actions et mise en place de services tels que des ramassages et de nettoyage de quartiers et la mise en place des services de ramassage d’encombrant tous les mois et d’autre services mis à disposition de nos administrés tel que la déchèterie qui est gratuite.
Je voudrais insister sur le fait effectivement parmi tous les services que nous proposons et ce que nous demandons c’est qu’effectivement nos administrés ou tous ceux et celles qui passent sur la ville de Mitry-Mory puissent maintenir cette ville avec bienveillance car notre souhait à nous également serait effectivement que notre ville puisse enfin obtenir sa deuxième sœur. Merci de votre attention.
Madame Catherine AMARI, Conseillère municipale, déléguée au personnel
Il est fondamental de rappeler qu’il n’y a pas de service public sans agent du service public. Le service public est notre bien commun au service de toutes et tous. Les orientations dont nous prenons acte ce soir confirme la très haute exigence que nous avons pour le service public et celles et ceux qui le permettent.
C’est pourquoi nous faisons le pari de l’emploi public et de son maintien et cela depuis de très nombreuses années. Des femmes et des hommes sur le terrain, dans nos équipements, formés, respectés, accompagnés, protégés, voilà notre politique en direction des agents de la collectivité.
1. Des traitements indemnitaires et indiciaires dignes,
2. Des conditions d’exercices satisfaisantes,
3. Des taux d’encadrements conforment,
4. Des possibilités de mobilités internes,
5. Le respect du statut de la fonction publique,
6. La prise en considération des aléas de la vie,
7. Le travail avec les instances paritaires et les représentants des agents, 8. Les moyens nécessaires,
Autant de domaines auxquels nous attachons de l’importance.
Pour des équipes aux services des habitants, au quotidien, tout au long de la vie, nous faisons le choix l’ambition publique, et nous en sommes fières. Ces orientations, je le crois en sont la démonstration. Et je terminerai en remerciant l’ensemble des agents de la ville de Mitry Mory qui œuvrent au quotidien pour un service public de qualité.
Monsieur Benoit PENEZ, Conseiller municipal, délégué à l’environnement
Notre territoire se distingue notamment par des nuances aériennes et puis aussi par des risques technologiques. La commune, ça fait plus de 25 ans, s’est mobilisée, a mis en œuvre des actions pour protéger les habitants concernant plus précisément les risques technologiques. Depuis 2020 nous avons notamment revisité toutes nos procédures, renouveler notre matériel qui doit être mobilisé en cas de crise majeure, mais c’est aussi plus de 30 séances de sensibilisation du personnel que nous avons mené depuis cette date c’était des séances qui permettent mieux appréhender les risques et comment se comporter en cas de problème.
Cette année nous allons mettre en place des séances grand public et je vous y invite, la 1ère séance aura lieu 14 juin à la médiathèque
Madame Louise DELABY, Conseillère municipale, déléguée au CCAS et action sociale
Le CCAS est le service qui accompagne les plus fragiles de notre ville dans les moments le plus difficiles de leur vie. Maladie, difficultés économiques familiale, décès.
En gardant le cap de nos engagements, et ces orientations en sont la démonstration, nous permettons la poursuite de ce travail, ô combien essentiel. La commune est la dernière bouée pour de nombreuses familles. Page 11/26
Nous poursuivons mais pour combien de temps, tant les attaques se font de plus de plus en plus violentes.
Madame Audrey CHARIFI ALAOUI, Adjointe au Maire, déléguée à la relation et coopérations internationales, devoir de mémoire et de paix et droit aux vacances
Nous le pensons à Mitry Mory les vacances ne sont pas un luxe, mais un droit. À Mitry Mory nous avons la conviction que chacun, quel que soit son âge, sa situation ou ses moyens, doit pouvoir bénéficier d’un temps de répit, de découverte et de partage.
C’est pour cela que lors de ce mandat nous avons renforcer notre engagement avec un séjour destination famille supplémentaire, une commission vacances active et un nouveau collectif de la faute sur mer.
Nous avons aussi créé un séjour famille avec des enfants porteur de handicap, organiser des chantiers éducatifs a la faute sur mer.
Nous continuons à participer à hauteur de 60% à 80 % en fonction du coefficient de la famille sur le coût réel, au départ des enfant de CM2 en classe de neige mais aussi pour les enfants en élémentaire en classe de découverte à la faute sur mer.
Cela représente en moyenne 685 enfants bénéficiant de ces aides et 320 mitryens au séjour famille allouant un budget de 852 390€ malgré une politique à nous réduire nos budgets nous avons décidé de faire des vacances une de nos priorités.
Je souhaitais aussi rappeler que Mitry-Mory est aussi une ville solidaire et humaniste que ce soit par ses actions de coopération décentralisée, ses jumelages, ses partenariats avec des associations humanitaires ou encore l’accueil et l’accompagnement de population en détresse, comme il y a 10 jours nous avons accueilli une maman Gazaoui avec ses 2 filles, et justement je voulais aussi remercier tous ceux qui ont participé à cette belle chaine de solidarité. Nous affirmons notre volonté d’être une ville engagée qui agit au-delà de ses frontières.
Et pour finir, encore plus aujourd’hui, nous avons la lourde tâche d’ancrer dans nos esprits, celui de nos plus jeunes ce devoir de mémoire comme la célébration des 80 ans de la fin de la seconde guerre mondiale qui se déroulera le 8 mai 2025 à 10h au monument aux morts du Bourg et aussi à 17h un hommage aux victimes du massacres de Setif, Guelma et Kherrata à l’espace solidarité ou nous vous y attendons nombreuse et nombreux.
Monsieur Farid DJABALI, Adjoint au Maire, délégué à la nature en ville, espaces extérieurs, parcs et forêts
En introduction, je ne vais pas être original, car comme mes collègues élu.e.s, je mets l'accent sur les services et leurs précieux concours pour réaliser nos engagements. Je vous demande d'être indulgents avec moi en me permettant de citer particulièrement ceux de l’aménagement et du développement durable, des services techniques, de la communication, de la culture, du cabinet du Maire, la Direction générale des Services qui me voit régulièrement, toujours présent et disponible quand on leur demande leurs contributions je les salue à ce titre.
Avec tous les acteurs locaux et partenariaux, nous sommes parvenus à initier une culture du respect de la nature grâce à une série d'événements qui aujourd’hui sont ancrés dans les agendas de la ville. On peut citer “Mitry-Mory accueille le printemps”, la fête de la pomme, un programme de plantations d’arbres sur la commune, la poursuite du développement des jardins familiaux et des aires d’éco pâturage. Nos engagements sur le cadre de vie se retrouvent condensés tout le long de cette année dans le programme de “Mitry-Mory 2025, année de l’environnement” dont vous trouverez le programme détaillé des manifestations que se dérouleront tout au long de l’année les prochaines seront Mitry-Mory accueil le printemps puis je pense qu’il y aura la RCEEM, l’anniversaire de la RCEEM et puis d’autres évènement, la fête de la ville etc…
Ce soir, il faut aussi se projeter sur l’avenir. A ce titre, nous verrons cette année les lancements de l’Atlas de la biodiversité communale et des travaux de la future Maison de la biodiversité et de l’abeille, deux chantiers structurants de nos engagements sur le cadre de vie vis-à-vis de la population et des générations futures, ainsi que la poursuite de notre volonté de développer des ilots de fraicheur en s’inscrivant dans le programme CANOPEE de la CARPF, et la création Page 12/26
d’une forêt urbaine d’une trentaine d’hectare. Avec toutes ces réalisations et projets, en accord avec nos engagements, la ville se positionnera sur le concours des villes et villages fleuris pour l'obtention d'une deuxième fleur. Enfin, nous venons de déposer un dossier auprès de l'Office Français de la Biodiversité pour obtenir le label de Territoire Engagé pour la Nature. Donc rendez-vous lors des prochains événements de "Mitry-Mory 2025, année de l'environnement : "Mitry-Mory accueille le printemps" le 22 mars, "les 55 ans de la RCEEM" le 3 mai, la fête du jeu le 31 mai, la fête de la ville le 7 juin et "un été à Mitry-Mory" en juillet-août et plus encore pendant le reste de l'année. Je vous remercie.
Madame Mélanie ZÉDE, Adjointe au Maire, déléguée à la culture et patrimoine
Je me réjouis Madame la Maire, chers collègues, d’être Maire Adjointe et habitante dans une ville qui place la culture comme un enjeux fort de la politique publique. Il y a les politiques qui parlent et les politiques qui ajustent leurs valeurs et leur budget ce qui est le cas pour Mitry- Mory. Encore cette année, nous serons dans une démarche culturelle volontariste à la fois pour maintenir les actions existantes dans toutes nos structures municipales ce qui est déjà en soi un vrai challenge budgétaire puisqu’on sait que les premières coupe budgétaire sont souvent sur la culture et sur le social ce qui n’a jamais été le cas à Mitry-Mory, mais également pour de nouveaux projets, conformément à ,nos engagements notamment pour la lecture publique à travers une étude ambitieuse pour une rénovation de la médiathèque commence d’ailleurs aujourd’hui le festival livre comme l’air du 12 mars au 05 avril mais également du côté du patrimoine pour débuter les travaux de l’église St Martin, dossier technique et financier sur lequel nous travaillons d’arrache pieds depuis 4 ans et qui aboutit enfin grâce aux efforts conjugués des services techniques et des services culturels, c’est deux projets sont inscrits au débat d’orientation budgétaire 2025.
Monsieur Mohamed KACHOUR, Adjoint au Maire, délégué à l’enfance et la jeunesse
Je vais commencer mon propos par des remerciements comme on fait beaucoup de mes collègues en direction de la direction générale qui nous a produit un document de qualité qui nous donne aussi un contexte au mitryens qui nous regardent ce soir du cadre dans lequel se construit le budget 2025 et les budgets aussi précèdent et voulais aussi vous remercier Madame la Maire et depuis maintenant 5 ans d’avoir maintenu des budgets en direction des enfants donc du service enfance et de la jeunesse qui nous ont permis d’avoir des politiques ambitieuses en direction de l’enfance et de la jeunesse.
Maintenir un engagement de campagne sur le repas à 2 €, comme nous l'avons évoqué (reformulation pour plus de clarté) dans la présentation du rapport, c’était quelque chose qu’il fallait tenir, ce qui n’a pas été facile (ajout pour marquer la difficulté), mais nous l’avons tenu collectivement. Vous avez également fait le choix d’arbitrer dans ce sens. Alors vous avez des élus qui demandent toujours plus, on vous demande chaque année quand on est dans les discutions budgétaires, on vient on négocie pour avoir lus et on a notre élu aux finances qui regarde et qui sourit et on a toujours malgré un contexte budgétaire avec des limites de capacités d’action, on a toujours eu en tout cas sur la délégation qui m’a été confiée à l’enfance et la jeunesse des budgets qui ont permis de maintenir des politiques locales ambitieuses.
Juste pour vous donner quelques éléments, nous avons commencé ce mandat dans un contexte inédit avec une pandémie jamais vue et une jeunesse frappée de plein fouet. Il a fallu lors du déconfinement construire, réfléchir sur nos politiques jeunesse pour aller au- devant de cette jeunesse et reconstruire des choses et tisser des liens. Aujourd’hui je pense qu’on peut être fier de la politique que l’on a mené et du lien que l’on a avec notre jeunesse que j’ai découvert à travers de ma délégation que je connaissais déjà mais que en responsabilité à un dynamisme incroyable engagé sur le tissu associative sur différents champs l’environnement, l’humanitaire, les voyages internationaux, elle nous tire souvent par la manche en tant qu’élu à la jeunesse, ils viennent me chercher, ils viennent me titiller et moi j’aime ça, il s’excusent je leur dis non ne vous excusez pas, venez nous bousculer, venez nous interpeller parce qu’une politique jeunesse sans la jeunesse ce n’est pas notre philosophie ce n’est pas dans l’ADN de Mitry-Mory, donc on construit avec eux. Pour le service enfance aujourd’hui nous le voyons bien que le taux de fréquentation de nos centres n’a cessé Page 13/26
d’augmenter il nous permet aujourd’hui d’accueillir tous les enfants de la ville et on a aussi une politique tarifaire qui nous a permis aujourd’hui que le pouvoir d’achat des mitryens soit préservé de ce point de vue-là et dans le contexte qu’on a évoqué tout au long de ce rapport là je pense que c’était bien de le rappeler.
Je suis très fier de la politique que l’on mène depuis maintenant cinq ans. Les orientations qui nous ont été présentées ce soir s’inscrivent dans la continuité de tout ce que nous faisons depuis le début du mandat.
Madame Julie Morel, Adjointe au Maire, déléguée à la solidarité et l’habitat
Mitry-Mory ville solidaire – Les orientations budgétaires que Madame la Maire nous a présenté ce soir réaffirme avec force et conviction.
Faire le choix de la solidarité c’est un acte politique. C’est un choix. Dans cette assemblée, dans cette ville, c’est celui que nous avons fait que nous faisons et que nous continuerons de faire
Nous le faisons :
- En reconduisant chaque année nos dispositifs à destination des plus fragiles, - En accueillant chaque jour les mitryennes et les mitryens dans les permanences de l’espace solidarité pour leur apporter, aide, écoute, conseils avec bienveillance - En poursuivant notre travail pour une meilleure pris en compte du handicap et des aidants
- En facilitant l’accès aux droits grâce au développement des partenariats aujourd’hui, portés au nombre de 24
Avec près de 8000 personnes reçues, les 4 services de l’espace solidarité, le service logement, le service social, le service d’aide à domicile et le service santé et handicap, ainsi que leurs 39 agents, sont au quotidien et au contact de celles et ceux qui en ont besoin. Au moment où ils en ont besoin a l’heure où beaucoup de services ont fait le choix de la dématérialisation à Mitry-Mory nous réaffirmons l’absolue nécessité d’une présence physique pour celles et ceux qui en ont besoin. Car tous autant que nous sommes, nous pouvons avoir besoin à un moment de notre vie de cette solidarité.
Solidaires nous sommes, solidaires nous resterons.
Délibération n°2025.00027 - CARPF - Révision de l'attribution de compensation
Conformément au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 18 décembre 2024, il est proposé une majoration de 5,0 M€ de l’attribution de compensation définitive 2024.
Par ailleurs, en application de ce nouveau pacte, il convient également d’intégrer dans l’attribution de compensation le montant de dotation de solidarité communautaire nouvellement attribué à la commune se Louvres, comme c’est le cas pour les communes de Fosses et de Villeparisis.
Enfin, la somme de 626 178,50 € est ajoutée au titre du seul exercice 2025, afin de rembourser à la commune de Villeparisis le solde de l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un lycée (conformément à la délibération adoptée par le conseil communautaire du 7 novembre 2024).
Au final cette révision atteint donc la somme de 5 963 194,48 € et s’ajoute au montant prévisionnel 2025 des attributions de compensation, ce qui la porte à 119 467 676,53 € avant prise en compte du rapport à venir de la CLETC.
Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies afin de mettre en œuvre une révision libre des attributions de compensation (article 1609 nonies C du Code général des impôts) :
- « une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;
- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ; Page 14/26
- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ».
Chaque commune doit donc individuellement approuver la révision de son attribution de compensation, ce qui représente, pour la Ville, un montant de 13 836 050,51 € (+ 288 927,51 €).
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Franck SUREAU, Adjoint au Maire, délégué aux finances, travaux, voirie, entretien du patrimoine et accessibilité ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLETC du 25 avril 2024,
Vu la délibération n°24.387 du 18 décembre 2024 adoptant le pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n° 25.15 du 12 février 2025 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France proposant une révision des attributions de compensation ;
Vu l’avis favorable de la Commission administration générale du 4 mars 2025 ;
DELIBERE
A l’unanimité
APPROUVE la révision de l’attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n° 25.15 du 12 février 2025 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
Délibération n°2025.00028 - Environnement - Avis dans le cadre de la consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
En application de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels.
Le PPBE répond à trois objectifs :
- Prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, notamment en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances.
- Réduire les niveaux de bruit généré par les activités aériennes notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine - Préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante. Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle pour la période 2022- 2026 a été approuvé par arrêté inter préfectoral du 8 juin 2023. Ce document est constitué de cartes stratégiques du bruit (CSB) et d’un plan d’actions visant à prévenir les effets du bruit et à le réduire si nécessaire.
Ces actions sont classées dans les 4 grands piliers définis selon le concept de l’approche équilibrée : Page 15/26
1er pilier : La réduction du bruit des avions à la source
2ème pilier- La planification et la gestion de l’utilisation des sols
3ème pilier- Les procédures opérationnelles d’exploitation de moindre bruit 4ème pilier : Les restrictions d’exploitation qui ne sont mises en œuvre que lorsque les objectifs de bruit ne peuvent être atteints par les trois autres piliers.
Le préfet du Val d’Oise a été désigné autorité compétente en application du décret du 16 mai 2023 pour conduire une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) afin de déterminer si la mise en œuvre des trois premiers piliers suffit à atteindre les objectifs de réduction du bruit autour de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
L’objectif de réduction du bruit retenu sur la période de jour est de diminuer d’un tiers la population fortement gênée (indicateur sanitaire HA) et sur la période de nuit de réduire de moitié la population dont le sommeil est fortement perturbé (indicateur sanitaire HSD).
L’horizon de l’étude d’impact a été fixé à 2030.
Il a été tenu compte :
- des hypothèses de trafic communiquées par ADP soit 522 000 mouvements annuels - de la modernisation des flottes annoncées par les compagnies aériennes. - le rééquilibrage de l’utilisation de nuit des doublets avec un report de trafic sur le doublet nord (actuellement le doublet sud est utilisé à hauteur de 59% la nuit contre 41 % pour le doublet nord) et une configuration d’utilisation des pistes également équilibrée (la répartition actuelle est de 58% en face à l’Ouest et 42% face à l’Est)
Les premiers résultats de l’EIAE concluent à l’insuffisance des mesures prévues par les trois premiers piliers et à la nécessité de mettre en œuvre de nouvelles mesures de restrictions d’exploitation de la plateforme pour atteindre les objectifs de réduction de bruit fixés par l’étude.
La présente consultation qui se déroule jusqu’au 14 mars 2025 a pour objectif de solliciter l’avis du public sur les mesures de restrictions d’exploitation à envisager. Pour orienter les réflexions des questions sont préalablement posées au public.
Actuellement les restrictions d’exploitation en place sont :
- Aucun aéronef de chapitre 3 dont la marge cumulée est inférieure à 10 EPNdb ne peut atterrir ni quitter le point de stationnement pour décoller entre 22h00 et 6h00 heures locales - Aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point d’approche est supérieur à 104.5 EPNdB ne peut atterrir entre 0h30 et 5h29,
-Aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point de survol est supérieur à 99 EPNdB ne peut quitter le point de stationnement en vue de décoller entre 0h00 et 4h59.
Le conseil municipal est saisi pour participer à cette consultation publique compte tenu de l’impact sur la population mitryenne des nuisances sonores liées à l’exploitation de la plateforme de Paris Charles de Gaulle.
Pour mémoire en 2022 le conseil municipal avait émis un avis défavorable au projet de PPBE qui lui était soumis et avait notamment formulé plusieurs demandes en rapport avec la présente consultation.
Par ailleurs une consultation citoyenne sur les « Nuisances Aériennes, stop ou encore » organisée en mars 2024 et dont nous nous étions fait le relai auprès de la population, a démontré que 97% des personnes s’étant prononcées (50 000 participants) demandaient une réduction du trafic aérien.
Il est proposé au conseil municipal de :
Dénoncer le peu de publicité faite autour de cette consultation alors qu’1,4 million de riverains sont concernés par les nuisances sonores liées à la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. Page 16/26
Regretter la technicité des indices repris dans les questions posées au public, qui sont certes réglementaires, mais incompréhensibles pour la plupart des riverains qui sont généralement non-initiés en la matière. Le public ne peut correctement se prononcer sans aucune explication sur les valeurs proposées (avions de marge acoustique <12 EPNdb, <13 EPNdb, <14 EPNdb,< 15 EPNdb,<16 EPNdb,<17 EPNdb ; niveaux de bruit entre 104.5 EPNdb et 97). Il aurait été utile que des tableaux de concordance comportant la catégorie d’avions concernés par les marges acoustiques indiquées dans la consultation soient joints à cette dernière et que l’actuelle répartition des catégories d’avions sur une journée type soient spécifiées pour éclairer le public.
Demander pour les mesures des trois premiers piliers :
- La poursuite de l’augmentation du taux d’emport par avion
- Une répartition équilibrée du trafic entre le doublet nord et le doublet sud sur l’ensemble de la journée et pas uniquement la nuit comme proposé par l’étude d’impact - Le maintien du décollage face aux vents. En effet le décollage par vent arrière entrainerait une majoration des nuisances sonores pour les populations survolées
- La mise en place de la descente continue généralisée
- La mise en révision du Plan de Gêne Sonore qui date de 2013 afin qu’il tienne compte de la réalité des nuisances sonores subies par les riverains, liées tant à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et à l’aéroport du Bourget
- Une modification législative des limites du PGS afin qu’elles correspondent aux courbes du PEB. En effet, des normes d’isolation acoustique sont imposées en zone D du PEB. Ce secteur devrait dès lors, donner droit à une aide à l’insonorisation au titre du Plan de Gêne Sonore pour les bâtiments anciens.
- Une modification législative permettant de pouvoir de nouveau présenter au dispositif d’aide à l’insonorisation les logements qui ont fait l’objet d’une aide à l’insonorisation au début du dispositif (1993), les normes d’isolation applicables à l’époque n’étant plus conformes aux normes actuelles.
- La prise en compte, pour l’élaboration du PGS, d’indicateurs de bruit plus représentatifs de la gêne sonore subie par les riverains.
Pour le 4 éme pilier demander :
- Un plafonnement du trafic sur Paris-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements annuels
- L’instauration d’un plafonnement du trafic nocturne de Paris-Charles de Gaulle à 30 000 mouvements annuels dès le 1er janvier 2026 entre 22h00 et 6h00 avec une réduction progressive de ces vols de nuit pour arriver à un couvre-feu total dans ce créneau à échéance 2031 afin de réduire fortement les nuisances nocturnes subies par les riverains de la plateforme.
Dans ce cadre, il est demandé la mise en œuvre :
- de l’interdiction des arrivées entre 22 h00 et 6h00 pour les avions présentant un niveau de bruit certifié, au point dit d’approche, supérieur à 97 EPNdB à partir du 1er janvier 2026 pour aboutir à la généralisation de cette interdiction sur l’ensemble de la journée à échéance 2031.
- de l’interdiction des départs de 22 h00 à 6h00 pour les avions présentant un niveau de bruit certifié, au point dit de survol, supérieur à 90 EPNdB à partir du 1er janvier 2026 pour aboutir à la généralisation de cette interdiction sur l’ensemble de la journée à échéance 2031. Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Benoit PENEZ, Conseiller municipal, délégué à l’environnement ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 572-1 à 11 et R. 572-1 à R.572-12 ; Page 17/26
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R112-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mitry-Mory n°2022.0015 en date du 15 mars 2022 portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Paris Charles de Gaulle 2022-2026 ;
Vu l’étude DEBATS ;
Vu les cartographies du bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Paris Charles de Gaulle 2022-2026 approuvés par arrêté interpréfectoral du 8 juin 2023 ;
Considérant les 4 grands piliers définis dans le cadre du concept de l’approche équilibrée 1- La réduction du bruit des avions à la source
2- La planification et la gestion de l’utilisation des sols
3 -Les procédures opérationnelles d’exploitation de moindre bruit
4 - Et en dernier recours les restrictions d’exploitation.
Considérant l’étude d’impact selon l’approche équilibrée, actuellement en cours, lancée sous l’égide de monsieur le Préfet du Val d’Oise ;
Considérant les premières conclusions de cette étude d’impact faisant apparaitre que les seules mesures des trois premiers piliers ne suffiront pas à atteindre, les objectifs de réduction du bruit fixé par l’étude ;
Considérant la nécessité d’activer le 4ème pilier visant à mettre en œuvre des mesures de restrictions d’exploitation de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle pour atteindre ces objectifs ;
Considérant la consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle portant notamment sur des propositions de restrictions d’exploitation de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Considérant les nuisances notamment nocturnes subies par les riverains de l’aéroport Paris- Charles de Gaulle ;
Considérant les conclusions de l’étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontre que « l’exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de l’exposition au bruit est associée également à une mortalité plus élevée par maladie cardiovasculaire » ;
Considérant la règlementation européenne qui impose aux compagnies aériennes de faire décoller des avions à vide pour conserver les créneaux qui leur sont attribués dans les aéroports ;
Vu l’avis favorable de la Commission aménagement du 03 mars 2025 ;
DELIBERE
A l’unanimité
DENONCE le peu de publicité faite autour de cette consultation alors qu’1,4 million de riverains sont concernés par les nuisances sonores liées à la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
REGRETTE la technicité des indices repris dans les questions posées au public, qui sont certes réglementaires, mais incompréhensibles pour la plupart des riverains qui sont généralement non-initiés en la matière. Le public ne peut correctement se prononcer sans aucune Page 18/26
explication sur les valeurs proposées (avions de marge acoustique <12 EPNdb, <13 EPNdb, <14 EPNdb,< 15 EPNdb,<16 EPNdb,<17 EPNdb ; niveaux de bruit entre 104.5 EPNdb et 97). Il aurait été utile que des tableaux de concordance comportant la catégorie d’avions concernés par les marges acoustiques indiquées dans la consultation soient joints à cette dernière et que l’actuelle répartition des catégories d’avions sur une journée type soient spécifiées pour éclairer le public.
DEMANDE pour les mesures des trois premiers piliers :
- La poursuite de l’augmentation du taux d’emport par avion
- Une répartition équilibrée du trafic entre le doublet nord et le doublet sud sur l’ensemble de la journée et pas uniquement la nuit comme proposé par l’étude d’impact
- Le maintien du décollage face aux vents. En effet le décollage par vent arrière entrainerait une majoration de la pollution sonore pour les populations survolées
- La mise en place de la descente continue généralisée
- La mise en révision du Plan de Gêne Sonore qui date de 2013 afin qu’il tienne compte de la réalité des nuisances sonores subies par les riverains, liées tant à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et à l’aéroport du Bourget
- Une modification législative des limites du PGS afin qu’elles correspondent aux courbes du PEB. En effet, des normes d’isolation acoustique sont imposées en zone D du PEB. Ce secteur devrait dès lors, donner droit à une aide à l’insonorisation au titre du Plan de Gêne Sonore pour les bâtiments anciens.
- Une modification législative permettant de pouvoir de nouveau présenter au dispositif d’aide à l’insonorisation, les logements qui ont fait l’objet de cette aide au début du dispositif (1993), les normes d’isolation applicables à l’époque n’étant plus conformes aux normes actuelles.
- La prise en compte, pour l’élaboration du PGS, d’indicateurs de bruit plus représentatifs de la gêne sonore subie par les riverains.
DEMANDE pour le 4 éme pilier :
- Un plafonnement du trafic sur Paris-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements annuels
- L’instauration d’un plafonnement du trafic nocturne de Paris-Charles de Gaulle à 30 000 mouvements annuels dès le 1er janvier 2026 entre 22h00 et 6h00 avec une réduction progressive de ces vols de nuit pour arriver à un couvre-feu total dans ce créneau à échéance 2031 afin de réduire fortement les nuisances nocturnes subies par les riverains de la plateforme.
Dans ce cadre, il est demandé la mise en œuvre :
- de l’interdiction des arrivées entre 22 h00 et 6h00 pour les avions présentant un niveau de bruit certifié, au point dit d’approche, supérieur à 97 EPNdB à partir du 1er janvier 2026 pour aboutir à la généralisation de cette interdiction sur l’ensemble de la journée à échéance 2031.
- de l’interdiction des départs de 22 h00 à 6h00 pour les avions présentant un niveau de bruit certifié, au point dit de survol, supérieur à 90 EPNdB à partir du 1er janvier 2026 pour aboutir à la généralisation de cette interdiction sur l’ensemble de la journée à échéance 2031.
Délibération n°2025.00029 - Environnement - Avis sur l'autorisation environnementale de poursuivre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et d'extension sur la commune de Le Pin et instauration de servitudes d'utilité publique sur ces trois communes Page 19/26
La société SUEZ MINERALS exploite depuis 1977, sur une ancienne carrière de gypse, des installations de stockage et de traitement de déchets non dangereux et à partir de 1979 de déchets dangereux.
Le centre de traitement occupe actuellement une superficie de 43 hectares et regroupe plusieurs unités :
- Une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux sur 6 ha totalement réaménagée suite à la cessation d’activité intervenue en juin 2002.
- Une installation de stockage de déchets dangereux sur 28 hectares bénéficiant d’une autorisation jusqu’au 30 avril 2025 prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par arrêté préfectoral du 27 décembre 2024. La capacité annuelle maximale étant de 250 000 tonnes jusqu’au 31 décembre 2024 et de 100 000 tonnes à compter du 1er janvier 2025 jusqu’à fin 2026. Les déchets reçus sur le site sont des déchets dangereux, des terres polluées, des résidus solides issus d’unités d’incinération, des déchets amiantés, des déchets industriels conditionnés, des déchets à radioactivité naturelle renforcée.
- Une usine de stabilisation solidification des déchets dangereux d’une capacité de 200 000 tonnes /an
- Une plateforme de transit-regroupement de terres polluées de 170 000 tonnes/an - Une unité de traitement biologique des terres polluées d’une capacité de 60 000 tonnes/an -Une station de transit de déchets amiantés de 30 000 tonnes/an.
Ce centre est classé SEVESO seuil haut depuis 2013.
La présente demande concerne un projet de poursuite de l’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) pour une durée de 20 ans sur une nouvelle emprise de 23,9 hectares (dont 19 hectares seraient dédiés au stockage de déchets dangereux) qui porterait la surface totale de l’activité à 67 hectares. Cette extension permettrait une capacité de stockage supplémentaire de 5 153 000 m3. Les déchets accueillis viendront principalement de la Région Ile de France (68%), des Hauts de France (24%), de Normandie (3%), du Grand Est et de la région Val de Loire (4%), régions non limitrophes (1%).
Le projet d’extension du site a été qualifié de Projet d’Intérêt Général (PIG) par arrêté préfectoral du 25 avril 2024 afin d’imposer à la commune de Le Pin la mise en conformité de son PLU qui ne permet pas actuellement cette extension.
Le Préfet de Seine et Marne justifie ce PIG par l’utilité publique du projet et le motive sur la base des perspectives d’évolution des quantités de déchets dangereux, la nécessité de maintenir les capacités franciliennes existantes de traitement des REFIOM, des orientations du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’IDF qui vise à maintenir en 2025 et 2031 2 unités de stockage de déchets dangereux en Ile de France.
Le site concerné par ce projet est une ancienne carrière de gypse qui a fait l’objet d’un remblaiement par des matériaux argileux dans sa partie Sud sur 11 hectares et par des déchets inertes (effectués par la société ECT jusqu’en 2007) dans sa partie Nord sur 12 hectares. Dans le cadre de sa remise en état, imposée par arrêté préfectoral, ce site a ensuite fait l’objet d’un traitement paysager qui a permis à la faune de s’y installer et à la végétation de s’y développer.
Le projet porté par SUEZ MINERALS impliquera donc de détruire un site actuellement classé en zone naturelle par le PLU de LE PIN, d’extraire les déchets inertes K3 qui y ont été enfouis pour les déplacer vers d’autres sites afin de pouvoir stocker les déchets dangereux. Il est prévu de réutiliser une partie des matériaux argileux en place (à hauteur de 250 000 m3) afin de constituer une barrière de protection nécessaire au stockage de déchets dangereux et de recouvrir le site une fois l’exploitation terminée.
Les matériaux naturels (marnes) seront également utilisés à hauteur de 197 000 m3 pour constituer les digues périmétriques.
Malgré les arguments avancés par SUEZ MINERALS pour justifier ce choix (proximité immédiate avec l’actuelle ISDD, infrastructures d’accueil, de transit et de traitement déjà existantes sur la première unité) le projet apparait comme un non-sens d’un point de vue Page 20/26
environnemental puisqu’il va conduire à la destruction d’un espace qui est redevenu naturel en surface, qu’il va impliquer une excavation de déchets préalablement enfouis et leur transfert vers d’autres sites, engendrer de ce fait un trafic de poids lourds conséquents et des nuisances supplémentaires.
Si le PRPGD IDF prévoit de « maintenir en 2025 et 2031 2 ISDD en exploitation (hors ISDD à usage interne) en Ile-de-France dont les capacités doivent couvrir les besoins de l’Ile-de- France ainsi que partiellement les besoins des régions limitrophes » il n’est pas stipulé spécifiquement que ces ISDD doivent être celles qui sont actuellement en exploitation. La Seine-et-Marne ne peut plus être le seul département d’accueil avec les Yvelines des déchets dangereux de l’Ile de France et des régions limitrophes, qui avec la nouvelle répartition ou cartographie des régions a une pour effet d’augmenter le nombre de territoires pouvant accéder à ces deux ISDD.
L’avis du Conseil municipal de Mitry-Mory est sollicité sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulait initialement du 3 février au 7 mars inclus et qui a été prolongée jusqu’au 15 mars 2025 inclus.
Au vu des éléments de la note de présentation, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis défavorable au projet d’extension de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux présentée par SUEZ MINERALS au motif que la Seine-et-Marne ne peut plus être le département qui serve d’exutoire aux déchets dangereux produits en Ile de France et dans les régions limitrophes au motif qu’elles ne possèdent pas d’Installation de stockage de déchets dangereux.
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Benoit PENEZ, Conseiller municipal, délégué à l’environnement ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets approuvé par délibération du conseil régional le 21 novembre 2019 ;
Vu l’arrêté n° 2024-01/DCSE/BPE/PIG du 25 avril 2024 qualifiant de projet d’intérêt général l’extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis, Courtry sur le territoire de la commune de Le Pin ;
Vu l’avis favorable de la mission régionale d’autorité environnementale d’ile de France en date du 23 octobre 2024 assorti de nombreuses recommandations ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/179 du 27 décembre 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ IWS MINERALS FRANCE
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-02/DCSE/BPE/IC du 8 janvier 2025 portant ouverture d’enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société SUEZ MINERALS relative à l’autorisation environnementale préalable à la poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) et à son extension sur la commune de Le Pin, à la mise en compatibilité du PLU de Le Pin, et à l’instauration de servitude d’utilité publique sur les communes de Villeparisis, Courtry et Le Pin ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06/DCSE/BPE/IC du 21 février 2025 portant prolongation de la durée de l’enquête publique unique.
Considérant que, la société SUEZ MINERALS exploite sur le site de Villeparisis Courtry une Page 21/26
installation de stockage de déchets non dangereux depuis 1977 et de déchets dangereux depuis 1979 ;
Considérant que son activité relève de la règlementation SEVESO seuil haut, Considérant que son autorisation d’exploiter prend fin au 31 avril 2025 ;
Considérant la demande présentée par la société SUEZ à l’effet d’être autorisée à poursuivre l’exploitation de l’ISDD sur Villeparisis et Courtry et étendre cette installation sur la commune de Le Pin ;
Considérant que le projet cette demande porte également sur la prolongation de la durée d’exploitation sur 20 ans ;
Considérant que le projet d’extension de l’ISDD est prévu sur une superficie de 24 hectares ;
Considérant que le projet d’extension est prévu sur le site d’une ancienne carrière ayant fait l’objet d’un remblaiement à l’aide de déchets inertes de catégorie K3 et de matières argileuses ;
Considérant que ce site a fait l’objet d’un reboisement ayant permis à toute une biodiversité de s’y développer avec notamment la présence de faune et de flore à enjeux de conservation, Considérant que le projet d’extension va entrainer la destruction de cet habitat naturel pendant au moins 20 ans et entrainer un déboisement sur plus de 14 hectares ;
Considérant que le projet va nécessiter l’excavation d’une quantité importante de déchets inertes pour les déplacer vers d’autres sites engendrant un trafic poids lourds conséquents et des nuisances pour le secteur ;
Considérant les recommandations de la MRAE portant notamment sur la réévaluation des incidences du projet sur les espèces à partir d’une analyse plus large incluant les secteurs environnants, sur la réévaluation des incidences du déboisement et de l’augmentation du trafic pendant les phases chantier et d’exploitation, de déposer une demande de dérogation à la protection des espèces protégées, l’étude d’autres sites à l’environnement dégradé situés à proximité des installations de préparation et de traitement des déchets ;
Vu l’avis favorable de la Commission aménagement du 3 mars 2025 ;
DELIBERE
A l’unanimité
DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale préalable à la poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) et à son extension sur la commune de Le Pin présentée par la société SUEZ MINERALS, à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Le Pin, et à l’instauration de servitude d’utilité publique sur les communes de Villeparisis, Courtry et Le Pin
DENONCE le fait que ce projet entraine la destruction pour une période durable d’un site redevenu à l’état naturel sur lequel toute une biodiversité était réapparue et par voie de conséquence la disparition de la faune qui s’y était installée,
DENONCE le non-sens d’une telle proposition visant à extraire des déchets précédemment enfouis pour les transporter vers d’autres sites afin d’y substituer des déchets dangereux
DENONCE que la Seine-et-Marne soit la destination finale de nombreux déchets d’Ile-De- France, quelles que soient leurs catégories Page 22/26
DENONCE le fait que l’Ile-de-France ne puisse être indéfiniment l’exutoire des déchets dangereux d’autres régions au motif que ces dernières ne possèdent pas d’installations de stockage de déchets dangereux.
DEPLORE le recours à la qualification de projet d’intérêt général pour imposer la modification de son PLU à la commune de Le Pin en vue de permettre la réalisation de cette installation sur son territoire
Délibération n°2025.00030 - Restauration - Adhésion au Groupement de commandes pour les achats pour la restauration collective dénommé Synergies communes
L’évolution des modes de gestion des villes interroge notre fonctionnement et ouvre de nouvelles pistes de coopération.
Forts du constat que des besoins communs existent entre différentes collectivités et que des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des volumes, Tables Communes et le Syrec ont décidé de créer, en juin 2023, un groupement de commandes publiques dénommé Synergies communes, dont le coordonnateur est Tables Communes.
Pour rappel, Tables Communes, anciennement Siresco, est l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dédié à la restauration collective, dont Mitry-Mory est membre depuis 1998.
Selon les modalités définies dans la Convention constitutive, d’autres membres peuvent rejoindre ce groupement qui a pour objet les achats et besoins nécessaires spécifiquement au métier de la restauration collective.
Ce modèle existe à la Région ou au Sipperec et Synergies Communes souhaite être complémentaire à ces offres existantes.
En fonction de l’impact financier, une contribution sera appelée pour ce service et les bénéficiaires feront, eux, l’économie d’une procédure de marché public et bénéficieront de meilleures conditions contractuelles, grâce tant au savoir-faire et à la qualité de la signature du groupement, que par la massification des besoins.
La création de tarifs forfaitaires au Groupement de commandes a été précisée par l’avenant 1 à la Convention Constitutive et par délibération de Tables Communes n°2024-58 en date du 18 juin 2024.
En fonction du type de marché, et selon les choix exprimés par les membres au moment de leur adhésion, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui se réunira, sera soit la « CAO du Groupement », soit la CAO de Tables Communes (cf. article 5 de la convention constitutive).
Au sein de la CAO du Groupement, la commune de Mitry-Mory devra désigner un.e représentant.e « titulaire » et un autre « suppléant », comme c’est le cas pour chaque membre dudit Groupement.
Il est ainsi proposé au conseil municipal que la collectivité :
- Adhère à ce Groupement de Commandes dénommé « Synergies Communes » et ; - nomme un membre « titulaire » et un membre « suppléant » à la « CAO du Groupement ».
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Guy DARAGON, Conseiller municipal, délégué à la restauration scolaire et syndicats intercommunaux ;
Vu la note explicative de synthèse ; Page 23/26
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les statuts de Tables Communes ;
Vu la Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques, jointe à la présente délibération, votée le 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de Tables Communes n°2024-57 du 18 juin 2024, relative à l’avenant 1 à la Convention d’adhésion du Syrec au Groupement de Commandes pour des achats pour la restauration collective dénommé Synergies Communes ;
Vu la délibération de Tables Communes n°2024-58 du 18 juin 2024, portant création de tarifs forfaitaires au Groupement de commandes Synergies Communes ;
Vu le projet d’annexe à la Convention constitutive précitée, portant Convention d’adhésion de la commune de Mitry-Mory au Groupement de commandes ;
Considérant que des besoins communs existent avec la commune de Mitry-Mory et que des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des volumes ;
Considérant qu’il existe dans la réglementation, une solution de mutualisation qui repose sur la création d’un Groupement de Commandes Publiques ;
Considérant que Tables Communes est l’acteur majeur de ce Groupement, et à ce titre, en assure la fonction de Coordonnateur ;
Considérant que la convention constitutive de ce groupement prévoit la réunion, dans certains cas, d’une « Commission d’appel d’offres du Groupement », constituée d’un.e représentant.e de chacun des membres du Groupement, avec une personne désignée comme membre titulaire et une autre comme membre suppléant ;
Vu l’avis favorable de la Commission administration générale 4 mars 2025 ;
DÉLIBÈRE
A l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes dénommé « Synergies Communes », ainsi que ses annexes et avenants.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion audit Groupement de commandes publiques ainsi que tout acte y afférent, y compris ses avenants ;
DÉCIDE, conformément à l’article 5 de la Convention Constitutive dudit Groupement, de désigner comme représentant de la commune de Mitry-Mory, au sein de la CAO dudit Groupement :
- Comme membre « titulaire » de la « CAO du Groupement » : Guy DARAGON - Comme membre « suppléant » : Mohamed KACHOUR
Délibération n°2025.00031 - Santé - Adhésion à la Communauté professionnelle territoriale de santé - CPTS Nord 77
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent des professionnels d’un même territoire - professionnels de santé de ville libéraux ou salarié, établissements de santé, acteurs de la prévention ou promotion de la santé, établissements et services médico-sociaux - pour renforcer la coordination entre ses adhérents au service de la Page 24/26
patientèle.
Elles permettent aux acteurs de santé d'un territoire d'améliorer la prise en charge de leurs patients et d’apporter un soutien aux professionnels dans leur exercice, en facilitant les parcours de soins entre ville et hôpital, en mobilisant les acteurs du maintien à domicile, en améliorant l’articulation entre le premier et le second recours, en développant des activités de prévention et de dépistage.
Les communautés professionnelles territoriales de santé sont pilotées par les professionnels de santé. Leur constitution est fortement incitée par les Agences Régionales de Santé. En effet, l’objectif est que les CPTS couvrent tout le territoire national.
La CPTS Nord 77 concerne Mitry-Mory et 41 autres communes du nord du département. Elle est en cours de création.
Compte tenu de l’implication de la Ville pour améliorer l’offre de soins, favoriser le maintien à domicile et mettre en place des actions de prévention santé, il est opportun qu’elle adhère à la CPTS en cours de création. Le coût de l’adhésion est fixé à 100 € pour l’année 2025.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser l’adhésion de la Commune à la CPTS Nord 77.
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Sylvain BERNARD, Conseiller municipal, délégué à la santé ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de santé publique et notamment son article L.6323-1 relatif aux centres de santé ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, instaurant les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
Vu les statuts de l’association ;
Considérant la volonté municipale de renforcer l’offre de soins, d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé du territoire et de favoriser les actions de prévention et de maintien à domicile ;
Considérant que la CPTS Nord 77, en cours de constitution, couvre 42 communes du nord de la Seine-et-Marne, dont Mitry-Mory, et vise à structurer une offre de soins coordonnée sur le territoire ;
Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer à cette structure afin de participer activement à la définition et à la mise en œuvre d’actions de santé publique locales ;
Vu l’avis favorable de la Commission administration générale du 4 mars 2025 ; DELIBERE
A l’unanimité
APPROUVE l’adhésion de la Commune à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nord 77.
DIT que la cotisation annuelle de 100 € pour l’année 2025 sera inscrite au budget primitif de l’exercice en cours. Page 25/26
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
Délibération n°2025.00032 - Information - Décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal - article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Franck SUREAU, Adjoint au Maire, délégué aux finances, travaux, voirie, entretien du patrimoine et accessibilité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020.00018 du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Considérant que Madame la Maire est tenue de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
DELIBERE
PREND ACTE des décisions prise entre le 01/02/2025 et le 04/03/2025, soit les décisions numérotées de 2025.00022 à 2025.00035
2025.00022 Convention de partenariat pour le spectacle « La Fabuleuse histoire de Bazarkus » présenté par l’association CirquEvolution dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
6 337,60€
2025.00023 Convention de partenariat pour le spectacle « Jazz Magic » présenté par l’association CirquEvolution dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 1 916,96€
2025.00024 Contrat de prestation de service présenté par l’association Mots et Yoga pour l’animation d’un atelier à la médiathèque George Brassens
70€ TTC
2025.00025 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Jazz Entertainment » présenté par la Compagnie Futuracte dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
2 110€ TTC
2025.00026 Contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle « Les Filles ne sont pas des poupées de chiffon » présenté par le Compagnie La Rousse dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
9 626,56€ TTC
2025.00027 Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la Compagnie La Prod pour la répétition du spectacle « Yolo » d’Aymeric Lompret A titre gratuit
2025.00028 Contrat de prestations de service avec la société Proptech pour le nettoyage des locaux de l’annexe du centre municipal de santé.
24€ HT / h Page 26/26
2025.00029 Attribution du marché public concernant la maintenance préventive, corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture. Marché à procédure adaptée n°24M22.
40 000€ HT/ an
2025.00030 Attribution du marché public de mission d’assistance et de conseils auprès de la ville de Mitry-Mory pour un développement urbain durable et maîtrisé. Marché à procédure adaptée n°24M20.
70 000€ HT/ an
2025.00031 Contrat de prestation de service présenté par l'association Fake Off pour un atelier de sensibilisation aux médias dans le cadre de la programmation culturelle de la médiathèque Georges Brassens.
255€ TTC
2025.00032 Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour la réfection des deux voûtes et reprise de la toiture bas-côté sud de l'église Saint Martin. 18 000€
2025.00033 Convention de prestations de formation professionnelle continue avec Cartesia Formations pour une formation intitulée initiation à la langue des signes française. 1 650€ TTC
2025.00034 Convention de partenariat pour les actions culturelles "Cirq&Motion" présenté par l'association CirquEvolution dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025. 2 000€
2025.00035 Contrat de vente d'un concert "Hornet La Frappe" présenté par Live Connexion dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
4 200€ TTC
La séance est levée à 23h22
Le secrétaire de séance :
Mme Audrey CHARIFI ALAOUI