Conseil Municipal - cm 210219

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Conseil Municipal - cm 210219 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 210219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Démocratie,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 FEVRIER 2019

* * *

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un février à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire. Date de convocation : 15/02/2019

Présents : Claude ROBERT, Sylvie LANGLAIS, Aude SENECHAL, Gérard HEUVELINE, Jean-Luc VILLOUE, Bernard LE GALL, Véronique MEAL, Didier BROSSE, Marie-Claire DOUENAT, Nolwenn HENRY

Absents excusés : Mickaël GUIGUEN (procuration à Véronique MEAL), Daniel BOULAU (procuration à Gérard HEUVELINE), Gwenaël BENEAT, Evelyne WILHELM (procuration à Marie-Claire DOUENAT), Claire BERNABE (procuration à Bernard LE GALL)

Secrétaire de séance : Véronique MEAL

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Sylvie LANGLAIS demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour :

Motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven de Dinan

Le conseil municipal donne son accord.

1A) Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe boucherie-supérette

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1B) Approbation du compte de gestion 2018 : Commune

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2A) Approbation du compte administratif 2018 : Budget annexe boucherie-supérette

Présentation du compte administratif 2018 :

Le Conseil Municipal :

Vu le budget primitif, les décisions modificatives, les différentes pièces comptables de l'exercice 2018 et le compte de gestion dressé par le Trésorier de Dinan Banlieue,

Vu le compte administratif 2018 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 10 396.56 €

Recettes 14 664.37 €

Excédent reporté N-1 7 046.96 €

Total recettes cumulées 21 711.33 €

Résultat de clôture 11 314.77 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 13 400.19 €

Déficit reporte N-1 29 632.11 €

Total dépenses cumulées 43 032.30 €

Recettes 4 717.02 €

Affectation résultat (art. 1068) 3 500.00 €

Total recettes cumulées 8 217.02 €

Résultat de clôture - 34 815.28 €

Résultat global de clôture - 23 500.51 €

Hors de la présence de M. le Maire, Sylvie LANGLAIS, Adjointe désignée pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif, propose à l'assemblée de procéder au vote à main levée : Votants : 13 Contre : 00

Exprimés : 13 Abstention : 00

Pour : 13

Vu le résultat du vote,

Adopte le compte administratif 2018 et les opérations budgétaires relatives à l'exercice 2018.

2B) Approbation du compte administratif 2018 : Commune

Présentation du compte administratif 2018 :

Le Conseil Municipal :

Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives, les différentes pièces comptables de l'exercice 2018 et le compte de gestion dressé par le Trésorier de Dinan Banlieue,

Vu le compte administratif 2018 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 567 737.52 €

Recettes 840 012.13 €

Excédent reporté N-1 201 505.59 €

Total recettes cumulées 1 041 517.72 €

Résultat de clôture 473 780.20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 256 903.12 €

Déficit reporte N-1 24 577.96 €

Total dépenses cumulées 281 481.08 €

Recettes 43 884.50 €

Affectation résultat (art. 1068) 200 000.00 €

Excédent reporté N-1 0 €

Total recettes cumulées 243 884.50 €

Résultat de clôture - 37 596.58 €

Résultat global de clôture 436 183.62 €

Hors de la présence de M. le Maire, Sylvie LANGLAIS, Adjointe désignée pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif, propose à l'assemblée de procéder au vote à main levée : Votants : 13 Contre : 00

Exprimés : 13 Abstention : 00

Pour : 13

Vu le résultat du vote,

Adopte le compte administratif 2018 et les opérations budgétaires relatives à l'exercice 2018.

3) Demande au titre du Fonds de concours 2019-2020 auprès de Dinan Agglomération

Un dossier de demande de Fonds de concours 2019-2020 peut être déposé auprès de Dinan Agglomération avant le 30 avril 2019.

Le fond de concours doit avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (équipement sportif, culturel, équipement d’infrastructure).

Ces travaux doivent débuter en 2019.

Ce sujet est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

4) Budget pour le feu d’artifice et les illuminations de Noël

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget à allouer pour l’acquisition des illuminations de Noël et du feu d’artifice.

Le conseil municipal décide de reconduire une somme de 2 500 € pour le feu d’artifice et de 1 500 € pour les illuminations de Noël.

5) Effacement des réseaux Lotissement Bel Air et rue du Stade

Enfouissement de l’artère « Orange » (équipements de communications électroniques)

M. le Maire présente la convention de la société Orange relative à l’aménagement des réseaux de télécommunications pour la rue du Stade et le lotissement de Bel Air.

La convention a pour objet la mise en œuvre de la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour ces travaux d’effacement.

Le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que la pose des installations de communications électroniques dans la tranchée aménagée.

La société Orange assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au câblage.

Le devis de la société Orange se décompose comme suit :

Génie civil : 4 450.00 € HT (à charge de la société Orange)

Equipements de communications électroniques : 8 154.00 € :

(18 % des travaux à charge de la commune soit 1 467.72 €)

(82 % des travaux à charge de la société Orange soit 6 686.28 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte ce devis pour un montant de 1 467.72 € HT à charge de la commune, Mandate M. le Maire pour signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à cette décision.

6) Travaux de réfection à l’entrée de l’école

Des devis sont présentés par M. le Maire pour la réfection de l’entrée principale de l’école : . Suppression des marches face au parking

. Réfection des marches qui longent la rampe pour personnes à mobilité réduite . Ponçage de la plateforme

Il a été évoqué la possibilité de créer des marches à l’autre extrémité de la plateforme. Un devis complémentaire va être demandé.

Cette option va être étudiée lors de la prochaine commission de travaux.

7) Edification d’une clôture dans la cour de l’école

M. le Maire présente les devis étudiés par la commission des travaux pour l’édification d’une clôture dans la cour de l’école.

Il s’agit de la fourniture et pose d’une clôture (24 ml) et d’un portillon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis de l’entreprise Dinan Clôtures de Lanvallay pour un montant de 1 972.80 € TTC, Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette dépense.

8) Barrière pivotante à l’entrée des terrains des sports

M. le Maire présente les devis étudiés par la commission des travaux pour l’acquisition d’une barrière pivotante en bois. Celle-ci sera placée par nos services techniques entre le terrain des sports et la parcelle C553 située rue de l’Ecotay afin d’interdire l’accès aux véhicules sur les terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis de la société Saqui pour un montant de 480.60 € TTC,

Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette dépense.

9) Effacement réseau téléphonique au lieu-dit « Le Bosreux »

Le S.D.E.22 va réaliser des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension au lieu-dit « Le Bosreux ». Le S.D.E. 22 propose à la mairie d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques afin d’utiliser les mêmes tranchées.

L’estimation s’élève à 8 900 € pour le génie civil et 4 000 € pour le câblage Orange, la totalité étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas effectuer l’effacement des réseaux téléphoniques.

10) Reconduction de l’opération « Argent de poche » pour 2019

En 2018, 3 missions ont été réalisées par les jeunes de 16 et 17 ans dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».

La commission propose de programmer 30 missions pour l’année 2019, soit un budget de 450 €.

Modalités :

. chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause) . l’indemnisation est fixée à 15.00 € par mission

. l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus

. un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la reconduction du dispositif « argent de poche » sur la commune pour l’année 2019 selon les modalités présentées,

Mandate M. le Maire ou M. GUIGUEN Mickaël, Adjoint, pour signer toutes pièces relatives à ce dispositif.

11) Dinan Agglomération : rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement et des déchets – année 2017

M. le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels relatifs aux prix et à la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement et des déchets au titre de l’année 2017. Ceux-ci ont été transmis par mail aux conseillers municipaux.

Ces rapports sont mis à disposition du public en Mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports pour l’année 2017 et n’émet pas de remarque.

12) Salle des fêtes :

. Location du 31 décembre 2018

Lecture d’un courrier de M. Thomas Eric de la société « Eric cuisine pour vous » faisant part de dysfonctionnements lors de la location de la salle des fêtes le 31 décembre 2018. Il sollicite une réduction sur le montant des frais de location.

Le conseil municipal prend acte de ses remarques mais refuse d’appliquer une réduction.

. Demande de location pour le 31 décembre 2019

M. Thomas Eric de la société « Eric cuisine pour vous » sollicite la location de la salle des fêtes pour le réveillon du 31 décembre 2019.

Le conseil municipal émet un avis favorable avec les mêmes conditions que l’année passée.

13) Motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven de Dinan

M. le Maire fait part au conseil qu’un projet de fusion est en cours entre l’Hôpital René Pléven de Dinan, l’Hôpital de Saint-Malo et l’Hôpital de Cancale pour le 1er janvier 2020.

Le Centre Hospitalier René Pléven, de par la diversité des équipes médicales et paramédicales, s’inscrit dans une dynamique de l’emploi importante à préserver. C’est également un lieu d’expertise pour les professionnels ainsi qu’un lieu de formation pour les jeunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte une motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven, pour un maintien de l’offre de soins plurielle sur notre territoire,

Demande à M. le Maire d’adresser cette motion de soutien à M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ainsi qu’à M. le Directeur et M. le Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier René Pléven.

14 Affaires diverses

1 – Prix zéro phyto

Le trophée « zéro phyto » a été remis à la commune de Brusvily le 31 janvier 2019 par le Conseil Régional de Bretagne.

2 – Bibliothèque

Marie-Claire Douénat fait part qu’une réunion a eu lieu le 29 janvier 2019 à Dinan Agglomération concernant un projet de coordination « mise en réseau et coordination des bibliothèques » à l’échelle de Dinan Agglomération.

Une soirée dictée dans l’esprit de la « dictée de Pivot » est organisée par la bibliothèque de Brusvily le 15 mars 2019 à 19 h.

3 - Réunions :

Conseil municipal : 21 mars (à confirmer), 11 avril à 20 h 30

Commission finances : 16 mars à 9 h 30, 23 ou 30 mars, 6 avril.

CCAS : 5 avril à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,