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Déliberation - 29 CLECT tampon
Déliberation - 49 CAO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 49 CAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le De
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260611-49CAO-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 32
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le onze juin, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le deux juin deux mille vingt-six, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à
St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme DELCOURT, M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE
CASTILLON: M. FENELON; FRANCS: M. BRAUD; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ; LUSSAC : M.
GATINEL, M. MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD, Mme LAMOUROUX, M.
SALVETTI, M. CAYLA; NEAC : M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: M. BROUDICHOUX ;
PUISSEGUIN : Mme PALOMERA; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES :
M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, Mme QUERRE ; SAINT-ETIENNE-DE-
LISSE : M. GOMME ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : Mme LE
MEUR; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: Mme MARTIN; SAINT-PEY-D'ARMENS :; SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, M. LUCAS; SAINTE
TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL,; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET: Mme
CABOT
Etaient absent: M. LE GOUZOUGUEC, Mme RAICHINI (pouvoir M. Broudichoux), M. LE PICHON
(pouvoir Mme Palomera), M. FOURNIER (pouvoir M. Lauret), Mme MARCHIVE (pouvoir M. Gomme),
M. DEBART (pouvoir M. Gatinel), M. CANTE (pouvoir Alfonso-Chariol), M. LAGUILLON
Secrétaire de séance : Fabrice MICHEL
DELIBERATION N° 49 - 2026 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO (commission d'appel
d'offre)
Le conseil,
Dans la précédente délibération, il y a eu une irrégularité des membres élus. En effet, le Président
étant membre de droit, il convient de procéder à une nouvelle élection pour nommer un titulaire.
Pour rappel, la CAO est compétente pour l'attribution des marchés en procédure formalisée, dont
la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, à savoir, pour les
pouvoirs adjudicateurs :
e 216 000 € HT pour les fournitures et services,
e 5 404 000 € HT pour les travaux. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 PA
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou siiéis ID : 033-200035533-20260611-49CAO-DE
DÉCIDE
-_ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Cyril LAGRAVE Patrick GOINEAU
Viviane PALOMERA Pascal AMOREAU
Agnès ALFONSO-CHARIOL Fabrice MICHEL
Benoit GOMME Daniel FENELON
Frédéric CAYLA Yannick GUIMBERTEAU
- DE CREER une commission d'ouverture de plis pour les MAPA composée du Président, de la
Vice-Présidente aux finances et du Vice-Président de la commission concernée
- D'AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de
la collectivité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, qui peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Président,
EE
nard LAURET