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Procès Verbal - PV CM 02.02.2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
à À
visilanrie
»
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
MAIRIE DE DORMANS
L’An deux mille vingt-trois, le 2 février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,
légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la
présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans.
Date de convocation : 25 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 19
Etaient présents :
Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Isabelle MICHELET
MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Procurations :
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Etaient_excusés : Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, MM.
Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 5 janvier 2023, n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance
Pointn°1: Adoption de la convention de mise à disposition de locaux à l’association LADAPT Marne Formation
Pointn°2: Lancement d’un marché public à procédure formalisée — fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux
Pointn°3: Lancement d'un MAPA — Assurances Protections Juridiques, Responsabilité Civile, Dommages aux biens et véhicules
Point n°4: Adoption de la convention avec l’A.I.M.A.A.
1/15 Point n°5: Complexe touristique sous le clocher et piscine — périodes d'ouverture pour la saison 2023
Pointn°6: Tarification des emplacements et des prestations du complexe touristique sous le clocher —
saison 2023
Pointn°7: Tarification des produits en vente au complexe touristique sous le clocher — saison 2023
Pointn°8: Lancement d’un MAPA - fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche
Pointn°9: Budget général - ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Point n°10 : Budget crèche — ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Point n°11 : Budget maison de santé — ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget
Primitif 2023
Point n°12 : Budget camping — remboursement avance de numéraire suite vol au camping dans la nuit du 17
au 18 août 2022
Point n°13: Demande de subvention DETR, Conseil Régional, Conseil Départemental, CAF et MSA pour la
réalisation de travaux d'extension et d'aménagement à la maison de la petite enfance -
ajustement tableau de financement
Point n°14 : Demande de subvention DETR pour l'achat de 4 ENI (Ecrans Numériques interactifs) pour l'école
élémentaire du Gault
Point n°15 : Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique
Point n°16 : Adoption de la convention entre la musique municipale de Dormans et la commune de Dormans
pour l’année 2023
Point n°17 : Subvention au collège Claude Nicolas Ledoux
Délibération n°23-001 — Adoption de la convention de mise à disposition de locaux à l’association LADAPT
Marne Formation
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant que l'association LADAPT MARNE FORMATION, anciennement dénommée C.R.E.F., utilisait par
convention des locaux dont la commune est propriétaire,
Considérant que les conditions de mise à disposition de ceux-ci étaient définies par ladite convention,
Considérant la demande de l'association LADAPT MARNE FORMATION nous sollicitant à nouveau pour
l’utilisation de nos locaux,
il est proposé de remettre à disposition nos locaux dans les mêmes conditions et par le biais d’une nouvelle
convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition de locaux à l'association LADAPT MARNE
FORMATION,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°23-002 — Lancement d’un marché public à procédure formalisée — fourniture de fioul
domestique pour les bâtiments communaux
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article 2124-1 du code de la Commande Publique,
2/15 Considérant la délibération n°20-042 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 déléguant au Maire certaines
attributions du Conseil Municipal,
L'assemblée est informée que la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux doit faire
l’objet d’une procédure formalisée. Ce marché public donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à bon de
commande. Cette prestation concerne 11 bâtiments qui sont :
Atelier des services techniques
Bâtiment technique au Château
Château
Serre du Château
Crèche
Pôle Social
Annexe du pôle social
Ecole élémentaire du Gault
Eglise de Dormans
Logements du Gault
Salle des fêtes
La quantité totale par an est estimée à environ 97 000 litres. Le montant de la dépense annuelle est estimé à
environ 117 OO0€ hors taxe. Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans non renouvelable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le lancement d’un marché public à procédure formalisée donnant lieu à la passation d’un
accord-cadre pour la fourniture de fioul domestique pour une quantité moyenne de 97 000 litres par
an, pour les bâtiments communaux ci-dessous désignés :
Atelier des services techniques
Bâtiment technique au Château
Château
Serre du Château
Crèche
Pôle Social
Annexe du pôle social
Ecole élémentaire du Gault
Eglise de Dormans
Logements du Gault
Salle des fêtes
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°23-003 — Lancement d'un MAPA — Assurances Protections Juridiques, Responsabilité Civile,
Dommages aux biens et véhicules
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'article 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°20-042 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 déléguant au Maire certaines
attributions du Conseil Municipal,
3/15 Monsieur le Maire informe l’assemblée que les contrats Responsabilité civile, protections juridiques,
dommages aux biens, bris de machine, véhicules et annexe, qui lient la commune avec la compagnie
d'assurance SMACL arrivent à leur terme au 31 décembre 2023. Afin de maintenir les couvertures
d'assurance, il convient de lancer une nouvelle procédure MAPA qui doit être validée par le conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le lancement d’une procédure de MAPA pour le choix d’une compagnie d’assurances pour
les lots :
o Responsabilité civile, protections juridiques
o Dommage aux biens, bris de machine
o Véhicules / Auto Collaborateur
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-004 — Adoption de la convention avec l’A.I.M.A.A.
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant le coût actuel de transfert à la fourrière d’Epernay d’un animal trouvé sur Dormans,
Considérant la proposition faite par l'Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux de signer
une convention permettant de diminuer le coût de cette mesure pour la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter ladite convention ci-jointe,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2023,
- de verser la participation à l’A.I.M.A.A. de 0,40 €/habitant.
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°23-005 — Complexe touristique sous le clocher et piscine — périodes d'ouverture pour la
saison 2023
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Dans la perspective de la saison 2023 et compte tenu de l'obligation d’information et de promotion
préalables, il convient de fixer les périodes d’ouverture du complexe touristique Sous le Clocher et de la
piscine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'ouvrir le camping du samedi 15 avril 2023 au dimanche 1” octobre 2023
- d'ouvrir la piscine du samedi 20 mai 2023 au dimanche 27 août 2023
Adopté à l’unanimité,
4/15 Délibération n°23-006 — Tarification des emplacements et des prestations du complexe touristique sous le clocher — saison 2023
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état de la reprise de la
gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2023 (tarifs hors taxe de séjour) :
L'emplacement au camping pour les enfants de moins de 5 ans est gratuit
Par jour
Adulte (+16 ans) 3,70 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,30 €
Emplacement 4,30 €
Animal 1,90 €
Electricité 3,90 €
Camping-car (tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité) 16,30 €
Membre du ski nautique club (emplacement réservé + électricité) 6,70 €
Forfait cycliste/randonneur (tarif pour 1 personne avec électricité) 7,50 €
Tarif visiteur (sans emplacement au camping) = 1,20 €
Pour le mois d'avril (16 jours)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 123 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 16 €
Forfait adulte (+16 ans) 29 €
Forfait animal 13 €
Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 263 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 36 €
Forfait adulte (+16 ans) 62 €
Forfait animal 27€
Pour la Haute Saison (juillet ou août)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 338 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 45 €
Forfait adulte (+16 ans) 79€
Forfait animal 35 €
Pour la période du 15/04/2023 au 03/09/2023 (142 jours)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 937 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 123 €
Forfait adulte (+16 ans) 215 €
Forfait animal 96 €
5/15 Pour la saison entière (170 jours) (de l’ouverture à la fermeture du camping)
Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 1121 €
Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 146 €
Forfait adulte (+16 ans) 258 €
Forfait animal 113 €
Mobil home
Semaine Nuitée
Basse saison (avril, mai, juin ou septembre) 287 € 61€
Haute saison (juillet ou août) 340 € 71€
Caution location 200 €
Caution ménage 50 €
Kit draps tissus 2 places 13,00 €/change
Kit draps tissus 1 place 8,60 €/change
Kit draps jetables 2 places 8,60 €/change
Kit draps jetables 1 place 5,50 €/change
SERVICES
Jeton lave linge 5,00 €
Jeton sèche linge 4,00 €
Accès aux douches pour les non-campeurs 2,00 €
Service vidanges/remplissage eau camping-car 5,00 €
HALTE NAUTIQUE
Par jour
Bateau -10m Bateau +10m Péniche hôtelière
Appontage 3,80 € 6,00 € 6,00 €
Electricité 3,90 € 3,90 € 3,90 €
Eau 4,90 € 4,90 € 2,50 €/m°
Forfait journée 11,60 € 13,80 € (appontage + électricité+ eau)
L'entrée au mini-golf pour les enfants de moins de 5 ans est gratuite, pour les campeurs une entrée gratuite
est fournie pour le séjour
Adulte (+ de 16 ans) 3,10 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,10 €
Scolaire et structure d'accueil handicapés 1,10 €
L'entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite
Par jour
Accompagnant 1,20 €
Adulte (+ 16 ans) 3,30 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,30 €
Scolaire et structure d'accueil handicapés 1,30 €
6/15 Abonnement Piscine (10 entrées)
La carte d'abonnement devra être présentée à chaque entrée en piscine.
Adulte (+16 ans) 27,00 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 19,00 €
LOCATION DE VELO
Vélo enfant — forfait 24 heures 10,00 €
Vélo adulte — forfait 24 heures 12,00 €
- que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-007 -— Tarification des produits en vente au complexe touristique sous le clocher — saison 2023
Rapporteur : Michel COURTEAUX
Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la
gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2023 concernant les produits mis à disposition :
CONFISERIES
M &M's 1,60 €
Lion 1,60 €
Mars 1,60 €
Snickers 1,60 €
Kinder bueno 1,60 €
Bounty 1,60 €
Twix 1,60 €
Dragibus 1,10 €
Skittles 1,10 €
Grosse Chupa Chups 1,10 €
Petite Chupa Chups 0,60 €
Chips 1,10 €
GLACES
Magnum 3,10 €
Cornetto 2,60 €
Calippo 2,60 €
Super twister 2,60 €
Push up Haribo 2,60 €
Solero bio 2,60 €
Solero 2,10 €
Rocket 2,10 €
X pop 2,10€
TS BOISSONS CHAUDES
Thé 1,60 €
Café 1,60 €
Chocolat 1,60 €
BOISSONS FROIDES
Coca Cola (33cl) 2,10 €
Perrier (33cl) 2,10 €
Ice Tea (33cl) 2,10 €
Coca cola Light (33cl) 2,10 €
Cherry coke {33cl) 2,10 €
Jus d'orange (33cl) 2,10€
Schweppes agrumes (33cl) 2,10 €
Orangina (33cl) 2,10€
Oasis (33cl) 2,10 €
Seven Up (33cl) 2,10 €
Fanta (33cl) 2,10 €
Eau (50cl) 1,10 €
- que les encaissements se feront en numéraire ou en chèque pour un montant minimum de 25 euros.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-008 — Lancement d’un MAPA = fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche
Rapporteur : Isabelle MICHELET
Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°20-042 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 déléguant au Maire certaines
attributions du Conseil Municipal,
Il'est rappelé qu’en 2021 un MAPA a été passé afin de trouver une entreprise pour la fourniture et la livraison
des repas à la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire. La société API Restauration a été retenue au
vu de l'analyse des offres reçues. Le marché arrivant à son terme le 1°” septembre 2023, il convient, afin de
répondre aux règles de la commande publique, de relancer une procédure MAPA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le lancement d’une procédure MAPA dans le cadre de la fourniture et de la livraison de
repas aux écoles et à la crèche.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-009 — Budget général — ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget
Primitif 2023
Rapporteur : Pierre SABLON
Il est exposé à l'assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget
primitif de l'exercice 2023, un certain nombre de dépenses.
8/15 l'est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la
collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, sur autorisation de l’organe délibérant,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent ».
l'est indiqué que le montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget de l’exercice 2022 (hors
remboursement du capital des emprunts) s'élève a 581 879£€uros.
Le montant maximum de lautorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice 2023, serait donc de 145 470€uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des
affectations suivantes et ce avant le vote du budget primitif 2023 :
CHAPITRE CREDITS RAR 2021 Crédits ouverts Montant Crédits pouvant être
VOTES AU Inscrits au au titre de total à ouverts par l’assemblée
BP 2022 BP 2021 décisions prendre en délibérante au titre de
(crédits (crédits modifications compte l’article L1612-1 CGT
ouverts) reportés) votées en 2022
a b C =a+c
D20 3 300€ - 1 130€ 4 430€ 4 430/4 soit 1 108€
D21 533 714€ 132 962€ - 7 985€ 525 729€ 525 729/4 soit 131 432€
D23 51 720€ - - 51 720€ 51 720/4 soit 12 930€
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-010 — Budget crèche — ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Rapporteur : Pierre SABLON
l'est exposé à l’assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget
primitif de l’exercice 2023 un certain nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la
collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, sur autorisation de l’organe délibérant,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent ».
l'est indiqué que le montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget de l’exercice 2022 (hors
remboursement du capital des emprunts) s'élève à 4 100£€uros.
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice 2023, serait donc de 1 025£uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
-__d’autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des
affectations suivantes et ce avant le vote du budget primitif 2023 :
9/15 CHAPITRE CREDITS RAR 2021 Crédits ouverts au Montant Crédits pouvant être
VOTES AU BP | Inscrits au BP | titre de décisions total à ouverts par
2022 (crédits | 2022 (crédits modifications prendre en l'assemblée
ouverts) reportés) votées en 2022 compte délibérante au titre de
a b c d=a+c l’article L1612-1 CGT
D20 100€ - - 100€ 100/4 soit 25€
D21 1 300€ - 2 700€ 4 000€ 4 000/4 soit 1 000€
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°23-011 — Budget maison de santé — ouverture de crédits en investissement avant le vote du
Budget Primitif 2023
Rapporteur : Pierre SABLON
Il est exposé à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget
primitif de l’exercice 2023 un certain nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la
collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, sur autorisation de l'organe délibérant,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent ».
il est indiqué que ie montant totai des dépenses d'investissement inscrites au budget de i’exercice 2022 (hors
remboursement du capital des emprunts) s'élève à 20 250£uros.
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice 2023, serait donc de
5 063£€uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des
affectations suivantes et ce avant le vote du budget primitif 2023 :
CHAPITRE CREDITS RAR 2021 Crédits ouverts | Montant total | Crédits pouvant être
VOTES AU BP | Inscrits au BP au titre de à prendre en ouverts par
2022 {crédits | 2022 (crédits décisions compte l'assemblée
ouverts) reportés) modifications délibérante au titre de
votées en 2022 l’article L1612-1 CGT
a b C d=a+c
D20 250€ - - 250€ 250/4 soit 63€
D21 20 OO0€ - - 20 000€ 20 000/4 soit 5 000€
Adopté à l'unanimité,
Délibération n°23-012 — Budget camping — remboursement avance de numéraire suite vol au camping dans
la nuit du 17 au 18 août 2022
Rapporteur : Pierre SABLON
M. Michel COURTEAUX ne participe pas au vote.
10/15 Monsieur l’Adjoint au Maire informe l'assemblée que Mr COURTEAUX a été amené à prendre sur ses fonds
propres la somme de 350 € pour le remboursement d’une partie des cautions à rendre aux campeurs du
camping municipal de Dormans qui ont souhaité quitter le complexe suite au vol avec effraction dans la nuit du 17 au 18 aout 2022.
En effet, n'ayant plus aucun numéraire et afin de ne pas paralyser le fonctionnement de l'établissement, une avance a été faite par Monsieur le Maire.
Après enquête et vérifications comptables, il convient de procéder au remboursement de l’avance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de rembourser Monsieur Michel COURTEAUX à hauteur des frais engagés soit 350€ par mandat
administratif sur le budget 2023 du camping municipal.
Adopté (POUR 18, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Délibération n°23-013 — Demande de subvention DETR, Conseil Régional, Conseil Départemental, CAF et
MSA pour la réalisation de travaux d'extension et d'aménagement à la maison de la petite enfance - ajustement tableau de financement
Rapporteur : Pierre SABLON
Considérant l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Considérant la délibération n°21-042 autorisant la signature de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Considérant la délibération n°22-022 du Conseil Municipal du 17 mars 2022 validant la procédure de marché
public à procédure adaptée pour les travaux d'extension de la maison de la petite enfance « Les Bouts d’Choux »,
Considérant la délibération n°22-091 du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 sollicitant les aides
financières de l'Etat, de la Région, du Département de la CAF et de la MSA pour la réalisation de ce projet,
Monsieur le Maire Adjoint informe l’assemblée que lors de précédents conseils municipaux des délibérations
ont été adoptées afin de valider la réalisation des travaux d'extension et d'aménagement de la crèche et de
solliciter le soutien financier de divers partenaires publics.
Monsieur l’Adjoint au Maire informe l'assemblée qu’un nouveau chiffrage plus précis nous a été transmis par
l'Atelier DIALLO, architecte du projet, faisant évoluer le plan de financement de ce dossier. En effet, le coût
financier s'élève désormais à 330 O00£uros hors taxe avant passation des marchés, soit 396 000€uros TTC.
Les honoraires de l’Atelier DIALLO s'élève à 28 050€ hors taxe soit 33 660€TTC.
Vu le montant des travaux et des études s’élevant à environ 358 O50£uros hors taxe soit 429 660€uros TTC,
avant chiffrage définitif,
Il convient donc de modifier le plan de financement en y intégrant les nouvelles données.
Il est exposé au Conseil Municipal le nouveau plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :
11/15 Subvention DETR 20% 71 610.00€
Subvention Conseil Régional 20% 71 610.00€
Subvention Conseil Départemental 20% 71 610.00€
Subvention CAF Inconnu
Subvention MSA Inconnu
FCTVA (16,404%) 70 481.00€
Fonds libres communaux A déterminer
Montant total des travaux T.T.C. 429 660.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- l'adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
- d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Régional,
de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Marne,
- de solliciter l’aide financière de la CAF,
- de solliciter l’aide financière de la MSA,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°23-014 — Demande de subvention DETR pour l'achat de 4 ENI (Ecrans Numériques
interactifs) pour l'école élémentaire du Gault
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République,
En 2015, il a été décidé de faire l’acquisition de 8 Tableaux Blancs Interactifs et 32 tablettes numériques pour
l’école élémentaire du Gault. En 2021, nous avons sollicité de la DETR pour l'achat de 12 ordinateurs
portables pour la classe ULIS qui rencontrait des difficultés dans l’utilisation des tablettes.
Certains TBI achetés en 2015 sont aujourd’hui en panne et les pièces détachées pour les réparations sont
devenues quasiment introuvables. Le remplacement des TBI doit donc se faire aujourd’hui par l'achat
d’Ecrans Numériques interactifs.
Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces achats font partie des investissements éligibles à
subvention DETR,
Vu le montant hors taxe des achats s’élevant à 10 480£uros selon devis estimatif et imprévus soit
12 576Euros TIC,
Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'acquisition, pour l’école élémentaire du Gault, de matériel
numérique d’apprentissage ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant l’aide financière à
solliciter ci-dessous :
Subvention DETR 50% 5 240.00€
FCTVA (16,404%) 2 063.00€
Fonds libres communaux 5 273.00€
Montant total des travaux T.T.C. 12 576.00€
12/15 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- l'adoption du projet et la réalisation des achats mentionnés ci-dessus,
-_ d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté (POUR 18, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Délibération n°23-015 — Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la loi ELAN et le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019,
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments communaux est un des
points sur lesquels l’équipe municipale s'était engagée à intervenir durant le mandat.
Plus que l’urgence climatique, la flambée des prix de l’énergie a précipité les réflexions sur les moyens à
mettre en place pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics. La rénovation
énergétique des bâtiments est devenue un enjeu prioritaire pour les collectivités locales.
Une pré-étude d'opportunité a été effectuée au premier semestre 2022 par la maison de l'habitat sur le
patrimoine communal, elle a permis de constituer un dossier pertinent de travaux nécessaires et d’avoir une
première approche sur le budget nécessaire.
Il convient dans un second temps de réaliser un audit énergétique. Cet audit est un préalable obligatoire
pour obtenir les financements dans le cadre des travaux de rénovation énergétique par les partenaires.
L'audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du
patrimoine, de ses possibilités d'évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies
escomptées.
Pour ce faire, le bureau d’étude MOEBIUS DEVELOPPEMENT a été contacté et réalisera les audits
énergétiques nécessaires, accompagnera la collectivité et proposera un programme pluriannuel de travaux
ou d'actions à entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique du bâti public.
Le patrimoine retenu est le suivant et comprend 17 bâtiments:
MJC
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Pôle Social
Centre Médico-Social
Crèche + local Cyclo
Maison Médicale
Gendarmerie
Ecole maternelle
Atelier + Bureau
Ensemble 3 rue du Maréchal Foch
Ensemble 10 rue de Chemin de Gauit
Ensemble Parc du Château
13/15 Les honoraires du bureau d’étude MOEBIUS DEVELOPPEMENT s'élève à 26 000€ HT soit 31 200€TTC.
Cet audit énergétique est éligible à des financements de la Région et de la Banque des Territoires. Le plan de
financement prévisionnel proposé est le suivant :
| Subvention Banque des Territoires | 3 800 € |
| Subvention Région ( 1 000 € par bâtiment ) | 17 000€|
| FCTVA (16,404%) | 5118€ |
| Commune | 5282€ |
| Montant total des travaux T.T.C. | 31 200 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de la Région et de la Banque des Territoires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopié à l'unanimité,
Délibération n°23-016 — Adoption de la convention entre la musique municipale de Dormans et la
commune de Dormans pour l’année 2023
Rapporteur : Manuel CORDEIRO
Mme Alexandra HACHET ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire Adjoint présente à l’assemblée la convention entre la commune de Dormans et la
Musique Municipale de Dormans.
Cette convention définit les engagements réciproques des deux parties pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d’adopter la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Musique Municipale de Dormans.
Adopté (POUR 18, CONTRE 0, ABSTENTION 1},
Délibération n°23-017 — Subvention au collège Claude Nicolas Ledoux
Rapporteur : Manuel CORDEIRO
Considérant la vente du gymnase de Dormans au Conseil Départemental,
Considérant que suite à cette vente, le Conseil Départemental a décidé de transférer la gestion du gymnase
au collège Claude Nicolas Ledoux,
Considérant la convention de mise à disposition des installations sportives liées au gymnase cosignée par le
Président du Conseil Départemental de la Marne, le Principal du Collège et le Maire de Dormans,
14/15 Il'est rappelé à l'assemblée que le Collège gère le gymnase et qu’il a donc été convenu le versement d’une
subvention au Collège Claude Nicolas Ledoux de Dormans à titre de compensation pour l’utilisation du
gymnase par les associations dormanistes et les écoles communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer une subvention pour un montant de 6 000 € au Collège Claude Nicolas Ledoux pour
l'année 2023 correspondant à 30 % des charges de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.
Le Maire La secrétaire de séance
Michel COURTEAUX Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
15/15