Procès Verbal - d0jc30msnokm88i

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Procès Verbal - d0jc30msnokm88i Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - d0jc30msnokm88i)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1

PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 JUILLET 2024

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 04/07/2024

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord ; Représentée : Mme Marie-Noëlle DESCHAMPS (pouvoir à Mme NAUDIN Marie) ; Excusée : Mme BINETRUY Karine.

Secrétaire de séance : Mme MOTILLON Cécile.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 38. Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Ressources Humaines

- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

▪ Bâtiment

- Toiture salle omnisport : projet photovoltaïque

▪ Voirie

- Travaux d’enfouissement réseaux rue Camille Gachet et rue de Bernon

▪ Finances

- Tarif location du bassin

- Mise à disposition salle omnisport

▪ Qualité de vie

- Installation aire de jeux au « Jardin d’Alice »

▪ Questions diverses

- Restauration ancienne halleCOMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 2

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2024-07-01 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable (corps d’équivalence provisoire : contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur - services déconcentrés instauré par décret du 27 février 2020) des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis défavorable du Comité Social Technique en date du 28/05/2024 et l’avis défavorable du Comité Social Territorial en date du 02/07/2024 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-02-04 bis du 19/02/2024 approuvant le nouveau régime du RIFSEEP,COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 3

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-02-07 du 19/02/2024, portant création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale,

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-03-13 du 18/03/2024, portant création d’un emploi de rédacteur,

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

✓ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, ✓ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, ✓ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Considérant qu’il est nécessaire de créer de nouveaux groupes de fonction au grade d’adjoint technique territorial et d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de modifier selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA)

I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

✓ agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ✓ agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ✓ agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou degré d’exposition

du poste au regard de son environnement

professionnel

• Responsabilité d’encadrement

• Responsabilité de coordination

• Diversité des domaines de

compétences

• Connaissance (de niveau élémentaire à

expertise)

• Difficulté (exécution simple ou

interprétation)

• Initiatives

• Autonomie

• Niveau de qualification

• Sujétions horaires (présence obligatoire,

travaille de nuit et le dimanche)

• Vigilance

• Effort physique

• Responsabilité financière

• Tension mentale, nerveuse

• Confidentialité

• Relations externes

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Secrétaire générale 5 000 €COMMUNE DE PAMPROUX

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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Assistante de gestion administrative et financière 3 000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Responsable des services techniques 3 400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Responsable service Entretien - Adjoint au responsable des services techniques 3 000 € Groupe 2 Agent technique bâtiments/voirie ou agent d’entretien des espaces verts 2 800 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Adjoint au responsable des services techniques – Responsable de restauration 3 000 €

Groupe 2 Agent d’entretien des espaces verts ou agent d’entretien - agent de restauration - agent technique périscolaire 2 800 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRMOINE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Bibliothécaire 3 000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE (B)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Animateur relais petite enfance 3 000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Maître-nageur sauveteur 3 000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Surveillant de baignade 3 000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 ATSEM 2 800 €

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Les primes et indemnité suivantes sont maintenues :

✓ Indemnité horaire pour travaux supplémentaire pour les cadres d’emplois y ouvrant droit, en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

✓ Indemnité de frais de déplacement et de mission,

✓ Garantie individuelle liée au pouvoir d’achat,

✓ Indemnité d’astreinte

✓ Nouvelle bonification indiciaire.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

✓ Selon le groupe de fonction

✓ selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants : ▪ Connaissance de l’environnement de travail et des procédures,

▪ Approfondissement et consolidation des connaissances et des savoir-faire techniques, ▪ Polyvalence dans plusieurs domaines d’expertise.COMMUNE DE PAMPROUX

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5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

✓ en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

✓ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

L’IFSE sera maintenue ou supprimée dans les conditions ci-après :

Absences rémunérées à plein traitement (100%) Maintien 100% Suppression Maladie ordinaire x  Congé longue maladie X Congé maladie longue durée X Grave maladie X

Absences rémunérées à demi- traitement (50%) Maintien 50% Suppression Maladie ordinaire  X Congé longue maladie X Congé maladie longue durée X Grave maladie X

Autres absences rémunérées à plein traitement (100%) Maintien à 100% Suppression Maternité X  Paternité X  Adoption X  Maladie professionnelle X  Accident de service X 

Autres absences rémunérées à plein traitement (100%)

Proratisé à hauteur

du temps partiel

Suit le sort

du traitement

Temps partiel thérapeutique X 

7/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

8/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/08/2024.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BENEFICIAIRES :

✓ agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ✓ agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ✓ agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 6

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Secrétaire générale 750 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Assistante de gestion administrative et financière 450 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable des services techniques 500 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable service Entretien - Adjoint au responsable des services techniques 450 € Groupe 2 Agent technique bâtiments/voirie ou agent d’entretien des espaces verts 400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Adjoint au responsable des services techniques – Responsable de restauration 450 €

Groupe 2 Agent d’entretien des espaces verts ou agent d’entretien - agent de restauration - agent technique périscolaire 400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRMOINE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Bibliothécaire 450 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE (B)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable relais petite enfance 450 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Maître-nageur sauveteur 150 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 Surveillant de baignade 150 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

(ATSEM)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 ATSEM 400 €

4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel, intervenant après les entretiens individuels de fin d’année. Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de critères définis.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA sera versé selon les modalités suivantes : ▪ de 0 à 21 jours de congés : 100% du montant annuel maxima,

▪ de 22 à 45 jours de congés : 75% du montant annuel maxima,

▪ de 46 à 60 jours de congés : 50% du montant annuel maxima,

▪ de 61 à 90 jours de congés : 25% du montant annuel maxima,

▪ au-delà de 90 jours de congés : aucun versement de CIA.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 7

5/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2024.

6/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

✓ Les résultats professionnels obtenus (25%),

✓ L’investissement personnel (50%),

✓ La gestion d’un évènement exceptionnel (25%).

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2024-07-02 : Toiture salle omnisport : projet photovoltaïque

Madame le Maire rappelle que des travaux de toiture et d’isolation doivent être effectués à la salle omnisport. Afin d’effectuer ces travaux à moindre coût et diminuer sa consommation d’électricité (en particulier pour l’école maternelle), les conseillers municipaux ont été invités à deux réunions d’information sur les projets de pose de panneaux photovoltaïques par les sociétés SILOSUN et VERTSUN.

La commission « Qualité de vie » s’est réunie le 2 juillet afin d’effectuer la synthèse des solutions exposées.

Mme Karine MARCHE présente la synthèse des deux solutions proposées :

Considérant la proposition de SILOSUN intégrant l’étude de structure, la pose d’une surcouverture avec 100mm d’isolation et la mise en place de 2 bornes de recharge rapide, la commission « Qualité de vie » propose de retenir cette entreprise

Après délibération, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Gaylord PEROTEAU) des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet proposé par la société SILOSUN

- AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents liés à cette affaire.

2024-07-03 : Travaux d’enfouissement réseaux rue Camille Gachet et rue de Bernon

Vu l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2224-36 du code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclairage public sur support commun,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique,COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 8

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°19-03-25-C-40-78 du 25 mars 2019 relative à la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs,

Considérant que l’enfouissement coordonné dans un même secteur des réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques, qui sont fréquemment voisins, favorise la réduction du coût des travaux, réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond à l’intérêt général,

Considérant qu’à ce titre une convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aérien de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs a été conclue entre le SIEDS et ORANGE,

Considérant que cette convention offre l’opportunité au SIEDS, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur son territoire, d’agir pour le compte de ses communes membres qui en feront la demande, pour assurer la coordination des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques,

Considérant que le programme « RENFORCEMENT » du SIEDS est destiné à la résorption des départs en contrainte de tension ou en contrainte d’intensité, ainsi qu’au renforcement des postes en contrainte de transformation, lorsque la contrainte ne peut être levée par un acte d’exploitation ou des travaux du gestionnaire de réseaux,

Considérant que la commune, dans le cadre du projet de renforcement du réseau de distribution d’électricité « FACEC VETBT fils nus en site classé PD-53139-GYMNASE » a sollicité le SIEDS par l'intermédiaire de son gestionnaire du réseau GEREDIS Deux-Sèvres, pour l’enfouissement coordonné du réseau de communications électroniques d’ORANGE,

Considérant que la pré-étude a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communications électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement,

Considérant qu’en coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatifs, comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :

Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à la

charge de

ORANGE

Financement à la

charge de la

commune

Réseau électrique 44 608,77€ 100% 44 608,77€ 0 € 0€

Réseau de communications

électroniques

En cours

d’étude 0 € En cours d’étude 6 691,32€

Réseau éclairage public 7 799,53€ 2 339€ 0 € 5 460,53€

Considérant que pour l’installation d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d’éligibilité.

Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d’acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix pour et 1 abstention (Rodolphe ADAM) des membres présents et représentés :

Article 1 : Approuver la réalisation de cet aménagement,

Article 2 : Décider de procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie civil ORANGE lié à l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situé Rue Camille Gachet/Rue de Bernon et de charger le SIEDS de l’exécution de ces travaux,

Article 3 : D’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du courrier de notification des estimatifs d’enfouissement coordonné des réseaux.

Article 4 : de répartir les financements, selon les modalités suivantes :COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 9

Le SIEDS engage la totalité du montant des travaux des réseaux aériens de distribution d’électricité et d’éclairage public établis sur supports communs qui seront imputés au chapitre 23 – article 2315,

Le SIEDS engage la totalité du montant des travaux des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE communs qui seront imputés au chapitre 11 – article 605

Le SIEDS sollicite la commune sur l’ensemble des frais de pose des installations de communications électroniques fournies par ORANGE, et les frais de réalisation des infrastructures communes de génie civil, hors quote-part des coûts de terrassement prise en charge par ORANGE qui seront imputés au chapitre 74- article 74748.

Le SIEDS sollicite ORANGE sur la part des coûts de terrassement prise en charge par l’opérateur de communications électroniques correspondant à 20% défini dans la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs, qui sera imputée au chapitre 74 – article 7478.

Article 5 : De notifier la présente délibération auprès du SIEDS.

Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.

Article 7 : De solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS.

2024-07-04 : Tarif location bassin piscine

Vu la délibération n°2023-05-03 du 15 mai 2023 fixant les tarifs de la piscine municipale ;

Madame le Maire rappelle que le prix de la location du bassin a été fixé à 150€ par mois ;

Considérant que le nombre de cours proposés par le maitre-nageur en dehors des heures d’ouverture de la piscine dépend de la météo

Considérant que les séances n’ont pas encore pu débuter, le maitre-nageur demande la gratuité pour cette saison du bassin de piscine ;

Madame le Maire propose à l’assemblée d’accéder à la demande du maitre-nageur.

Après délibération, le conseil municipal, à 6 voix pour, 2 voix contre (Gaylord PEROTEAU et David BELLOT) et 7 abstentions (Régis MARCUSSEAU, Karine MARCHE, Jean-Michel FAUCHER, Eric BIZARD, Cécile MOTILLON, Isabelle BOURDIN et Didier GRANIER) des membres présents et représentés : - AUTORISE la gratuité pour la location du bassin pour la saison 2024.

2024-07-05 : Mise à disposition de la salle omnisport

Vu la délibération n° 2020-12-05 en date du 7 décembre 2020 relative aux tarifs de location des salles communales ;

Vu la demande reçue en Mairie le 3 juillet 2024 concernant la mise en place d’un MEGA PARK dans la salle omnisport de la commune pour la période du 14 août 2024 au 24 août 2024 ;

Considérant qu’aucun tarif n’ait été fixé pour la salle omnisport ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation est entièrement assurée par la société AIR 2 JEUX (Fourniture des équipements, communication, encaisse des entrées…) et que l’organisation et les recettes de la buvette sera au bénéficie d’une association de la commune ;

Afin qu’aucun frais ne soit à la charge de la collectivité, Madame le Maire propose d’autoriser la société AIR 2 JEUX de disposer de la salle omnisport au prix de 15€/jour soit 165€ pour la période du 14 au 24 août.

Les membres de l’assemblée souhaitent que soit ajouté au forfait des 15€ par jour, la consommation d’électricité à prix coutant en effectuant un relevé de compteur en début et en fin de période. Le ménage de la salle omnisport sera à la charge de la société AIR 2 JEUX.

De plus, un état des lieux devra être effectué à l’installation et au retrait des structures gonflables et une attestation d’assurance devra être présentée à la collectivité.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 10

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE la mise à disposition de la salle omnisport à la société AIRE 2 JEUX ; - FIXE le prix de la mise la disposition à 15€/jour plus la consommation d’électricité à prix coutant ; - AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents liés à cette affaire.

2024-07-06 : Installation aire de jeux au « Jardin d’Alice »

Madame le Maire rappelle que la commission « Qualité de vie » s’est réunie le 2 juillet et propose à l’assemblée d’installer une aire de jeux au « Jardin d’Alice ».

Les entreprises PCV collectivités et KASO 2 Maisons Roches ont effectués les propositions suivantes : - PCV Collectivités : modèle OBSERVATOIRE au prix de 7 544€ HT pour la structure et 590€°HT pour l’assistance au montage d’un technicien avec l’aide de 2 agents des services techniques. Soit un total de 8 134€ HT

- KASO 2 Maisons Roches : modèle CHOCOLAT au prix de 8 600€ HT avec une moins value de 1 200€ HT si aides des services techniques (réalisation des fouilles, fourniture du béton et aide à la pose par 1 technicien de la ville)

Soit un total de 8 600€ HT ou 7 400€ HT selon l’option choisie

Sur proposition de la commission « Qualité de Vie » un sondage a été effectué auprès des assistantes maternelles et a été élargi à la population sur la page Facebook de la commune afin de connaitre la préférence des Pamprousiens. A cette occasion, le modèle OBSERVATOIRE a largement été plébiscité.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE le projet proposé par la société PCV Collectivité ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 24 juin 2024. Nombre de demande reçue : 0

Nombre de décision de ne pas préempter : 0

Travaux restauration ancienne halle :

Monsieur Régis MARCUSSEAU indique qu’une réunion de chantier se tiendra le 9 juillet et que les gaines sont prêtes pour installer le réseau électrique.

Il est précisé que les invitations à l’inauguration de l’ancienne halle devront être envoyées prochainement aux différentes institutions.

Manifestations communales :

Le premier apéro concert a eu lieu le 6 juillet. Les participants ont pris plaisir à y assister et à déguster le menu proposé par les boulangers. L’éclairage installé par les agents techniques a été apprécié en fin de soirée.

Madame le Maire demande à chacun des conseillers municipaux en fonction de leurs disponibilités de s’inscrire sur le tableau des permanences des prochains apéros concerts.

Pour le festival Traverse ! une navette Pamproux/Bougon sera proposée par la régie mobilité de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre le 19 juillet. Le retour s’effectuera à pied de nuit avec des gilets jaunes et des lampes frontales.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 11

Travaux ACEMPSSBBV

Monsieur Jean-Michel FAUCHER annonce à l’assemblée que la période touche à sa fin et que la majorité des travaux a été effectuée sur de la voirie, la reprise de trottoirs, la récupération des pierres suite à la destruction partielle d’un bâtiment d’un habitant et la reprise du chemin de la roche.

Elections législatives

Une vingtaine de personnes de tous âges et tous horizons s’est mobilisée pour le dépouillement lors des deux tours des élections législatives suite à l’appel lancé sur les réseaux. Cela a permis d’associer des personnes dont c’était le premier dépouillement à d’autres plus expérimentées.

Madame le Maire les remercie chaleureusement, ainsi que les agents présents lors des deux tours pour leur assistance.

Jardin d’Alice

A ce jour, le jardin d’Alice a été fermé au public suite aux importantes dégradations constatées (table et tourniquet cassés, déchets).

Dispositif argent de poche

Les habitants de Pamproux saluent le conseil municipal pour la mise en place du dispositif argent de poche. Madame le Maire rappelle que la première session débutera du 15 au 19 juillet.

Aire Terrestre Educative (ATE)

Madame le Maire rappelle qu’il existe 18000 ATE sur le territoire français et que l’ATE de Pamproux a été la première à être labellisée dans les Deux-Sèvres. Depuis 3 ans, l’ATE de Pamproux est financée par l’OFB qui a annoncé le renouvellement de celui-ci pour les deux prochaines années.

Moment de convivialité Agents/Elus

Les agents et élus se sont rencontrés autour d’un repas froid le jeudi 4 juillet à partir de 19h30. Cela a permis d’échanger de manière informelle et de se rencontrer pour un moment convivial avant les congés d’été et d’y associer le personnel scolaire qui a intégré la collectivité au 01/01/2024.

Parc éolien de la plaine de Balusson

Monsieur Thierry GOUBAND rapporte à l’assemblée qu’un certain nombre de Pamprousiens ont des inquiétudes sur le projet du parc éolien de la plaine de Balusson.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal de Pamproux a émis un avis défavorable pour ce projet et que le dossier va suivre les différentes étapes requises avant autorisation ou non du projet.

Dates prochains conseils municipaux : 09/09, 14/10, 18/11, 09/12

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h41.

La secrétaire de séance, Le Maire, Cécile MOTILLON Marie NAUDIN