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Déliberation - Delib 21 mai 2021
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21 mai 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L —- M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 9 Absent : MM. BRUN J.-R - ROUX L.
OI . ] ] Jélit r . 21 23
Ouverture de crédits
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits suivante :
En section d’investissement :
” Recettes :
CELLID ee sserarararare ae à à à à srarererureners à oo 2» scnmarmrenace à à 0 ee oimanmiarmrns à à à da daté éd + 15 801.00 €
v” Dépenses :
CR …sspnrises cp ns sécmanau ne ss men 21 5 ras a T vi + 15 801.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
“ut MALION 27 MAI 202 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 9 Absent : MM. BRUN J.-R - ROUX L.
Objet de la délibération 21-24
Convention mise à disposition du Logis du Pin à la CCLGV
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune met à disposition de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon, un bureau dans le bâtiment du Logis du Pin, pour l’Office du Tourisme.
Elle précise qu’une convention doit être signée afin de définir les engagements des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ”_ Approuve la mise à disposition d’un bureau dans le bâtiment du Logis du Pin, pour l'Office du Tourisme, à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ; Ÿ” Mandate le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
AV et publication ou noñfic: #27 MAI 202 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 21 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D.
la délibération : 9 Absent : MM. BRUN J.-R - ROUX L.
Objet de la délibération 21-25
Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’aménager l’aire de stationnement devant le bâtiment du Logis du Pin, afin de sécuriser le mouvement des véhicules, aux abords des commerces, office de tourisme et chambres d’hôtes.
Elle précise qu’un devis a été adressé pour un montant de 81 252.00 € TTC.
Elle précise également qu’une subvention peut être demandée au titre de la répartition des
recettes provenant des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ_ approuve le devis d’un montant de 81 252.00 € TTC, pour l’aménagement de l’aire de stationnement devant le bâtiment du Logis du Pin ;
Y”_ décide de demander une subvention au titre de la répartition des recettes provenant des amendes de police ;
Y_ mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ch 4 "At" 2021
3 1 MAI 2021