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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 135 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Ville de Reçu en préfecture le 30/11/2028 Publié le SL . =
OUrgoin-Jallieu ID :038-213800825-20231117-DB_231117_135-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
ESPACES PUBLICS
ENTRETIEN DES VOIRIES HORS ZAE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CAPI
POUR LES ANNEES 2023, 2024, 2025
DB 20231117 - 135
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS,
Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT,
Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
- Jean-Pierre GIRARD, pouvoirà Vincent CHRIQUI,
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI,
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n° DB091017024 du 09 octobre 2017, la commune de Bourgoin Jallieu et la
Communauté d'Agglomération Porte de l’Isère ont conclu une convention pluriannuelle (2017-2021)
de prestations de services pour les opérations d’entretien des voiries hors ZAE.
La Commune de Bourgoin-Jallieu est donc prestataire de service pour la Communauté
d'Agglomération Porte de l'Isère sur le périmètre Hors ZAE dans les domaines suivants :
— Entretien de la voirie d'intérêt communautaire hors ZAE,
— Signalisation horizontale de voirie d'intérêt communautaire hors ZAE,
— Signalisation verticale sur ilot de voirie d'intérêt communautaire hors ZAE.
Cette convention a été reconduite par voie d’avenant n°1 pour l’année 2022, par délibération
n°DB211210232 du Conseil Municipal du 10 décembre 2021. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S LO ?
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_135-DE
Par délibération en date du 6 avril 2023 — n° 23_04_06_0077, la CAPI a fixé une nouvelle tarification
pour les prestations de service.
Aussi, il est proposé de renouveler la convention pour les années 2023, 2024 et 2025, dans les
conditions techniques et financières du tableau ci-dessous :
Coût par
heure en : Prestations hors ZAE euros net Volume horaire Montant total pour
de TVA 2023 l’année 2023 (*)
(2023)
Entretien des voiries d'intérêt | 96.17 450 43 276.50 € communautaire hors ZAE
Entretien de la signalisation | 80.41 550 44 225.50 €
horizontale sur la voirie d'intérêt
communautaire hors ZAE
Signalisation verticale sur îlot de | 76.48 30 2 294.40 €
voirie communautaire hors ZAE
Soit pour l’année 2023 89 796.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : Approuve la convention de prestation de service avec la CAPI pour l'entretien des voiries hors
ZAE ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.