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Déliberation - DEL 2023 086 AVENANT 1 HONORAIRES COMPLEMENTAIRES.Fabre de Mariens Architectes et IG CONCEPT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 086 AVENANT 1 HONORAIRES COMPLEMENTAIRES.Fabre de Mariens Architectes et IG CONCEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2023-086
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 14 novembre 2023, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 06 novembre 2023
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 12 – Absents : 7 – Votants : 13
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT Christelle ANTUNES - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN
MM Frédéric MAULUN - Jean-Charles CASALONGA - Jonathan POUILLADE - Frédéric DEJEAN- François LUC - Michel REDON (arrivé à 19h22)
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU –-Olivier SANTY
Mesdames- Sophie LEROY - Jacqueline SERRE- Hélène LEBERCHE
Etaient représentés
M. Richard PEZAT pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Madame Mireille AVENTIN assistée de Fabienne QUOD, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE /
AVENANT 1 HONORAIRES COMPLEMENTAIRES.FABRE DE MARIENS Architectes et
IG CONCEPT
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2021-063 le conseil municipal Conseil Municipal,
avait retenu le cabinet Fabre/de Marien Architectes - Matthieu De Marien et IG CONCEPT pour
assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’immeuble de la poste pour une
mission de base d’un montant global de 32 004€ TTC comme détaillé sur l’annexe 1
Suite principalement à un retard dans l’exécution des travaux et notamment pour le lot charpente, la
date de réception de chantier a dû être décalée de 4 mois, le cabinet sollicite aujourd’hui une demande
complémentaire d’honoraires d’un montant global de 12 250.51€ TTC selon le détail stipulé sur
l’annexe 1
Après vérification et considérant le contenu des missions VISA et AOR décrite au CCTP ne sont que
très peu impactés par le retard des travaux, seul la prestation Management de l’opération décrite dans
le DET est impacté, M le Maire propose de retenir que 70 % de la mission DET ce qui porte à
4 808.75ht soit 5770.50€ TTC le complément d’honoraire détaillé comme suit 2
FABRE DE MARIENS
Base de calcul
70% des éléments DET sur une prolongation de 4 mois (du 01/09/23 au 31/12/2023)
Détail
13 189.72 € x70% / 12 mois x 4 mois = 3 077.60€ HT
IG CONCEPT
Base de calcul
70 % des éléments DET sur une prolongation de 4 mois (du 01/09/23 au 31/12/2023)
Détail
7419.22€ x 70% / 12 mois x 4 mois = 1 731.15 € HT
Soit un montant global de : 4 808.75€ HT
M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité 7 voix pour, 5 voix contre Mmes et Ms.Collot, Casalonga, Lévêque, Redon, Constantin) et une abstention (Mme Antunes)
D’APPROUVER la proposition de M le Maire
D’ACCEPTER le montant de 4 808.75 HT soit 5 770.50€ TTC
DIT que les crédits seront inscrits au BP sous le compte 2313 / 10028
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN