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Déliberation - DEL 2023 106 Tableau DES Voies Classees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 106 Tableau DES Voies Classees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2023-106
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre 2023, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 07 décembre 2023
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 12 – Absents : 7 – Votants : 13
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN - Michel REDON - Olivier SANTY - Richard PEZAT
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Jean-Charles CASALONGA - Jonathan POUILLADE Mesdames- Sophie LEROY - Christelle ANTUNES
Etaient représentés
M. François LUC pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN assistée de Fabienne QUOD, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES CLASSEES
L’administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Pour faciliter cette administration, les circulaires n° 426 du 31 juillet 1961 et n° 32 du 16 janvier 1962 ont prescrit l’établissement d’un tableau de classement unique des voies communales.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le linéaire des voies communales, entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Le tableau de classement unique comprend les voies communales à caractère de chemins, de places et de rues ouvertes à la circulation publique.
À la suite des différentes procédures de reprises des voiries privées dans le domaine communal, il convient de mettre à jour le tableau des voiries communales.
A ce jour, le linéaire de voirie s’élève à 33 603 mètres, répertoriée en trois catégories. 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :
- D’APPROUVER le tableau de classement des voiries joint à la présente
- D’ARRETER le linéaire des voies classées communales à 33 603 mètres ;
- DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN