Convocation - sec4x51dz6t1qzd

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Convocation - sec4x51dz6t1qzd Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Convocation - sec4x51dz6t1qzd)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal – 7 avril 2016

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage.fr

L’an deux mil seize et le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2016

Présents : Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René

Bordel-Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé,

Madame Françoise Herbepin, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier, Madame Isabelle

Zabinski

Excusés :

Monsieur Daniel Harnois Pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

Monsieur Guy Mathiolon Pouvoir donné à Monsieur Bernard Dury

Monsieur Clément Maximin Pouvoir donné à Madame Isabelle Zabinski

POINTS SOUMIS A DELIBERATION

● Modification du bail de location des terrains communaux

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur André Blanc a cessé son activité au 01/01/2016, qu’il n’exploite plus les terrains communaux dont il était locataire et qu’après publicité auprès des exploitants de la commune par courrier et par voie d’affichage, la commission « Agriculture » s’est réunie le mardi 16 février 2016. Lors de cette réunion, Madame le Maire, après avis des membres de la commission « Agriculture » a convaincu les quatre agriculteurs candidats aux baux ruraux et membres de la commission de se concerter, afin de s’accorder sur les parcelles qu’ils solliciteraient auprès de la Commune du Bouchage. Cette proposition a été acceptée par chacun d’entre eux. A l’issue de leur concertation, Monsieur Christophe Perrier a retiré sa candidature aux baux ruraux et Messieurs Sébastien Bonnaviat, Mickaël Lazzarotto et Jérémy Blanc se sont accordés sur les parcelles suivantes :

A Monsieur BLANC Jérémy, domicilié 1270 route Longeraie aux Avenières : 1) Au lieu-dit Le Clodet, section A :

- Ilot A3, composé des parcelles n° 127, 128, 129, 130, 131 et 132 pour une surface de 2ha 55a 53ca

2) Au lieu-dit La Lomaine, section A :

- Ilot A7 partiel, composé des parcelles n° 191, 192 et 198 pour une surface de 1ha 52a 82ca

- Ilot A8 composé de la parcelle n°209 de 48a 19ca

- Ilot A9 composé des parcelles n° 207 et 208 pour une surface de 1ha 02a 86ca

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 7 avril 2016 à 20h00Conseil Municipal – 7 avril 2016

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A Monsieur LAZZAROTTO Mickaël, domicilié 1222 route sous les Vernes au Bouchage : 1) Au lieu-dit Le Clodet, section A :

- Ilot A 1 composé de la parcelle n°96 d’une surface de 60a 20ca

- Ilot A 2 composé des parcelles n°119, 122 et 126 pour une surface de 1ha 50a 56ca 2) Au lieu-dit La Lomaine, section A :

- Ilot A 11 composé des parcelles n° 188 et 195 pour une surface de 72a 22ca - Ilot A13 composé des parcelles n° 180, 181, 185 pour une surface de 1ha 36a 66ca 3) Au lieu-dit Les Rippes, section C :

- Ilot C4, composé des parcelles n° 322 et 323 pour une surface de 49a 33ca

Madame le Maire rappelle également, qu’à l’issue de la concertation, il est apparu que les parcelles situées

au lieu-dit La Lomaine, section A, n° 174p, 175, 176, 177, 178, 179, 182 et 183 pour une surface de 3ha 83a 33ca

sont demeurées en concurrence entre Messieurs Jérémy Blanc et Sébastien Bonnaviat et que le Conseil

Municipal a décidé, dans sa séance du 18 février 2016, d’attribuer à Monsieur Sébastien Bonnaviat domicilié

1851 route de Saint-Victor au Bouchage, à compter du 01/01/2016, les parcelles demeurant en concurrence à

l’issue de la concertation des agriculteurs pour les motifs que Monsieur Sébastien Bonnaviat est agriculteur

au Bouchage à titre principal, que les dites parcelles sont situées à 300 mètres de son siège d’exploitation et

que ce dernier a toujours entretenu les terres agricoles en « bon père de famille ».

Madame le Maire rappelle enfin que, pour exploiter les parcelles communales, les agriculteurs doivent

avoir d’une part l’autorisation du propriétaire et d’autre part une autorisation d’exploiter délivrée par la

Direction Départementale des Territoires. Or, la Direction Départementale des Territoires a informé la

Commune du Bouchage que les demandes d’autorisation d’exploiter déposées par Monsieur Jérémy Blanc

étaient irrecevables.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres,

- prend note que la Direction Départementale des Territoires a informé la Commune du Bouchage que les demandes d’autorisation d’exploiter déposées par Monsieur Jérémy Blanc étaient irrecevables

- décide d’attribuer les dites parcelles aux agriculteurs initialement candidats après publicité par courrier et par voie d’affichage selon la répartition suivante :

A Monsieur PERRIER Christophe,

Au lieu-dit Le Clodet, section A :

- Ilot A3, composé des parcelles n° 127, 128, 129, 130, 131 et 132 pour une surface de 2ha 55a 53ca

A Monsieur LAZZAROTTO Mickaël,

Au lieu-dit La Lomaine, section A :

- Ilot A7 partiel, composé des parcelles n° 191, 192 et 198 pour une surface de 1ha 52a 82ca

- Ilot A9 composé des parcelles n° 207 et 208 pour une surface de 1ha 02a 86ca A Monsieur BONNAVIAT Sébastien,

Au lieu-dit La Lomaine, section A :

- Ilot A8 composé de la parcelle n°209 de 48a 19caConseil Municipal – 7 avril 2016

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● Renouvellement du contrat de Madame Mégane Palmier

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Mégane Palmier exerce des missions d’encadrement des élèves lors des temps périscolaires mais également l’entretien des locaux communaux dans le cadre d’un contrat d’Avenir d’une durée de 3 ans qui permet à la Commune du Bouchage de bénéficier d’une aide de l’Etat sur sa rémunération. Arrivant au terme de la première année et compte tenu des besoins du service, Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la reconduction de ce contrat pour une durée de 1 an.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de

reconduire le contrat d’Avenir de Madame Mégane Palmier jusqu’au 18 mai 2017.

● Formation qualifiante de Madame Mégane Palmier

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pouvoir bénéficier des aides liées

aux emplois d'Avenir, l'employeur doit s'engager à entreprendre des actions de formation pour permettre

au salarié d'accéder à une qualification supérieure, et notamment de se présenter à un examen ou à un

concours. A ce titre, Madame Mégane Palmier pourrait bénéficier d’une action de formation dans le cadre

du Certificat de Qualification Professionnelle d’Animateur Périscolaire d’une durée de 217 heures. Le CQP

a pour objectif de qualifier les animateurs travaillant sur les temps périscolaires et de valoriser l’accueil

périscolaire comme un temps éducatif à part entière. Madame le Maire précise que cette qualification est

reconnue par la convention collective de l’animation et qu’elle est inscrite au répertoire national des

certifications professionnelles. Elle indique enfin que cette formation s’accomplirait les mercredis et

durant les vacances scolaires qui sont des périodes non travaillées par Madame Mégane Palmier, que le

coût de la formation s’élève à 500 euros et que les heures de formation rémunérées par la collectivité à

l’agent, pourraient, à titre dérogatoire, être financées pour partie par l’Etat.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, émet un avis

favorable au suivi de la formation de Qualification Professionnelle d’Animateur Périscolaire par Madame

PALMIER Mégane.

● Contrat à durée déterminée de Madame Ludivine Carrias dans le cadre du remplacement de

Madame Odile Blanc

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle que Madame Odile Blanc, Adjoint technique, est en arrêt maladie depuis le

11/05/2015 et que son remplacement est assuré par Madame Ludivine Carrias. Elle informe les membres du

Conseil Municipal que Madame Odile Blanc a déposé auprès du Comité Médical du Département de l’Isère

de la Fonction Publique Territoriale une demande de congé longue maladie et une demande de reprise à

temps partiel thérapeutique. Le Comité Médical a émis, le 04/04/2016, un avis défavorable à l’octroi d’un

congé longue maladie indiquant que l’état de santé de l’agent n’entre pas dans les critères médicaux

indiqués à l’article 57 alinéa 3 de la loi 84-53 et un avis défavorable à la reprise à temps partiel

thérapeutique. Le Comité Médical s’est prononcé pour une prolongation en congé ordinaire de maladieConseil Municipal – 7 avril 2016

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dans la limite des 12 mois réglementaires puis a placé Madame Odile Blanc en disponibilité d’office à

l’expiration des droits pour une durée de trois mois du 11/05/2016 au 10/08/2016.

Au regard des conclusions du Comité Médical et afin d’assurer la continuité du service public, Madame Le

Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la prolongation du contrat à durée

déterminée de Madame Ludivine Carrias.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de

prolonger le contrat à durée déterminée de Madame Ludivine Carrias jusqu’au 10/08/2016.

● Révision du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

La commune du Bouchage, soumise au risque d’inondation, dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde,

qui prévoit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des biens et des personnes. Un

circuit d’alerte des habitants est notamment prévu afin d’informer les résidents de la commune de la

survenance du risque inondation. Suite à la démission de Madame Marianne Lingenheld du Conseil

Municipal, il convient de réviser ce circuit d’alerte. Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la

répartition suivante :

SECTEUR A Christophe PERRIER et René BORDEL-MATHIOLON

Route du Chon, Route de La Loue, Route des Quatre Vies, Route des Petites Gorges, Route de Pignier,

Route du Gravier, Route de L’Isle, Route de Triel, Chemin de la Loue

SECTEUR B Christiane HARLE et Clément MAXIMIN

Route de Cessenoud, Route du Chouvard, Route de la Gravelle, Impasse des Mézières, Route des Mézières,

Route de Buvin, Route du Rafour, Chemin du Rafour

SECTEUR C Françoise Herbepin, Guy Mathiolon et Isabelle Zabinski

Chemin des Corbassières, Route des Corbassières, Route des Andréas, Route de Brangues, Route d’Argent

SECTEUR D Françoise Gagneux et Paul BONNAVIAT

Route du Revin, Impasse du Revin, Route de Saint-Victor, Impasse du Marais, Petite route du Clodet,

Route du Clodet, Impasse de La Lomaine

SECTEUR E Marcel PERONNET et Daniel HARNOIS

Route du Canal, Route Sous Les Vernes, Route du Cheval, Chemin des Aymards, Chemin de Baquinet

Le Maire, le Premier et le Deuxième Adjoints seront membres de la cellule de crise.

AUTRES POINTS

● Présentation des critères d’évaluation des agents municipaux

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite que la collectivité

expérimente l’entretien professionnel dans le cadre du processus d’évaluation des agents municipaux,

dispositif qui supprimera la note chiffrée. L’entretien professionnel portera sur les résultats professionnels

obtenus, la détermination des objectifs, la manière de servir, les formations sollicitées par l’agent et

proposées par la collectivité ainsi que les perspectives professionnelles. Les critères d’évaluation proposésConseil Municipal – 7 avril 2016

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par la Commune du Bouchage seront transmis par le Maire au Comité Technique Paritaire qui, par

délibération, instaurera l’entretien professionnel.

● Etats des lieux de la salle des fêtes communale

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

La salle des fêtes est un bien qui compose le domaine public communal. Chaque location est précédée et

suivie d’un état des lieux réalisé par un agent communal et un élu. Madame le Maire invite les membres du

Conseil Municipal à s’inscrire afin de procéder aux états des lieux.

● Dossier SCI RICROMEL

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 10 février 2014 par

laquelle la Commune a décidé de préempter le bien cadastré section C 897 et 898 situé route d’Argent et

appartenant à la SCI RICROMEL aux prix et conditions de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Cette

décision a été notifiée le 21 février 2014 aux acquéreurs, à Maître Courtejaire notaire du vendeur, à la Sous-

Préfecture de la Tour-du-Pin et à Monsieur Ballandras Raymond représentant la SCI RICROMEL.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et dès lors qu’il y a obstacle au paiement de la

somme, la Commune se doit de consigner le montant auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par

délibération en date du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à procéder à la

consignation de la somme de 39 300 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par acte

d’huissier en date du 18 février 2015, il a été fait sommation à la SCI RICROMEL de comparaître le 26

février 2015 à 16h00 en l’étude de Maître Rival, notaire à Morestel. Le 26 février 2015, ni la SCI RICROMEL,

ni Monsieur Raymond Ballandras, son gérant, ne se sont présentés. La SCI RICROMEL refusant ainsi de

régulariser à l’amiable par-devant notaire la vente du bien préempté, la Commune s’est vue contrainte

d’engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance, aux fins d’exécution forcée de la vente.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de l’audience de mise en état du 5

avril 2016, la SCI RICROMEL n’a pas produit de conclusions et que le Tribunal de Grand Instance de

Grenoble a renvoyé l’audience au 26 avril 2016 avec injonction à la SCI RICROMEL et, à défaut, clôture du

dossier et fixation d’une date d’audience.

● Vente d’un terrain communal

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a donné son

accord pour la vente à Monsieur Robert Pégoud d’une parcelle de 1 500 m2 située Chemin de Baquinet,

cadastrée section C numéro 557, au lieu-dit Le Buissin pour un montant de 2 250,00 euros net vendeur.

Cette parcelle agricole qui jouxte la propriété de Monsieur Robert Pégoud est classée en zone ARZH au

PLU. La vente de la parcelle se déroulera le 1er juin 2016 en l’étude de Maître Rival, Notaire à Morestel.

● Modification des règlements de cantine, garderie et TAP

Rapporteur : Bernard Dury, Premier Adjoint

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal de plusieurs impayés relatifs aux

services périscolaires. Il propose que soit ajoutée au règlement intérieur de la cantine scolaire la

formulation suivante : « Après un trimestre de retard de paiement l’enfant ne sera plus inscrit ni admis à la

cantine et ne pourra être à nouveau accepté que lorsque la totalité des sommes dues seront réglées. Il est

également impératif d'être à jour du paiement des factures de l'année précédente pour procéder à une nouvelle

inscription. A défaut, l'enfant ne sera ni inscrit, ni admis à la cantine. »Conseil Municipal – 7 avril 2016

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Monsieur Bernard Dury demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve cette

formulation.

Monsieur Bernard Dury propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un paragraphe lié aux

conditions de départ inopiné des élèves durant le temps de cantine : « Dans la mesure où un enfant est

inscrit à la cantine et qu’un membre de la famille ou une autre personne désignée par les parents ou par les

responsables légaux vient le chercher sans que les parents ou les responsables légaux en aient informé

préalablement les agents municipaux en charge de la restauration scolaire, la personne devra impérativement

être munie d’une décharge signée des parents ou des responsables légaux. »

Monsieur Bernard Dury demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve cette

formulation.

Monsieur Bernard Dury propose enfin aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un paragraphe lié au

respect des horaires de la garderie communale : « Tout retard (après 18 h 00) des parents ou des personnes

dûment habilitées pour reprendre leur(s) enfant(s) fera l'objet d'un avertissement adressé aux familles. Au-

delà de 3 retards, une exclusion sera prononcée. »

Monsieur Bernard Dury demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve cette

formulation.

Monsieur Bernard Dury rend compte des conclusions du Conseil d’école auquel il a siégé et des remarques

des parents d’élèves qui évoquent la vétusté des classes élémentaires.

Monsieur Dury indique qu’une réflexion est engagée par la Municipalité pour remplacer le matériel

informatique de l’école.

● Arrêté de péril imminent

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du Bouchage qu’elle a saisi le Président du

Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure de péril imminent qui concernait un bâtiment

sis Route d’Argent 38510 au Bouchage sur la parcelle cadastrée B1172. Dans un courrier adressé à son

propriétaire, Monsieur Jacky Porto, le Maire a énoncé que les désordres affectant gravement l’immeuble

représentaient un risque pour la sécurité publique puis, compte tenu de l’état du bâtiment et faute pour le

propriétaire de l’avoir précédemment sécurisé malgré les courriers qui lui ont été adressés par la Commune

du Bouchage. Le Maire a décidé de mettre en œuvre la procédure de péril imminent au titre de son pouvoir

de police administrative spéciale en application de l’article L 511-3 du code de la construction et de

l’habitation et a ordonné les mesures indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à

l'article L 511-3. Ces mesures ont été appliquées par le propriétaire dans le respect strict des conclusions de

l’expert nommé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

● Bilan de la commission communale « Travaux »

Rapporteur : Bernard Dury, Premier Adjoint

Monsieur Bernard Dury restitue aux membres du Conseil Municipal les travaux engagés sur la commune

du Bouchage et présente ceux qui seront prochainement réalisés : remplacement de fenêtres à l’Auberge

du Marais afin d’améliorer les conditions d’isolation du bâtiment, installation de chéneaux sur un bâtiment

communal situé à l’arrière de l’Auberge du Marais et jouxtant la propriété de Madame et Monsieur Gabriel

Meunier afin de permettre une bonne évacuation des eaux pluviales et scellement des pierres de

soubassement de ce même bâtiment, réalisation des peintures des huisseries du bâtiment communal

abritant les vestiaires du foot et un logement communal, remplacement des robinets de la salle des fêtes,Conseil Municipal – 7 avril 2016

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réparation de la porte du local technique après le cambriolage dont la commune a été victime, empierrage

des chemins communaux et opérations de point à temps et de bicouches sur certains axes de la voirie.

Madame le Maire remercie Monsieur Bernard Dury et les membres de la commission communale

« Travaux-Voirie-Fossés ».

● Bilan du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux du Haut

Rhône

Rapporteurs : Annie Pourtier, Bernard Dury, Paul Bonnaviat et Marcel Peronnet

Le Conseil Municipal, par délibération du 9 décembre 2015, a demandé la participation financière de la

Métropole Lyonnaise au fonctionnement des ouvrages de protection contre les crues du Rhône dans la

plaine de Saint-Benoît, de Brangues, du Bouchage et des Avenières au titre de la solidarité des territoires

ainsi qu’une compensation financière pour les communes les plus exposées au risque inondation, devenues

«Village d'utilité publique», et pour lesquelles il est impossible de se développer du fait de leur

implantation au cœur de la zone d’expansion des crues. Le rassemblement organisé au Bouchage le 27

février 2016 qui avait pour objectif d'interpeler la Métropole de Lyon sur la gestion du risque inondation

sur la plaine du Bouchage a réuni plus de 500 personnes et mobilisé la presse écrite, la radio et la

télévision. Par voie de presse, Jean-Luc Da Passano, 4ème vice-président de la Métropole de Lyon, a fait

savoir que la Métropole « prendra toutes ses responsabilités y compris financières ». Le SYDCEHR suit

l’évolution de ce dossier.

● Bilan du Conseil Syndical du Syndicat des Marais de Morestel

Rapporteurs : Paul Bonnaviat et René Bordel-Mathiolon

Le vote du budget était à l’ordre du jour du Conseil Syndical du Syndicat des Marais de Morestel.

Le technicien du Syndicat des Marais de Bourgoin-Jallieu effectuera une partie de ses missions auprès du

Syndicat des Marais de Morestel.

Le Syndicat des Marais de Morestel est amené à entretenir son patrimoine à travers des actions d’élagage,

de broyage, d’abattage sélectif de la végétation, de renforcements de berge au moyen de techniques

végétales. Au Bouchage, la Municipalité a déterminé un programme de travaux conduits par le SMM qui

concernent des fossés situés à l’intérieur du périmètre du Syndicat des Marais. Les travaux programmés

par le syndicat au Canal et en Baquinet seront réalisés en octobre.

● Bilan du Conseil Syndical du Syndicat du Haut Rhône

Rapporteurs : Bernard Dury et Paul Bonnaviat

Monsieur Bernard Dury et Monsieur Paul Bonnaviat indiquent aux membres du Conseil Municipal qu’un

garde a été recruté pour la réserve du Syndicat du Haut Rhône.

● Formation défibrillateur

Rapporteur : Bernard Dury

La commune du Bouchage dispose d’un défibrillateur installé au centre village. La Municipalité propose

deux formations à son utilisation le 28 mai 2016 de 10h00 à 12h00 et le 11 juin 2016 de 10h00 à 12h00. Les

Présidents d’association ont été conviés à participer à cette formation. Pour tout renseignement, contacter

Monsieur Bernard Dury.Conseil Municipal – 7 avril 2016

8

● Eclairage public

Rapporteurs : Françoise Gagneux et Odile Barret, Déléguées à l’éclairage public auprès de la CCPC

Un habitant du centre village a sollicité la Municipalité afin d’envisager de couper l’éclairage public durant

la nuit. L’éclairage public étant une compétence communautaire, Annie Pourtier, Maire, Odile Barret et

Françoise Gagneux, Déléguées à l’éclairage public à la CCPC, ont rencontré Monsieur Alexandre Bolleau,

Vice-Président en charge de cette thématique. Une politique visant à réduire la consommation électrique

est conduite sur l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs. A l’issue du

diagnostic réalisé sur le réseau éclairage public sur les 20 communes de la CCPC, des travaux de mise aux

normes des coffrets de commande ainsi que le remplacement des luminaires vétustes équipés de lampes

Ballon Fluo dont la source est interdite car identifiée comme polluante ont été réalisés en 2015. Des

horloges astronomiques commandent à présent la mise en marche et l’extinction au plus juste de

l’éclairage public car ces dernières sont réglées sur le lever et le coucher du soleil. En outre, les nouveaux

luminaires sont équipés d’un appareillage bi-puissance, permettant la réduction de la consommation une

partie de la nuit de 23h00 à 5h00 du matin. Sur la commune du Bouchage, ce dispositif représente la mise

aux normes de 8 coffrets sur 9, et le remplacement de 33 luminaires sur 62 pour un montant de 23 000 €

HT pris en charge par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs. Sur l’ensemble des communes

de la CCPC, 172 coffrets ont été rénovés et 2300 luminaires remplacés pour un montant de 1 200 000 € HT.

Le choix de la Communauté de Communes est de maintenir l’éclairage toute la nuit tout en réduisant la

consommation électrique et la pollution lumineuse. Le Conseil Municipal du Bouchage adhère à cette

démarche et ne se prononce pas en faveur d’une extinction de l’éclairage public la nuit. Il s’agit en outre

d’un service public qui participe à la sécurité des biens et des personnes.

● Fournitures d’entretien

Rapporteur : Marcel Peronnet

Dans la perspective de réduire le montant des fournitures d’entretien pour le nettoyage des bâtiments

communaux (école, salle des fêtes, cantine, salle de réunion...), Monsieur Marcel Peronnet et Madame

Françoise Gagneux ont rédigé un cahier des charges et ont rencontré plusieurs sociétés. Après une analyse

comparée des offres, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre de la Société Argos

pour un montant annuel de 1 388,90 euros. La société Argos propose en outre un temps de présentation

aux agents communaux des produits et de leur utilisation raisonnée.

Monsieur Marcel Peronnet demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve la proposition de la société Argos. Madame le Maire remercie Monsieur Marcel Peronnet et Madame Françoise Gagneux pour cette étude.

● Utilisation de la salle des fêtes

Rapporteur : Annie Pourtier

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de Madame Dominique Rouillon,

Présidente de l’association Danse ta vie, pour une occupation de la salle des fêtes le jeudi soir, à partir du

mois de septembre, de 17h00 à 19h30 pour des cours destinés aux enfants. Elle rappelle que Madame

Rouillon occupe déjà la salle des fêtes le jeudi de 19h30 à 21h30 pour des cours destinés aux adultes.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres (deux oppositions), accepte le principe d’une occupation de la salle des fêtes par cette association selon les horaires décrits ci-dessus. Le Conseil Municipal indique cependant que les conditions d’occupation de la salle des fêtes par les associations seront examinées lors d’un prochain Conseil Municipal.Conseil Municipal – 7 avril 2016

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● Projet de réhabilitation d’un bâtiment communal

Rapporteurs : Annie Pourtier et Bernard Dury

Le Conseil Municipal du Bouchage a engagé une réflexion sur la réhabilitation du bâtiment abritant

actuellement la Mairie dans la perspective de la création d’un pôle scolaire pour les classes élémentaires.

De nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu et les élus se sont prononcés en faveur d’une étude de

faisabilité confiée à un architecte. La mission d’étude sera confiée au Cabinet d’Architecte AWI Ingénierie

situé à Morance (69) et prévoira une visite sur place pour recueillir le programme du maître d’ouvrage

complété par un relevé de base du bâtiment, une étude de l’environnement réglementaire du projet,

l’établissement d’un avant-projet sommaire de principe avec la production de plans de niveaux hors

façades et coupes, l’établissement d’un estimatif de travaux détaillé par lot et la présentation du montant

du projet lors d’une réunion sur site. Le montant de la mission de l’architecte est de 1 950,00 euros HT.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h45.

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr