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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 14 09 2026 2
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 14 09 2026 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
DU LIGNERON
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
➢ 1_9_2026 : 1 - Challans Gois Communauté - Approbation Rapport d'activité 2025
Approuvé à l’unanimité
FINANCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
➢ 2_9_2026 : Mairie - Contrat Photocopieur
Approuvé à l’unanimité
➢ 3_9_2026 : Budget Principal 2026 - Décision modificative 2
Approuvé à l’unanimité
➢ 4_9_2026 : Budget Principal 2026 - Décision modificative 3
Approuvé à l’unanimité
➢ 5_9_2026 : Budget Principal 2026 Emprunt 480 000 € à la Caisse des Dépôts
Approuvé à l’unanimité
➢ 6_9_2026 : Budget Principal 2026 Emprunt 170 000 € au Crédit Mutuel
Approuvé à l’unanimité
➢ 7_9_2026 : Budget Principal 2026 Emprunt 84 000 € au Crédit Mutuel
Approuvé à l’unanimité
URBANISME, BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT
➢ 8_9_2026 : Délimitation voie publique 12 Rue Puits Chalon - Acquisition à Monsieur et Madame Pascal BESSON
Approuvé à l’unanimité
➢ 9_9_2026 : Travaux Elagage au Grand Coin - Demande remboursement à Mme ETRILLARD
Approuvé à l’unanimité
➢ 10_9_2026 : SYDEV Convention mise à disposition matériel feu vert-récompense mobile
Approuvé à l’unanimité
➢ 11_9_2026 : Lotissement ÉcoQuartier Tranche 1 Lot 2 Avenant 1 Marché IDVERDE
Approuvé à l’unanimité
➢ 12_9_2026 : Cession Parcelles ZC 570 et 572 à Monsieur Roger VINCENT
Approuvé à la majorité : 22 votants, 16 pour et 6 abstentions
➢ 13_9_2026 : 13 EPF de la Vendée - Cession Parcelles AB 319 et 320 situées 7 Rue de l’Église
Approuvé à l’unanimité 2
VIE MUNICIPALE, CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
➢ 15_9_2026 : Salle Polyvalente - Convention mise à disposition avec associations ligneronnaises
Approuvé à l’unanimité
➢ 16_9_2026 : Association Loisirs et Créations - Subvention annuelle 2026 Approuvé à l’unanimité
Publié le 18 Septembre 2026
URBANISME, BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT
➢ 14_9_2026 : Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte TRIVALIS pour la création des casiers CB15 et CB17 sur l’installation de stockage de déchets non dangereux, au lieu-dit « Les Landes Franches » à Saint Christophe du Ligneron
Approuvé à l’unanimité
Publié le 21 Septembre 2026