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Déliberation - 2000172
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2000172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
z R éfecture le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 27 DEPARTEMENT né de OS
pue : fe CALVADOS ID :014-211407127-20250701-04CM2025027-DE
à | sn ARRONDISSEMENT bsents non représentés 0
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 25/06/2025
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 01/07/2025
04-CM-2025-027 — Décision modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis émis par la commission finances, personnel et administration générale du 17 juin 2025,
Considérant que la communauté urbaine de Caen la Mer a obtenu une subvention du département au
titre du contrat de territoire d’un montant de 50 000,00 € pour les travaux de la RD 675,
Considérant, en conséquence, que ce montant vient en déduction de la participation de la commune,
Considérant qu’il convient d'inscrire cette somme au chapitre 21,
Considérant que cette somme permettra à la commune de réaliser des travaux à la bibliothèque et sur
plusieurs équipements sportifs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix à l’unanimité,
Article 1:
Article 2 :
DÉCIDE de passer la décision modificative comme suit :
Investissement dépenses :
- Article 204151 : - 50 000,00 €
- Article 21351 : + 40 000,00 €
-__ Article 2188 : + 10 000,00 €
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Comptable public.
Le Maire,