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Déliberation - 1583726
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1583726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
26/02/2024
à le 26/02/2024
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Publié | 4 KKS
Disons : J CALVADOS ID :014-211407127-20240222-0)CM2024006-DE absents non représenté ARRONDISSEMENT sents non représentés 0
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 01-CM-2024-006 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 16/02/2024 DU 22/02/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 22/02/2024
01-CM-2024-006 — Demande de subventions : Remise aux normes du terrain de
football et création de vestiaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par les commissions Finances, Personnel et Administration générale, d'une
part, Transition écologique et Urbanisme, de seconde part, Bâtiments, Accessibilité, Emploi,
Patrimoine et Anciens combattants, de troisième part, réunies conjointement le 14 février 2024,
Considérant que ces travaux de remise aux normes du terrain de football et de création de vestiaires
sont nécessaires afin d'assurer la continuité de la validation de notre équipement sportif par la Ligue
de football et l'accueil d'équipes féminines de plus en plus nombreuses,
Considérant que pour assurer le financement de ce projet la commune a besoin de subventions,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 21 pour, 6 contre (MM. Lemarchand, Thomas, Marie,
Mme Demoy pour elle-même et pour Mme Loisel, Mme Lemaresquet},
Article 1 : Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 820 057,80 € HT.
Article 2 : Approuve le plan de financement.
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 328 023,12 € 40%
Région
Département
Caen la Mer Contrat de territoire 155 014,45 € 19%
Fédération Française de Fonds d'aide au football 50 000,00 € 6%
Football amateur
Plan « 5000 équipements — Î © Agence Nationale du Sport Génération 2024 » 123 008,67 € 15%
Auto-financement
Fonds propres 164 011,56 € 20%
Emprunt
Total HT 820 057,80 € 100 % Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 ET
ID : 014-211407127-20240222-01CM2024006-DE
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la
DETR/DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian Le Bas
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Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.