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Déliberation - 1898943
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1898943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Éonséillers en exercice: 27 DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/02/2025 RE
Présents : 21 CALVADOS Publié le 07/02/2025 ni
Pouvoirs : 6 ID :014-211407127-20250204-05CM2025005-DE
Absents non représentés : 0 ARRONDISSEMENT CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 29/01/2025
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 04/02/2025
05-CM-2025-005 — Réfection de l'Eglise Sainte-Croix : Demande de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, Personnel et Administration Générale du 23 janvier 2025,
Considérant que ces travaux de réfection de l'Eglise Sainte-Croix sont nécessaires afin que celle-ci
cesse de se détériorer,
Considérant que pour assurer le financement de ce projet la commune a besoin de subventions,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 22 pour, 5 contre (M. Lemarchand pour lui-même et
pour M. Thomas, M. Marie, Mmes Lemaresquet et Lepoittevin),
Article 1 : Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 407 105 € HT.
Article 2 : Approuve le plan de financement.
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR/DSIL 162 842 € 40 %
Sauvegarde, restauration et
Région valorisation des édifices 40 710,50 € 10 %
normands non protégés
Restauration et mise en
Département valeur du patrimoine 122 131,50 € 30 %
historique
Auto-financement
Fonds propres 81 421 € 20 %
Emprunt
Total HT 407 105 € 100 % Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
ID :014-211407127-20250204-05CM2025005-DE
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la
DETR/DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement.
Ambpliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire, "4
ns