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Déliberation - 1898950
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1898950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/02/2025 RETR
Présents : 21 CA LVA DOS Publié le 07/02/2025 =
Pouvoirs : 6 ID :014-211407127-20250204-07CM2025007-DE
Absents non représentés : 0 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 29/01/2025
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 04/02/2025
07-CM-2025-007 — Alarme PPMS des écoles : Demande de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration Générale du 23 janvier
2025,
Considérant que ces travaux d'alarme PPMS des écoles sont nécessaires pour assurer la sécurité des
élèves,
Considérant que pour assurer le financement de ce projet la commune a besoin de subventions,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 24 pour, 3 contre (M. Lemarchand pour lui-même et
pour M. Thomas, M. Marie),
Article 1 : Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 20 788,36 € HT.
Article 2 : Approuve le plan de financement exposé.
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 8 315,34 € 40 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 12 473,02 € 60 %
Emprunt
Total HT 20 788,36 € 100 % Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
ID :014-211407127-20250204-07CM2025007-DE
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la
DETR.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian’Le Bas