Convocation - 2024 06 19

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 06 19 compte rendu

Compte-Rendu - 2013 06 19 Compte rendu

Procès Verbal - 2022 10 19

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 19 06 2024

Procès Verbal - 2025 02 19

Procès Verbal - 2023 12 19

Conseil Municipal - CM 15 10 2025

Procès Verbal - 2023 06 28 1

Compte-Rendu - 2016 10 19 compte rendu

Convocation - 2025 12 17

Convocation - 2024 06 19 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Claix. Lien du pdf (Convocation - 2024 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

SÉANCE DU 19 JUIN 2024

A 18 h 30



Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, Mme MARTINEAU Sandrine, M. LAMIAU Xavier, Mme LAUNAY Estelle, M. ROBERT Jérôme, Mme TURCAT Cindy, M. MAILLOCHAUD David, Mme COUTURIER Carla, Mme ROBERT Ludivine

Pouvoirs : M. FORESTAS Damien a donné pouvoir à M. MAILLOCHAUD David, M. PHELIX Philippe a donné pouvoir à Mme LASNIER Christelle, Mme CANO Catherine a donné pouvoir à M. ROBERT Jérôme, M. CHABANNE Christophe a donné pouvoir à Mme TURCAT Cindy.

Absent(s) :

Excusé(s) : M. FORESTAS Damien, M. PHELIX Philippe, Mme CANO Catherine, M. CHABANNE Christophe

Mme LAUNAY Estelle a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 13 juin 2024

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024. Le procès-verbal du mercredi 22 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Rajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

- Aide exceptionnelle

- Aménagement de la route de St Georges - Fonds de concours solidarité Grand-Angoulême

2024-06-01 DM1 - Modification budgétaire Budget commune

Exposé :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget de la commune pour les raisons suivantes :

- Intégration des frais d’étude liés aux travaux de voirie - programme 2022

- Mise à jour des recettes communales suite aux notifications des versements définitifs des dotations annuelles reçues de la Préfecture de la Charente et des subventions reçues

- Mise à jour des dépenses communales suite à l’ouverture des plis concernant l’Aménagement de la route de St Georges.

Monsieur le Maire propose une augmentation et une diminution de crédits budgétaires et une modification du budget comme suit :

Intégration des frais d’étude liés aux travaux de voirie - programme 2022

Dépenses d’investissement :

041 - 231 : + 709.73 €2

Recettes d’investissement :

041 - 203 : + 709.73 €

Mise à jour des recettes communales suite aux notifications des versements définitifs des dotations annuelles reçues de la Préfecture de la Charente et des subventions reçues

Recettes de fonctionnement :

74 - 74833 : + 3 170.00 €

74 - 74718 : + 2 536.00 €

Dépenses de fonctionnement :

011 - 61551 : + 5 706.00 €

Recettes d’investissement :

13 - 1321 : + 52 500.00 €

13 - 1323 : + 4 957.00 €

16 - 1641 : - 57 457.00 €

Mise à jour des dépenses communales suite à l’ouverture des plis concernant l’Aménagement de la route de St Georges.

Dépenses d’investissement :

23 - 231 : - 54 900.00 €

21 - 2131 : + 1 306.80 €

21 - 2184 : + 9 355.84 €

21 - 2188 : + 4 237.36 €

Recettes d’investissement :

16 - 1641 : - 40 000.00 €

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- d’approuver la proposition du maire ;

- de procéder à la modification du budget comme suit :

Intégration des frais d’étude liés aux travaux de voirie - programme 2022

Dépenses d’investissement :

041 - 231 : + 709.73 €

Recettes d’investissement :

041 - 203 : + 709.73 €

Mise à jour des recettes communales suite aux notifications des versements définitifs des dotations annuelles reçues de la Préfecture de la Charente et des subventions reçues

Recettes de fonctionnement :

74 - 74833 : + 3 170.00 €

74 - 74718 : + 2 536.00 €

Dépenses de fonctionnement :

011 - 61551 : + 5 706.00 €

Recettes d’investissement :

13 - 1321 : + 52 500.00 €

13 - 1323 : + 4 957.00 €

16 - 1641 : - 57 457.00 €

Mise à jour des dépenses communales suite à l’ouverture des plis concernant l’Aménagement de la route de St Georges.

Dépenses d’investissement :

23 - 231 : - 54 900.00 €

21 - 2131 : + 1 306.80 €

21 - 2184 : + 9 355.84 €

21 - 2188 : + 4 237.36 €

Recettes d’investissement :

16 - 1641 : - 40 000.00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.3

2024-06-02 Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Mouthiers

Exposé :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un enfant de Claix fréquente une école de Mouthiers en classe de CE2 ULIS pour l’année 2023 / 2024.

Il donne lecture de la convention concernant les frais de participation dont le coût par enfant s’élève à 450 € pour un élève de primaire.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la prise en charge de ces frais.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- d’accepter de prendre en charge les frais de participation de l’année 2023 / 2024 à hauteur de 450 € auprès de la commune de Mouthiers

- d’autoriser le Maire à procéder au règlement de ces frais ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657348 du budget.

2024-06-03 Aide exceptionnelle

Exposé :

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que la famille SECHET domicilié à CLAIX au 4 chemin de la diligence a actuellement des soucis familiaux qui nécessite un arrêt temporaire de travail et des frais supplémentaires qui pèsent sur le budget de la famille.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée, DÉCIDE :

- D’accorder une aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la famille SECHET, domiciliée à CLAIX, au 4 chemin de la diligence.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65741 du budget en M57.

2024-06-04 Aménagement de la route de St Georges - Fonds de concours solidarité Grand- Angoulême

Monsieur le Maire expose au membre du conseil le projet d’Aménagement de la route de Saint-Georges. Cette opération constitue une continuité de deux aménagements :

 Côté Ouest, aménagement de la route de chez le Râle, réalisé en 2021

 Côté Est, aménagement de la route de Saint Georges vers la RD 7

Les aménagements ont pour objectif d’améliorer le cadre de vie, notamment par :  L’aménagement d’un sentier piétonnier d’une largeur confortable (> 1.40m) avec choix d’une bordure en à plat afin de préserver le ruissellement des eaux

 Consolidation du plateau ralentisseur en milieu de séquence afin de réduire la vitesse et d’apaiser la circulation

 L’embellissement par la plantation de vivaces en pied de façade et muret animant le sentier pédestre mais également valorisant la rue

 Rénovation de la chaussée avec une largeur limité à 4.30m en moyenne Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet de travaux est estimé à 150 000 € HT, et propose de solliciter Grand-Angoulême pour une demande de subvention via le fonds de concours solidarité à hauteur de 10 000 €.

DEPENSES HT RESSOURCES

Lot 1 - VRD 130 226.40 € HT

Lot 2 - Aménagement 19 773.60 € HT

paysagers

GrandAngoulême 10 000.00 € HT

(6.66 % de 150 000 € HT)

Etat - DETR 52 500.00 € HT

(35% de 150 000.00 € HT)

Département - Amendes de police 16 059.00 € HT

50 % de 32 118 € HT)

Autofinancement 71 441.00 € HT

(47.63 % de 150 000 € HT)

TOTAL HT 150 000.00 € HT TOTAL HT 150 000.00 € HT4

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature au Fonds de Concours Solidarité de GrandAngoulême.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Inscription scolaire - Enfant extérieur : Le conseil municipal accepte d’accueillir l’enfant domicilié à Sireuil sans participation de la commune de résidence. La commune de Sireuil a accepté deux enfants de Claix sans participation de la commune.

Corbeille de propreté à proximité des colonnes à verre : La commune va implanter 4 corbeilles de propreté à proximité des colonnes à verre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h05.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2024-06-01 DM1 - Modification budgétaire Budget commune 2024-06-02 Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Mouthiers 2024-06-03 Aide exceptionnelle

2024-06-04 Aménagement de la route de St Georges - Fonds de concours solidarité Grand-Angoulême