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Compte-Rendu - 2023 04 28 compte rendu CM Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lauzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 28 compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu réunion 28 avril 2023

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 13

Votants 14

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit avril à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LE

PENHUIZIC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2023

PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Hugues BRABANT,

Alexandre GONDET, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Pascale LE GOUHINEC, Erwan POCHOLLE, Romain RETIF,

Erwan POCHOLLE, Céline GUENOUX, Claire-Marie LE LUHERN, Fabienne DUBOS ;

ABSENTS : Mr Alexandre GONDET (pouvoir à Mme Laetitia EON)

SECRETAIRE : Mme Marie –Annick BURBAN

Ordre du jour---------------------------------------------------------------------------------------------------------

1°- Approbation compte-rendu réunion du 29 mars 2023

2°- Questembert Communauté

- Fonds de concours ADS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal délibère chaque année sur un fonds de concours visant à compenser la dépense supplémentaire que représente la fin de l’instruction par les services de l’état de l’ADS (autorisation du droit des sols).

Les communes devant présenter un projet en investissement pour percevoir ce fonds de concours, il est proposé de l’affecter aux études préalables à la renaturation de l’entrée du bourg.

Etudes préalables à la renaturation de l’entrée

du bourg

Dépenses Recettes

19 142.00 €

Fonds de concours - part fixe 6101.00 €

Fonds de concours - part variable 4 278.00 €

Autofinancement (Reste à charge) 8763.00 €

TOTAL 19 142.00€ TOTAL 19 142.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de solliciter un fonds de concours de 10 379 € à Questembert Communauté au titre des études préalables à

la renaturation de l’entrée du bourg.

- Fonds de concours réseau médiathèqueMonsieur le Maire fait savoir que Questembert Communauté a voté un fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire

Dans le cadre d’une refonte de la convention de Questembert Communauté et des communes en 2024, il a été proposé de maintenir les aides sous la forme d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées en investissement.

Il s’agit de compléter les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. Chaque commune doit délibérer pour accepter ce fonds

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce fonds de concours.

3°- Acquisition terrains « chemin la Bocheterie »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des acquisitions à effectuer pour la réalisation du chemin :

- ZC 12 Mme COFFORNIC

- ZC 13 Mr OLIVIERO Joseph

- ZC 14 Mr LE NEVE Loïc

- Zc 15 Mme ROUILLE Alice et Successions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- d’acquérir une bande de terrains de 5m à 5.50m dans les parcelles désignées ZC12 appartenant à Mme

COFFORNIC et ZC 14 appartenant à Mr LE NEVE Loïc.

- de clôturer ces terrains.

- de prendre en charge les frais relatifs au bornage et actes notariés.

- autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

4°- Comptabilité : avenant moins-value boulangerie, devis

 avenants moins-value boulangerie

Madame Laetitia EON présente deux avenants en moins-value établi par l’entreprise Bernard Frères (lot

maçonnerie).

- Muret en pierre : - 5 122.00€ HT

Seul un muret en pierre est conservé tout le reste en béton banché

- Pelouse, plantations : - 2328.00€ HT

Cet aménagement pourrait être réalisé par les services techniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de rester sur le devis initial à savoir tous les murets restent en pierre.

(Par 10 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre)

- valide l’avenant en moins-value pour l’aménagement paysager.

Un avis sera demandé à Mr Yvonnick HALLIER sur cet aménagement.

 devis ICEO

Monsieur Romain RETIF présente le devis concernant une étude pour le réaménagement du plan d’eau –volet

d’étude complémentaire pour un montant de 3975.00€ HT.

Ce devis comporte des relevés de terrains, une étude sur les possibilités d‘aménagement des ouvrages en amont

et en aval de l’étang, l’intégration au projet initial et mise en cohérence, la rédaction d’un rapport pour le projet

global et une réunion de présentation en comité technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- valide ce devis pour un montant de 3975.00 HT

5°- Dossier éolien

Le comité de suivi sera composé d’une quinzaine de personnes : de riverains, d’élus, de membres de la vie

associative, et de personnes de Noyal-Muzillac, Muzillac et Ambon.

Madame Céline GUENOUX intervient en disant que les habitants de Kerdaniel ont écrit un courrier à l’attention de

Monsieur le Maire pour montrer leur inquiétude sur l’implantation de l’éolienne la plus proche du bourg.

Interrogation de Madame Céline GUENOUX : Quelle est la différence entre comité de pilotage et comité de suivi ?

Questionnement sur le mode de communication : boîtage pour l’ensemble de la population ou réunion publique ?

Monsieur le Maire fait savoir que toutes ces questions pourront être traitées lors de la première réunion du comité

de suivi fixée au 07/06.

Le conseil municipal serait plutôt favorable à une réunion publique.

Monsieur le Maire tient à préciser que le conseil a validé l’étude de faisabilité, mais pas le projet comme indiqué

dans l’article paru dans Ouest France

Questions diverses :

- Personnel recrutement renfort espaces verts

Madame Marie-Annick BURBAN informe le conseil municipal du recrutement de Mr GAILLARD David auprès de Néo Emplois (période essai jusqu’au 12 mai) et du renouvellement contrat de Mr DENNEULIN Christophe.

- Elections sénatoriales 24 septembre 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois délégués titulaires et suppléants devront être

désignés lors de la réunion du 09 juin.

(3 délégués pour un conseil municipal constitué de 15 membres)

- Association les potagers de la Fontaine

Madame Marie-Annick BURBAN fait savoir qu’une rencontre a eu lieu avec l’association des potagers de la

Fontaine. Le point sur le remplissage des cuves à eau a été abordé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’engage à mettre à disposition de l’association le tracteur communal

et la tonne à eau pour les besoins en arrosage.

La petite tondeuse pourra également être prêtée pour l’entretien du terrain.

L’association devra fournir une attestation d’assurance et nommer un responsable.

- Visite TREFFIEUX 44

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une visite à Treffieux (44) concernant l’installation d’une yourte comme salle de classe.

Le coût s’élève à 60000€.

Différentes dates sont proposées : 31/05 : après-midi, 07/06 : matin, 15/06 : matin, 17/06 : matin, 21/06

et 28/06.

Sont intéressés : MMES/MM Laetitia EON, Hugues BRABANT, Ludovic COLLOMB, Marie-Annick

BURBAN, Céline GUENOUX, Claire Marie LE LUHERN, Romain RETIF.

Monsieur le Maire prendra contact avec la Mairie de TREFFIEUX pour fixer la date.

- Personnel communal : avancement de grade

Monsieur le Maire explique qu'en application de l'article 49 – 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pourl'avancement au grade supérieur. Il indique que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade et que les taux de promotion qui seront adoptés présentent+ un caractère annuel

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit (sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique) :

Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade x taux proposé à

l'assemblée délibérante

= nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur

Grade

d'avancement

Nbre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Critères de détermination du

taux de promotion

(ex : nécessité de service,

disponibilité budgétaires,

pyramide des âges, nombre

depromouvables…)

Adjoint

technique

principal

1 100% 1

Nécessité de service,

disponibilités budgétaires,

nombrede promouvables,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires aux conditions détaillées ci-dessus.

- Communication dates

- 08/05 : commémoration 10h30 Berric et 11h Lauzach.

- 08/06 : cérémonie Indochine.

- 29/05 : cérémonie mémorial combat de Ninh-Binh du 28 au 29 mai 1951

Cette cérémonie est organisée par l’Amicale Nationale des Fusiliers Marins et Commandos de Lorient.

20/05 : 14h30-16h30 ateliers dans le cadre de la journée de la biodiversité (concours photo, sortie nature )

- 09 septembre : forum association organisé par la mairie de Berric de 9h à 13h

 Assemblée générale LA FABRIQUE

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a assisté à l’assemblée générale de l’association La Fabrique.

La soirée concert est excédentaire de 1402.00€.

 MORBIHAN ENERGIES : convention de partenariat

Monsieur Hugues BRABANT donne lecture d’une convention de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au

service des réseaux électriques en cas d’alertes « ECOWATT ».

Ce contrat a pour objet de :

- désigner Morbihan Energies pour éteindre ou abaisser l’éclairage public, au nom et pour le compte du

partenaire, exclusivement pendant la durée d’une alerte rouge Ecowatt, dans le respect des conditions et du

périmètre définis ;

- définir les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;

- déterminer les droits et obligations des parties ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.

La question sur les horaires de l’éclairage public sera revue.