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unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3
unknown - CA 2015 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (unknown - CA 2015 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE: Trésorerie Municipale de Clermont
M 14
Compte administratif
voté par nature |
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2015
do? QERM
de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
cemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Sommaire
1 - Informations générales (5)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
JT - Vote du budget
AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2, - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4-- Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6:2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7 2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.32 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AI0.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
AI04- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AÏT - Etat des travaux en régie
A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
BI.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettementrelatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1,7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
Page 2
(E]
15
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19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3:5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 24
{1) Cette présentation ost obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 00 habitants et plus:
{art R. 5211-14 du CGCT) at leurs élablissements publics, I n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (aricie L_ 2221-11 du CGCT)
(3) Cf aricie R. 23133 du CGT.
4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au lire de l'exercice et au tre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES CA
60234 BUDGET PRINCIPAL 2015
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2396
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Clermontois
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 | DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement bru/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal st du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleciiités lerrioriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établiesurla base des informations N-2 (ransmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscailé propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalié propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 23132, R, 23131, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les.
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respeclivement par les:
articles R. 2313-7, R. 5211-18 et R, 57113 du CGCT.
8) I convient d'indiquer les moyennes de ia catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de Ia direction générale des collectivités locales ou de a direction générale de la comptabilité publique), I! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
1-— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
-_ sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
= avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
{1) Rappeler les modalités relalives au vote du budget
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'anicle »
{B) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants.
- smi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du)
Page 5 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 1 592 498,21 | 6 1 866 360,06 DE L'EXERCICE
{mandats et Section d'investissement | 8 463 348,70 | n 243 127,09 titres)
+ +
—=——
Report en section de © 0,00 |! 1084 799,30 REPORTS DE EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
NA Report en section o 0,00 |. 5135,73
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = AB+CID 2055 846,91 | = cunsies 3199 422,18
RESTES A Section de fonctionnement || € 0,00 | 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement | r 69 490,00 | L 160 000,00
N#1 (1) . TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 nes 69 490,00 | =Ke 160 000,00
Section de fonctionnement | -a+c+e 1 592 498,21 | = Gex 2951 159,36
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -8:0+F 532 838,70 | -Hs 408 262,82
TOTAL CUMULE = ANB+CHDHEF 2125 336,91 | - cerner 3 359 422,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre “ mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00
011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 3
65 Autres charges de gestion courante 0,00
——
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
—=|
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 —
013 | Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 69 490,00 | L 160 000,00
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 160 000,00
Page 6 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 990,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'ellas ressortent de la comptabiilé
des engagements et en recettes, auxrecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR NA) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis mtrchée réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 835 250,00 604 549,21 0,00 0,00 230 700,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 500,00 702 544,69 0,00 0,00 37 955,31
014 | Atténuations de produits 129 938,00 129 937,82 000 000 008
65 Autres charges de gestion courante 127 995,00 108 910,01 0,00 0,00 19 084,99
656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 000 0,00 000 0.00
Total des dépenses de gestion courante 1 833 683,00 1 545 941,83 0,00 0,00 287 741,17
Charges financières 27 300,00 27 242,65 0,00 0,00 57.35
Charges exceptionnelles 1 001,00 562,50 0,00 0,00 438,50
Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 000
022 | Dépenses imprévues 44 216,46
Total des dépenses réelles de 1 806 200,46 1 573 746,98 0.00 0,00 332 453,48 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 965 800,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 18751,23 -18751,23
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 : 0,00
Total des dépenses d'ordre de 965 800,00 18751,23 947 048,77
fonctionnement
TOTAL 2 872 000,46 1 592 498,21 0,00 000] 127950225
Pour information ® 0,00 É |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de |
N-1 É =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts ... Restes à Crédits
(BP+DM4RAR N4) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 12 000,00 20 273,98 0,00 0,00 -8 273,98
70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 68 427,34 0,00 0,00 -16 427,34
73 Impôts et taxes 1 282 793,16 1 306 066,29 0,00 0,00 -23 273,13
74 | Dotations et participations 441 916,00 447 473,98 000 0,00 -5 557.98
75 | Autres produits de gestion courante 2 800,00 4 486,56 0.00 0,00 1 686,56
Total des recettes de gestion courante 1791 509,16 1 846 728,15 0.00 000 -55 218,99
76 | Produits financiers 0.00 0.68 0.00 000 -0.68
77 Produits exceptionnels 0,00 5 179,60 0,00 0,00 -5 179,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1791 509,16 1851 908,43 0,00 0,00 -60 399,27
fonctionnement
042 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00 14.451,63 14 451,63
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 14 451,63 14 451,63 fonctionnement
TOTAL 1791 509,16 1 866 360,06 0,00 0,00 -74 850,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
@) 1084 799,30
os la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
() Les lignes de repor e font pas l'objet d'émission de mandat ou de tre (inscrire le montant reporté)
Page 8 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Ps Mandats émis Ress nWon Crédits annulés
010 | Stocks (2) 0,00 0.00 000 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 11 010,00 1 980,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 719 399,78 181 402,56 7 500,00 530 497,22
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 427 108,22 141 514,49 60 000,00 225 593,73
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 159 508,00 333 927,05 69 490,00 756 090,95
10 Dotations, fonds divers et réserves. 30 200,00 27 777,49 0,00 242251
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 96 401,00 86 856,53 0,00 9 544,47 18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (5) 0,00 0,00 000 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 000 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0.00 1
Total des dépenses financières 126 601,00 114 634,02 9,00 11 966,98 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 336,00 336,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 1 286 445,00 448 897,07 69 490,00 768 057,93
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 14 451,63 -14451,63
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 14 451,63 -14451,63
TOTAL 1286 445,00 463 348,70 69 490,00 753 606,30
Pour information @ 0,00 |
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis | ReStes à réaliser | Ce onués (EP+DMeRAR NA) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 70 000,00 0.00 0,00 70 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1,00 150 000,05 0,00 -149 999,05 20 | immobiisations incorporelles (saut 204) 0.00 000 000 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobiisations reçues en affectation (4) 000 000 000 0.00 23 | immobiisations en cours 0.00 0,00 000 0.00 Total des recettes d'équipement 70 001,00 150 000,05 9,00 -79 999,05 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 168 000,00 ET 160 000,00 682446 1068 _ | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 72 864,27 72 864,27 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0.00 000 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipat” et créances rattachées 0.00 000 000 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 000 000 024 | Produits des cessions d'immobilsations 0,00 000 Total des recettes financières 240 864,27 74 039,81 160 000,00 6 824,46 45... [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 336,00 336,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 517 201,27) 20e 160 000,00 137459
021 | Virement de la sect" de fonctionnement (1) 965 800.00
Page 9 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap. Libellé Crédits ouverts Te Restes à réaliser | édite annulés (EP+DM+RAR NA) au 31/12
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 18 751,23 -18 751,23
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 965 800,00 18751,23 ] 947 048,77
TOTAL 1277 001,27 243 127,09 160 000,00 873 874,18
Pour information @) 513573 || 1
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 : À R is 2 :
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre inscrire le montant reporté)
(3) À senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, irelrace, le cas échéant, l'annulation de tels Iravaux effectués sur un
exercice antérieur
5) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS)
{7) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ner réelles Spies d'ordre
011 | Charges 4 caractère général 604 549,21 604 549,21
012 | Charges de personnel, frais assimilés 702 544.69 |, 702 544,69
014 | Atténuations de produits 129 937,92 129 937,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 108 910,01 108 910,01
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières. 27 242,65 0,00 27 242,65
67 Charges exceptionnelles 562,50 18 751,23 19 313,73
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 573 746,98 18 751,23 1 592 498,21
Pour information je 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 ||
INVESTISSEMENT Spéatres réelles nn, d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 777,49 0,00 27 777,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 86 856,53 0,00 86 856,53
18 Compte de liaison : affectal” (BA régie) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 14 451,63 14 451,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 11 010,00 0,00 11 010,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 181 402,56 0,00 181 402,56 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 141 514,49 0,00 141 514,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) \ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 336,00 0,00 336,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Fe Stocks 0,00 0,00 0.00
Dépenses d’investissement -Total 448 897,07 14 451,63 463 348,70
Pour information re À 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants:
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
8) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détail Annexe IV A9).
(8) À sendr uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, l retrace, le cas échéant, 'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Créations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 20 273,98 20 273,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 68 427,34 68 427,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 306 066,29 z 1 306 066,29
74 Dotations et participations 447 473,98 447 473,98
75 Autres produits de gestion courante 4 486,56 0,00 4 486,56
76 Produits financiers 0,68 0,00 0,68
77 Produits exceptionnels 5 179,60 14 451,63 19 631,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges je h 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 851 908,43 14 451,63 1 866 360,06
Pour information EE z É 1 084 799,30 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT a réolies! pére corne TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1175,54 0,00 1175,54
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 72 864,27 72 864,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 000,05 0,00 150 000,05
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) @ 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 18 751,23 1875123 22 Immobilisations reçues en affectation(5) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 336,00 0,00 336,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0.00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 224 375,86 18751,23 243 127,09
Pour information 5135,73
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produis et les opéralions d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations particulières (elles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(8) Seul le total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) À senûr uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) cr art (1 Restes à rédits ® me je | Mandats émis Ares réaliser au annulés 3112
011 Charges à caractère général 835 250,00 604 549,21 0,00 0,00 230 700,79
6042 Achats prestat® services (hors terrains) 62 000,00 50 452,91 0,00 0,00 11 547,09
60611 | Eau et assainissement 10 000,00 7 335,02 0,00 0,00 2 664,98
60612 | Energie - Electricité 111 000,00 102 560,62 0,00 0,00 8 439,38
60621 | Combustibles 1 500,00 585,00 0,00 0,00 915,00
60622 | Carburants 9 000,00 5 401,86 0,00 0,00 3 598,14
60623 | Alimentation 5 500,00 3 859,98 0,00 0,00 1 640,02
60628 | Autres fournitures non stockées 500,00 363,81 0,00 0,00 136,19
60631 | Fournitures d'entretien 7 000,00 5 123,47 0,00 0,00 1876,53
60632 | Fournitures de petit équipement 20 000,00 9 424,45 0,00 0,00 10 575,55
60633 | Fournitures de 35 000,00 15 858,38 0,00 0,00 19 141,62
60636 | Vêtements de travail 3 000,00 1 968,16 0,00 0,00 1 031,84
6064 Fournitures administratives 2 100,00 980,10 0,00 0,00 1 119,90
6067 Fournitures scolaires 16 900,00 14 969,23 0,00 0,00 1 930,77
6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 19 636,16 0,00 0,00 5 363,84
611 Contrats de prestations de services 156 000,00 138 761,62 0,00 0,00 17 238,38
6135 Locations mobilières 19 000,00 16 009,95 0,00 0,00 2 990,05
61521 | Entretien terrains 20 000,00 1207517 0,00 0,00 7 924,83
61522 | Entretien bâtiments 85 000,00 37 762,88 0,00 0,00 47 237,12
61523 | Entretien voies et réseaux 85 000,00 44 710,80 0,00 0,00 40 289,20
61551 | Entretien matériel roulant 16 000,00 11571,77 0,00 0,00 4 428,23
61558 | Entretien autres biens mobil 10 000,00 4 931,64 0,00 0,00 5 068,36
6156 Maintenance 8 000,00 7 768,55 0,00 0,00 231,45
616 Primes d'assurances 15 000,00 13 309,17 0,00 0,00 1 690,83
617 Etudes et recherches 0,00 882,00 0,00 0,00 -882,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 078,60 0,00 0,00 921,40
6184 Versements à des organismes de formation 8 500,00 6 091,47 0,00 0,00 2 408,53
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 903,42 0,00 0,00 1 096,58
6226 Honoraires 15 000,00 4 048,10 0,00 0,00 10 951,90
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 468,80 0,00 0,00 531,20
6232 Fêtes et cérémonies 16 000,00 12917,05 0,00 0,00 3 082,95
6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 1 378,70 0,00 0,00 221,30
6237 Publications 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6238 Divers 2 000,00 487,38 0,00 0,00 1 512,62
6241 Transports de biens 0,00 18,00 0,00 0,00 -18,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 9 469,85 0,00 0,00 530,15
6251 Voyages et déplacements 3 500,00 3 152,50 0,00 0,00 347,50
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 536,34 0,00 0,00 463,66
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 15 708,70 0,00 0,00 3 291,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 0,00 0,00 -900,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 3 912,39 0,00 0,00 1 087,61
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 3771,21 0,00 0,00 2 228,79
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 1 092,00 0,00 0,00 3 908,00
63512 | Taxes foncières 9 500,00 8 312,00 0,00 0,00 1 188,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 500,00 702 544,69 0,00 0,00 37 955,31
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 121,21 0,00 0,00 2788,79
6331 Versement de transport 3 200,00 1 692,75 0,00 0,00 1 507,25
6332 Cotisations versées au F.N,A.L. 0,00 170,00 0,00 0,00 -170,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 600,00 7 877,00 0,00 0,00 723,00
6411 Personnel titulaire 386 000,00 393 604,48 0,00 0,00 -7 604,48
6413 Personnel non titulaire 90 000,00 75 880,13 0,00 0,00 14 119,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 90 000,00 75 063,99 0,00 0,00 14 936,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 000,00 105 689,93 0,00 0,00 -5 689,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 47 800,00 31 550,68 0,00 0,00 16 249,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 800,00 2 572,40 0,00 0,00 227,60
6471 Prestat” versées pour le compte du FNAL. 600,00 140,73 0,00 0,00 459,27
Page 13 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
«ct définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
{G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telies que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1) ue Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts | Charges Rostesi | Crédits Gromrarn | Mandats émis | Che réaliser au annulés
3112
6474 | Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 4.059,60 0,00 0.00 -59,60 6475 __| Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 3031.79 0.00 0.00 468,21
014 __| Atténuations de produits 129 938,00 129 937,92 0.00 0.00 0,08
73921 _| Attribution de compensation 129 938,00 129 937,92 0.00 0.00 0,08
65 Autres charges de gestion courante 127 995,00 108 910,01 0.00 0,00 19 084,99
6531 | Indemnités 61 000,00 58 801,96 0.00 0,00 2198,04
6533 _ | Cotisations de retraite ‘500,00 237,36 0.00 0,00 262,64 6534 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 3 936,01 0.00 0,00 2.063,99 6535 | Formation 500,00 210,00 0,00 0.00 290,00 6541 | Créances admises en non-valeur 200,00 0.00 0,00 0.00 900,00 6554 _ | Contribut’ organismes de regroupement 15 000,00 5 545,86 0,00 0,00 9 454,14 6558 | Autres contributions obligatoires 6 000,00 3 667,82 0,00 0,00 2332,18 657362 | Subv. fonct, CCAS 12 888,00 12 888,00 0,00 0,00 0,00 6574 | Subv. fonct, Associat”, personnes privée 25 207,00 23 623,00 0,00 0,00 1 584,00 656 __ | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1833 683,00 1545 941,83 0,00 0,00 287 741,17
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 27 300,00 27 242,65 0.00 0.00 57,35 66111 _| Intérêts réglés à l'échéance 27 300,00 27 242,65 0,00 0,00 57.35
87 Charges exceptionnelles (c) 1 001,00 562,50 0,00 0.00 438,50 6714 | Bourses et prix 1 000,00 170,00 0,00 0.00 830,00 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 392,45 0,00 0,00 392,45 678 | Autres charges excoptionnelles 1,00 0.05 0:00 0,00 0,95
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues (e) 44 216,46
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 906 200,46 1 573 746,98 0,00 0,00 332 453,48
=atb+ordte
023 | Virement à la section d'investissement 965 800,00 0,00 | 965 800,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 2,00 1875123 -18751,23 6)
675 __| Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 751,23 -18 751,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 965 800,00 18751,23 947 048,77
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 965 800,00 18751,23 947 048,77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 872 000,46 1 592 498,21 0,00 0,00 | 1279 502,25
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Ill - VOTE DU BUDGET LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) | Crédits employés (ou restant à employer) art(t) Crédits Restes à Crédits ouverts Produits é {ep-onsrar ne) | Titres émis rattachés réaliser au annulés 3112
013 Atténuations de charges 12 000,00 20 273,98 0,00 0.00 8 273,98 6419 Remboursements rémunérations personnel 12 000,00 20 273,98 0,00 0.00 8 273,98
70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00 68 427,34 0,00 0.00 -16 427,34 70311 | Concessions cimetières (produit net) 0,00 853,64 2,00 0,00 -853,64 7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 63 435,97 0,00 0,00 13 435,97 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 413773 0.00 0,00 -2137,73
73 Impôts et taxes 1 282 793,16 1 306 066,29 0,00 0,00 -23 273,13
73111 | Taxes foncières et d'habitation 1 208 295,16 1 228 832,00 0,00 0,00 -20 536,84 7323 FNGR 18 458,00 18 458,00 0,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 0.00 1 028,44 0,00 0,00 “1 028,44 7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 198,00 2198.00 0,00 0.00 0,00 7351 Taxe sur l'électricité 26 000,00 2770761 0,00 0.00 170761 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 27 842.00 27 842,24 0.00 0.00 0.24 74 Dotations et participations 441 916,00 447 473,98 0.00 0.00 -5 557,98 Tan Dotation forfaitaire 336 518,00 336 518,00 0,00 0,00 0.00 74121 | Dotation de solidarité rurale 28 570,00 28 570,00 0.00 0,00 0.00 74127 | Dotation nationale de péréquation 39 287,00 39 287,00 0.00 0,00 0.00 748314 | Dotat’ unique compensat® spécif, TP 0.00 43,00 0.00 0,00 -43,00 74833 | Etat- Compensation CET (CVAE et CFE) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 74834 | Etat- Compens. exonérat” taxes foncière 6 900,00 10 617,00 0,00 0,00 -3717,00 74835 | Etat Compens, exonérat” taxe habitat* 14 241,00 14 241,00 0,00 0.00 0,00 7488 Autres attributions et participations 16 400,00 18 197,98 0.00 0.00 1797.98
75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 4 486,56 0,00 0,00 -1 686,56
752 Revenus des immeubles 2 500,00 3 946,64 0,00 0.00 -846,64
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 364,46 0,00 0,00 -364,46
758 Produits divers de gestion courante 300,00 775,46 0.00 0.00 475,46 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 791 509,16 1846 728,15 0,00 0,00 -55 218,99 (a) = 70473+74+75#013
76 Produits financiers (b) 0.00 0.68 0.00 0,00 -0.68 764 Revenus valeurs mobilières de placement 0.00 0.68 0.00 0,00 -0.68 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 179,60 0,00 0.00 -5 179,60 775 Produits des cessions d'immobilsations 0,00 4 299,60 0,00 0,00 -4 299,60 1788 Produits exceptionnels divers 0,00 880,00 0.00 0.00 880.00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1791 509,16 1851 908,43 0,00 0,00 -60 399,27
=a+b+c+d
042 Opérat’ ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 14.451,63 -14451,63 (5)
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 14 451,63 -14451,63 791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 14 451,63 -14451,63
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1791 509,16 1 866 360,06 0,00 0,00 -74 850,90
DE L'EXERCICE
{STotal des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1084 799,30
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 15 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
{1) Détaillr les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
4) Dont 776.
5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Ill - VOTE DU BUDGET nil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ea Hbelié (1) Crédits ouverts | Wu ndats émis Crédits (BP+DM+RAR A1) annulés
010 Stocks 0,00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 13 000,00 14 010,00 1 990,00 0.00
2031 | Frais d'études 3 000,00 2.976,00 0.00 24,00
2051 | Concessions, droits similaires 10 000,00 8 034,00 1 990.00 24,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 719 399,78 181 402,56 7 500,00 530 497,22
2111 | Terrains nus 527 000.00 15 253,10 5 000,00 506 746,90
2116 | Cimetières 6 300,00 6 040,00 0,00 260,00
2128 | Autres agencements et aménagements 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 16 600,00 17 100,00 0,00 -500,00
21312 | Bâtiments scolaires 23 000,00 22 488,72 000 511.28
21318 | Autres bâtiments publics 6 500,00 497604 0,00 1 523,96
2151 | Réseaux de voirie 4 891,78 4 891,78 0,00 0.00
21534 | Réseaux d'électrfication 60 000,00 43 164,22 000 16 835,78
21578 | Autre matériel et outilage de voirie 59 300,00 58 908,94 0,00 391,06
2158 | Autres installat”, matériel et outillage 0,00 0.00 0.00 0.00
2182 | Matériel de transport 000 0,00 000 0.00 2183 | Matériel de bureau et informatique 3 500,00 317606 0.00 323,94 2184 | Mobiier 9 808,00 5 403,70 0.00 4 404,30 2188 | Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 427 108,22 141 514,49 60 000,00 225 593,73
2313 | Constructions 315 108,22 30 818,05 60 000,00 224 290,17
2315 | installat’, matériel et outillage techni 112 000,00 110 696,44 0,00 1 303,56
Total des dépenses d'équipement 1 159 508,00 333 927,05 9 490,00 756 090,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 200,00 27 77,49 0,00 2422,51
10223 [TE 18 000,00 16 315,33 0,00 1 684.67
10226 | Taxe d'aménagement 12 200,00 11 462,16 0.00 737,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 401,00 86 856,53 0.00 9 544,47
1641 | Emprunts en euros 96 401,00 86 856,53 0,00 9 544,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0:00 0,00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 126 601,00 114 634,02 0.00 11 966,98
4541001 | Dépense élagage (3) 336,00 336,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 336,00 336,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 286 445,00 448 897,07 69 490,00 768 057.93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 14.451,63 -14 451,63
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 14.451,63 -14451,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 14 451,63 14 451,63
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 14 451,63 -14 451,63
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 286 445,00 463 348,70 69 490,00 753 606,30
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0.00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 17 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
{t) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement
() Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Gt. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détal du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétairos.
(6) Dont 192.
(7) C, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= R1 041.
Page 18 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
ll - VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
Shapl Libellé (1) Srédits ouverts | rires émis | réaliser au Led art (1) (EP+DM+RAR NA) annulés 3112
010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0.00 0.00 70 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 | Subv: non transf. Autres EPL. 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1,00 150 000,05 0.00 149 999,05
1641 ÆEmprunts en euros 1,00 150 000,05 0,00 149 999,05
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 70 001,00 150 000,05 0,00 -79 999,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 240 864,27 7403981 160 000,00 682446
10222 FCTVA 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 417,00 0,00 -417,00
10226 Taxe d'aménagement 8 000,00 758,54 0,00 7 241,46
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 72 864,27 72 864,27 0.00 0.00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 000
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 240 864,27 74 039,81 160 000,00 6 824,46
4542001 | Dépense élagage (2) 336,00 336,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 336,00 336,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 311 201,27 224 375,86 160 000,00 -73 474,59
021 Virement de la sect’ de fonctionnement 965 800,00 sie
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 18751,23 ] -18 751,23
21571 Matériel roulant 0,00 18 751,23 | -18 751,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 965 800,00 18751,23 | 947 048,77
FONCTIONNEMENT Il
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 |" j 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 965 800,00 18751,23 è | 947 048,77
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1277 001,27 243 127,09 160 000,00 873 874,18
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 5135,73
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailer les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de lier.
2) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= R 041.
Page 19 COMMUNE DE FITZ-JAMES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Ill — VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - IV
RES - D2 ARRETE ET SIGN
60234 Département OISE C.A. 2015
Trésorerie Municipale de Clermont 11 rue des Sables
(COMMUNE DE FITZ-JAMES Hôtel de Ville
Nombre de membres en exercice 19
Nombre de membres présents À 4
Nombre de membres représentés À à
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour À 3
Contre _—
Abstentions —
Date de convocation : 07-04-2016
Ua Gebrÿes Dan,
son 07 CLERMONT
Présenté par Le Maire
A FITZ-JAMES, le 13 Avril 2016
Le Maire,
Délibéré par Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A FITZ-JAMES, le 13 Avril 2016
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Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Le Maire, compte fenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A FITZ-JAMES, le
Le Maire,