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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 98 2022 fast Convention Marché public de services Promotion Radio espace 2022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 98 2022 fast Convention Marché public de services Promotion Radio espace 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
de
/
Pont-Audemer
à. Autres
domaines
de compétences
dec
communes
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
En
N°
98
-
2022
DECISION
du
Maire
Convention
Marché
public
de
services
Promotion
Radio
Et
autorisation
d’occupation
de
local
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2122-34
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
confier
à
l’association
RADIO
VALLEES
D’AVRE,
D’ITON
et
D’EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
l’animation
par
diffusion
de
spots
et
présence
lors
de
6
évènements
locaux,
la
promotion
des
équipements
culturels,
des
services
publics
et
des
ERP
de
la
ville,
la
promotion
des
actions jeunesse,
sport,
culture,
démocratie
locale
et social,
la réalisation
et
diffusion
d’un
programme
musical
de
fin
d’année
en
centre-ville,
du
31
mai
2022
au
30
mai
2023.
|
DECIDE
d'autoriser
RADIO
VALLEES
D’AVRE,
D’ITON
et D’EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
à
occuper
le
local
sis
à Pont-Audemer
7 rue
de
la Seule,
propriété
de
la Ville,
dans
le cadre
de
l’exercice
des
missions
de
diffusions
et prestations
de
services
susnommées.
La Ville
de Pont-Audemer
participera
à hauteur
de 3655
euros
TTC
par
an, versés
par 4 mandats
administratifs
de
913,75€
selon
l’échéancier
suivant
: à
la
signature,
le
31
mai
2022,
le
15
septembre
2022,
le
15
décembre
2022,
le
15
avril
2022
suite
à l’envoi
par
l’association
RADIO
VALLEES
D’AVRE,
D’ITON
et
D’EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
de
la
facture.
Le
contrat
prend
effet
à partir
du
31
mai
2022
au
30
mai
2023.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mai
2022,
Le
Maire
Alexis
DAR
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220520-098-AU Date de télétransmission : 15/06/2022 Date de réception préfecture : 15/06/2022