Procès Verbal - PV CM 06 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 06 02 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 02 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, 1

C CO O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P PA A L L ——

SEANCE DU 6 FEVRIER 2026 ——

A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 4 45 5 ——

― PROCES-VERBAL ―

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de février, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MME LOYER, MME LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES DRUILLENEC, BOTCAZOU, MME CRENN (à partir de 19h48), MM. NOGE, SAVINIEN, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.

Pouvoirs :

MME GREZARD à M. ECHEVEST || MME CRENN à MME LE MAIRE || MME LOLLIERIC à M. YAHIA|| M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME LE GOUX à M. BATARD.

Absent :

M. MONJARET

Secrétaires de séance :

MME LE FOLL, MME LE HOUERFF, M. CHEVALIER.

————

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal, il procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire poursuit :

« Bien, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les agents, Mesdames et Messieurs de la presse écrite, vous faites un peu partie d'une certaine façon de cette Assemblée, et je vous en remercie, Mesdames et Messieurs.

Arrive toujours ce moment particulier où l'on mesure le chemin parcouru, ce moment marque la fin

d'un chapitre important de notre vie collective. Un mandat municipal n'est jamais une simple période administrative. C'est un engagement quotidien, une responsabilité constante et surtout une aventure humaine au service de l'intérêt général. Durant ces années, nous avons travaillé ensemble avec sérieux,

loyauté et détermination. Nous avons affronté des défis, parfois imprévus, souvent exigeants. Nous avons pris des décisions difficiles mais toujours guidées par la volonté de servir notre commune et ses habitants.

Être maire d'une commune de 5500 habitants comme Ploumagoar, ce n'est pas seulement administrer, c'est être au cœur de la vie quotidienne, des attentes, des difficultés et des espoirs de nos habitants.

C'est une responsabilité exigeante, mais profondément humaine. Ce mandat n'aura pas été un mandat ordinaire, il a commencé avec une crise sanitaire sans précédent qui a bouleversé nos organisations, nos priorités et parfois nos certitudes. Il s'est poursuivi dans un contexte d'inflation qui a rendu chaque

décision budgétaire plus complexe, chaque investissement plus difficile à porter. Et pourtant, ensemble, nous n'avons jamais renoncé. Nous avons maintenu le cap, nous avons continué à investir. Nous avons fait le choix de préparer l'avenir de Ploumagoar, notamment à travers

des investissements importants de nos bâtiments communaux et nos infrastructures.2

Parce qu'une commune ne se gère pas seulement au présent, elle se construit pour les générations qui viennent. Ces réalisations visibles aujourd'hui sont le fruit d'un travail collectif remarquable, je veux

saluer ici l'engagement des élus, leur présence, leur implication dans les débats, leur sens des responsabilités lors de prises de décision parfois difficiles. Nous n'avons pas toujours été d'accord,

mais j'ai, je le pense, toujours été attentif, respectueux de chacun d'entre vous. Depuis 5 ans, nous avons fait route commune les uns à côté des autres sans qu'aucun ne quitte ses fonctions. J'y vois un signe de respect de valeur commune et d'engagement.

Il y a également des choses moins visibles qui porteront leurs fruits plus tard. Ce dont je suis peut-être le plus fier, c'est l'organigramme mis en place avec en haut de la pyramide, la directrice générale des services. Je veux surtout remercier l'ensemble des agents municipaux. Pendant la crise sanitaire, vous

avez été en première ligne dans le quotidien, vous avez assuré la continuité du service public. Votre professionnalisme, votre adaptabilité et votre sens du devoir ont été essentiels. Ce que nous avons réussi tient d'abord à la qualité de cette collaboration entre élus et services, à la confiance, au respect

mutuel, à la volonté partagée de servir au mieux les Ploumagoariens et les Ploumagoariennes. Je finis ce mandat avec le sentiment du devoir accompli mais surtout avec une immense reconnaissance pour chacun d'entre vous. Ce mandat restera pour moi une aventure humaine forte,

exigeante et profondément enrichissante. Merci pour ces années de travail en commun au service de Ploumagoar et de ses habitants. Avec toute ma considération et ma gratitude, je vous remercie.

Je vais poursuivre un petit peu avec le personnel puisque quelques élus quitteront la table du Conseil en mars, mais c'est aussi le dernier de Sylvain Larmet, celui qui d'entre nous détient le record de

longévité autour de cette table, avec un total de 317 conseils. Sylvain, tu vas faire valoir tes droits à une vie plus paisible ou moins rythmée du moins. Nous aurons l'occasion de fêter ce départ plus tard, mais publiquement je te remercie au nom de l'ensemble des élus. Et à titre personnel, je tiens à te

féliciter, te remercier pour ton professionnalisme, ton sens du devoir, ton côté réglementaire mais aussi ta bonne humeur. Entouré par toutes ces femmes, tu es et resteras utile. »

M. Larmet, agent territorial prend la parole :

« Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur le Maire, merci pour ces paroles très agréables, merci beaucoup. Donc juste un petit mot, je ne vais pas reprendre ce que vient de dire Monsieur le Maire, notamment

sur les 317 conseils municipaux auxquels j'ai assisté avec 4 maires aux personnalités différentes mais toujours attachantes. Je voudrais saluer bien sûr tous les collègues d'hier et d'aujourd'hui, cela a

toujours été un plaisir de travailler avec eux, de tous les services.

Juste dire aussi que la fonction publique comprend beaucoup de métiers et que tous les agents sont tout le temps et toujours au service de la population.

Pour moi, une page se tourne, une autre va s'ouvrir. Voilà, je vous souhaite à toutes et à tous, le meilleur et je vous remercie de m'avoir écouté. Bonne soirée. »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Avant d'entamer le dernier conseil municipal de cette mandature, je vais appeler près de moi une grande dame, Madame Arlette Le Houerff.

Alors aux vœux, c'était peut-être une surprise pour certains mais je souhaitais te remettre la médaille de la ville. Je l'ai dit, tu as eu une carrière professionnelle brillante. Après quelques années dans les agences bancaires, tu es revenue au pays pour t'occuper de l'entreprise familiale où tu as laissé une

trace indélébile. Tu t'es engagée dans le monde associatif, au club de randonnée mais aussi avec les deux Philippe au sein de l'association de Koad Malouen, membre actif puisque tu y as pris des

responsabilités.

Je suis honoré d’avoir eu une personnalité comme toi autour de la table du Conseil. Tu as toujours su me conseiller, m'orienter, me soutenir dans les moments difficiles par des mots si émouvants et je le

sais très sincères.

Ceci ne vaut pas la Légion d'honneur, mais accepte cette médaille de la ville et mes plus chaleureux remerciements et mes félicitations. »3

Madame Le Houerff, conseillère municipale prend la parole :

« Bonsoir à tous.

Monsieur le Maire, Yannick, comme je te l'ai dit, j'aurais souhaité lors des vœux, te remercier et faire une reconnaissance publique face à l'assemblée, mais ce maudit virus m'en a hélas privé.

Quand tu m'as appris la nouvelle le vendredi matin, je ne te cacherai pas ma surprise et mon étonnement, car bien d'autres que moi méritent cette distinction. D'ailleurs, depuis, on me l'a bien fait comprendre. Après un parcours professionnel en milieu bancaire et de cheffe d'entreprise, ce mandat

d'élu fut une nouvelle expérience, certes tardive, mais intéressante et enrichissante. J'ai appris à mieux connaître Ploumagoar, ses besoins et la façon dont fonctionne une mairie.

À l'opposé de mes habitudes, car j'ai appris à connaître le temps long, entre le choix d'un projet et sa

réalisation.

J'ai été agréablement surprise de voir comment tu as vite appris le métier de maire dans ton attitude, tes décisions, quand celles-ci s'imposaient et qu'il fallait trancher dans le vif.

Malgré parfois nos différends, j'ai apprécié ton écoute, ton courage, car il en faut et il t'en faudra encore, ta persévérance, ta rigueur dans le travail avec toujours le respect de l'autre, ta volonté de vouloir bien faire et d’améliorer le bien-être des concitoyens.

Comme moi, tu aimes Ploumagoar. Tu ne réussiras pas tout, Yannick, et tu le sais. Mais je me dis qu'un maire qui agit avec le cœur ne peut vouloir que le bien, car il y a la générosité, la droiture et l'honneur.

Il ne faut pas trahir sa nature ni ses aspirations profondes, car le vrai chemin que chacun doit entreprendre nécessite tous les courages.

Alors avant de terminer mon discours, je voudrais émettre un souhait : je sais que cela va encore

coûter de l'argent mais ce serait de voir la réalisation de l'aménagement du bourg un jour avant que je m'en aille. Voilà merci à toutes et à tous et sachez que j'ai apprécié la qualité de nos échanges pendant toutes ces années, même si quelques fois ce n'était pas facile. Voilà merci à tous pour votre gentillesse

et votre attention. »

1 1 – – D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S S SE EC CR RE ET TA AI IR RE ES S D DE E S SE EA AN NC CE E Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

DELIBERATION N° 2026-001| DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne MME LE FOLL, MME LE HOUERFF, M. CHEVALIER pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.4

2 2 – – D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U M MA AI IR RE E

DELIBERATION N° 2026-002 | DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis la séance précédente, à savoir :

Urbanisme : Déclarations d’intention d’aliéner

Description Localisation Décision Date

2026-001 Emprise de 926 m² sur un terrain non bâti parcelle cadastrée section AS n° 141 04, rue de Roglazou Exercice du droit de préemption urbain 05-01-2026

2026-002

Terrain de 373 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section AK n° 209

05, rue Jean Jaurès Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-003 Terrain de 695 m² (terrain à bâtir) parcelle cadastrée section AD n° 241 61, rue Jules Ferry Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-004

Terrain de 738 m² (terrain à bâtir)

parcelles cadastrées

section AP n° 201, n° 202, n° 198

Rue de Kergillouard Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-005

Terrain de 728 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section YC n° 686

11, rue Théo Pin Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-006

Terrain de 1 375 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section AI n° 50

01, impasse Goas An

Lez

Renonciation au droit

de préemption urbain 09-01-2026

2026-007

Terrain de 226 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section AK n° 57

28, rue Sadi Carnot Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-008

Terrain de 739 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelles cadastrées

section YC n° 401, n° 423, n° 424

08, rue Lino Ventura Renonciation au droit de préemption urbain 09-01-2026

2026-009

Terrain de 554 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section AL n° 185

10, impasse de la Vallée Renonciation au droit de préemption urbain 14-01-2026

2026-010

Terrain de 533 m² comprenant

une construction à usage d’habitation

parcelle cadastrée section AL n° 51

15, rue André Lorgeré Renonciation au droit de préemption urbain 27-01-2026

Devis

Description Décision Date Montant

2025-075

Prestation de nettoyage

à l’école élémentaire

période de janvier à juillet 2026

Acceptation de la proposition

présentée par la société

Groupe Vert Guingamp

31-12-2025 11 541,66 € HT 13 849,99 € TTC

2026-012 Régularisation du domaine public (impasse Jacques Brel)

Acceptation de la proposition

présentée

par la société Quarta

30-01-2026 6 550,00 € HT 7 860,00 € TTC

Cimetière communal

Description Décision Date Montant5

2026-011 Concessions funéraires dans le cimetière communal

Ventes ou renouvellements

du 1er octobre

au 31 décembre2025

27-01-2026 703,00 € (montant total)

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.

3 3 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DU U M MA AI IR RE E A AU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.

• Agence Postale Communale (présentation par Marilyne Morin, DGS). Présentation du bilan d’activité de l’Agence Postale Communale de décembre 2024 à décembre 2025.

Année 2024 Année 2025

Nombre de clients en moyenne/jour 17 15

Nombre de retrait en espèces 298 259

Montant cumulé des retraits 48 559 € 46 860 €

Chiffre d'affaires global 33 965 € 33 232 €

• Centrale solaire au sol | lieu-dit Lanvinec

Par arrêté du 29 décembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor a accordé le permis de construire, au nom de l’État, pour la construction d’une centrale solaire au sol au lieu-dit Lanvinec sur la Commune, à la société AFR 50.

• Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol | lieu-dit Parc Guen L’enquête publique s’est déroulée du 29 décembre 2025 au 27 janvier 2026 : deux contributions par voie électronique.

• Prolongation de l’arrêté de fermeture de l’église Saint-Pierre

La fermeture temporaire de l’église est prolongée jusqu’au 30 juin.

• Aménagement des locaux

L’ostéopathe a libéré le local qu’elle occupait depuis février 2023. Cet espace va être récupéré afin d’y aménager une salle de repas pour les agents. En conséquence, l’actuelle salle des commissions pourra être réaménagée afin d’y créer un bureau pour les adjoints, tout en maintenant un espace café. Les services techniques procèdent actuellement à l’aménagement du local qui accueillera la salle repas des agents, qui devrait être prête pour la mi-février. Ils interviendront ensuite dans la salle des commissions.

• Gestion des inondations

Guingamp-Paimpol-Agglomération a décidé de s’engager dans la mise en place d’un programme d’actions de prévention des inondations (Papi).6

Il s’agit de gérer les risques d’inondation à l’échelle intercommunale.

C’est une démarche en 2 temps :

➢ Une étude préalable

➢ Mise en œuvre de travaux structurants

Le financement :

➢ 50% par l’État

➢ 50% par le produit de la taxe GEMAPI

Un chargé de mission sera recruté pour cette mission.

4 4 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AU UX X D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

DELIBERATION N° 2026-003 | | S SE EA AN NC CE E D DU U 2 21 1- -1 11 1- -2 20 02 25 5

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025.

DELIBERATION N° 2026-004 | | S SE EA AN NC CE E D DU U 1 18 8- -1 12 2- -2 20 02 25 5 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.7

5 5 – – C CO OM MP PT TE ES S- -R RE EN ND DU US S D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S

5.1 – Commission du patrimoine

La commission s'est réunie le 21 janvier 2026 et avait pour ordre du jour les points suivants : • Présentation du diagnostic de l’église Saint-Pierre

• Questions diverses

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je vais vous dire un petit mot sur l'église puisque nous avons de la chance à Ploumagoar, nous avons des documents qui sont bien conservés, ce qui est assez rare. Ces documents nous renseignent sur l’église Saint-Pierre. Les archives indiquent que l'édifice actuel est le résultat de chantiers anciens ma- jeurs. L'église actuelle a été reconstruite entre 1777 et 1784 par l'architecte et ingénieur des ponts et chaussées Jacques François Enfray. L'église s'élève à l'emplacement de la première église édifiée au XIIe siècle. La légende du relevé de l'église ancienne indique que cette dernière, trop exiguë pour con- tenir l'expansion de la paroisse, exigeait un agrandissement. Il y a eu plusieurs phases de travaux : - En 1806, achèvement et reprise de la couverture à la jonction du clocher, avec la création de l'accès à la toiture ;

- En 1820, la reconstruction de la voûte en lambris et de la charpente après l'effondrement de la voûte en brique ;

- En 1846, reconstruction de la flèche du clocher qui avait été foudroyée le 2 octobre 1842 ; - De 1876 à 1930, on a démoli l'ancienne sacristie et on l'a reconstruite à l'est du transept sud. - En 1949 a débuté le déplacement du cimetière et la réduction de l'enclos au sud de l'Église. Les défauts structurels viennent de cette période. Les fissures majeures sont d'ailleurs situées aux jonctions des parties anciennes avec des parties nouvelles reconstruites et sur les zones situées en dehors des limites physiques de l'ancienne église.

Concernant la couverture, les archives révèlent que l'ensemble des couvertures a été repris entre 1929 et 1932. Les dossiers d'ouvrages exécutés révèlent également que des réparations partielles ont été effectuées environ 40 ans plus tard, en 1978, sa vétusté résulte donc d'une usure naturelle. La charpente, constituée intégralement en chêne, comporte de nombreux bois de mauvaise qualité, des pièces en bord de tronc avec des traces d'écorce et d'aubier, de nombreux nœuds. Il y a égale- ment des désordres structurels, des fractures, des cassures de pièces, des assemblages désorganisés. Il y a aussi eu des réparations hasardeuses, des échantignoles sont montés à l'envers, des renforce- ments contemporains se sont révélés peu efficaces compte tenu du faible nombre de tiges d'assem- blage. Le sous-dimensionnement de nombreuses pièces de charpente, incluant les effets du vent, le poids des ardoises et des voliges, révèle que la structure est sous dimensionnée d'environ 200% au regard des normes actuelles. Les pannes sont également sous dimensionnées, elles sont très défor- mées et leur planéité a été rectifiée par des fourrures, bois et calage rapportés. Les défauts d'étanchéité de la couverture, les entrées d'eau et l'humidité persistante ont fragilisé les bois, favorisé le développement de champignons et d'attaques xylophages. Concernant les maçonne- ries, elles présentent un bon état sanitaire général, à l'exclusion des parties hautes aux jonctions avec les couvertures qui concentrent de nombreuses fissures. Les principaux désordres structurels sont situés aux jonctions de l'église ancienne avec ses extensions, à l'est, à l'ouest et au nord, sur le baptis- tère et le transept.

Je suis le premier défenseur de cet ouvrage communal et vous ne pourrez pas m'accuser d'inaction. Je suis le premier désolé à avoir dû, en pleine responsabilité, prendre un arrêté de fermeture. Je vous relis ce que les experts ont écrit. Il nous semble prudent d'envisager la fermeture de l'église. Nous avons démontré notre capacité à réparer, réhabiliter, améliorer l'ensemble des bâtiments com- munaux.

La dette grise a très largement diminué. Je le dis et le répète, la commune a largement la capacité financière pour effectuer les travaux dans les prochains mois. Des choix seront faits par la prochaine mandature, mais j'espère pouvoir rouvrir l'église le plus rapidement possible, mais en toute sécurité. Sur de tels dossiers, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. »

La parole est donnée à M. l’Adjoint en charge des bâtiments :

« Le projet avait été lancé en 2023 avec un premier rapport indiquant qu'il fallait faire des travaux à moyen terme. Ensuite, on avait en 2024, préparé une consultation qu'on a lancée début 2025. On a

choisi comme on l'avait vu en Conseil municipal, de retenir un architecte avant l'été 2025. Cet archi- tecte a pu commencer son diagnostic en vue des travaux au mois de septembre. Et donc, au mois de8

janvier, il nous a rendu ce diagnostic. Pour rappel, dans sa mission, il y avait deux parties, une partie sécurisation de l'église et une partie restauration de l'église. Pour résumer, ce qu'il faut bien com-

prendre, c'est qu’on a un vrai problème sur la charpente. Donc l'architecte nous propose des solutions de réparation en cinq phases :

- Une phase pour réparer la partie Est de la nef jusqu'au chœur ;

- Une 2e phase pour la partie Ouest ;

- Une 3e phase pour les transepts ;

- Une 4e phase pour le clocher ;

- Une 5e phase pour la partie intérieure.

L’architecte propose une réparation complète, donc il y aura des choix à faire sur le timing de ces phases et l'organisation.

Voici les montants présentés par l’architecte :

Phase travaux Montant HT Tva 20% Montant TTC

Sécurisation 181 050,00 € 36 210,00 € 217 260,00 €

Phase 1 718 370,00 € 143 174,00 € 861 544,00 €

Phase 2 466 710,00 € 93 342,00 € 560 052,00 €

Phase 3 291 110,00 € 58 222,00 € 349 332,00 €

Phase 4 292 700,00 € 58 540,00 € 351 240,00 €

Phase 5 271 430,00 € 54 286,00€ 325 716,00 €

Total 2 221 370,00 € 443 774,00 € 2 665 144,00 €

La sécurisation est chiffrée à 181 000 € hors taxes. À l'issue de cette phase une, on aurait la capacité

de rouvrir l'église au public.

Il faut bien avoir en tête que ce sont propositions de l'architecte, qu'il y a des choix à faire. Donc en

commission, on s'est mis d'accord que ces choix-là seront faits par la prochaine mandature. On n'allait pas s'engager maintenant.

Il y a des possibilités d'optimisation. On l’avait déjà évoqué un peu en commission, notamment sur la

voûte. »

M. Boyer, conseiller demande :

« Quand peut-on peut imaginer l'ouverture de l'église ? »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Comme on l’a dit tout à l'heure, il faut apprendre le temps long en administratif. Il y a les marchés, après la mise en œuvre des travaux… J'ai prévenu la paroisse lors de ses vœux qu'il fallait compter sur une fermeture au moins jusqu’au 31 décembre 2026. Je l'ai fermée jusqu'au 30 juin 2026, le prochain

maire pourra étendre cet arrêté. J'en suis le premier désolé, surtout pour les gens qui fréquentent assidûment l'église et pour les cérémonies d'enterrement, pour les mariages et les baptêmes. Je tiens

à remercier mes collègues maires puisqu’il y a une époque durant laquelle nous avons accueilli les messes qui devaient avoir lieu à Guingamp parce qu'il y avait des problèmes à la basilique, et aujour- d'hui, mes collègues maires rendent la pareille en ouvrant leurs édifices aux autorités religieuses9

quand c'est nécessaire. Donc voilà, c'est l'occasion de les remercier aussi de cette solidarité inter- communale. »

M. Batard, conseiller municipal prend la parole :

« Juste compléter le propos parce qu'en fait le rapport de 2023 spécifiait déjà ces éléments-là. Là on a

un niveau de précision qui est bien meilleur même si on est d'accord, c'est ce qu'on a débattu dans le cadre de la commission, ici on a un niveau de réhabilitation qui nous est présenté qui est une refonte à

neuf. On est d'accord sur ce propos-là et que oui il y a des optimisations. En 2023, de mémoire, le chif- frage disait 1 000 000€ et si on regarde les chiffres qui m'ont été communiqués, c'est vrai qu'aujour- d'hui on est plutôt à 1 500 000€ pour refaire une sécurisation, une remise en état de la toiture, de la

charpente et de la maçonnerie, ce qui semble cohérent par rapport à l'ampleur des désordres qui étaient déjà identifiés en 2023 et confirmés en 2025. Moi ce qui m'interroge c'est l'arrêté. On sait éperdument qu'en juin, on sera obligé de le proroger au minimum sur un an et je trouve, soyons sin-

cères, c'est plutôt 18 mois. La plupart des personnes en tout cas y sont attentives. On a eu quelques interpellations puisque des enterrements, des mariages, des baptêmes n'ont pas pu se faire et ne pourront pas se faire. Je pense que dans un souci de clarté, mieux vaut dire d'ores et déjà qu'on a 12

mois en fait devant nous, on ne pourra accueillir quelques cérémonies que ce soit au sein du bâti- ment. »

Monsieur le Maire répond :

« C'est ce que je viens de dire, je l’ai dit aux personnes concernées, à Monsieur le Curé, à la paroisse.

Maintenant, j'ai pris un arrêté jusqu'au 30 juin parce qu'il fallait mettre une date pour laisser le temps au futur maire d'écrire un nouvel arrêté. Parce que si j'avais mis le 15 mars, le 16 on ouvre l'église et puis on est un peu embêté, donc non. Après le 15 mars, il y aura des choses à faire entre l'installation

du Conseil, le vote du budget... Donc au 30 juin, cela permettait de réunir une commission du patri- moine pour la nouvelle mandature, de prendre la décision et de voir après où on en est. Je sais qu'il sera prorogé mais si je l'avais fermée jusqu'au 31 décembre, on m'aurait aussi accusé, peut-être, de

prendre des décisions qui ne me reviendront plus d'ici quelques semaines. »

5.2 - Commission communication

Monsieur le Maire présente le compte-rendu :

« La commission communication s'est réunie le 26 janvier. A l’ordre du jour, il y avait un bilan d'activi- té financier de l'année 2025, un travail sur la gestion différenciée des perspectives 2026 et des points divers. Bérenger a présenté son bilan et notamment la brochure de saison sur le champ culturel. Les

expositions et les animations ont fait l'objet chacune d’une communication ciblée. Il faut souligner le travail en photographie de Bérenger, puisqu'il a fait plus de 3000 clichés dans l'année 2025. Le Plou-

minfo a connu deux éditions de 20 pages, en avril et en septembre. Il est prévu avec Bérenger, à partir de 2026, qu'il y ait 3 éditions par an, en janvier, mai et septembre. Sur le volet numérique, le site de la ville est régulièrement consulté. Il a été publié 82 nouveaux articles pendant l'année 2025. Le panneau

lumineux continue de relayer l'information municipale et la collaboration avec le service vie associa- tive facilite les annonces des associations. Les réseaux sociaux ont comptabilisé 298 publications en 2025. La borne interactive a été mise en place à l'entrée de la mairie. Nous avons pu partager nos con-

tenus aussi sur 12 sites partenaires, que soit Info locale, Le Télégramme, Ouest France, l'Office de tou- risme de l'agglo, open agenda, ou encore l'Écho. La communication interne a été animée par un jour- nal interne qui s'appelle le Plouminterne qui est diffusé uniquement aux agents et aux élus. Il a égale-

ment fait un travail sur l'organigramme et le trombinoscope. Je vais vous parler de l'agenda 2026. On a une délibération à prendre à la demande de Bérenger pour ne pas attendre puisqu'il va lancer dès maintenant la demande auprès des sponsors, des entreprises pour pouvoir travailler un peu plus vite

sur l'agenda afin de l'avoir un petit peu plus tôt et éviter le point noir de cette année, la distribution.10

La Poste a été choisie comme prestataire mais cela n’a pas été une réussite, il y a eu de nombreuses erreurs. Le service public de ce côté-là n'a pas été très pertinent. Ce n'est pas de notre fait et on est

malheureusement désolé pour ceux qui n'ont pas pu avoir l'agenda en temps et en heure dans leur boîte aux lettres, comme prévu début décembre. »

DELIBERATION N° 2026-006 | AGENDA 2027 | ENCARTS PUBLICITAIRES | TARIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour aider à financer l’agenda communal 2027, qui va être préparé par le service communication, certains acteurs économiques acceptent de partici- per en contrepartie d’un encart publicitaire.

Il communique la proposition de grille tarifaire suivante :

Emplacement Format (mm) Prix par espace (€)

4ème de couverture 148 x 210 (+ 5mm fonds perdus) 1 300,00

2ème de couverture 130 x 190 1 050,00

3ème de couverture 130 x 190 950,00

Interne premium 130 x 190 820,00

Interne grand 130 x 90 590,00

Interne moyen 130 x 45 360,00

Interne petit 60 x 45 240,00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de grille tarifaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la grille tarifaire présentée ci-avant pour les encarts publicitaires de l’agenda communal 2027,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la pré- sente délibération.

Monsieur le Maire poursuit :

« Sur le plan financier, le suivi 2025 fait apparaître une dépense de 42 464€ TTC :

- Il y a des dépenses d'impression qui s'élèvent à 16 958€ ;

- Les encarts publicitaires dans les médias pour 12 911,00€ ;

- La diffusion du Plouminfo et de l'agenda pèse 3 309,00€ ;

- Les abonnements totalisent 9 286€.11

Pour l'agenda 2026, il y a en dépenses 5 884 €, avec l'impression à 4 738,00€ et la distribution à 1 146€, mais il y a en face des recettes pour 9 350,00€. On pourrait considérer qu'on a un bénéfice de

3466,00€, mais dans ces 3400€ n’est pas comptabilisé non plus le temps de travail de Bérenger. Donc voilà, c'est une opération à peu près à l'équilibre.

Ensuite, nous avons évoqué la gestion différenciée. Donc il y a un travail qui est fait en partenariat

avec les services techniques et notamment les espaces verts. On avait commencé depuis un an ou deux sur des espaces avec la gestion différenciée pour que la population puisse s'approprier ces mé- thodes de travail. L’idée est d'informer sur les pratiques, d'améliorer la compréhension, de favoriser

l'adhésion à la pratique et éventuellement de faciliter la participation de l'usager. Donc il est prévu de pouvoir installer des petits panneaux rapidement, pour le printemps. J'avais demandé à commencer par le rondpoint en haut de Kergré puisqu’il y a très peu d'habitations à côté. Car il faut aussi qu’il y ait

une acceptation par les citoyens de ces nouveaux modes de gestion pour favoriser la biodiversité mais aussi pour gagner du temps de travail. Les premières conclusions sont bonnes, donc on va étendre un petit peu sur certains endroits de la commune. Ce ne sera plus les pelouses comme des greens de golf

partout. Voilà, il faut laisser un peu de place aux fleurs et aux insectes. Bérenger va travailler avec les espaces verts pour faire des petits panneaux sur la biodiversité et sur la gestion différenciée.

Sur la signalétique, on a aussi un travail, notamment sur les totems. La Commission était d'accord avec

ma proposition de remettre cela après les élections, puisqu'on ne va pas changer les totems quelques jours avant les élections. La prochaine mandature aura largement le temps de le faire, ce n'est pas quelque chose qui est urgent.

La signalétique de Kergré a été abordée. Là aussi des propositions ont été faites la semaine dernière

avec un retour de l'architecte ce mercredi. Il y aura une signalétique un peu particulière pour annon- cer la salle de Kergré. Ce qui est prévu, c'est de pouvoir flécher un petit peu mais surtout au niveau de Bellevue pour éviter que les gens ne sortent au niveau de l'hôtel Ibis à la Chesnaye pour traverser tout

le centre-ville pour arriver à la salle de Kergré. Donc les gens, depuis la 4 voies, seront invités à conti- nuer leur chemin jusqu'à Bellevue pour fluidifier un peu le trafic lors des grands événements. »

5.3 - Commission de finance

Mme l’ Adjointe en charge des finances présente le compte-rendu de la commission de finance qui s'est réunie le 29 janvier 2026. L’ordre du jour était le suivant :

• Compte Financier Unique 2025 de la Commune

• Compte Financier Unique 2025 du lotissement communal Hent Per

• État annuel des indemnités des élus | année 2025

• Opérations immobilières réalisées en 2025

• Marchés publics conclus en 2025

• Informations diverses

Elle présente ensuite le CFU de la commune, en commençant par la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je voulais juste faire remarquer pour vulgariser l'action publique, que le chapitre 011 ce sont les charges à caractère général et le chapitre 012 ce sont les charges de personnel. Parce qu’autour de la table il y a des gens qui connaissent mais peut être que d'autres ont besoin d’explications. On a fait

des choix politiques sur la masse salariale : venir en appui pour certains agents, notamment par des augmentations sur les régimes indemnitaires des contractuels depuis quelques années. Donc je crois que c'est important de pouvoir signaler aussi qu'il y a une action sociale envers les agents, qu’il y a eu

le CIA qui a été mis en place. Je pense que c'est important. Et puis effectivement il y a eu pendant neuf mois deux DGS. Et pour avoir été cette semaine au conseil de l'agglomération pour le budget, je pense que les conseillers communautaires et Vincent Clech, en particulier le vice-président aux finances,12

seraient assez contents de pouvoir maintenir le 011 et le 012 au même état que l'année précédente, ce qui est très compliqué. Je remercie à nouveau les services parce que pour maintenir les charges,

cela veut dire qu'on a fait attention. On a équipé les personnels avec de beaux équipements, avec du matériel de travail conforme mais ils font attention, ils ne dépensent pas. Aujourd'hui, il y a une lettre

de cadrage qui a été adressée aux agents, aux chefs de service en particulier, et aux élus en responsa- bilité pour que chaque euro dépensé soit questionné. Vous le savez tous, les dotations de l'État vont aller en diminuant. Aujourd'hui on a des marges de manœuvre, on a fait le choix un moment d'accom-

pagner les agents sur le volet social. On continuera à le faire et la prochaine mandature, j'espère, con- tinuera à accompagner. De toute façon, parfois on n’a pas le choix : la CNRACL augmentera encore de 3 points cette année, c'est décidé par l'État, mais en tout cas tout état de cause, maintenir les charges

de personnel au même niveau que l'année précédente, c'est un très, très beau résultat. Donc félicita- tions à tout le monde, je passe la parole à Hervé Chevalier. »

M. Chevalier, conseiller municipal, prend la parole :

« Sur la section de fonctionnement, en général il n’y a pas beaucoup de surprises. En effet c'est un cadrage qui est connu. Naturellement, elles augmenteront toujours d'un exercice sur un autre pour

différentes raisons. L'année prochaine, ce sera sans doute autre chose. En effet, si on regarde le compte administratif 2024 par rapport au compte administratif 2025, que ce soit en dépenses et en

recettes en gros on est entre 300 000 et 400 000€ de plus de chaque côté. Mais bon, il y a une logique et c'est vrai que de toute façon, même en faisant des efforts, cette section continuera à augmenter. Donc, je veux dire c'est une section intéressante mais ce n’est pas automatiquement la section ma-

jeure pour des élus à observer. Mais c'est une section importante parce que ce sont quand même des belles sommes. »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Alors je veux dire, aujourd'hui à chaque fois qu'il y a un départ, le poste est pesé : c'est de savoir est- ce qu’on a vraiment besoin de ce poste là ou autre chose ? Comment on peut valoriser notre action ?

Parce qu’il y a des fois, et j'ai pu l'exprimer déjà devant vous, on se posera la question : est-ce qu'on a besoin d’un peintre dans les services techniques, puisque la plupart des chantiers sont faits par des entreprises de peinture, est-ce qu'on a besoin d’un autre métier ? Il y a beaucoup de métiers dans la

collectivité, c’est vaste et varié, mais il faut prendre un moment. On évolue aussi avec les nouvelles normes, avec l'intelligence artificielle. Donc on ne va pas supprimer l'humain, mais il faut vivre avec

son temps. Mais je pense qu’honnêtement, je l'ai dit plusieurs fois, je pense que le 012 sur l'année 2026 sera en baisse. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Il y aura peut-être quelques recrutements à faire pour Kergré ou alors ce sera compliqué avec un seul agent. »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Il y a des départs en retraite et si on n’a pas neuf mois d'une DGS en doublon, cela va peser un peu

dans la balance. »

Mme l’adjointe en charge des finances reprend la présentation du CFU d’investissement :

« En dépense d'investissement, le total des dépenses réelles est de 7 359 882€ avec un pourcentage de réalisation de 61,28%. Le taux de réalisation s'explique par le caractère pluriannuel de certains in- vestissements, notamment celui de la salle de Kergré. Le budget 2025 intégrait l'ensemble des crédits

nécessaires au règlement des travaux, études, dépenses annexes et mobiliers, alors même que l'achè- vement des travaux s'étendra jusqu'au premier trimestre 2026. Les crédits non consommés sur 2025

sont reportés en reste à réaliser sur l'exercice 2026 et la mise en place d'autorisations de programmes13

et de crédits de paiement, donc APCP, aurait dû être retenu pour les opérations s'étalant sur plusieurs exercices budgétaires. Ce dispositif sera désormais appliqué afin d'améliorer la lisibilité et la sincérité

des budgets, ce qui est déjà commencé. »

M. Chevalier demande à poser une question :

« Aujourd'hui c'est vrai qu'on vote le dernier compte administratif de la mandature. Donc c'est impor- tant parce que cela permet d'avoir une situation, je dirais la plus objective possible, de nos capacités

ou des limites de nos capacités financières pour 2026 tout simplement. La première observation, c'est vrai qu’en effet la présentation est un peu modifiée maintenant, puisqu’on a les pourcentages, on n’a plus les sommes mais on peut faire le calcul, ce n'est pas trop difficile puisqu'on voit le prévisionnel, le

réalisé après le pourcentage. Ce que je voulais dire, c'est que conformément à la règle, en effet, on met maintenant l'opération en prévisionnel global dans sa totalité. Donc ce qu'on aurait souhaité sa- voir, c'est ce qu'il reste réellement comme dépenses engagées non réalisées. Si je prends par exemple

Cadolan il était prévu une dépense de 492 000 €, réalisée à hauteur de 77 000€ donc il y a un report sur 2026 j'imagine de 450 000€. C’est la bonne logique, n’est-ce pas ? Dernier point, Kergré, c'est pré- vu sur ce budget 7 millions et demi, il y a 4 millions de réalisé, donc il reste 3 millions et demi à payer

sur 2026. Mais c'est théorique ou il reste un montant concret de factures à payer ? Il reste aussi un solde auquel s'ajoutent les choses qui n'ont pas été commandées comme les tables, les chaises, la

scène modulable… »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Nous avons déjà payé cette année du 1er janvier au 6 février pour la salle de Kergré, 766 790,32 €. Il

nous reste à régler 2 414 526,11€. Sont compris dedans, du mobilier, les mange-debout, la vaisselle, la borne incendie, la borne d'appel d'urgence, les poubelles, les cendriers, les extincteurs, la mise en

service de la centrale solaire par Enedis, les plans d'évacuation, la signalisation directionnelle et le défibrillateur. Voilà tout cela, c'est compris dans les 7 millions et demi. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Donc c'était le premier point et en second c'est par rapport à l'emprunt. Il a été prévu, on a voté 5 000 000€ d'emprunts en 2025. Donc là sont réalisés en emprunt 2 550 000€ exactement. Est-ce

qu'on aurait pu avoir un éclairage : est-ce que les deux emprunts ont été réalisés ? Où est-ce qu'on en est exactement au niveau des emprunts ? »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Il reste 2 450 000€. On a voté pour les emprunts mais on ne les a pas encore pris et les emprunts

suffiront à payer la salle de Kergré. Il n'y aura pas besoin de rajouter sur le budget 2026. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Oui c'est ce que je voulais dire. Donc en effet les 5 000 000€ ont bien été signés ? Donc il y aura bien

5 000 000€ à rembourser ? »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« On a voté en Conseil municipal pour ces prêts, mais on ne les a pas débloqués puisqu’aujourd'hui on a des factures qui restent à payer, qui ne sont pas arrivées. Les travaux ne sont pas finis, mais on aura

suffisamment pour payer la salle avec les 5 000 000€ et je vous rappelle que ce n'était pas 5 000 000€ qu'on avait inscrit au budget, c'était plus de 6 500 000€, je crois. »

M. Chevalier reprend la parole :14

« Une fois que c'est un peu plus clair sur ce point-là, je souhaitais revenir sur l’intervention de Mon- sieur Pelé d'un cabinet spécialisé, qui est venu faire une analyse financière au 31 décembre 2025 si j'ai

bien compris. Alors dans son calcul, il ne parle que de 2 500 000€ d'emprunt. »

La directrice générale des services explique :

« Oui parce qu’on ne les avait pas encaissés, il reste 2 450 000 à encaisser qui sont en reste à réaliser recettes au budget 2026. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Donc c'est vrai que lorsque le reste de l'emprunt sera réalisé au printemps 2026, l'analyse sera diffé-

rente au niveau endettement. Si au lieu de 2 et demi, si on met 5, le calcul de la dette n'est plus le même et notamment le calcul du délai de désendettement de la commune automatiquement. »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Oui mais enfin on rembourse tous les trimestres certains prêts, donc il y a aussi une baisse de l'autre côté et il y a aussi des recettes qui vont arriver, notamment j'espère en tout cas que Monsieur le sous-

préfet et le préfet auront bien entendu notre demande de subvention concernant la DETR et DSIL. Il semblerait que les feux soient plutôt verts pour encore avoir plusieurs centaines de milliers d'euros, donc il faut aussi voir cela. Et puis j'entends mais il n’y a pas d'inquiétude, la commune n'est pas dans

une situation préoccupante. Le seuil pour s'inquiéter c'est 12 ans mais toi tu vas me dire ce soir que c’est 9 ? »

M. Chevalier répond :

« Alors cela dépend des documents, si c’est la cour régionale des comptes… »

Monsieur le Maire :

« Mais ce qui est surprenant, c'est qu'à Ploumagoar, le seuil serait à 9 et vous alertez un peu quand on

est à 8 et que à l'agglomération on te dit que c'est 12 et tu ne réagis pas. »

M. Chevalier répond :

« Non, nous on est à 8,2 au 31 décembre et quand on rajoutera les 2 millions et demi d'emprunts, on va friser les 10 pour moi, ce qui sera quand même, par rapport aux communes de même importance, de même strates, Yffiniac, Paimpol, Bégard, Trégueux qui sont des communes de plus de 5000 habi-

tants (je ne donnerai pas les chiffres ici parce que ce sont les autres communes, mais on les tient à disposition), c'est vrai qu'on a une grande marge. Et à partir de 2026, il y a le chantier de l'église, de la mairie, puisqu'on arrive au niveau de l'avant-projet détaillé au mois de mars. Il y a également le bud-

get de fonctionnement de la salle, pour l'instant, on n'a pas d'estimation de ce budget de fonctionne- ment. Il y aura sans doute des choix à faire. »

Monsieur le Maire reprend :

« Il y aura sûrement des choix à faire et je ne doute pas que les élus qui seront autour de cette table

seront en capacité intellectuelle de le faire de façon aussi raisonnable. Mais si nous n'avions rien fait sur les bâtiments communaux, si nous n'avions pas investi dans les véhicules, nous aurions plein de sous dans la caisse. Mais je crois qu'on aurait de grandes difficultés : je vous rappelle qu'il y avait de

l'eau qui coulait par les néons dans les classes. Quand on est arrivé, il y avait de l'eau qui coulait dans le service technique. L'école de la Croix Prigent a été refaite entièrement. Et quand j'ai entendu tout à l'heure Arlette parler de l'aménagement du bourg, ce n'est pas simplement mettre de l’enrobé sur la

place du bourg et mettre du marquage blanc pour faire joli. L'aménagement du bourg pour ceux qui15

n'ont pas encore compris, il a commencé. Je vous rappelle que Ploumexpo a été rénové entièrement et qu'il y a un parking tout neuf. Je veux bien prendre des photos pour vous rappeler comment il était

en 2020, je veux bien vous parler du bâtiment qu'il y a à côté avec quatre médecins. Certains ont pen- sé qu'il était mieux de voter contre mais moi je suis fier aujourd'hui qu'il y ait quatre médecins dans

cette maison médicale et qu'il y ait des professionnels de santé sur Ploumagoar. Derrière, il y a une MAM qui n'existait pas en 2020, il y a quatre logements sociaux qui n'existaient pas en 2020 et il y a des commerces qui sont installés qui n'existaient pas en 2020, donc moi je veux bien mais on n'est pas

resté inactif. On a fait beaucoup de choses. Monsieur Pelé nous a donné une lecture différente que celle basée sur l’endettement. Ce n’est pas sur ces mêmes chiffres que se basent les collectivités au- jourd'hui. Donc ne vous affolez pas et je vous signale, pour ceux qui ne l'ont pas encore compris, en

2027 il y a un gros prêt concernant l'école maternelle qui s'arrête. Donc il y a peut-être une année qui va être un peu difficile et il va y avoir des choix budgétaires à faire. Est-ce qu'il va falloir reporter les travaux à la mairie ? Est-ce qu'il va falloir prioriser l'église ? Après le 15 mars, les élus qui seront autour

de cette table choisiront. C'est pour cela qu'on a mis un peu de côté la mairie et qu'on prend le temps pour l'église. La commune n'est pas en situation financière délicate et difficile ni en cessation de paie- ment. Je vous rassure et je rassure tous les concitoyens, il y a encore de l'argent et vous, vous parlez

des dépenses, mais il y a aussi des recettes. Nous allons toucher plus de 5000€ de l'agglomération par rapport à des taxes qui sont prises sur les péages au niveau national. Nous allons toucher 30 000€

pour la petite enfance. Nous avons aujourd'hui des entreprises qui se sont installées, qui vont payer du foncier bâti sur Ploumagoar. Nous avons des acteurs économiques qui vont arriver à Kergré, qui vont payer des impôts pour Ploumagoar. La salle de Kergré, il y aura un coût de fonctionnement, mais

il y aura aussi des recettes en face parce qu’on a beaucoup de demandes. Et je peux vous dire que pour les quelques chanceux qui ont eu le plaisir d'aller à la salle de Kergré, on a entendu que la salle était belle. A mon avis, on n'a pas fini d'entendre parler de Ploumagoar et plutôt en bien sur cette salle

de Kergré. »

M. Prigent, conseiller prend la parole :

« Je pense qu'il faut se resituer dans le débat national avec un gouvernement et un budget de l'État qui continue à dépenser de plus en plus et où en effet il faudrait peut-être faire attention aux dé- penses. Par contre ici on est dans une gestion d'une collectivité à taille raisonnable et sur les quatre

derniers mandats, moi ce que je dis, c'est qu’il y a eu régulièrement quand même de gros investisse- ments. On a fait une école, puis une deuxième, enfin il y a régulièrement eu des gros investissements

qu’on fait de façon étalée pour que quand on en fait à nouveau, on sait que derrière il y en a un autre qui s’achève, cela permet de lisser les investissements. En revanche, c'est sûr aussi qu'en début de mandat, vu le contexte financier, il y avait les taux d'intérêt extrêmement bas, cela nous paraissait

extrêmement opportun de mettre le paquet sur l'investissement. On n’avait pas prédit l'inflation au niveau où elle est et je serais curieux de voir si dans la salle ici, il y a quelqu'un qui était capable de donner le pourcentage d'inflation 2 ans avant. On sortait du COVID, personne n'avait imaginé une

inflation à ce niveau-là. Et par contre je trouve que là justement le grand mérite de ce mandat, c'est que dans ce contexte-là, on a quand même osé investir et sans déséquilibrer ce lissage des gros inves- tissements dans la collectivité. Après on peut discuter de l'intérêt de faire une salle, une plus grande

ou une plus petite, ou d'autres choses, ou de commencer par une salle et puis faire l'aménagement du centre-ville après. Mais par contre on ne peut pas laisser entendre dire qu'on a manqué de rigueur dans la gestion et dans les investissements. La commune, ce sont des investissements parce que je

voudrais qu'on raisonne en tant qu'entreprise, c'est à dire que les investissements, la salle on peut la critiquer mais elle va quand même servir. On ne l’a pas faite juste pour faire un débat et pour discuter

de cela pendant une campagne. Elle va servir à toute la population pour des années, des dizaines d'années et moi je suis super fier de cela et il faut projeter cela dans le temps sinon c'est trop facile. Critiquer une dépense prise à part ainsi, c'est beaucoup trop facile. Et moi je refais le lien avec le débat

des pouvoirs publics nationaux où, quoi qu'on dise, quels que soient les partis, ils n’arrivent même pas à se mettre d'accord pour gérer un budget et continuer à endetter la France. Donc on ne peut pas quand même nous mettre à ce niveau-là. Je ne veux pas qu'on fasse d'amalgame parce que les vrais16

politiciens ne peuvent pas venir ici faire des leçons de gestion. Donc nous faisons face aux habitants de Ploumagoar et pas non plus juste pour une gloriole, cela va être pour le service de la population. »

Monsieur le Maire reprend la parole :

« Excusez-moi, je voulais juste pouvoir redire un tout petit mot de ce que Monsieur Pelé nous avait dit.

La DGFIP, cet été, a expliqué dans un rapport que les communes françaises se portaient très bien et que 60% d'entre elles avaient un taux d'épargne supérieur à 15%, Ploumagoar étant à 17%, cela veut

dire que la collectivité est à un seuil jugé confortable. La raison pour laquelle le taux d'épargne a bais- sé aussi, c'est un effet de l'investissement massif, mais également la suppression de la taxe d'habita- tion qui a coûté beaucoup. S'il y avait eu le maintien de la taxe d'habitation, elle aurait continué à

donner de plus en plus. On a eu des compensations qui ne sont pas revalorisées. Donc il y a aussi des dotations de l'État qui manquent, mais si vous l'avez bien vu, au mois de décembre il y avait une slide, la seule commune qui était en rouge en bas à gauche qui était en dessous du trait, c'était Ploumagoar

et on n’était pas en rouge financièrement : c'est que l'État considère qu'on ne fait pas payer assez d'impôts à nos concitoyens. Je ne suis peut-être pas un bon gestionnaire, mais je suis très content que nous n’ayons pas augmenté le taux d'imposition à Ploumagoar depuis les années 2000. Parce que nos

concitoyens, ils ont quand même souffert de la crise sanitaire et financière. On a fait tous nos investis- sements sans augmenter un tarif municipal : la cantine est à 2,40€ au plus cher, regardez dans les

journaux les tarifs à côté. Regardez les tarifs pour le cimetière, vous verrez qu'à Ploumagoar il fait bon vivre à pas trop cher. Il y a des équipements pour tout le monde. Je rappellerai peut-être un chiffre : sur le terrain de tennis qui n'existait pas en 2020, les 2 dernières années, nous avons eu 3000 réserva-

tions. Cela prouve qu'il y a bien un besoin et qu’on n’a pas fait cela pour faire joli. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Évidemment que les équipements sont là pour servir les usagers et c'est la logique. En effet, contrai- rement à la France qui emprunte pour rembourser ses emprunts, nous on a l'obligation de les rem- bourser, c’est donc une contrainte qui est beaucoup plus forte et qui est logique d'ailleurs. Donc ce

que je voulais dire aussi, Yannick l’a dit aussi, on aura des choix à faire. On ne peut pas prévoir en dé- but de mandat qu'on va avoir un bâtiment en difficulté, mais il faut toujours plutôt garder une poire pour la soif. Donc on a l’église, on aura aussi le chantier de la mairie, on aura aussi le budget de fonc-

tionnement de la salle, il y a un cumul qui va se retrouver sur 2026/2027. »

Monsieur le Maire intervient :

« Je te coupe, l'église ce n’est pas sur une seule année les 2 millions, on parlera peut-être sur trois, quatre ans. Alors je vais vous dire, je suis content pour eux, à Pontrieux l'église va surement réouvrir,

cela fait 10 ans qu'elle est fermée. A Belle-Isle-en-Terre, cela fait longtemps qu'elle est fermée, à Hen- goat, je pense que l'église sera plutôt rasée parce qu’ils n’auront jamais les moyens mais nous, on aura les moyens de rénover notre église. »

M. Chevalier reprend la parole :

« Je t'avais posé quelques questions par écrit donc tu as quasiment répondu à toutes les questions, il

reste que celle concernant l’intervention de M. Pelé. »

Monsieur le Maire répond :

« Alors on est à 776,64€ comprenant son étude et les frais de déplacement pour nous démontrer que la commune de Ploumagoar est bien gérée. »

L’adjointe aux finances présente ensuite le CFU du lotissement Hent Per.17

Monsieur le Maire quitte la salle et les délibérations pour les CFU sont soumises au vote du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2026-007 | COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code général des collectivités territoriales et l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte financier unique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune,

Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2026,

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2025 de la Commune,

Considérant que Monsieur Yannick Echevest, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 de la Commune,

Après en avoir délibéré,

– Vote | section de fonctionnement

▫ conseillers présents 22

▫ conseillers représentés 04

▫ ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 26

▫ ayant voté contre 00

▫ s'étant abstenu : 00

▫ n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote (y compris le pouvoir) 02

Approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, hors de la présence de Monsieur Yan- nick Echevest, Maire, la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 de la Commune, laquelle peut se résumer ainsi :18

FONCTIONNEMENT – 2025

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 297 009,32 013 Atténuation de charges 40 525,13

012 Charges de personnel & frais

assimilés

2 846 865,68 042 Opérations d’ordre de transfert

entre section 42 800,83

014 Atténuations de produits 95 936,00 70 Produits services, ventes di- verses

396 448,45

042 Opérations d’ordre de trans- fert entre section 604 432,13 73 Impôts et taxes 333 110,97

65 Autres charges de gestion

courante 270 222,22

731 Impositions directes 2 791 685,92

66 Charges financières 108 924,03 74 Dotations, subventions, partici- pations

1 870 580,19

67 Charges exceptionnelles 17,40 75 Autres produits de gestion cou- rante

70 768,86

76 Produits financiers 29,70

77 Produits exceptionnels 241 266,10

Total dépense réelles et

ordre

5 223 406,77 Total recettes réelles et ordre 5 787 716,15

– Vote | section d’investissement

▫ conseillers présents 22

▫ conseillers représentés 04

▫ ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 20

▫ ayant voté contre 00

▫ s'étant abstenus : 06

▫ n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote (y compris le pouvoir) 02

Approuve, majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard), Mme Guillaumin], hors de la présence de Monsieur Yannick Echevest, Maire, la section d’investissement du Compte Financier Unique 2025 de la Commune, laquelle peut se résumer ainsi :1920

Résultat de clôture de l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Part affectée à

l’investissement

en 2025

Excédent ou

déficit reporté

en 2025

Solde

d'exécution

2025

Résultat

de clôture

2025

INVESTISSEMENT 811 524,82 811 524,82 - 1 668 148,67 - 856 623,85

FONCTIONNEMENT 1 377 243,62 776 682,00 600 561,62 564 309,38 1 164 871,00

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2026-008 | COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU LOTISSEMENT HENT PER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code général des collectivités territoriales et l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte financier unique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du lotissement commu- nal Hent Per,

Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2026,

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2025 du lotissement communal Hent Per,

Considérant que Monsieur Yannick Echevest, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du lotis- sement communal Hent Per,

Après en avoir délibéré,21

– Vote

▫ conseillers présents 22

▫ conseillers représentés 04

▫ ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 24

▫ ayant voté contre 00

▫ s'étant abstenus 02

▫ n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote (y compris le pouvoir) 02

Approuve, majoritairement [se sont abstenus : M. Batard, Mme Le Goux], hors de la présence de Monsieur Yannick Echevest, Maire, le Compte Financier Unique 2025 du lotissement communal Hent Per, dont le résultat de clôture de l’exercice est le suivant :

Résultat

de clôture 2024

Solde

d'exécution 2025

Résultat

de clôture 2024

INVESTISSEMENT + 35 720,00 - 11 580,00 + 24 140,00

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Batard prend la parole :

« Je vais expliquer le vote comme chaque année. Si on s'abstient sur l'investissement, c'est que c'est la

traduction d'un choix politique. Comme on disait tout à l'heure avec Jean-Yvon, vous avez fait le choix par exemple, de la salle de Kergré, on n’aurait pas fait ce choix-là. Je pense qu'on l'a exprimé déjà lon- guement dans différentes assemblées telles que celles de ce soir que d'autres choix auraient été faits.

C'est juste dans le sens de la traduction politique, on ne vote pas la section d'investissement. »

Monsieur le Maire réintègre la salle et Mme l’Adjointe présente l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2025, pour un montant total de 102 968,04€.

DELIBERATION N° 2026-009 | ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, précise que :22

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou fi- liale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2025,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Donne acte à Monsieur le Maire de cette présentation (état annexé à la présente délibération).

Mme l’Adjointe en charge des finances présente les opérations immobilières pour l’année 2025.

DELIBERATION N° 2026-010 | OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le bilan annuel des cessions et des acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours l’exercice budgétaire de 2025 et précise que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique 2025 de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du bilan annuel 2025 des cessions et des acquisitions immobilières,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Donne acte à Monsieur le Maire de cette présentation (bilan annexé à la présente délibération).

Mme l’Adjointe en charge des finances présente les marchés publics et avenants conclus en 2025.

DELIBERATION N° 2026-011 | MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante la liste des marchés publics conclus par la Commune au cours de l’année 2025.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2025.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Donne acte à Monsieur le Maire de cette présentation (liste annexée à la présente délibération).23

Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour l'association du salon du livre Jeunesse à Ploumagoar.

DELIBERATION N° 2026-012 | ASSOCIATION SALON DU LIVRE JEUNESSE | SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 2 500 € à l’association Salon du Livre Jeunesse pour soutenir ses actions de valorisation du livre auprès de la jeunesse (de 3 à 18 ans), du 09 au 13 mars 2026, ainsi que le salon en lui-même qui se déroulera le samedi 14 mars 2026 à la salle de fêtes de Ploumagoar.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’accorder une subvention à l’association Salon du Livre Jeunesse pour soutenir ses actions de valorisation du livre auprès de la jeunesse (de 3 à 18 ans),, comme suit :

NOM DE L'ASSOCIATION DECISION OBSERVATIONS

FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles

Association Salon du Livre Jeunesse 2 500,00 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

5.4 - Commission culture

Mme la Conseillère Municipale déléguée à la culture présente le compte-rendu de la commission : « La commission culturelle s'est rassemblée le 22 janvier. En premier point, on a fait un bilan des premiers événements de la saison 2025/2026. Il y a eu une première exposition, Colin Jourdan et Bastien Duval, qui a attiré 430 scolaires, c'est-à-dire toutes les classes de la ville, 180 individuels et 94 personnes venues avec d'autres groupes.

Ensuite, les festivités de Noël qui ont attiré environ 1000 personnes par jour avec 35 exposants. À la médiathèque, il y a eu un atelier de livres numériques pour permettre aux personnes de prendre ce service en main, il y a eu une bonne fréquentation et on pense également à reconduire cet atelier. Ensuite, il y a les événements à venir : l'exposition qui a lieu en ce moment, jusqu'au 28 février. 19 classes se sont manifestées ainsi que d'autres structures, le centre de loisirs, les crèches, l’hôpital de jour et également la MAM de Ploumagoar pour la première fois.

Il y aura des ateliers famille pour les 3/6 ans et 7 et plus pendant les vacances, et Thomas Auriol a également fait un atelier au sein de l’ ALSH.

La prochaine exposition sera celle d’Isabelle Simeler qui aura lieu du 7 au 28 mars.24

Et la dernière exposition de l'année, ce sera l'exposition du Frac, du 4 avril au 23 mai. A la médiathèque, l’heure du conte a toujours lieu une fois par mois.

On signale également la reprise des ateliers à la photothèque ainsi que l'accueil de nombreux stagiaires.

Les agents de la médiathèque ont fait une proposition de travailler sur le projet de l'établissement et la formation des pratiques, donc projet culturel, scientifique, éducatif et social. Le règlement intérieur est également à mettre à jour parce que cela fait plusieurs années qu'il n'a pas été revu et pour cela donc, Nawelle suit des formations.

Ensuite, viendra « Kergré en juin » avec les animations et un spectacle avec Les Ferrailleuses. Deux balades de 40 minutes environ seront proposées.

Nous avons également « Échappons-nous à petits pas », c'est un spectacle lecture en langue des signes pour les tout-petits, ce seront des séances de 40 minutes également.

Pour le fond d'œuvres, il y a un projet de circulation. Il y a quelques prêts conventionnés qui sont à noter : Paul Rouillac qui circule aux médiathèques de Cavan, Plouaret Pluzunet. »

Mme la Conseillère Municipale déléguée à la culture présente une délibération au sujet de la tarification de la salle d’exposition de Ploumexpo.

Mme Guillaumin, conseillère prend la parole :

« Je ne suis pas pour cette somme parce que déjà on n'a pas beaucoup de salles pour les artistes amateurs donc c'était bien que ce soit gratuit. Alors tu m'as dit que vu les dépenses que tu as engagées, tu as besoin de sous, je comprends. C'est à peu près cela que tu m'as dit. Mais j'ai une question : est-ce que quand on met à la disposition d'autres clubs le terrain synthétique on les fait payer ? »

Monsieur le Maire répond :

« Non parce que normalement il y a une équipe de Ploumagoar en face. »

Mme Guillaumin, conseillère prend la parole :

« Mais si ce sont deux équipes extérieures qui viennent pour s'entraîner, est-ce qu'on les fait payer ? En règle générale, est-ce qu'on le fait ? »

Monsieur le Maire répond :

« Je crois qu'il y a eu un entraînement des féminines d'En Avant Guingamp qui sont venues pour promouvoir le football féminin et donc le terrain a été mis à la disposition gracieusement parce que c'est dans le cadre d'une promotion du sport au féminin et notamment du football et les jeunes filles du RCP ont pu échanger et s'entraîner avec des filles d’En Avant. Voilà autrement, nous avons pu mettre à disposition pour des matchs entre le Stade Brestois et le Stade Rennais pour des jeunes, mais là aussi il y a eu des oppositions avec des jeunes du RCP. Je suis également très fier que le Stade Brestois et le Stade Rennais viennent s'affronter à Ploumagoar . Voilà donc effectivement, là on ne demande pas un forfait, mais c'est aussi car il y a des contreparties qui sont directement liées au club du RCP et je précise que le terrain n'appartient pas au RCP. Mais c'est avec l'accord de la municipalité à chaque fois que cela a été fait. »

Mme Guillaumin, conseillère prend la parole :

« Je comprends très bien. Voilà, tu vois bien, il y deux poids, deux mesures. »

Monsieur le Maire répond :

« Non, il n’y a pas deux poids et je n'ai pas dit que j'avais besoin d'argent. Demander des sous à ceux qui viennent de l'extérieur, ce n’est pas la même chose. Vous ne pouvez pas me reprocher un truc et quand j'applique quelque chose, me reprocher que ce ne soit pas gratuit. Je pense que la culture sur ce mandat, à Ploumagoar, elle s'est bien amplifiée. »25

DELIBERATION N° 2026-005 | SALLE DES EXPOSITIONS PLOUMEXPO | TARIFICATION DE LA LOCATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des associations ou des collectifs d’artistes hors de Ploumagoar sollicitent l’utilisation de la salle des expositions PloumExpo.

Aussi, la commission culturelle, lors de sa dernière réunion, propose de fixer une tarification, quant à la location de la salle des expositions PloumExpo pour les associations ou des collectifs d’artistes hors de Ploumagoar, à 100 € la semaine.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition de la commission culturelle du 22 janvier 20256,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Fixe le tarif de location de la salle des expositions PloumExpo pour les associations ou des collectifs d’artistes hors de Ploumagoar à 100 € la semaine, à compter, rétroactivement, du 1er février 2026.

6 6 – – A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E

 – Convention de gestion et d’entretien d’ouvrages d’art de rétablissement des voies communales - Pont de Lautremen

Monsieur le Maire donne la parole à Mme l’ Adjointe en charge de la voirie pour présenter la convention entre la commune et l’Etat concernant certains ouvrages d’art.

DELIBERATION N° 2025-013 | CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN D’OUVRAGES D’ART DE RETABLISSEMENT DES VOIES COMMUNALES| PONT DE LAUTREMEN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction des Routes de l’Ouest a été identifié, sur la Commune, un ouvrage d'art qui doit faire l'objet d'une convention avec l’État au titre de la Loi Didier. En effet, cette loi n° 2014-774 du 07 juillet 2014 vise à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies secondaires franchissant les routes nationales à 2 x 2 voies.

Selon une jurisprudence constante, les ponts appartiennent au gestionnaire de la voie portée, donc à la collectivité concernée dans les cas où la voie secondaire franchit la route nationale par dessus (pas- sage supérieur). A l’inverse quand la voie secondaire passe sous une RN (passage inférieur), le pont appartient à l’État qui en supporte la responsabilité de gestion et d’entretien et la charge.

Pour la Commune, il s'agit du passage supérieur de Lautremen qui franchit Route Nationale n° 12, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :26

Ouvrage

Dénomination PS de Lautremen

Voie franchie RN 12

Localisation PR 84 + 140

Voie portée Chemin de Parc Mezou

Type d’ouvrage Pont dalle en béton précontraint

Nombre de travées 2

Longueur 48,36 m

Largeur utile 8,50 m

Date de construction 1995

Aussi, l’État propose à la Commune la passation d’une convention de gestion et d’entretien qui a pour objectif notamment de définir les obligations respectives des deux parties.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de gestion et d’entretien présenté par la Direc- tion des Routes de l’Ouest,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention de gestion et d'entretien d'ouvrages d'art de rétablissement des voies com- munales,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’État, représenté par le Directeur interdé- partemental des routes Ouest, et plus généralement à faire le nécessaire.

 – Rentrée scolaire 2026 - rythmes scolaires

Mme l’ Adjointe en charge des affaires scolaires présente la délibération concernant ce sujet.

Délibération N° 2026-014 | rentrée scolaire 2026 | rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisation du temps scolaire, dans les écoles communales, est basée sur la semaine de quatre jours.

Il ajoute que, par courrier en date du 06 décembre 2025, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes d’Armor a informé la collectivité que, chaque année, les Maires ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune, pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante. Les demandes de modifications sont ensuite étudiées et présentées au27

Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) pour une application en septembre.

Si des modifications sont à apporter aux rythmes scolaires des écoles de la Commune, un dossier doit être transmis, au plus tard, le 10 mars 2026, délai de rigueur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir l’organisation des rythmes scolaires sur quatre jours.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis du Conseil d’École des trois écoles de la Commune, en date du 26 janvier 2026,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide le maintien de la semaine de quatre jours à la rentrée scolaire 2026 et ce, pour les trois années suivantes,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

 – Guingamp-Paimpol Agglomération – Rapports annuels 2024

Délibération N° 2026-015 | Guingamp-Paimpol agglomération

Rapport annuel 2024 du service de l’eau potable

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 du service de l'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.

Délibération N° 2026-016 | Guingamp-Paimpol agglomération

Rapport annuel 2024 du service de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 du service de l’assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.28

Délibération N° 2026-017 | Guingamp-Paimpol agglomération

Rapport annuel 2024 du service de l’assainissement non collectif (spanc)

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 du service de l’assainissement non collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.

Délibération N° 2026-018 | Guingamp-Paimpol agglomération

Rapport annuel 2024 du service de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune, membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.

Délibération N° 2026-019 | Guingamp-Paimpol agglomération

Rapport d’activité annuel 2024 de la délégation de service public mobilité par transdev Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activité annuel 2024 de la délégation de service public mobilité par Transdev de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune, membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication faite.

Délibération N° 2026-020 | Guingamp-Paimpol agglomération | rapport d’activité annuel 2024 de la délégation de service public mobilité (ligne 24) par transdev

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activité annuel 2024 de la délégation de service public mobilité – ligne 24 – par Transdev de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune, membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce rapport,

A l’unanimité des membres présents et représentés,29

Prend acte de la communication faite.

7 7 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

 – Point sur l’organisation des élections municipales

CF ANNEXE « organisation-élections »

_____________________

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis- clos.

Accord du Conseil Municipal.

Séance à huis-clos.

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

DELIBERATION N° 2026-021 |

PERSONNEL COMMUNAL | MISE EN PLACE DE L’I.S.F.E. (FILIERE POLICE MUNICIPALE)

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonc- tion publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux sup- plémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,30

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 20 décembre 2024,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires rele- vant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonction- naires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…),

- de préciser la date d’effet.

L’organe délibérant, sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE31

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et sui- vants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

• Cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

• Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

• Cadre d'emplois des agents de police municipale,

• Cadre d'emplois des gardes champêtres,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

• La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension un taux individuel,

• La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

Part fixe :

CADRES D’EMPLOIS

Taux individuel

voté par l’assemblée délibérante

Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension

Part variable :

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appré- ciés selon des critères suivants :

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien pro- fessionnel.

Les critères retenus pour l’entretien professionnel qui doivent porter notamment sur :

• Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;

• Les compétences professionnelles et techniques,

• Le niveau de responsabilité,

• Les contraintes ou sujétions particulières,

• L’atteinte des objectifs d’intervention sur le terrain,

• Le niveau d’organisation de prévention,

• Les qualités relationnelles ;

• La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, éventuellement à exercer des fonctions d'un ni-

veau supérieur.32

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

CADRES D’EMPLOIS Montant annuel maximum voté par l’assemblée délibérante

Agents de police municipale 1 000 €

L’ISFE est cumulable avec :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées

par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

• Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée annuellement, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux

parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre

du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce mon-

tant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà

du pourcentage.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MAINTIEN EN CAS D’INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les ré-

gimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire pour les agents relevant de l’État est le suivant selon la situation de l’agent :33

Type de congé Sort du régime indemnitaire

Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Congé de Longue Durée (CLD) Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Congé de Longue Maladie (CLM)

Congé de Grave Maladie (CGM)

Maintien dans les proportions suivantes :

• 33 % la 1ère année

• 60% les 2ème et 3ème années

Dérogation : en cas de requalification rétroactive d’un congé antérieur (exemple CMO) en CLM/CGM, l’agent conserve le bénéfice de l’ISFE durant son congé avant la requalification

Congé pour Invalidité Temporaire Impu-

table au Service (CITIS) : accident de

service, maladie professionnelle

Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Temps Partiel Thérapeutique (TPT) Maintien en totalité

Congés liés à la parentalité (congé ma-

ternité, congé paternité, congé

d’adoption)

Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

APPLICATION OBLIGATOIRE pour l’ensemble des agents publics (3 fonc- tions publiques – article L 714-6 du CGFP

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront rétroactivement effet à compter du 1er février

2026.

DELIBERATION N° 2026-022 | PERSONNEL COMMUNAL | TABLEAU DES EFFECTIFS | MODI- FICATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la Commune, pour tenir compte des mouvements de personnel, comme suit :

 Emplois permanents | création

> nomination suite à recrutement

GRADE CATEGORIE NOMBRE D’EMPLOIS

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2ème classe B 01 Temps complet34

 Emplois permanents | création

> nomination stagiaire

GRADE CATEGORIE NOMBRE D’EMPLOIS

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial C 01 Temps complet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [ne prennent pas part au vote : M. Echevest, Mme Grézard (pouvoir à M. Echevest) M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard) | s’est abstenue : Mme Guillaumin],

Décide de procéder aux créations de postes, comme exposé ci-avant,

Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 19 septembre 2025, rela- tive au tableau des effectifs de la Commune.

DELIBERATION N° 2026-023 | ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ETE, PETITES VACANCES ET MERCREDI | REMUNERATION DU PERSONNEL ENCADRANT

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la nouvelle proposition des montants de ré- munération du personnel encadrant de l'accueil de loisirs sans hébergement de l'été, des petites vacances et des mercredis, comme suit :

Fonction Montant de la rémunération

▪ Animateur diplômé 70,00 € brut / jour

▪ Animateur stagiaire 53,50 € brut / jour

▪ Animateur surveillant de baignade 72,00 € brut / jour

▪ Animateur non diplômé 47,50 € brut / jour

▪ Nuitée sortie camping 19,00 € par nuitée

Il précise que cette nouvelle grille de rémunérations serait applicable à compter du 1er février 2026.35

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les montants de rémunération du personnel encadrant de l'accueil de loisirs sans héber- gement de l'été et des petites vacances, comme exposé ci-avant.

Dit que cette nouvelle grille de rémunérations sera applicable, rétroactivement, à compter du 1er février 2026.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 h 35.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Arlette LE HOUERFF. M. Hervé CHEVALIER.36

COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2026

n° délibération Objet Décision du conseil municipal

2026-001 Désignation des secrétaires de séance À l’unanimité

2026-002 Décisions prises par la Maire par délégation du Conseil Mu- nicipal | compte-rendu À l’unanimité

2026-003 Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 21-11-2025 | approbation À l’unanimité

2026-004 Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 18-12-2025 | approbation À l’unanimité

2026-005 Salle des expositions PloumExpo | tarification de la location À l’unanimité

2026-006 Agenda 2027 | encarts publicitaires | tarifs À l’unanimité

2026-007 Compte Financier Unique 2025 de la Commune

Section de fonctionnement :

- approuvée à l’unanimité

Section d’investissement :

- approuvée majoritairement :

[pour : 20 | abstentions : 6 |

ne prennent pas part au vote :

2]

2026-008 Compte Financier Unique 2025 du lotissement communal Hent Per

Approuvé majoritairement

[pour : 25 | abstentions : 2 | ne

prennent pas part au vote : 2]

2026-009 État annuel des indemnités des élus perçues en 2025 À l’unanimité

2026-010 Opérations immobilières réalisées en 2025 À l’unanimité

2026-011 Marchés publics conclus en 2025 À l’unanimité

2026-012 Association Salon du Livre Jeunesse | subvention commu- nale À l’unanimité

2026-013

Convention de gestion et d’entretien d’ouvrages d’art

de rétablissement des voies communales | Pont de Lautre-

men

À l’unanimité

2026-014 Rentrée scolaire 2026 | rythmes scolaires À l’unanimité

2026-015

Guingamp-Paimpol Agglomération

rapport annuel 2024 du service de l’eau potable

À l’unanimité

2026-016 Guingamp-Paimpol Agglomération À l’unanimité37

rapport annuel 2024 du service de l’assainissement collectif

2026-017

Guingamp-Paimpol Agglomération

rapport annuel 2024 du service de l’assainissement non

collectif

À l’unanimité

2026-018

Guingamp-Paimpol Agglomération

rapport annuel 2024 du service de prévention et gestion

des déchets ménagers et assimilés

À l’unanimité

2026-019

Guingamp-Paimpol Agglomération

rapport d’activité annuel 2024 de la délégation de service

public mobilité par Transdev

À l’unanimité

2026-020

Guingamp-Paimpol Agglomération

rapport d’activité annuel 2024

de la délégation de service public mobilité (ligne 24) par

Transdev

À l’unanimité

2026-021 Personnel communal | mise en place ISFE (filière police municipale) À l’unanimité

2026-022 Personnel communal | tableau des effectifs | modifications

Approuvé majoritairement

[pour : 20 | abstention : 1 |

ne prennent pas part au vote : 7]

2026-023 A.L.S.H. | rémunération du personnel encadrant À l’unanimité38

EMARGEMENTS

Nom et prénom Signature

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi