Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 mai 2022
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13
Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 avril 2021
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2022
Compte-Rendu - Conseil exploitation 12 avril 2022 compte rendu
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil exploitation 12 avril 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
en date du 12 avril 2022
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
CONVOCATION
LE 07/04/2022
AFFICHAGE
LE 08/04/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Mardi 12 avril à 18 heures 30
LE CONSEIL D’EXPLOITATION légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,
Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
23 19 23
Mesdames : ORVAIN Jessie - de MONTGOLFIER Cécile – ANGOT Coralie - DUPONT Delphine –- CROCHET Sylvie - GIRET Stéphanie – LEROUX Christèle - HARDÉ Anne- Marie - DELMART Laurence – LIBÉRAL Lydie
Messieurs : LAHEURTE Frédéric - CHESNEL Christian - LEFORESTIER Jean-Yves - FAUCHON Alain – FILLÂTRE Daniel - VAUPRES Jean-Paul - CHARTRAIN Joël - CHESNEL Guillaume - CADET Xavier
ABSENTS EXCUSES : FAUCONNIER Delphine – PIEL Emmanuel – TRANSON Cindy – BABIN Alain
POUVOIRS :
FAUCONNIER Delphine à GIRET Stéphanie
PIEL Emmanuel à HARDÉ Anne-Marie
TRANSON Cindy à FILLÂTRE Daniel
BABIN Alain à LIBÉRAL Lydie
Secrétaire de séance : LIBÉRAL Lydie
P
R
E
S
E
N
T
S Début de la séance à 18 h 30
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance en date du 06 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
30 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE
RAPPORTEUR
Madame le Maire
Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Responsable du Service de Gestion Comptable ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT l’exactitude des opérations ;
CONSIDERANT l’avis de la Commission des finances en date du 05 avril 2022 ;
Suite à l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL D’EXPLOITATION,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
- STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31
décembre 2021 ;
- CONSIDERE que le compte de gestion du budget de la régie eau industrielle dressé pour l’exercice 2021 par le Responsable du Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier ;
31 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT Le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget de la régie eau industrielle et des décisions modificatives d’un même exercice.
Au titre de l’exercice 2021, le compte administratif du budget de la régie eau industrielle présente les résultats suivants, au niveau de l’ensemble des titres et des mandats :
Exercice 2021
Dépenses Recettes Restes à réaliser
Exploitation 23 713,25 € 32 367,44 € /
Investissement 12 138,25 € 17 996,87 € /
Total des Sections 36 850,74 € 50 364,31 €
Les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :
Résultat 2020
reporté Résultat 2021
Affectation
obligatoire
2021
Clôture
exercice 2021
Exploitation 119 988,65 € 8 654,19 € / 128 642,84 €
Investissement 94 688,61 € 5 858,62 € / 100 547,23 €
CONSIDERANT l’avis de la Commission des finances en date du 05 avril 2022 ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s’étant retiré au moment du vote, LE CONSEIL D’EXPLOITATION, sous la présidence de Monsieur LAHEURTE, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
- APPROUVE le Compte administratif 2021 du budget de la régie eau industrielle
dressé par Madame le Maire ;
32 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2021 DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT
Compte tenu des résultats constatés lors de l’adoption du Compte Administratif 2021 :
Résultat
2020
Affectation à la
Section
Investissement
Résultat
Exercice
2021
Restes à
Réaliser
2021
Chiffres
pour
l’affectation
du résultat
Fonctionnement 119 988,65 € / 7 654,95 € / 128 642,84 €
Investissement 94 688,61 € / 5 858,62 € / 100 547,23 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, [le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement] ;
CONSIDERANT l’avis de la commission des finances en date du 05 avril 2022 ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL D’EXPLOITATION,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
- AFFECTE le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 : 128 642,84 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (c/1068)
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
0 €
128 642,84 €
Total affecté au c/1068 : 0 €
Déficit global cumulé au 31/12/2021 :
- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €
33 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA REGIE EAU INDUSTRIELLE
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT
Le budget primitif de la régie eau industrielle prévoit les dépenses et les recettes de l’année pour permettre le bon déroulement des opérations.
La nomenclature budgétaire et comptable M49 fixe le cadre de présentation et d’exécution du budget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2221-14 et L2224-1 et suivants ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif présenté ;
CONSIDERANT l’avis de la commission des finances en date du 05 avril 2022 ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL D’EXPLOITATION,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
- APPROUVE le budget primitif 2022 de la régie eau industrielle qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Exercice 2022
Dépenses Recettes
Exploitation 160 000,00 € 160 000,00 €
Investissement 119 377,84 € 119 377,84 €
La séance est close à 18 h 47
Affiché le 19 avril 2022 en
mairie d’Isigny-le-Buat
VU ET CERTIFIE EXACT,
Le Maire,
Jessie ORVAIN