Procès Verbal - PV CM 20240603

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Procès Verbal - PV CM 20240603 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240603)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, s PROCES VERBAL

à REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 juin 2024 à 20 heures

TAVAUX

Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, , M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT

Excusés Représentés :

M. MAZUÉ par M. BOURREAU

M. DYON par Mme WOODTLI

Mme FEUVRIER par M. DAUBIGNEY

M. BESSE par M. BOUVET

Mme PAILLOT par M. PILLOUD

Excusés :

Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER, Mme JEANNEAUX

Secrétaire de séance : Mme POLETM. le Maire ouvre la séance à 20h10 en souhaitant la bienvenue et remerciant les conseillers municipaux de leur présence.

M. le Maire fait procéder à l'appel. M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner Mme Anne-Laure POLET par référence à l'ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L'assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait part de ses commentaires :

Soutien à Robert Mazué

M. le Maire a une pensée pour Robert qui est actuellement en période de convalescence suite à une douloureuse opération subie il y a quelques semaines. Le conseil municipal se joint à lui pour lui souhaiter un bon rétablissement avec un retour attendu parmi nous.

Remerciements à nos Services

Nous sommes en début de période estivale et déjà de belles manifestations ont eu lieu sur notre commune avec de grands succès qu'il convient de souligner grâce à l'action de nos services très sollicités actuellement. Les salles mises à disposition et le terrain du gymnase très bien tondu a permis cette rencontre départementale de handball le week-end dernier. M. le Maire souligne aussi la qualité et la réussite de la manifestation de motos organisée par un privé à Tavaux avec l'accord de la mairie et qui a rencontré un vif succès. Outre l'organisation, le déroulement, les contraintes de sécurité, le nettoyage à ses frais après la manifestation a été remarquable. M. le Maire ajoute également la concertation avec les riverains en cet espace tout comme le partenariat établi avec de nombreux autres acteurs dont les commerçants voisins. Il s’agit d'un bel exemple à suivre et M. le Maire félicite son organisateur et toute son équipe.

Remerciements à la Gendarmerie

Plusieurs vols ont été commis sur la commune depuis ce début d'année. Un énorme travail de recherche est effectué par la gendarmerie avec l’aide de policiers municipaux et de nos caméras très utiles dans ces circonstances. Tous n'ont pas encore aboutis mais par exemple, les enquêteurs de la communauté de brigade de Dole, appuyés par ceux de la brigade des recherches ont identifié les auteurs de 3 vols et tentatives de vois au profit des concessionnaires moto de Brevans (motobox 39) et Tavaux (TMS) survenus entre janvier et février 2024. Une opération judiciaire ayant été déclenchée, elle a mené à l'interpellation de 4 individus. Les différentes perquisitions ont amené ia découverte des motos volées, ainsi que d'autres matériels dont l’origine devra être déterminée par une nouvelle enquête en cours. Il s'agit là d’une information à partager pour souligner là aussi l'excellent travail de nos forces de l'ordre.

EVS — Premier COPIL en date du 28 05 2024

Un premier COPIL de notre nouvel Espace de Vie Social s'est tenu le 28 mai dernier réunissant les adjoints et délégués en charge de l'animation sur la commune dans les domaines du social, de l'animation et de la culture, du Sport et touchant à l'Environnement. I! s’agit là d’un point de situation sur l'ensemble des actions menées sur la commune avec les agents en charge de cette coordination. M. le Maire tient à remercier vivement Angélique pour l'organisation et le compte-rendu de ce premier COPIL EVS en 2024. Un autre suivra à la rentrée fin septembre / début octobre pour demander l'extension du contrat avec la CAF pour la période 2025-2029. Cette réunion a permis de mieux comprendre l'intérêt d'une telle structure qui démarre et qui se veut prometteuse. D'autres réunions suivront dans ce nouveau cadre qui se veut évolutif et très ouvert au regard des initiatives des élus, des agents mais aussi de toutes personnes souhaitant mettre ses talents au service des autres, cela quel que soit le domaine. Un des enjeux est de lutter contre l'isolement, d'aider audécloisonnement et de favoriser les échanges ainsi que la contribution de nouveaux bénévoles à associer.

Concernant le SICTOM

Une séance de communication sur les biodéchets à laquelle la population était invitée a eu lieu à la déchetterie de Tavaux le 31 mai dernier. M. le Maire tient à remercier les agents du SICTOM qui ont tenu cette permanence. Malgré une pluie incessante, cette initiative a permis une meilleure sensibilisation au tri des déchets. Une rencontre préalable avec la directrice du SICTOM a permis de faire le point sur l’activité concernant notre déchetterie et notre commune. Dorénavant, des infomations plus précises nous seront communiquées afin de tendre vers une optimisation partagée de l’activité et des perspectives nouvelles offertes dans le cadre de la gestion des biodéchets depuis l'évolution de la réglementation au 1er janvier 2024.

Concernant ces biodéchets, la commune étant essentiellement pavillonnaire, la première étape consiste à recommander l'usage de composteurs individuels à acquérir. Des composteurs en bois sont disponibles en mairie. Ils sont fournis par le SICTOM au prix de 15€ et sont vendus aux particuliers à 7,5 € puisque la commune décide d'en prendre 50% à sa charge, ceci pour favoriser leur usage. Une nouvelle méthode sera appliquée afin de suivre avec le SICTOM le niveau le niveau d'équipement sur la commune. Un projet de flyer avec les éléments de production de notre commune sera intégré dans nos relais de communication. Une deuxième étape à venir complétera ce dispositif par l'implantation de bornes collectives à biodéchets auprès d'habitats collectifs (résidences, …)et de gros producteurs (EHPAD, collège, cantines scolaires, ….) pour lesquels il assure déjà ce service. Un schéma de déploiement est actuellement à l'étude au SICTOM. Un scénario de collecte sera adressé à la commune afin de valider ensemble les orientations (choix des endroits).

L'autre point évoqué concerne l'avenir de la déchèterie de Tavaux. Même si aucun calendrier n'est fixé à ce jour, la commune a rappelé sa volonté d'une extension de la déchetterie actuelle dans le cadre de l'acquisition en cours du terrain à proximité (décision d'achat présentée en conseil communautaire du 25 juin prochain) ainsi que sa contribution au projet d'aménagement.

Concernant la Médiathèque :

En complément, parmi les informations majeures à connaître, M. le Maire ajoute le projet de rénovation de la médiathèque de Tavaux sous la responsabilité du Grand Dole dont la décision devrait être prise lors de ce conseil communautaire fin juin. La médiathèque appartient depuis 2016 au réseau de Lecture Publique du Grand Dole. Avec sa belle fréquentation et sa situation géographique au Sud-Ouest du territoire, elle répond aux besoins d’un bassin de population en marge des bibliothèques doloises.

Construite dans les années 1970, son architecture originale voit ses limites au fil du temps. La crise énergétique, les périodes de chaleur estivale de plus en plus marquées et la structure vieillissante du bâtiment accentuent les problématiques en matière d'isolation thermique. Ainsi le coût important du chauffage en hiver et l'obligation de délocaliser le service en été pour rester sur des températures acceptables ont poussé la CAGD à lancer une étude en décembre 2023 pour la rénovation énergétique du bâtiment. Ce dossier avance bien et des travaux devraient débuter à l'automne pour une réouverture de la médiathèque prévue à l'automne 2025. Le gain énergétique est estimé à 60%.

Le projet sera de plain-pied, ouvrant sur un large espace ouvert aux collections et s’articulant autour d'un espace convivial. Un lien étroit sera maintenu avec la ludothèque et l'ALSH jouxtant le bâtiment. Une salle muiti-activités permettra d'organiser des ateliers, des accueils de groupes, des expositions et des conférences de façon plus aisée. Enfin, une ouverture côté jardin permettra de proposer des animations en extérieur. À terme, cette médiathèque valorisera la pratique culturelle et artistique et enrichira la programmation culturelle sur notre secteur.

Dates à retenir :

- Elections européennes le 9 juin.

- Commémoration de l'appel du Général de Gaulle du 18 juin à 18h aux Monuments aux morts.M. le Maire passe ensuite la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Mme CALLEGHER

Concernant les élections européennes du 9 juin, je remercie les personnes qui tiendront les bureaux de vote. Sur 38 listes nous avons seulement 16 candidats qui ont adressé des bulletins en nombres significatifs et 4 autres en petit nombre. Il y a donc 18 listes sans aucun bulletin. Par contre, les électeurs peuvent imprimer chez eux et des candidats peuvent amener le jour même des bulletins. Nous vérifions actuellement avec la préfecture comment s'assurer que les bulletins présentés de cette façon seront acceptables ou pas.

Cette année il y a comme d'habitude des procurations, mais la nouveauté c'est que des électeurs

avec leur nouvelle identité numérique pourront le jour du vote établir une procuration valable. Il y aura une permanence à la Préfecture en lien avec Rachel PERROD pour assurer l'information des 3 bureaux de vote.

Mme ROUGIER

Conseil Municipal des Enfants (CME) :

- Visite du parc animalier le 14 mai, avec Anthony JEANNAUX comme guide. Cette visite a été très appréciée.

- Un Bilan de notre CME après 2 années de mandat a été réalisé avec les enseignantes. Le constat est très positif et cette initiative est bien sûr reconduite. Une modification à noter avec le choix de

rendre éligibles les CE2-CM1 au lieu des CM1-CM2 de façon à ce que les élus soient bien présents dans les écoles sur les 2 années de mandat.

- Visite du Sénat le 5 juin. Nous avons prévu une journée bien remplie avec une visite pédestre de Paris puis un déjeuner et la visite du Sénat avec notre Sénatrice Sylvie VERMILLET.

- Action Eco-Citoyenne le 24 mai avec les CE1-CE2 de Joliot-Curie et les Grande Section-CP de Pergaud. Les enfants toujours très enthousiastes. Merci à Matthieu VADANS et Maxime CARVALHO qui ont accompagnés ces enfants.

- Bilan annuel du Relais-Parents-Enfants (RPE), délégué à la Mutualité Française du Jura : Une très

belle dynamique. La nouvelle organisation avec une itinérance mensuelle d’une joumée dans les communes adhérentes de Saint-Aubin, Champvans et Abergement permet de se rapprocher des

Assistantes Maternelles de ces communes. La fréquentation est en hausse dans les lieux habituels à Tavaux (mardi-jeudi), Damparis (mercredi) et Foucherans (vendredi), ceci malgré une baisse constante du nombre d'Assistantes Maternelles sur le secteur. A noter que la baisse globale des places disponibles correspond aussi à la baisse des besoins de garde en lien avec la baisse récurrente de la natalité.

M.PILLOUD

Je vous rappelle le week-end prochain la fête de Tavaux, avec des animations sur les 2 jours :

- La bourse à la puériculture le samedi matin.

- Des concerts le samedi : les Bousous et le Groupe Fever. Je vous recommande ce concert de 20h30.

- Le dimanche, des animations dès 10 h avec la participation de l'association tavelloise l'Enclave de la force qui est une école de sabre laser et qui a prévu de faire de très belles

démonstrations ; 2 spectacles pour les enfants, en plein Air, avec la compagnie du clair- obscur et la compagnie passe montagne.

Et je vous rappelle aussi que vous êtes invité à l'apéritif concert qui aura lieu à 11h30Le 22 juin, La Fête de la musique qui commencera à 18h00 avec :

- L'ÉCOLE DE MUSIQUE

- _YONGS DADDYS

- LES FURETS FLINGUEURS

- LA FRATERNELLE

- ACOUSTIK SONGS

- HUMAN APPROACH

Le Comité du Jumelage organise une rencontre « à mi-chemin » avec nos amis de Friesenheim qui aura lieu le samedi 6 juillet à Belfort.

Et enfin le 14 juillet, feux d'artifice et repas champêtre. Nous aurons le loisir de parler des autres programmation cet été lors d’un prochain conseil.

Mme WOODTLI

Le Club Bel Automne a fêté ses 50 ans d'existence et je veux souligner l'importance de cette association qui enchante ses adhérents et permet de rompre l'isolement de certains et certaines.

Le mois de juin est traditionnellement un mois de grande activité pour préparer la rentrée avec les ateliers, le repas de l'amitié, les colis de Noël, .…. Même si cela ne semble pas (encore) de saison, nous travaillons aussi sur le pian canicule !

M.RIGAUD

Depuis fin mars, le budget travaux est en cours de réalisation. Ce qui a été fait : - Le toit de la maternelle à Joliot-Curie

- La climatisation de l'Epicerie Solidaire

- La climatisation de la Maison de l'Enfance (Crèche et ALSH)

- Les travaux d'étanchéité sur le toit de la Mairie

Et aussi la préparation des travaux pour cet été.

Nous préparons aussi le projet de carrefour Vuillardière-Abergement pour la fin de l’année avec dès cette semaine, la déconstruction de la maison du 40 rue de l'Abergement.

M.MONNERET

J’ai beaucoup de retours de remerciement des clubs pour les subventions versées. C'est un apport significatif pour eux par rapport aux coûts auxquels ils doivent faire face.

Les travaux au stade Paul Martin sont terminés. I! y aura une inauguration.

Les travaux au stade de Rugby ont commencé.

Pour les sports-vacances le programme est finalisé et les inscriptions ont commencé le 3 juin. La nouvelle organisation avec l'ALSH va permettre de bien remplir les séances avec les jeunes inscrits en ALSH et les jeunes inscrits aux sports-vacances.

Bravo au club de judo qui a organisé un bel évènement avec les écoles de l’ensemble du Grand Dole.

Je vous rappelle le Forum des associations du 7 septembre qui sera à Damparis mais qui rassemble les 3 communes, Abergement, Damparis et Tavaux.M. le Maire rend compte de décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Décision 2 : Encaissement d’un Chèque GROUPAMA d'un montant de 601,51€ en règlement d'un sinistre concernant un bris de vitre au gymnase en 2023 -Décision 3 : Encaissement d'un Chèque Groupama d'un montant de 1864,77€ en règlement d’un sinistre sur des barrières entre les avenues Kennedy et République

FINANCES

1 - PLAN DE FINANCEMENT PROJET GENDARMERIE

Dans le cadre du plan de financement global pour la construction de la Gendarmerie un dossier de demande est finalement déposé au titre de la DSIL pour la partie concernant les 10 lots de la phase 2, ce qui en s’ajoutant à la subvention DETR déjà accordée en 2023 correspondra au montant prévu initialement. Le total des coûts de construction a été ajusté pour tenir compte des plus-values identifiées en 2023 liées à la nature du sol et à la modification en décembre 2023 des lots 4 (enduits et façades), soit 89.994€ en moins. La prise en charge partielle par la Gendarmerie Nationale a également été mise à jour pour tenir compte des indices associés.

Dépenses HT : Recettes : Construction 3 977 038,00 € Etat (DETR) : 600.000,00 € Etat (DSIL) : 468.000,00€

Gendarmerie Nationale : 524.160,00 €

Grand Dole - CAGD : 150.000,00 €

Commune de Tavaux: 2.234.878,00 €

TOTAL HT 3.977.038,00 € TOTAL : 3.977.038,00 €

Après échanges, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider ce plan de financement et d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour un montant de 468.000,00€.

2 — PLAN DE FINANCEMENT ACCESSIBILITE QUARTIER DE LA VUILLARDIERE

L'accessibilité du lotissement de la Vuillardière par les transports en commun doit être rendu possible par l'ouverture du passage entre l'Avenue de la Vuillardière et la rue de l'Abergement. Ce projet a été inscrit au budget 2024. La délibération du 20 novembre 2023 pour valider le plan de financement doit être mise à jour pour tenir compte des résultats des appels d'offre pour les 2 lots concernés. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du budget Amendes de Police, une autre est déposée au titre de la DETR, qui peut intervenir à un taux de 20% puisqu'il s’agit de voirie.

Dépenses HT : Recettes : Déconstruction Bâti et Etat (DETR 20%) : 41.084 € construction plateforme : 8.814 € Amendes de Police (CD39) 10.000 € Aménagement Carrefour 163.619 € Commune de Tavaux : 154.338 € Maîtrise d'Œuvre et Imprévus 32.919 €

TOTAL HT 205.422 € TOTAL : 205.422 €

Le Conseil décide à l'unanimité de valider ce plan de financement et en particulier d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour un montant de 41.084€.3 — APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2024

L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d’une révision « libre » des

attributions de compensation, qui nécessite un accord entre l'EPCI et ses communes membres. Cette disposition prévoit :

- D'une part, qu'il n’est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune concernée ait auparavant donné son accord à cette révision, - D'autre part, que la révision libre ne peut être mise en œuvre qu'après avoir réunies trois conditions cumulatives :

1) Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé

de l'attribution de compensation,

2) Une délibération à la majorité simple sur le même montant révisé de l'assemblée délibérante

de chaque commune concernée,

3) Que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la Commission d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) — Voir ANNEXE « Rapport CLECT ».

La CLECT du 8 février 2024 a validé le principe de cette révision libre des attributions de compensation des communes. Cet avis de la CLECT a été confirmé par le Conseil Communautaire du 21 mars 2024.

S'agissant de la commune de TAVAUX, le montant de l'attribution de compensation s'élève ainsi, pour 2024, à 1 056 893 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP)

2024 tel que figurant dans la délibération du Conseil Communautaire du 21 mars 2024 relative à l'approbation du rapport de la CLECT du 8 février 2024,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

4 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les modifications suivantes du tableau des effectifs sont proposées :

1) Promotion interne 2024 - Création d’un poste d'agent de maîtrise — à temps complet

Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre de la promotion interne au titre de

l'année 2024, après décision du Président du Centre de Gestion le 28 mars 2024, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par une création et suppression de poste.

Le Président du Centre de Gestion du Jura a rendu un avis favorable le 28 mars 2024 à la promotion interne d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe sur le grade d'agent de maîtrise, à compter du 1er juin 2024.Afin de faire bénéficier de la promotion interne à l'agent, à la date de nomination précitée, il convient

donc de créer, à titre exceptionnel de manière rétroactive, à compter du 1er juin 2024, un poste d'agent de maîtrise, à temps complet.

Il convient également de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juin 2024.

2) Agent de Crèche à temps non-complet, à raison de 28 heures hebdomadaire

Pour donner suite à un besoin permanent au sein de la crèche, la commune souhaite recruter un agent de crèche de façon pérenne afin de garantir la continuité du service. Ainsi, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d'adjoint technique, à temps non-complet, 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2024.

3) Poste infructueux Auxiliaire de Puériculture

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale et un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet, ont été créés à compter du 1er juillet 2024, dans le cadre du recrutement d'un agent qui exercera les fonctions d’auxiliaire de puériculture au sein de la crèche communale.

Suite au recrutement d'un agent placé sur le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale, il convient alors d'annuler la création du poste infructueux sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, création prévue à compter du 1er juillet 2024.

4) Infirmière et Référent Santé de Crèche

L'agent, recruté par voie de détachement sur le grade d’infirmier en soins généraux au mois de juin 2023 et affecté à la crèche en qualité d'infirmière, met fin à son détachement auprès de la commune de Tavaux à compter du 1er juillet 2024 pour travailler au sein du Centre Hospitalier de Dole.

Ainsi, il convient de supprimer un poste d’infirmier en soins généraux, à temps complet, à compter du 1er juillet 2024.

Afin de respecter l'obligation réglementaire définie par l’article 8 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 concernant l'intervention d’un professionnel titulaire du diplôme d'état d'infirmier à raison de 0,20 équivalent temps plein au sein d'une crèche collective, et suite au départ de l'infirmière de crèche, il est nécessaire de recourir à la mise à disposition de cet agent par le Centre Hospitalier de Dole dans la limite d'heures fixées par décret, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Avec accord de l'agent, une convention de mise à disposition sera rédigée par le Centre Hospitalier de Dole et approuvée par la commune. La mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition. Cet agent continuera également sa mission de référent santé pour la crèche.

La gestion administrative de l'agent sera suivie par son administration d'origine. La commune remboursera au Centre Hospitalier de Dole les rémunérations et charges sociales afférentes à la mise à disposition de l'agent durant la période de mise à disposition.

Suite à ces explications, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ DE CRÉER un poste d'agent de maîtrise — catégorie C — à temps complet, à compter du 1er juin 2024,

e DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe — catégorie C — à

temps complet, à compter du 1er juin 2024,e D'ANNULER la création du poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure —

catégorie B — à temps complet, création prévue à compter du 1er juillet 2024,

e DE SUPPRIMER un poste d'infirmier en soins généraux — catégorie hiérarchique A - à temps

complet, à compter du er juillet 2024 ;

° DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition d'un agent du Centre Hospitalier de Dole auprès

de la crèche de la commune de Tavaux, à raison de 0,20 équivalent temps plein, à compter

du 1er juillet 2024, pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction dans

la limite de trois ans et d’autoriser le Maire à signer tout document dans ce cadre ;

° DE CRÉER un poste d’adjoint technique — catégorie C — à temps non-complet, à raison de

28 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2024,

° DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux,

e DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2024.

URBANISME

5 — CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Dans le cadre de l'installation par ENEDIS d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles section AB numéros 36 et 13, une convention a été proposée à la Commune de TAVAUX pour concéder une servitude au bénéfice d'ENEDIS. Cette convention, ainsi que le plan de la zone concernée, ont été joint en ANNEXE au pré-rapport.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer cette convention.

6 — CONVENTION SYENSQO - TERRAIN DE PETANQUE CITE

Une convention avec la société SYENSQO (ex SOLVAY) est proposée pour la mise à disposition d'un terrain à proximité de l'avenue du Général Leclerc afin de pouvoir aménager un terrain de Pétanque à l'usage des habitants et associations de la Cité. Un budget a été voté au budget primitif pour permettre cet aménagement dès les prochaines semaines. La convention a été jointe au pré- rapport et présentée en séance.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer cette convention

ENFANCE

7 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE (EAJE)

Le Règlement intérieur de notre crèche municipale (Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants) est modifié au 1° juillet 2024 pour tenir compte d'évolutions règlementaires et d'ajustements de l'organisation. Le Règlement Intérieur mis à jour a été joint au pré-rapport et présenté en séance.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la rédaction de ce Règlement.

AFFAIRES GENERALES

8 —- REFERENT SANTE DU PAYS DOLOIS

Le Pays Dolois, association qui réunit les communautés d'agglomération du Grand Dole, de Jura Nord et de la Plaine Jurassienne, par l'intermédiaire de son Président Jean-Marie SERMIER, sollicite la commune pour désigner un des élus du Conseil Municipal comme référent santé. Le courrier de demande a été joint au pré-rapport.10

Après échange et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nomination d'Isabelle WOODTLI comme référent santé auprès du Pays Dolois.

9 — CONVENTION ENQUETE INSEE FAMILLE 2025

Le recensement des habitants de la commune de Tavaux devra être réalisé du 16 janvier au 15 février 2025. L'INSEE a décidé d’adjoindre à cette enquête pour notre commune une enquête « FAMILLE ». Les modalités seront identiques à celles du recensement mais seules quelques zones de la commune pourront être concernées et selon les quartiers retenus par l'INSEE, l'enquête concernera soit les hommes soit les femmes. Une explication ainsi que le projet de convention ont été joints au pré-rapport et présentés en séance.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer et retoumer la convention concernant cette enquête.

10 — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La commune s'est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde. Une mise à jour de ce plan a été préparée et joint au pré-rapport. Le Conseil est sollicité pour approuver le plan présenté qui comporte d'une part le DICRIM (Dossier d'information sur les risques majeurs) et d'autre part l’organisation de la commune pour faire face à l'éventualité de survenance de ces risques avec en annexes des documents de référence et les coordonnées des services d'appui.

Pour faire une synthèse des risques majeurs, le territoire de la commune est soumis en raison de sa géographie, de son tissu industriel et de la présence de voies majeures de circulation à des risques naturels et à des risques technologiques.

Le risque lié à l’inondation est principalement évalué sur la base d'une crue centennale avec rupture de digues de maintien des eaux du Doubs à proximité. La carte suivante signale les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) situé entre la RD673 et la limite de commune avec Molay et Gevry. Cette zone est en aléa faible, moyen ou fort par endroit. En ce qui concerne les remontées de nappe phréatique, la commune de Tavaux est particulièrement sensible à ce phénomène comme toutes les communes de la plaine du finage. Lorsque se produit un cumul de pluie sur une longue durée, la nappe phréatique peut se situer autour de 1 mètre de profondeur seulement. C'est pourquoi il a été de longue date très fortement déconseillé de construire des sous-sols ou des caves sur l'ensemble de la commune. De même, les réseaux enterrés peuvent se retrouver noyés sous la nappe. L'évacuation des eaux de pluie et d'assainissement peut alors être ponctuellement compliqué.

Le risque naturel lié aux intempéries. Notre forêt et nos parcs recensent des arbres de haute tige propices aux chutes de branches à l'occasion de vent violent ou d'orage où il est donc fortement déconseillé d'emprunter les allées et les voies les traversant ou les jouxtant. Ce risque est d'autant plus fort que de nombreuses maladies et la succession de périodes de sécheresse en ont affaibli un certain nombre ces dernières années.

Le risque industriel est lié à la présence de la plate-forme industrielle implantée sur les communes d’Abergement-la-Ronce, Tavaux et Damparis sur un terrain d'environ 200 ha. Le site est classé

SEVESO seuil haut et ses différents exploitants sont soumis à la réglementation des risques technologiques majeurs. Régulièrement mis à jour, deux plans accompagnent cette réglementation avec des objectifs différents :

° Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Celui-ci vise à maitriser

l'urbanisation avec un compromis entre le risque et le coût économiquement acceptable

d'une telle mesure. Les scénarios de crise prennent en compte des risques spécifiques

aux activités industrielles avec des effets toxiques (dispersion de produit), de surpression

(explosion) et thermique (incendie). Dorénavant toutes les instructions liées à

l'urbanisation de la commune passent par le crible et les exigences du PPRT.11

° Un Plan Particulier d'intervention (PPI). Celui-ci vise à organiser la réponse opérationnelle

en cas de crise. Celle-ci est basée sur les phénomènes dangereux possibles

indépendamment de leur probabilité. Le PPI met en œuvre les moyens appropriés et

coordonnés en cas d'incident débordant le périmètre du site industriel. Ces mesures

concernent directement la population et sont activées dans un périmètre de 5,5 kilomètres

autour de la plate-forme. En cas de déclenchement du PPI, la population alertée au moyen

de sirènes caractéristiques (dont les essais sont réalisés chaque 1er mercredi du mois)

est invitée à se confiner. Ce dispositif est complété par un Plan d'Opération Inteme (POI)

correspondant à un schéma d'intervention adéquate au sein de la plate-forme.

En cas d'alerte, la consigne est de se confiner à l'intérieur des bâtiments. Les espaces communaux de confinement à Tavaux pour les personnes se trouvant à l'extérieur sont

les suivants :

o Quartier du Village : Centre Joliot-Curie et Gymnase Pierre-Mendès France

o Quartier de la Cité : Stand de Tir (Ex Panification) et Restaurant INEOS o Quartier de la Mulotte : Salle Gérard Philipe

D'autres risques s'ajoutent à cette panoplie comme celui du transport de matières dangereuses en lien avec la plate-forme, des incendies en raison de la présence du massif du Recépage et des cultures céréalières, de l'aéroport ou encore de l'eau potable. Concernant le risque sismique, la commune est classée en risque de faible (niveau 2 sur une échelle en comportant 5). Le risque devenant prégnant ces dernières années est celui des mouvements de terrains avec le retrait- gonflement des argiles en sous-sol. Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements voire rétractation forte (périodes sèches) pouvant occasionner de gros désordres immobiliers. L'importance de ces variations ainsi que la profondeur de terrain affectée dépendent essentiellement de l'intensité des phénomènes climatiques, des conditions du sol (nature, géométrie des couches, hétérogénéité) et des facteurs liés à l'environnement (végétation, topographie). Pour ces raisons, il est fortement conseillé sur la commune de consulter un professionnel.

Après échange, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver cette mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BOUVET demande ce qu'il en est des travaux d'étanchéité sur le toit de la salle Coulon. M. RIGAUD répond qu'une dernière réponse est attendue sur un devis et ensuite les travaux seront

programmés.

En l'absence, d'autres questions diverses, le Président lève la séance à 21h45.

Le Secrétaire # EE L Le Maire