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Procès Verbal - 58DDELEGATIONDEL AGUIILA
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - product 299b534c 9c4f 8c63 0d15 10557e138e98 24400
Déliberation - septembre 23
Déliberation - decembre 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Déliberation - decembre 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°68/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Restauration scolaire : Prix des repas 2024
Monsieur Le Maire propose de fixer pour l’année 2024 les tarifs des repas servis dans la cantine pour les élèves, ainsi que ceux des adultes.
Il informe que le conseil syndical de lUDSIS des Pyrénées-Orientales à fixé le prix de vente des repas
préparés par les cuisines centrales et qui sont livrés aux communes membres à compter du 14 septembre 2023 à 4,02 € pour les maternelles et à 4,18 € pour les primaire en lieu et place de 4,02 € pour tous les enfants et à 6,65 € pour les adultes.
Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas à laquelle s’ajoute la facturation du pain,
mais également les charges suivantes : personnel de service, d'encadrement, administratif, entretien des
locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres).Le prix de vente du
repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau ci-joint en annexe afin de se déterminer sur les
différentes hypothèses proposées pour fixer le tarif 2024 et soumet la question au vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ FIXE le prix des repas à compter du 1e janvier 2024 comme suit :
© Forfait mensuel : 56,00 € pour les maternelles et primaires
o Repas enfant au ticket : 4,02 € pour les maternelles
o Repas enfant au ticket : 4,18 € pour les primaires
o Repas adulte au ticket : 6,65 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MATRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°69/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
ptésidence de Monsieur François BONNLAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023
Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M.
CAYUELA Jean-Marie, M. M’ZOURI ÂAdel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN
DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT
Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme
JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre,
Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Sectétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Tatif de location des salles municipales et caution à compter du 1e janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle que pat délibération N° 26/2015 du 26 mars 2015, le Conseil
Municipal avait fixé les conditions de prêt et le tarif de location des salles communales.
Les coûts de fonctionnement (hausse de l'électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tatif de la location, tout en conservant une attractivité du
setvice et du prix.
Il est proposé de porter le tarif de location et le tarif de la caution des salles communales à
compter du 1% janvier 2024 comme suit :
SALLES TARIF LOCATIONS CAUTION
Salle des Fêtes 250,00 € 1.000,00 €
Salle Multimédia-Sud Roussillon 250,00 € 1.000,00 €
Salle San Galdric 120,00 € 1.000,00 €
Salle La Cellera 100,00 € 1.000,00 € __
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ DIT que la mise à disposition des salles communales est strictement réservée
aux personnes domiciliées dans la Commune,
e DIT que le nombre maximum de fois pat annéc civile où les familles
demeurant à LATOUR-BAS-ELNE pourront bénéficier du prêt de ces salles
est fixé à deux pour l’ensemble des salles,
° DÉCIDE que le prêt d’une salle pour un mariage et uniquement pour cet
évènement s'effectuera à titre gratuit pour les habitants de la Commune, seul
le dépôt du montant de la caution sera demandé,
+ ADOPTE les tarifs de location et le montant de la caution selon les barèmes
énoncés dans le tableau ci-dessus à compter du 1# janvier 2024,
+ DIT que la réservation scra effective après règlement du montant complet de
la location, DIT que la caution devra être versée lors de l'Etat des lieux au moyen d’un
chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
Le chèque de caution sera rendu au locataire après encaissement du paiement
de la location de la salle si les dispositions de location de la salle ont été
respectées, et si aucune dégradation n’a été constatée,
DIT que les tarifs de location des salles communales seront fixés chaque
année,
DIT que la recette sera inscrite au Budget compte 752.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 70/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conscil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence
de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Matie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voic structurante et équipements publics
du secteur Aspres IT P
Monsieur Le Maire expose :
La réalisation du Projet d’aménagement du secteur de la zone 1AU du PLU porté par des aménageurs
privés nécessite la réalisation d’une voic structurante avec équipements publics hors du périmètre de
l'opération. Ces travaux relèvent de la maitrise d’ouvrage de la commune de Latour-Bas-Elne.
Pour réaliser le projet d'aménagement de la voie structurante avec les équipements publics et lancer le
dossier de consultation des entreptises il convient de désigner un maître d’œuvre — L’estimation des
travaux s’élève à 900.000,00 € HT.
Monsicur Le Maire rend compte de la consultation et propose de retenir le bureau d’études SERVA pour
un montant forfaitaire de 39.150,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de retenir le bureau d’études SERVA — 39 avenue Victor Hugo -— 66600
RIVESALTES, pour un montant forfaitaire de 39.150,00 € HT,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir,
- DIT que la dépense sera inscrite au Budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 71/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet: Marché optimisation énergétique de la salle Sud Roussillon — Lot Menuiseries extérieures aluminium — Avenant N°1
Monsieur le Maire informe que par délibération N° 40/2023 en date du 11 mai 2023 le Marché relatif aux
travaux d'optimisation énergétique de la salle Sud Roussillon - lot 2 —- Menuiseries extérieures aluminium a
été attribué à l’entreprise STAL ALU pour un montant de 78.451 € HT.
Suite à la demande du Maître d’ouvrage sur 4 portes alutninium il a été supprimé le profil suppoitt et joints anti-pince ce qui entraine une moins-value de 488,00 € HT et il a été demandé sur les 4 pottes aluminiums la fourniture et la pose de ferme-porte noir y compris arrêt intégré pout un montant de 1.180 € HT. Cette modification entraine une plus-value de 692,00 € HT (1.180,00 € - 48,00 € — 692,00 €) ce qui porterait le Marché pour le lot 2 à 79.143,00 € HT et le Marché tous lots confondus à 186.049,16 € HT (+0.37%). Cette modification doit faire lobjet d’un avenant au Marché Lot 3 au titre des articles R.2194-8 (modification d’un faible montant inférieur à 15% du montant du marché initial) du Code de la Commande Publique.
Pour mémoire :
Montant initial du Marché lot 2 : 78.451,00€ HT
Nouveau montant du Marché actualisé : 79.143,00 € HT
Soit une incidence financière de + 692 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer : Vu l'exposé ci-dessus,
Vu le code de la commande publique,
1e Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la modification du contrat N°1 du marché optimisation énergétique de la salle
Sud Roussillon — Lot 2 menuiseries extérieures aluminium tel que présenté et annexé,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Ceriifié exécutoire compte tenu de Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 72/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Comimune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023
Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Le Maire expose qu’à ce jour le tableau des effectifs comprend des emplois permanents
et contractuels non pourvus du fait d’avancements de grade, de promotion interne, de modifications
d'horaires et de départs d’Agents de la collectivité et qu’il apparaît souhaitable de supprimer du tableau les
emplois suivants, le Comité Technique Paritaire ayant été saisi pouf avis le 25 octobre 2023 :
1 Attaché : avancement de grade
1 Adjoint Administratif Principal 2ère classe à 28/35ieme : avancement de grade 2 Adjoint Administratif Principal 25ème classe : avancement de grade
1 Technicien Territorial Principal 1 classe : départ à la retraite
1 Agent de maitrise : avancement de grade
1 Adjoint Technique Principal 1à classe À 29/35ème : modification horaire
1 Adjoint Technique Principal 2ème classe : avancement de grade
1 Adjoint Technique Principal 28e classe à 28/35ième : modification horaire
1 Adjoint l'echnique Principal 2ème classe : modification hotaire
1 Adjoint Technique à 29/35ime : avancement de grade
1 Adjoint Technique à 29,5/35ime : avancement de grade
1 Adjoint Technique à 31/35ime avancement de grade
1 Adjoint Social Principal 2% classe : avancement de grade
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ ACCEPTE la proposition de Monsieur Le Maire,
- FIXE le tableau des effectifs comme suit :
Emploi Fonctionnel de Direction
- 1 Directeur Général des Services à temps complet des Communes de 2000 à 10 000
habitants.
Personnel Administratif
- 1 Attaché principal, -_ 1 Adjoint Administratif Principal 1e Classe à 28/35ème,
- 2 Adjoints Administratif Principal 1àe Classe,
- 1 Adjoint Administratif Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012).
Personnel T'echnique
- 1 Technicien Territorial
- 5 Agents de Maîtrise Principal,
- 2 Adjoint Technique Principal 1ère Classe,
-_ 1 Adjoint Technique Principal 1èe Classe à 31,5/35ème,
- 2 Adjoints l'echnique Principal 2ème Classe,
-_ 1 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 28/35ème,
-_ 1 Adjoints Technique Principal 2ème Classe à 31/35ème,
- 3 Adjoints Technique,
1 Adjoints Technique à 29,5/35ième,
- 3 Adjoints l'echnique Contractuel (art. 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012).
Personnel Social
-_ 2 Agents Spécialisé Principal 1è Classe des Écoles Maternelles,
- 1 Agent Social Principal 1ère Classe.
Personnel Sportif
- 1 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème Classe à raison de 14/35ème,
Ainsi fait ct délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIT., MUNICIPAL
Délibération n° 73/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Adressage — Création de noms de rues et récapitulatif de dénomination des voies
Monsieur le Maire informe que, la loi 3DS promulguée le 21/02/2022 impose à toutes les communes de
procéder à l’adressage, c’est-à-dire de donner un nom à toutes les voies et numéroter toutes les maisons et
constructions présentes sur le territoire de la commune. L'article 169 de cette même loi précise que « le
Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris voies privées ouvertes à la
circulation » ; et également qu'il revient à la commune de transmettre ses adresses à l’administration
centrale, c’est-à-dire à la BAN (Base Adresse Nationale).
Il est donc proposé :
Après avoir établi un état des lieux il convient de nommer 1 voie et 1 place et, de renommer 5 autres voies, Monsieur le Maire propose :
Création :
e Place de la Fontaine
e Chemin des Jardins
Nouvelles Dénominations
Anciennes Dénominations Nouvelles dénominations
Chemin Rural las Fourcat Chemin las Fourcat
Chemin Rural de Latour-Bas-Elne aux Aspres Chemin Els Padraguet Voie communale N°3 à la mer par le Pas de la Négade Chemin du Pas de la Négade Chemin Communal de Latour-Bas-Elne Âls pas d'En ferrer Chemin du Pas d'En Ferrer Voie communale N°4 de Eatour-Bas-Elne à Argeles-sur-Mer Chemin de Las Rieres
VU les articles L. 3211-1 ct suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
VU Particle 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de Paction publique locale {dite loi 3DS) ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies ct places de la commune.
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au
libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Considérant qu’il convient pout faciliter le repérage, l'accès des services de secours où commerciaux, la
localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur les propositions faites ci-dessus.
Après en avoir délibéré le conseil municipal a Punanimité :
e _ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies (liste ci-dessus)
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAIL.
Délibération n° 74/2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNIAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Cession terrain parcelle AB 16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
Courant 2023 la commune a été saisi d’une demande d’acquisition d’une parcelle de terrain propriété de la
commune, situé secteur les Aspres zone 1AU du PLU ct cadastré section AB numéro 16, d’une superficie
de 2199 m? par la Société Roussillon Lotissement, qui a pour projet de déposer un permis d'aménager sur cette zone 1AU.
Suite à cette demande les services des domaines ont été consultés, ces derniers en date du 28 novembre 2023 ont estimé la valeur vénale de ce bien à 90 € le m°.
Par courriel en date du 28 novembre 2023, la commune a fait connaitre à la Société Roussillon
Lotissement, la possibilité de leur céder ce bien au prix de l'estimation des domaines soit 197.910,00 €.
Ces derniers nous ont fait connaitre leur accord pat courriel en date du 30 novembre 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité :
- DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée section AB 16 d’une superficie de 2.199 m? appartenant à la Société ROUSSILI.ON LOTISSEMENT,
- ACCEPTE le prix de cession fixé selon l'estimation des domaines à 90 € le mètre carté soit un prix forfaitaire de 197.900,00 €,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître AMIGUES Notaire à ELNE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
- DIT que la recette sera inscrite au Budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISIRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 75/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairic sous la présidence
de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Maïie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Avis sut les dérogations au repos dominical au titre de l’année 2024
Monsieut Le Maire expose :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite
loi « Macron » a largement modifié en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des
salatiés.
Parmi ces dispositions la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical.
L'article R 3132-21 du code du travail impose que l'avis des organisations d'employeurs et de salariés
intéressés soit recueilli avant la prise de l'arrêté.
En plus de cette procédure Le Maire doit recueillir au préalable de l'autorisation à la dérogation du repos dominical, l'avis du Conseil Municipal.
De plus dès lors que le nombre de ces dimanches excède cinq la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de PIEPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre conformément à l’article 3132-26 du Code du Travail.
Monsieur Le Maire précise que le Conseil de Communauté a donné un avis conforme lors du dernier
Conseil de Communauté en date du 27 septembre 2023 et que les organisations d'employeurs et de salariés ont été consultées.
Monsieur J.e Maire soumet pour avis au Conseil Municipal la liste des dimanches pour lesquels l’ouverture
pourrait être autorisée pour l’année 2024 :
- 14 janvier 2024 (1% dimanche des soldes d'hiver).
- 21 janvier 2024 (soldes d’hiver).
- 7 juillet 2024 (1% dimanche des soldes d’été).
- 14 juillet 2024 {soldes d’été).
- 21 juillet 2024 (soldes d’été).
- 28 juillet 2024 (soldes d’été).
-__ 4 août 2024 (période estivale).
- 11 août 2024 (période estivale).
- 18 août 2024 (période estivale).
- 15 décembre 2024 (fêtes de fin d’année).
- 22 décembre 2024 (fêtes de fin d’année).
- 29 décembre 2024 (fêtes de fin d’année). Vu les avis des ofganisations syndicales d’employeuts et de salariés,
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L. 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire à lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze pat année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante pat le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal à l'unanimité :
- DONNE un avis favorable à la liste des dimanches pour lesquels ouverture poufrait être
autorisée pour l’année 2024 présentée par Monsieur Le Maire,
- PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 76/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nutia, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Convention entre la commune et les associations communales de mise à disposition de matériel
et/ou d’un espace municipal intérieur ou extérieur pour l'organisation de manifestations
La commune de Latour-Bas-Elne et les associations communales, chacune dans leur rôle et dans leurs
missions, contribuent à la vie locale en menant des actions complémentaires, conjointes et concertées.
La commune de Latout-Bas-Elne souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en instaurant
un cadre de partenariat avec les associations communales, partenariat qui régira les engagements, droits ct
devoirs de chacun et qui formalisera les relations entre la municipalité et le secteur associatif lors de manifestations organisées par les associations.
Le champ d'application de la convention de partenariat sera le suivant :
La convention de partenariat régit les relations entre la commune de Latour-Bas-Elne et les associations
communales déclarées à la Préfecture du département, régies par la loi de 1901 avec les caractéristiques suivantes :
* Les associations sont des structures juridiques régulièrement constituées à but non lucratif, “ Les associations ont un projet d'activité qui participe à la vie de la commune ctée et développe le lien social entre la population, les bénévoles et les adhérents.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :
-_ APPROUVE ke projet de convention tel qu’annexé À la présente,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 15 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 77/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieut François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 7 décembre 2023 Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean- Marie, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis, M. CAMALY Julien, Mme CAMPS Séverine, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusé : M. COSTA Claude.
Secrétaire de séance : M. DELANNE Claude.
Objet : Marché rénovation énergétique de Péclairage public plaine de jeux — Avenant N°1
Monsieur le Maire informe que par délibération N° 47/2023 en date du 09 juin 2023 le Marché relatif aux
travaux pour la rénovation énergétique de l'éclairage public plaine de jeux a été attribué à l’entreprise
ARELEC pour un montant de 100.000 € HT.
Suite à la demande du Maître d'ouvrage il a été demandé la création d’une commande déportée pour l'éclairage du boulodrome ainsi que la fourniture et pose d’un projecteur supplémentaire LED 200W. Cette modification entraine une plus-value de 1.350,00 € HT ce qui porterait le Marché à 101.350,00 € HT (+1.35%)}. Cette modification doit faire l’objet d’un avenant au Marché au titre des articles R.2194-8 (modification d’un faible montant inférieur à 15% du montant du Marché initial) du Code de la Commande Publique.
Pour mémoire :
Montant initial du Marché: 100.000,00€ HT
Nouveau montant du Marché actualisé : 101.350,00 € HT
Soit une incidence financière de + 1.350,00 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Vu l'exposé ci-dessus,
Vu le code de la commande publique,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la modification du contrat N°1 du marché rénovation énergétique de l'éclairage
public plaine de jeux tel que présenté et annexé,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Cerüfié exécuioire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification 2 Sa publication | Le 15 décembre 2023