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Convocation - Conseil Municipal 14 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Convocation - Conseil Municipal 14 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Objet
: Convocation
et ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Saint julien,
le
10/11/2025
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
J’ai
le plaisir,
de
vous
convier
par
la
présente,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2121-
9 à
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
qui
se
tiendra
:
Vendredi
14
novembre
2025
à
18h30
Salle
du
Conseil
Municipal
L’ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT
3.
Finances
:
a.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
pour
le budget
Principal
et le Budget
Annexe
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement,
b.
Budget
Eau
et Assainissement
: Adoption
de
contre-valeurs
des
nouvelles
redevances
légales
instituées
par
l’ Agence
de
l’eau,
c.
Budget
Eau
et Assainissement
: adoption
des
valeurs
des
surtaxes
pour
2026,
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal,
e.
Modification
de
la
délibération
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
f.
Exonérations
partielles
de
loyers
pour
les
locations
d’emplacements
du
Ponton
de
Saint
Julien
Plage,
g.
Autorisation
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
Maire
pour
représenter
la
Commune
au
Congrès
2025
de
l’Association
des
Maires
de
France,
h.
Régularisation
de
décision
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
Maire
pour
représenter
la
Commune
au
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
pour
l’année
2022,
contact@silm.fr
- www.silm.fr 4.
Intercommunalité
: CCPV-
Convention
de
servitude
entre
la Commune
et la CCPV
portant
sur
la DFCI
n°Q20,
5.
Échanges
et informations
divers
(Points
non
délibératifs)
Merci
de
me
communiquer
le
cas
échéant
vos
éventuelles
sollicitations
de
sujets
d'échange
et / ou
questionnements
en
amont
de
la séance
dans
des
délais permettant
leur préparation.
Vous
trouverez
joints
à la présente
:
-
Un formulaire
vous
permettant
de
donner
pouvoir
en
cas
d'absence,
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Emmanuel
HUGOU
contact@sjlm.fr
- www.silm.fr POUVOIR
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
soussigné(e)
Conseiller(e)
Municipal(e)
de
la commune
de
Saint-Julien-Le-Montagnier
Empêché(e)
d’assister
à la
séance
du
Conseil
Municipal
Déclare
donner
pouvoir à
:
Pour
prendre
part
à toutes
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Fait
à Saint-Julien-Le-Montagnier,
le
Porter
à la main
« Bon
pour
pouvoir
»
et signer
Report
de
séance
:le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tous
les
autres
jours
suivants,
auxquels
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Les
pouvoirs
sont
remis
au
maire
le
plus
tard
en
début
de
séance
ou
doivent
être
parvenus
par
courrier
ou
par
fax
(04.94.80.01.05)
ou par
courriel
avant
la séance
du
conseil
Les pouvoirs
par
courriel
ou par fax
devront
être
transmis
avant
midi
le jour
de
la séance.
contact@silm.fr
- www.silm.fr