Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 121 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 121 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 121 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2026-121

PUBLIÉ LE 30 MARS 2026Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant

renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3

89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant

modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-27-00003

Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant

renouvellement d'une habilitation dans le

domaine funéraire

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 3PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0234

portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et. 2223-56 à KR. 2223-65;

VU Ia loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2020/0305 du 27 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’« Établisseñent L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 Joigny

VU la demande formulée par Monsieur Christian BARBIER, gérant de l’ « Établissement L. Barbier et fils », le 6 janvier 2026 et complétée le 20 mars 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour son « Établissement L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 Joigny ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 4ARRETE

Article 1° : L'« Établissement L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 Joigny est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :

° __ organisation des obsèques,

°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires,

° utilisation de chambres funéraires,

°__ fourniture de corbillards,

°__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les activités suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation

du sous-traitant :

° transport de corps avant et après mise en bière,

° les soins de conservation

Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Christian BARBIER, gérant de l’« Établissement L. Barbier et fils ».

Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 08-89-023.

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* __ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, ° soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelere rs.

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, la maire de Joigny, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au gérant de l'« Établissement L Barbier et fils », Monsieur Christian BARBIER ;

Auxerre, le? 7 MARS 2076

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

[| you. Cécilid MOURGUES

Î

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 5Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-27-00002

Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant

modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 6PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0240

portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0155 du 18 mars 2026 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.

VU la demande de modification de la liste des prestations demandées, formulée le 03 mars 2026 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnel de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », dont le siège est situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre :

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 7ARRETE

Article 1°’ : L'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0155 du 18 mars 2026 est modifié comme suit :

L'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre est

habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :

°__ transport de corps avant et après mise en bière,

° _ organisation des obsèques,

°__ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,

°__ Utilisation de chambre funéraire.

°__ fourniture des corbillards, fourniture des voitures de deuil,

*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortem Assistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sous réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant.

Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, °__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnel de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre.

Auxerre, le 7 7 MARS 2026

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

[lët à Cécilia MOURGUE

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 8