Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 113 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 113 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 113 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2026-113

PUBLIÉ LE 18 MARS 2026Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS (2 pages) Page 3

89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne (2

pages) Page 6

89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon (2 pages) Page 9

89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay (2 pages) Page 12

89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin (1 page) Page 15

89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin (2 pages) Page 17

89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny (2 pages) Page 20

2Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00010

Arrêté DELASSASSEIGNE SENS

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 3PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LÉGALITÉ Liberté ’

Égalité : .

Fraternité Bureau des élections et des

réglementations

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0083

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0294 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande formulée le 31 décembre 2025 par Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, gérant de

l'établissement « Delassasseigne - Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta - Phillips - Gallot » situé 7 rue de

Bellenave 89100 Sens en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture

CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

1/2 tél. 03 86 72 79 00 -

Www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 4ARRETE

Article 1°”: L'établissement « Delassasseigne - Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta — Phillips - Gallot »

est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités

suivantes

Transport de corps avant et après mise en bière,

Organisation des obsèques,

Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,

Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,

Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortem

Assistance », 1216 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sous réserve de la validité de

l'habilitation du sous-traitant.

Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, président de

l'établissement.

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Le numéro d'habilitation est le 09-89-046.

La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, le maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée à Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, président de l'établissement « Delassasseigne - Pompes

Funèbres de l'Yonne - Botta - Phillips - Gallot » situé 7 rue de Bellenave 89100 Sens.

Auxerre, le 1.8 MARS 2026

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

1! 4 |: {

Al MOURGUES

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 5Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00011

Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 6PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

_—. Bureau des réglementations

et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0084

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant

délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la

préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0295 du 23 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans

le domaine funéraire de la SARL « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 rue

du Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE ;

VU la demande formulée par Monsieur Marc Delassasseigne, président de la SAS « MD Holding », le 31

décembre 2025 et complété le 23 janvier 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation

funéraire pour son établissement « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 rue

du Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement

d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 7ARRETE

Article 1°”: L'établissement SARL « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 rue

du Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE est habilité dans le domaine funéraire sur

l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :

° transport de corps avant et après mise en bière,

° __ organisation des obsèques,

°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires,

* gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 23 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 89500

Villeneuve-sur-Yonne),

°__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortem

assistance », Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, sous réserve de

la validité de l'habilitation du sous-traitant.

Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Marc Delassasseigne, président de la SAS « MD

Holding ».

Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 10-89-124.

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, la maire de Villeneuve-sur-Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont

une copie sera adressée au président de la SAS « MD Holding », Monsieur Marc Delassasseigne.

Auxerre, le 48$ MARS 2026

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

Eh |

AL Cétilia MOURGUES

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 8Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00013

Arrêté GUITTET Avallon

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 9PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

Ferté ’ Bureau des réglementations

et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0156

portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et

R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0173 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0355

du 23 mars 2021, de Monsieur le préfet de l'Yonne portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris,

89200 Avallon ;

VU la demande formulée par Monsieur Eric KEZEL, responsable de secteur de l'établissement « Pompes

Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon, le 3 février 2026 et complétée le 23

février 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement

d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 10ARRETE

Article 1° : L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon,

est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :

° __ transport de corps avant et après mise en bière,

° _ organisation des obsèques,

°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,

° gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 18 route de Paris, 89200 Avallon), °__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortem

assistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sous

réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant.

Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Eric KEZEL responsable de secteur.

Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 09-89-0585.

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

°__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

° _ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, la maire d'Avallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée à Monsieur Eric KEZEL, responsable de secteur de l'établissement « Pompes Funèbres et

Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon.

Auxerre, le 4 8 MARS 2026

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

Uluel Cécilia MOURGUES

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 11Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00007

Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 12PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté |

pu, Bureau des réglementations

et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0174

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de

l'Yonne ; :

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0357 du 23 mars 2021 portant renouvellement d’une habilitation

dans le domaine funéraire ;

VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 26 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,

directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », dont le siège est au 59 Bis rue Louis

Pasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au

1 Place Colbert 89250 à Seignelay ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande :

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 13ARRETE

Article 1° : L'établissement « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières »,1 place Colbert, 89250 Seignelay, est

habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités

suivantes :

° __ transport de corps avant et après mise en bière,

* organisation des obsèques,

°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires, |

° Utilisation de chambres funéraires,

*__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « HYGECO Post Mortem

Assistance », sise Bâtiment front office 12-13 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, sous réserve

de la validité de l'habilitation du sous-traitant.

Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Ludovic Dozières, directeur de

l'entreprise.

Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 21-89-152.

Article 4 : La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

+ __ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

°__ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d’un recours SÉpeRe via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.f:

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, le maire de Seignelay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée à au directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », située 59 bis rue Louis .

Pasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, Monsieur Ludovic Dozières.

Auxerre, le 4 8 MARS 2026

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

1 LU

Cécilia MOURGUES

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 14Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00008

Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 15PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté

sente, Bureau des réglementations et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0162

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et

R. 2223-56 à KR. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0356 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation

dans le domaine funéraire ; ‘

VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 18 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,

directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », dont le siège est au 59 Bis rue Louis

Pasteur 10130 Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au

12 rue de l'hôtel de ville 89600 Saint-Florentin ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 16Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00012

Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 17PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

see Bureau des réglementations

et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0162

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et

R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0356 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation

dans le domaine funéraire ; ‘

VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 18 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,

directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », dont le siège est au 59 Bis rue Louis

Pasteur 10130 Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au

12 rue de l'hôtel de ville 89600 Saint-Florentin ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 18ARRETE

Article 1”: L'établissement « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », 12 rue de l'hôtel de ville 89600

Saint-Florentin, est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer

les activités suivantes :

°__ transport de corps avant et après mise en bière,

* organisation des obsèques,

*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les

urnes cinéraires,

+ utilisation de chambres funéraires,

°__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil, |

+ __ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations, et crémations.

Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « HYGECO Post Mortem

Assistance », sise Bâtiment front office 12-13 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, sous réserve

de la validité de l’habilitation du sous-traitant. :

Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Ludovic Dozières, directeur de l'entreprise.

Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 20-89-150.

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

+ __ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, * soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, le maire de Saint Florentin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont

une copie sera adressée à au directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », située 59

bis rue Louis Pasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, Monsieur Ludovic Dozières.

Auxerre, le 49 MARs 2076

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 19Préfecture de l'Yonne

89-2026-03-18-00006

arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 20PRÉFET Direction de la citoyenneté

DE L'YONNE et de la légalité

ui BUREAU DES REGLEMENTATIONS

Fraternité ET DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0213

portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et K.

2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/1257 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'une

habilitation dans le domaine funéraire ;

CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Sandrine NAUDON, responsable de l'entreprise

« Marbrerie pompes funèbres Gérard Daudet » sise 10 rue d'Orléans Bléneau, le 11 mars 2026

concernant une modification de l'adresse de son établissement secondaire de Charny Orée de Puisaye,

à compter du 4 mai 2026;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification

d'une habilitation dans le domaine funéraire ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 21ARRETE

Article 1”: L'article 1° de l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1584 du 17 décembre 2019 est modifié, à compter

du 4 mai 2026, comme suit :

L'entreprise « Marbrerie pompes funèbres Gérard Daudet », sise 43 grande rue à Charny-Orée-de-

Puisaye (89120) dont le siège social se trouve à Bléneau, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du

territoire les activités funéraires suivantes :

e Transport de corps avant et après mise en bière,

° Organisation des obsèques,

° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires,

e Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

e Gestion et utilisation des chambres funéraires,

e Fourniture des corbillards,

e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Elle est également habilitée à sous-traiter les soins de conservation à la société « Pompes Funèbres

Prieto », sise 101 Rue du Luxembourg, 89300 Joigny, sous réserve de la validité de l'habilitation du sous-

traitant la prestation de soins de conservation.

Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

° __ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le délégué territorial de l'agence régionale de santé,

la maire de Charny Orée de Puisaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée à Madame Sandrine NAUDON, responsable de l'entreprise « Marbrerie pompes funèbres

Gérard Daudet », sise 10 rue d'Orléans, Bléneau.

Auxerre, le 1 8 MARS 2076

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

L

Cécilia MOURGUES

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 22