Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 575505E6 50B4 4651 98C5 AC45E9F6484F 2025 04 11 du
Déliberation - CD43E55D 6C3A 423E B3D8 ED3DA4C49B6B 2025 04 09 du
Déliberation - 73775523 ED78 417B 8377 0CE7A5A0564D 2025 07 04 du
Déliberation - 58EC4E4A 59B3 4447 83EA 5B79E1EEEFDA 2025 04 08 du
Déliberation - 1681397608 2023.03.15 du 05 04 2023 convention ass
Déliberation - 1681397558 2023.03.17 du 05 04 2023 convention qua
Déliberation - 1681397582 2023.03.16 du 05 04 2023 convention par
Déliberation - C4DE4288 B31C 43A0 939E F171F3F50C19 2025 04 04 du
Déliberation - A8A50E92 B87F 4389 B2EC D3D5998C6628 2025 04 10 du
Déliberation - 24985024 284D 411D 99A8 3C9E8016A186 2025 04 01 du
Déliberation - 04 05 du 24 06 2025 Convention de servitude avec Mme Suzanne TARDY
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 du 24 06 2025 Convention de servitude avec Mme Suzanne TARDY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.04.05
Séance du 24 Juin 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 18 Juin 2025
- présents : 9
- EXCUSÉS : 6
L'an deux mil vingt cinq le vingt quatre juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON,
Conseillers.
Excusés : Éric PETIT, Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Éric GROS, Stéphanie BLANCHARD ; Coralie RAVEL
Véronique JANUEL a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Convention de servitude avec Mme Suzanne LEVAL épouse TARDY Parcelle section B n° 147
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin rural n°1 situé sur le secteur en contrebas du lotissement de l’aqueduc est régulièrement inondé dès qu'il pleut, ce qui rend la route dangereuse pour les usagers.
En effet, un ruisseau passe sous le chemin mais le busage actuel est complètement obsolète et ne permet plus l'écoulement normal des eaux sous la route.
Des travaux doivent être réalisés par l’entreprise TP Romeyer pour un montant de 4 032 € HT, afin de reprendre le busage avec un tuyau d’un mèêtre de diamètre (beaucoup plus grand que l'actuel).
Or, ces travaux et l'entretien régulier du busage nécessitent d'empiéter et de pouvoir accéder régulièrement à la parcelle référencée section B n°147 appartenant à Mme Tardy Suzanne.
Aussi, Mme le Maire propose, en accord avec Mme Tardy Suzanne, de signer une convention de servitude entre les deux parties pour préciser les obligations de chacun, afin d'optimiser le fonctionnement de ce busage.
Lecture faite du projet de convention de servitude, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Mme Tardy Suzanne, ainsi que tous les documents se rapportant à ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre. SR Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture $ |» le 26 juin 2025 et publication le 26 juin 2025 Caroline DR NZ P 7
AR Prefecture
043-214300584-20250624-DEL_2025_04_05-DE
Reçu le 26/06/2025