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Déliberation - Délibération 2022 35 Lignes Directrices de Gestion et
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D'’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
CET
Publié
le
ID
:031-213100365-20221213-2022
35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLISBERKAITUNS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
Délibération
N°2022-35
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 09/12/2022
10
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 4 procurations
ont
été
données.
Présents
:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
Absents
excusés
: M.PASTUREL
(pouvoir
à
M.
BREMAND),
Mme
LEONELLI
(pouvoir
à
M.CAMES),Mme
BOUILLOUD
(pouvoir
à Mme
SEGAFREDO),
Mme
RINCENT
(pouvoir
à Mme
RESTES).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Pierre
SANS,
Mathieu
JEAN,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Conventions
d’accompagnement
sur
la
mise
en
place
des
Lignes
directrices
de
gestion
et l’évolution
du
RIFSEEP
Madame
la
Maire
rappelle
à assemblée :
Le
Centre
de
Gestion
dispose
d’un
service
de
conseil
en
organisation.
Il
peut
accompagner
les
Collectivités
territoriales
à
leur
demande
notamment
dans
la
mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestions
(LGD)}et
de
l’évolution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expérience
et
de
l’Expertise
Professionnelle
(RIFSÉEP),
qui
sont
tous
les
deux
des
outils
de
management
des
ressources
humaines.
Les
LGD
visent
à
:
1.
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
prévisionnelle
des
effectifs
2.
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
le
1° janvier
2021.
3.
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l’adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes.
Elles
ont
été
rendues
obligatoires
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
06
août
2019
. Sans
ces
dernières,
les
avancements
de
grade
et
la
promotion
interne
sont
bloqués.
Le
RIFSEEP
est constitué
de
deux
parts
cumulables :
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D
’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
CET
Publié
le
ID
:031-213100365-20221213-2022
35-DE
+
_ L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
([FSrJ
tant
compte
-
o
d'une
part,
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
o
d'autre
part,
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
c'est-à-dire
de
la
connaissance
acquise
par
la pratique:
nouveauté
majeure
du
dispositif.
+
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
qui
repose
sur
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l'agent
: il est
en
principe
lié à l'évaluation
professionnelle.
Le
réexamen
du
RIFSEEP
est
obligatoire
au
bout
de
4 ans
après
sa mise
en
place.
Les
conventions
jointes
en
annexe
détaillent
notamment
les
modalités
des
prestations
mentionnées
ci-
dessus. Vote
pour :
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI,Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
- D'APPROUVER
les
Conventions,
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
Conventions
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
FAIT
et DELIBEÈRE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Mireille
ARNOULT
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur
le site
internet
le:
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et
complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village —- 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9h-12bh
et
14b-17h.