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Déliberation - DELIB2024024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024024-DE
NET
VOTTIUUT
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/vww.
aire-sur-adour.fr
OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
-
Budget
annexe
Lotissement
communal
« Les
Chênes
»
Délibération
n°
2024-024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
JEUDI
ONZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
28
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE. PROCURATIONS
:
M.
Jean-Claude
SOUC
A
Mme
Marie
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINT,
Mme
Chrystelle
BARON
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Didier
MARTIN
À
M.
Claude
POMIES,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
À
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN.
ExCUSESs
:
MME
Isabelle
MÉCHIN,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Jean-Pierre
CAUDY. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Concernant
le
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes",
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
présente
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
équilibre
à 0
euro
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à hauteur
de
38.460,48
euros.
Il
n'y
a donc
pas
d'excédent
de
fonctionnement
à affecter
à ce
Budget
annexe
2024.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
à
ce
Budget
annexe
2024
au
sein
de
la
section
d'investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
la
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
\
Publié
le
ID:
040-214000010-20240411-DELIB2024024-DE
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
ann
"Les
Chênes")
et l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
Vu
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"), Vu
les
annexes
et états
annexes
à ce
Compte
Administratif 2023,
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023,
faisant
ainsi
suite
à
l'approbation,
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2024,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
équilibre
à 0
euro
pour
la
section
de
fonctionnement,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
38.460,48
euros, CONSTATE
qu'il
n'y
a donc
pas
d'excédent
de
fonctionnement
à affecter
au
Budget
2024.
L'excédent
constaté
au
sein
de
la
section
d'investissement
pour
2023
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
2024
au
sein
de
la
section
d'investissement.
A
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
avril
2024
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l'acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-