Compte-Rendu - 01 compte rendu cm du 14012021

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Compte-Rendu - 01 compte rendu cm du 14012021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu cm du 14012021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 14 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, et le quatorze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 8 janvier 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LE ROUILLY Chloé, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIÈRE Marc Antoine, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme.

Absents :

DUBREUIL Audrey donne procuration Béatrice MALBEC

PELTIER Virginie donne procuration à Jérémie DESGUEE

DUBOIS Arnaud donne pouvoir à Jacky GODARD

PELLETIER Philippe donne pouvoir à Valérie GILETTE

Absente excusée : Cécile CHARBONNIER.

Présents : 18, Votants 22

Madame LECUYER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

| Présentation du projet de la nouvelle Mairie de Val d’Arry

Madame THOMASSE du Cabinet ARTEA, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, présente le projet de la nouvelle Mairie de la Commune de Val d'Arry. Le permis a été accordé début septembre 2020, pour implantation sur le terrain situé en face de la salle des fêtes, rue des Ecoles, sur la Commune déléguée de Noyers-Bocage. C'est un bâtiment constitué de deux longères avec une toiture terrasse en limite de propriété, agrémenté d’une esplanade de 100 m? d'espace vert et minéral.

Une étude de photovoltaïque est en cours avec des panneaux sur la totalité des versants sud. Les façades sur rue seront habillées en béton « ton pierre » et respecteront l'architecture locale avec des pignons et jonction en toit terrasse. Le chauffage prévu est une pompe à chaleur avec climatisation réversible. L'entrée se fera sur un hall, afin de permettre l'accès de l'Agence Postale en autonomie, puis un espace d'attente distribuant plusieurs zones :

- 4 bureaux (personnel administratif) et un espace de reprographie central

- 8 bureaux (le Maire et les élus)

- Une salle du conseil municipal et salle des mariages de 90 m° avec une hauteur spacieuse sous toiture

- une salle de réunion,

- une salle d'archives et un grand bureau à l'étage.

Une réserve incendie est à l'étude, des solutions techniques sont possibles et le projet est à étudier pour être

éventuellement positionné sous l'esplanade.

Monsieur GILBERT demande des précisions sur le photovoltaïque. Monsieur le Maire, précise que concernant le

photovoltaïque, le conseil précédent n'avait pas souhaité statuer. Cela permettrait de faire des économies sur le coût de la construction, mais avec un faible de rapport financier sur 20 ans. Ce projet est important en terme de volonté de développer les énergies renouvelables. L'option photovoltaïque sera présentée à un prochain Conseil Municipal par le SDEC. Il s'agit d'une démarche volontaire de la commune et d'une compétence gérée par le SDEC.

Monsieur DAVID fait remarquer que le plafond de la salle du conseil est très haut. Monsieur le Maire rappelle que le projet a été validé par le précédent conseil et qu'il ne sera pas revu dans sa totalité. Ce projet a été choisi suite

à un concours. || est arrêté et ne peut plus être modifié si ce n'est dans les choix techniques d'aménagements et

d'équipements intérieurs.Concernant le pignon sud vitré, des études thermiques ont été faites et des calculs à différents jours et heures de

l’année, ont amené à prévoir une pompe à chaleur/climatisation.

Monsieur HERVIEU rappelle qu’un chauffage gaz avait été évoqué.

Monsieur le Maire indique que cette question sera définie avec le bureau d'étude thermique en fonction aussi de l'évolution de la réglementation. Il convient en effet de gérer des épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

Monsieur HERVIEU demande si des toilettes publiques extérieures ont été prévues. Il lui est répondu que pas dans le bâtiment Mairie, puisque des toilettes publiques sont existantes sur la place.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévu et établi lors de la demande de subvention DETR 2020

en janvier 2020.

Monsieur GODARD indique qu’une subvention au titre des amendes de police pourrait être demandée. Il précise aussi qu'une aide de l'Intercom pourrait être sollicitée puisque la future mairie accueillera des services intercommunaux. Aussi, Il s'étonne que dans le financement de ce bâtiment étudié par la commission prospective,

4 communes devaient participer et que Tournay-sur-Odon ne participe pas.

Monsieur le Maire précise sur ce sujet, que l'ensemble de l'affectation des bâtiments communaux devra être étudiée rapidement. Il propose la constitution d'un groupe de travail prolongeant les travaux de la commission prospective de l’ancien mandat. La question se posera notamment sur un bâtiment en fin de location à Tournay

sur Odon qui nécessite des travaux importants.

A propos du plan de financement, Monsieur DAVID précise qu'il y a toujours des dépassements de budget lors

des travaux.

Le maire lui indique que sur l'école et les travaux de l'assainissement, les budgets ont été respectés.

Concernant le calendrier, Madame THOMASSE conseille une consultation des entreprises au 2° semestre 2021,

le dossier de consultation des entreprises devra être finalisé fin juillet.

Monsieur HERVIEU demande si les équipements intérieurs sont prévus au budget. C'est le cas, l'équipement complémentaire est prévu (téléphonie, ordinateurs bureaux supplémentaires, coffre ignifugé....).

[Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant le litige avec la SCI du Relais.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte d'ajouter un point à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2020

Monsieur le Maire en rappelle les différents points.

Monsieur GODARD demande des explications car les conseillers ont reçu 2 documents différents et ont du mal à s'y retrouver : un compte rendu à l'issue du conseil puis un procès-verbal par mail alors que le même texte pourrait tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal.

Monsieur le Maire indique que le sujet a déjà été évoqué précédemment. Les membres du conseil qui souhaitent que leur intervention soit reprise dans le compte rendu doivent se manifester.

Monsieur GODARD indique que 2 erreurs ont été portées au compte rendu précédent : la parcelle du PSLA est la AB 329 et pas AM 329 et la transaction concernant le litige avec la SCI du Relais pour des travaux concernait le SIVU du

cours d'O et non la commune de Noyers Bocage.

Monsieur GODARD demande la mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal conformément à l'article L 21-28-1 du CGCT qui le rend obligatoire dans les 6 mois d'installation du conseil depuis mars 2020 pour les communes de plus de 1000 habitants. || souhaite que les modalités d'expression de l'opposition soient précisées.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 décembre 2020 : 5 voix contre (J GODARD, V GILETTE, C LECAPITAINE, P PELLETIER et À DUBOIS); 5 abstentions (B MALBEC, À DUBREUIL, M. PATIENCE, M-A LEMIERE et J RAVACHE), et 13 voix pour.

| Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d'emploi)

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Vu les mouvements de personnels suite aux demandes de mutations de deux agents,

Considérant la nécessité de créer :

1 emploi de Secrétaire Générale, sur le grade Adjoint Administratif principal de 1° classe à temps complet, en

raison du départ d’un agent

1 emploi de Secrétaire Comptabilité Urbanisme sur le grade d’Adjoint Administratif à temps complet, en raison du départ d’un agent.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois.

Dit que les emplois devenus vacants seront supprimés après avis du comité technique du centre de gestion.

Madame GILETTE demande comment s'est porté le choix sur les candidats, le recrutement de la secrétaire générale intervenant sur un grade d’adjoint administratif principal alors que l'ancienne secrétaire générale était rédacteur principal. De même, le deuxième recrutement d'un agent expérimenté est remplacé par une candidate avec moins d'expérience. Monsieur DESGUEE et Monsieur le Maire précisent que les candidats qui avaient le meilleur profil ont été retenus en fonction de chaque poste.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié au 1er février 2021

- de créer 1 emploi de Secrétaire Générale grade Adjoint Administratif principal de 1° classe à temps complet,

en raison du départ d'un agent et 1 emploi de Secrétaire Comptabilité Urbanisme sur le grade d’Adjoint Administratif à temps complet, en raison du départ d'un agent.

-_ Dit que les emplois devenus vacants seront supprimés après avis du comité technique du centre de gestion.

ération n° 2021-01-02 Renouvellement contrat aidé service technique délib

Vu la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAË), les collectivités territoriales peuvent employer du personnel en contrat aidé. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi ou des

travailleurs handicapés. La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat.

Vu la délibération n°2019/014 du 18 avril 2017 instaurant la mise en place du Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, d'une durée d’un an renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Décide du renouvellement du contrat d'accompagnement dans l'emploi à temps complet (35 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1° février 2021, pour prolonger l'agent en poste chargé des travaux dans les bâtiments communaux.

- Indique que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant entre l'Etat, Pôle Emploi, le salarié et la Commune de Val d'Arry

- dit que les crédits seront inscrits au budget, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 Charges de personnel.

Marché de maîtrise d'œuvre aménagement cœur de Bourg et trottoirs Hauts Monceaux à Missy délibération n°2021-01-03

La commune de Missy avait conclu avec la Société ACEMO deux marchés de maîtrise d'œuvre :

- aménagement du cœur de Bourg dans le cadre d'un MAPA d'un montant total de 8 000€ HT, notifié le 3 mai

2010. La société ACEMO a réalisé la première phase de la mission : phases PRO pour un montant de 3500 €

HT. A ce jour rien n’a été facturé.

- trottoirs Hauts Monceaux suivant devis n° D1400026 du 10/10/2014 d'un montant de 4 975 € HT. Sur ce

dossier, seule la phase AVP a été réalisée soit un montant de 950 € HT, non réglé.

Ces dossiers ont pris du retard et les projets ont évolué. Aussi, Monsieur le Maire propose de dispenser la Société ACEMO titulaire de ces marchés, d'éventuelles pénalités de retard afin de pouvoir régler ce qui a été réalisé. Le solde

du devis D140026 ne sera pas réalisé, la Société ACEMO a accepté que ce marché ne soit pas poursuivi. Concernant le MAPA pour l'aménagement du cœur de Bourg, il conviendra de définir si ce marché doit être résilié auquel cas des pénalités d'un montant de 20% du marché initial seront à verser à la Société ACEMO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la poursuite du marché avec la société ACEMO,

autorise le règlement des sommes correspondant au service fait et décide de l’exonérer du paiement d'éventuelles de pénalités de retard puisque l'allongement du délai est justifié par des éléments qui leur sont extérieurs.

Dénonciation de la convention avec le SIVOM du moyen Odon dé

Par courrier du 10 novembre 2020, la Présidente du SIVOM du Moyen-Odon a dénoncé la Convention de prestation de services pour l'entretien des espaces verts sur la Commune déléguée de Le Locheur et pour le broyage des talus sur la Commune déléguée de Tournay-sur-Odon.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil pour résilier cette convention.

Madame GILETTE demande des précisions sur la rencontre avec les élus du SIVOM organisée le 10 décembre 2020. Monsieur le Maire lui indique que Madame SOLIER, présidente du SIVOM a confirmé l'intention de plusieurs de ses collègues Maires de ne pas continuer à y donner suite, le montant prévu initialement dans la convention ne couvrant pas les coûts de personnel et de matériel des interventions. Les membres du SIVOM n'ont pas souhaité faire de proposition actualisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à résilier cette convention.

Désignation des représentants de la Commune au syndicat d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB) : AREA -0e

Les statuts du SIAEP du Pré-Bocage ont été modifiés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2020. Aussi la délibération prise lors du conseil du 13 novembre 2020 relative à la représentation de la commune de Val d'Arry dans ce syndicat et qui avait désigné 1 titulaire et 1 suppléant n'est plus valable.

Il convient donc de délibérer de nouveau pour désigner les représentants de Val d’Arry au nombre de 2 titulaires

et 2 suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de désigner :

2 Déléguées titulaire : Jérémie DESGUEE et Christian VENGEONS

2 délégués suppléants : Frédéric DAVID et Virginie PELTIER.

[ Label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie»

Mme DAUTY, présente le dossier de candidature pour le Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie. Ce label avait été évoqué lors du dernier conseil. Depuis 2019, la Région Normandie, suite à l'inscription de la ville du Havre au patrimoine mondial, a décidé de mener une politique afin de préserver, valoriser et protéger le patrimoine de la reconstruction, après la seconde guerre mondiale.

Il s’agit d’un patrimoine intéressant impliquant des architectes de renom, des savoir-faire locaux par son modernisme mais qui reste mal connu.

La Commission Vie Communale a évoqué ce sujet, il est proposé au conseil de présenter un dossier dans l'année afin de candidater à l'obtention de ce label accordé pour 6 ans pour le centre-bourg de la commune déléguée de Noyers- Bocage.

Un groupe de travail constitué de membres du Conseil Municipal (V DAUTY, C LE ROUILLY, J LECUYER, J GODARD) et d'habitants est mis en place. Les Offices de Tourisme de notre territoire sont aussi prêts à accompagner la Commune.

[ Rapport sur la qualité et le prix du service assainissement délibération n° 2021-01-06

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

M. DESGUEE Jérémie présente au Conseil Municipal ce rapport qui doit être adopté par l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Concernant les investissements sur ce budget, Monsieur le Maire précise durant l’année 2021, les travaux démarrés en 2020 seront terminés et qu'il s’agira ensuite de planifier les travaux sur plusieurs années conformément au zonage

d'assainissement. Toutefois, il conviendra de travailler sur les eaux parasites avec l'Agence de l'Eau en effectuant un diagnostic de l'ensemble du réseau. Cette étude sera un préalable à toute nouvelle extension de réseau, (prioritairement la route à Tournay-sur-Odon).

Après présentation de ce rapport par Monsieur DESGUEE, Adjoint à l’Assainissement, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

| Litige SCI Le Relais/Commune de Val d’Arry délib

Monsieur le Maire rappelle ce dossier abordé au précédent conseil et durant lequel il a été autorisé à rouvrir les négociations avec la SCI du Relais. L'avocat de la commune après contact avec le dirigeant de la SCI a indiqué par courrier qu’un accord amiable pouvait être trouvé en contrepartie du versement de la somme de 5 000 € et de la prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse (876 €). Ces sommes devront être prises en charge sur le budget assainissement.

Le Maire demande d'accepter ce montant et de signer un protocole ainsi que de mettre à jour les servitudes par acte notarié.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre J GODARD, À DUBOIS) et 4 abstentions (C LECAPITAINE, V DAUTY et V GILETTE, P PELLETIER) autorise le Maire à poursuivre la transaction avec la SCI du Relais sur la base demandée.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur DAVID : Ramassage des ordures ménagères : avec l’amplification du tri, il y a de plus en plus de sacs jaunes et toujours un ramassage tous les 15 jours. Il demande si au niveau de l’Intercommunalité ce dossier a été évoqué. Monsieur le Maire précise que concernant les déchets ultimes, une tournée toutes les semaines est obligatoire pour des raisons sanitaires. Monsieur le Maire précise qu'un diagnostic sur les volumes et l'optimisation des tournées est en réflexion avec la question d'adapter la capacité des bennes aux tonnages des collectes.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que les distributions de sacs jaunes sur les 4 communes déléguées vont débuter en fin de semaine.

- Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 11 février 2021 à 20 heures à Noyers

- Commission Pôle Enfance : 25 janvier 2021 à 20 heures à Noyers Bocage

- Commission Travaux Voirie le 1er février 2021 à 20 heures à Tournay sur Odon

-__ Commission Eau et Assainissement le 8 février 2021 à 20 heures à Missy

-__ Commission Environnement/Développement Durable 16 février 2021 à 20 heures à Le Locheur

- _ Réunion de l'équipe municipale pour la préparation du budget 2021 le 25 février 2021 à 20 heures à Noyers- Bocage

- Les Conseils Municipaux du premier semestre 2021 seront organisés tous les deuxièmes jeudis de chaque mois, les 11/02/21, 11/03/21, 08/04/21, 20/05/2021, 10/06/2021 et 08/07/2021, à 20 heures à Noyers Bocage.

-__ Madame GILETTE demande quel est l'avancement du dossier de la fibre. Monsieur le Maire indique que le travail de l'adressage avait été engagé par la précédente équipe municipale et qu'une réunion est organisée le 15 janvier 2021 avec Monsieur BELLETRE du Conseil départemental du Calvados pour finaliser le dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS