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Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 09 2021
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Moriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2021 - 18H00 - MORIAT
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Présents : Denis Legendre, Thierry Baylot, Dominique Fournier Salaville, Nicolas Pinto, Jean-Louis Alric, Sandrine Page, Céline Gomes, Régis Papin, Franck Issartel, Nicolas Venries
Absent excusé : Mercier Benoit qui donne procuration à Venries Nicolas
Lieu : salle de réunion de la mairie
Secrétaire de séance : Mme Fournier Salaville
Approbation à l’unanimité du cr du conseil municipal du 13 07 2021
ORDRE DU JOUR :
Modification des statuts du SIEG :
Le SIEG (Syndicat Intercommunal d’électricité et de gaz ) du Puy-de-Dôme auquel adhère la
commune de Moriat modifie ses statuts.
Le maire présente le projet de modification de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
A retenir : Le SIEG devient « Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme ». Ses compétences sont :
Organisation de la distribution publique d’électricité et de gaz - Eclairage public - Gestion des infrastructures de Charge pour les véhicules électriques - Production d’énergie renouvelable -
Aménagement dans le domaine des télécommunications.
Après lecture du projet, le conseil municipal délibère :
Vote : 11 votes Pour. Le changement de Statuts du SIEG est approuvé
Commande de groupement auprès de l’API :
L’API (Agglo Pays d’Issoire) propose aux communes de l’Agglo d’adhérer à un groupement de
commande pour 3 lots :
Lot 1 pour la vérification et la maintenance des extincteurs
Lot 2 pour la vérification et la maintenance des BAES (Blocs autonomes d’éclairage et de sécurité)
Lot 3 pour les prestations de service de balayage et d’aspiration des voiries communales
Le groupement de commande a pour but d’obtenir de meilleurs tarifs, mais nous n’avons aucun renseignement sur les tarifs, les prestations, ni cahiers des charges.
Vote : 11 votes Contre. Pas d’adhésion au groupement de commande.
Désignation de pouvoir pour soins sans consentement :
Des soins psychiatriques sans consentement peuvent être demandé par un représentant de l’Etat en
cas d’urgence.
Désignation de deux référents représentants de l’Etat dans notre commune pour une demande de
soins psychiatrique sans consentement : M. Denis Legendre, M. Thierry Baylot.
Vote : 11 votes Pour. Approuvé CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2021 - 18H00 - MORIAT
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Places de parking réservées devant la mairie :
Régulièrement des voitures sont mal garées à côté de la mairie et devant la salle polyvalente. La
circulation des véhicules sur la voie publique devient compliquée.
Le maire demande qu’on réserve 3,4 places de parking pour la mairie à côté de celle-ci.
Le conseil municipal constate que ça ne réglera pas le problème de manque de places de
stationnement dans notre commune, mais il y a aussi un problème de civisme. Dorénavant, les propriétaires de voitures mal garées qui sont en infraction peuvent être verbalisé par
la gendarmerie.
Proposition de créer des places de parking réservées pour la mairie :
Vote : 7 Pour (M. Pinto, M.Papin, M. Alric, M. Baylot, M.Legendre. Mme Gomes, Mme Page) 4 Contre (M. Venries, M. Mercier (par procuration), Mme Fournier Salaville, M. Issartel)
Projet de réserver 3,4 places de parking pour la mairie approuvé
Autorisation donnée au maire de signer la co-maîtrise d’ouvrage de l’assainissement :
Une réunion technique avec le maire, des conseillers municipaux, l’entreprise Colas et un référent de l’API est prévu pour la réalisation des travaux de l’assainissement. Ensuite, il y aura une réunion
publique pour les villageois concernés par les travaux.
Autorisation donnée au maire de signer la co-maîtrise d’ouvrage de l’assainissement : Vote : 11 votes Pour. Approuvé
CLECT 2021 :
Le maire présente le rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges) pour 2021. C’est le rapport de transfert de charges entre l’API (Agglo Pays d’Issoire) et les communes.
Approbation du rapport :
Vote : 11 votes Pour. Le rapport de la CLECT 2021 est approuvé
Travaux mairie :
Le maire présente un plan provisoire des travaux de la mairie. A retenir :
Accessibilité de tout le rdc de la mairie pour les personnes handicapées. Toutes les pièces vont être restaurées et isolées, le chauffage va être changé. Déplacement du bureau du maire dans une
nouvelle pièce du côté de la bibliothèque. Agrandissement de l’accueil et du secrétariat. Projet à
finaliser.
Signature du marché avec l’architecte :
Vote : 11 votes Pour. Projet approuvé
Avis sur la demande d’autorisation d’une épicerie ambulante commune d’Augnat :
Le maire présente un projet d’épicerie ambulante dont le siège sera basé sur la commune d’Augnat
et qui demande si notre commune est intéressée.
Une épicerie ambulante de Beaulieu passe déjà régulièrement chaque semaine sur notre commune,
le conseil municipal ne voit pas l’intérêt d’en avoir une autre.
Vote : 11 votes Contre. CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2021 - 18H00 - MORIAT
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Questions diverses :
Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) présente les projets pour cette fin d’année :
- Pour les habitants de la commune de plus de 65 ans : Colis en fin d’année 2021 ou repas au
restaurant début 2022. Les membres du ccas interrogent en ce moment les ainés de notre commune
pour connaitre leur choix.
- Spectacle et goûter de Noel pour les enfants de Moriat le samedi 18 décembre 2021 après-midi
- Galette des rois en janvier 2022
Local communal situé au stade :
Le local communal situé au stade a été une nouvelle fois vandalisé la semaine dernière. Les auteurs des méfaits n’ont pas été identifiés. Le maire propose d’étudier la question de mettre une caméra de
surveillance.
Suite à l’interrogation du conseil, il en ressort que 6 conseillers (M. Legendre, Mme Page, Mme Salaville-Fournier, Mme Gomes, M. Alric, M. Baylot ) sont favorables à l’étude d’une pose de caméra,
mais vu les réticences de 5 conseillers (M.Papin, M.Issartel, M. Pinto, M. Mercier (par procuration) M. Venries ) le maire ne va pas plus loin dans cette demande pour l’instant.
Container à verre :
Le container à verre situé aux barraquettes est déposé sur un terrain départemental loué à un
propriétaire privé. Le propriétaire est d’accord pour que le container reste sur ce terrain. Réalisation des documents pour l’autorisation.
Dératisation le 29/09/2021
L’entreprise Suez va être contacté pour revoir les travaux réalisés chemin des plantades.
Les travaux de voiries dans le cimetière et à Scoularoux vont être réalisés dans les prochains
jours.
La réparation d’une fuite dans la toiture de la salle polyvalente va être faite fin septembre.
Prévision de refaire la signalisation au sol au carrefour de la rue Saint-Guillaume, de la rue de la fouillouze et rue de la Charaud.
Fin de séance : 20h45