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Arrêté - 69 2024 arrete bruits de voisinages chantiers societe usp nettoyage pour realisation depelliculage vitres stations du t6 0
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2024 arrete bruits de voisinages chantiers societe usp nettoyage pour realisation depelliculage vitres stations du t6 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mu VILLE DE
ee
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 069/2024
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ USP NETTOYAGE POUR
PERMETTRE LA RÉALISATION DE DEPELLICULAGE DES VITRES DES STATIONS DU T6, DE
22H00 À 05H00 DU MATIN DU LUNDI 22 AVRIL AU VENDREDI 03 MAI 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2218-3, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,
L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société USP NETTOYAGE en date du 27 mars 2024, formulée afin de réaliser le dépelliculage des vitres des stations du T6, avenue du Général de Gaulle, portion comprise entre le numéro 120 et l'avenue Jean-Baptiste Clément, au niveau de la station « Soleil Levant », avenue du Général de Gaulle, portion comprise entre le numéro 233 et l'avenue Henri Becquerel, au niveau de la station « Hôpital Béclère », avenue du Général de Gaulle, portion comprise entre le numéro 329 et la rue de l'Ile-de-France, au niveau de la station « Mail de la Plaine » et
avenue du Général de Gaulle, portion comprise entre le numéro 407 et l'avenue Réaumur, au niveau de la station « pavé Blanc ».
Considérant que dans le cadre de travaux réalisés par la société USP NETTOYAGE, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024
pour permettre des travaux de 22h00 à 05h00 du matin sans interruption, ARRÊTE :
Article 1”: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société USP NETTOYAGE, laquelle concoure aux travaux de dépelliculage des vitres des stations du T6, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de Voisinage sur le territoire de la Commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société USP NETTOYAGE du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 pour permettre des travaux de 22h00 à 05h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société USP NETTOYAGE devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le £ {ou (È
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : #IOu 12h
sa publication le : &)0h 1Q# L'Adjoint au Maire délégué aux
sa notification le : bêtiments, à la maitrise d'ouvrage,
aux transports, aux mobilités
doucks et à la | du Grand Paris
Pour le Maire et $ délégation à
Simon-Pierre SAREMIEAN Serge KEHYAYAN .
Directeur Général des services
D