Procès Verbal - 1 pv Reunion cm 30 01 2017

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Procès Verbal - 1 pv Reunion cm 30 01 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion cm 30 01 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Page 1/ 6

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente janvier, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène Absents excusés : VENTAX Catherine (pouvoir à GERBE Sylvie), GERMAIN Héloïse (pouvoir à CHRETIEN Jean-Pierre) et MICHEL Nathalie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : STREITH Aline

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2017

Ordre du jour :

1) Programme plantations : subvention Haies d’Auvergne

2) Projets avec le SBA pour les déchets du cimetière

3) Attribution marché pour travaux conjoints de voirie et réseaux avec l’AFUL de la Basse-Garde

4) Cession gratuite terrain secteur Moneyroux (ZB 998)

5) Projet achat parcelle VELA dans le secteur Basse-Garde

6) Projets acquisitions diverses

7) Communauté de communes Riom Limagne et Volcans :

– information installation du conseil communautaire

– désignation des conseillers municipaux dans les commissions

8) Achat terrain à Mme MELIS secteur Basse-Garde : délégation signature à LE COSQUER Bernard

9) Soutien à la mairie d’Olloix

10) Divers

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 19 décembre 2016 : pas d’observation. Approuvé à l’unanimité.

1. Plantations avec l’Association « Les Haies d’Auvergne » :

approbation du projet et demande de subvention

Délibération n° 2017-01

Présentation par Monsieur GOUMY Pascal du projet de plantations élaboré en collaboration avec la Mission Haies d’Auvergne sur 2 sites :

1) Implantation d’une haie vers les tennis et le parcours de santé, en bordure de la RD 405 et de la route de Crouzol ayant pour buts un brise vue et brise vent 2) Plantations le long de la RD 405 entre le chemin piétonnier et le lotissement du domaine de l’Ambène en contrebas de cette route pour limiter la gêne occasionnée aux riverains par ce cheminement.

Cette opération peut être subventionnée par le Conseil Départemental dans le cadre du « Soutien à la valorisation du bocage puydômois », à hauteur de 80 %. Le coût total de l’investissement est de 3 785,56 € HT, soit 4 542,67 € TTC (fournitures plants et plantations).

Ce programme doit être accompagné d’une mission d’accompagnement par l’Union Régionale des Forêts d’Auvergne pour un montant forfaitaire de 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de plantations présenté

- Dit que les crédits seront prévus au budget 2017

- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental au titre du soutien à la valorisation du bocage puydômoisPage 2/ 6

2. Projets avec le SBA pour les déchets du cimetière

Pascal Goumy informe le conseil municipal que suite à une concertation entre le Syndicat du Bois de l’Aumône et les employés municipaux pour la gestion des déchets dans les 2 cimetières (l’ancien vers l’église et celui sur la route de Volvic), il est convenu de l’installation d’un composteur dans chacun pour le tri des déchets. Un conteneur est également prévu pour le non recyclabe (pots de fleurs, etc …)

Les composteurs seront installés à l’intérieur des cimetières pour éviter les dépôts sauvages d’ordures ménagères.

3. Aménagement voirie et réseaux secteur Basse-Garde : attribution du marché pour travaux conjoints avec l’AFUL de la Basse-Garde Délibération n° 2017-02

Exposé de Monsieur LE COSQUER :

- Un groupement de commande a été constitué entre la commune d’Enval et l’AFUL de Basse-Garde pour lancer une consultation d’entreprise pour l’aménagement de la voirie et des réseaux dans le secteur de la Basse- Garde, la commune d’Enval étant coordonnatrice du groupement

- Un appel d’offre a été passé suivant la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016 concernant les marchés supérieurs à 90 000 € HT

- L’aménagement du lotissement Basse-Garde (lot n° 1) est sous la maîtrise d’ouvrage de l’AFUL (marché privé) et la réalisation d’aménagements contigus sur l’avenue de la Libération et le chemin des Gausses (lot n°2) est sous la maîtrise d’ouvrage de la commune (marché public)

- Il a été conclu que l’attribution des lots ne sera pas séparée, une seule et unique entreprise (ou groupement d’entreprise) sera attributaire des deux lots

- La date limite de réception des offres était fixée au 17 janvier 2017. - La commission d’examen des offres s’est réunie pour l’ouverture des plis : 2 dossiers ont été réceptionnés (EIFFAGE TP et EUROVIA). La société SER a adressé une lettre d’explication pour non-réponse.

- Après l’analyse des offres prenant en compte les critères valeur technique, prix et délais d’exécution, conformément au règlement de la consultation, une phase de négociation a été engagée avec les entreprises EIFFAGE TP et EUROVIA.

- Considérant les modalités et la conformité des offres, leur vérification quantitative et la vérification des montants, l’analyse détaillée des offres, la négociation avec les candidats, la commission propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour les 2 lots dont les offres ont été jugées les plus avantageuses pour l’exécution des travaux.

- Les montants retenus sont :

LOT N° 1 (AFU) LOT N° 2 (MAIRIE)

381 803.80 € HT 185 053.40 € HT

458 164.56 € TTC 222 064.08 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix (M. Mélis et Mme Gerbe, intéressés dans cette affaire, ne participent pas au vote),

- Approuve le choix de la commission et décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour le lot n° 2 (Mairie) pour un montant de 185 053.40 € HT, soit 222 064.08 € TTC

- Donne délégation à Monsieur LE COSQUER Bernard, adjoint au maire, pour signer le marché et tous les documents afférents au marché.Page 3/ 6

Information complémentaire : Durée des travaux prévue : 4 mois.

4. Cession gratuite terrain : partie de talus dans le chemin de

Moneyroux

Délibération n° 2017-03a : cession gratuite à M. et Mme NICOLAS Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du secteur de Moneyroux avec l’AFUL de Moneyroux, la commune a fait réaliser un document d’arpentage pour que la partie de talus dans le chemin de Moneyroux appartenant à la commune soit cédée gratuitement aux acquéreurs ou propriétaires concernés (lots n° 10 à 18).

Il propose une valeur vénale de 1 € le m² pour l’ensemble des parcelles créées (cadastrées de ZB 994 à ZB 1003).

L’office notarial nous informe que Monsieur et Madame NICOLAS ont signé un compromis de vente pour le lot n° 14 du lotissement Moneyroux, cadastré section ZB 964, appartenant à Monsieur et Madame FERRIER Henri. Ce lot est concerné par la cession gratuite par la commune de la partie de talus cadastrée section ZB 998 d’une superficie de 44 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de céder gratuitement la parcelle cadastrée section ZB n°998 de 44 m² à M. et Mme NICOLAS Gérard

- dit que la valeur vénale du terrain est de 1 € le m²

- dit que l’acte notarié correspondant à cette cession se fera en même temps que celui de la vente du lot n° 14

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 2017-03b : cession gratuite à M. et Mme LUCAND Dans le cadre de l’aménagement du secteur de Moneyroux avec l’AFUL de Moneyroux, la commune a fait réaliser un document d’arpentage pour que la partie de talus dans le chemin de Moneyroux appartenant à la commune soit cédée gratuitement aux acquéreurs ou propriétaires concernés (lots n° 10 à 18). Une partie de ce talus concerne également la propriété de M. et Mme LUCAND Serge qui jouxte le lotissement.

Il propose donc une cession gratuite de ce terrain cadastré section ZB n° 994 de 13 m² à M. et Mme LUCAND Serge.

La valeur vénale proposée est de 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de céder gratuitement la parcelle cadastrée section ZB n°994 de 13 m² à M. et Mme LUCAND Serge

- dit que la valeur vénale du terrain est de 1 € le m²

- dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5. Proposition achat propriété VELA (ZC 112) dans le secteur

Basse-Garde

Délibération n° 2017-04

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’on a connaissance de la mise en vente par la famille VELA de leur propriété située à la Basse-Garde vers le ruisseau de l’Ambène, le long de la coulée verte et sous le lotissement en cours de réalisation de la Basse-Garde. Sur une annonce, le prix demandé est de 33 500 €.

Il s’agit d’un terrain cadastré section ZC n° 112, de 1 844 m², situé en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme sur lequel un hangar de stockage a été implanté avant 1982. Il n’est desservi par aucun réseau.Page 4/ 6

Considérant que cet emplacement pourrait être intéressant pour un aménagement public, Monsieur le Maire suggère de demander une estimation à l’EPF-Smaf incluant le prix du désamiantage du bâtiment et de leur confier les négociations avec le propriétaire en vue d’une acquisition pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord.

6. Propositions achat garages

Délibération n° 2017-05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les garages situés rue des Graviers appartenant à Monsieur POULET seraient en vente.

Il s’agit de 3 garages anciens construits sur un terrain d’une superficie de 200 m² cadastré section ZC n° 546.

Considérant que cet emplacement pourrait être intéressant pour un aménagement public dans la continuité de ce qui est déjà fait dans le secteur, Monsieur le Maire suggère de demander une estimation à l’EPF-Smaf et de leur confier les négociations avec le propriétaire en vue d’une acquisition pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord.

7. Communauté de communes Riom Limagne et Volcans

o Installation du conseil communautaire le 9 janvier 2017. Election du président : M. BONNICHON Frédéric et des 12 vice-

présidents

o Commissions communautaires : 14 commissions ont été constituées. Il est proposé aux conseillers municipaux de

s’inscrire dans les commissions, en sachant qu’un conseiller ne

peut s’inscrire que dans 2 commissions maximum compte-tenu

du nombre important de membres qu’il risque d’y avoir dans

chaque commission.

Liste des commissions Président Inscriptions conseillers

Développement du Territoire Pierre PECOUL MELIS Christian

Tourisme Pierre PECOUL MELIS Christian

Affaires Sociales Annick DAVAYAT LE COSQUER Bernard

Transport et Mobilité Nicolas WEINMEINSTER CHRETIEN Jean-Pierre

Finances Jean-Philippe PERRET GERBE Sylvie

Economie Alain PAULET LUCAND Serge

Urbanisme Mohand HAMOUMOU GERBE Sylvie

Logement et Habitat Gérard DUBOIS

Sport Fabrice MAGNET LUCAND Serge

Culture et Patrimoine Jean-Pierre BOISSET LE COSQUER Bernard

Enfance-Jeunesse Michèle SCHOTTEY VENTAX Catherine

Travaux Christian ARVEUF GRANDJEAN Roland GOUMY Pascal

Environnement Philippe COULON GOUMY Pascal

Agricole Président rattaché à ECONOMIE CHRETIEN Jean-Pierre

o Représentants de la communauté dans les syndicats :

- Syndicat du Bois de l’Aumône : Mélis Christian, titulaire et

Chrétien Jean-Pierre, suppléant.

- Syndicat d’Electricité et de Gaz : Mélis Christian, titulairePage 5/ 6

- SIAD : pas encore de désignations. Pour information,

projet de CCIAS.

8. Achat terrain à Mme MELIS secteur Basse-Garde : délégation signature à LE COSQUER Bernard

L’office notarial nous informe que la délibération du 14 novembre 2016 qui lui a été transmise est complète. Une délibération pour la délégation n’est donc pas nécessaire. La question n° 8 est annulée.

9. Soutien à la mairie d’Olloix

Délibération n° 2017-06

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, concernant les difficultés rencontrées par la commune d'Olloix.

Le 15 novembre 2014, un habitant a tiré avec un fusil sur un cantonnier d’Olloix. Le tireur étant insolvable, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé la victime.

Le FGTI se retourne à présent contre la mairie pour récupérer les sommes versées. Dans la mesure où le cantonnier a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, la commune avait en effet l’obligation de le protéger et, le cas échéant, de réparer le préjudice résultant d’une agression.

La mairie a transmis la demande à son assurance, qui a cependant opposé un refus de garantie, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros. Le Conseil d'Administration de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, réuni le 4 Janvier, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département afin d'aider la commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.

L'association des Maires Ruraux propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune d’Olloix financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant (que chaque commune choisirait librement).

L’association des Maires du Puy-de-Dôme a également manifesté son soutien et appelle à la solidarité des communes et communautés.

Pour information, le conseil départemental va proposer au prochain vote de l’assemblée une subvention exceptionnelle de 100 000 €.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le versement d'une aide financière exceptionnelle à la commune d'Olloix pour manifester son soutien

- décide de reverser 0,50 € par habitant, soit (0,50 € x 1 443 hbts) = 721,50 € en cas de besoin pour neutraliser la dette.

10. Divers

1) Informations données par Pascal Goumy :

 Travaux à l’école : réfection d’une classe de maternelle par les

employés municipaux pendant les vacances de Noël. A prévoir

changement des plaques au plafond et remplacement des rideaux.

 Label « Villes et Villages Fleuris »: Pour pouvoir prétendre à la

2ème fleur, on nous conseille un effort à faire pour la mise en valeur

du ruisseau et la réduction du nombre de vasques fleuries pour

les économies d’eau.

2) Syndicat d’électricité et de gaz : le rapport d’activités peut être consulté en mairie

3) Local du tennis vandalisé. Dégâts constatés : une porte.Page 6/ 6

4) Salle des Jeunes : elle est actuellement fermée car l’animatrice est en congé maladie depuis fin décembre.

5) Sécurité : Hervé Lavest s’inquiète du nombre important de vols sur la commune. Réponse de Monsieur le Maire : un rapport est présenté par la gendarmerie en fin d’année avec un point des effractions sur le

secteur. Il ne semblait pas que la commune d’Enval soit

particulièrement touchée. Un état des lieux sera demandé.

6) Poulailler collectif : Rencontre en décembre avec les membres du COSSE et les riverains pour le démarrage de l’installation du poulailler 7) Syndicat du Bois de l’Aumône : Jean-Pierre Chrétien informe des questions et études en cours avec la mise en place des points

d’apports volontaires

8) Finances, par Sylvie Gerbe. L’attribution de compensation

communautaire est maintenue mais il y aura certainement du

changement pour la dotation de solidarité à partir de 2018.

9) Centre Communal d’Action Sociale, par Bernard Le Cosquer. - Repas des ainés le 22 janvier : 208 repas servis

- Ateliers : 20 personnes inscrites à l’atelier « Prévention

Routière » et 12 ont participé à l’atelier « Stop Chutes »

- Conférence sur le sommeil programmé le 3 mai à la salle

polyvalent

10) Inauguration de la bibliothèque à l’Espace Culturel prévue le 9 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie