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Conseil Municipal - 2020 142
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 142)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-142
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 DÉLIBÉRATION : 2025-142
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les
collectivités locales ont l’obligation de produire un Rapport Social Unique (RSU).
Cette obligation annuelle depuis 2020, remplace celle de produire tous les 2 ans le Rapport sur l’Etat
de la Collectivité (REC).
Le Rapport Social Unique a vocation à devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines
et l’animation du dialogue social.
Il doit permettre de :
. réaliser un état des lieux des données ressources humaines de la collectivité et de suivre leur évolution,
. alimenter les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines.
Ce rapport doit permettre de présenter les éléments contenus dans cette base de données sociales,
ainsi que des analyses permettant d’apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agents,
- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de
handicap.
Le RSU doit être présenté au Comité Social Territorial et donne lieu à un débat sur l’évolution des
politiques des ressources humaines de la Collectivité. L’avis du Comité Social Territorial doit ensuite
être transmis au Conseil Municipal.
Considérant que lors du Comité Social Territorial du 19 novembre 2025, les membres du Comité ont
émis un avis favorable à l’unanimité suite à la présentation du RSU.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2024.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport Social Unique 2024.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025