Procès Verbal - 231108 PV CM09 2023 1

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Procès Verbal - 231108 PV CM09 2023 1 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 231108 PV CM09 2023 1)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 8 novembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 2 novembre 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (11) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (2)...... : messieurs Romain Bergeron et Tony Bordenave.

Pouvoirs (2) .... : - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle, - monsieur Tony Bordenave a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 octobre 2023 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (4 : 01 à 04-09-2023) :

01-09-2023 - Budget principal : décision modificative n°4 – Rapporteur : Victor Dudret ;

02-09-2023 - Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAEnR) : modalités de concertation du public – Rapporteur : Victor Dudret ;

03-09-2023 - Plan partenarial de gestion de la demande du logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) : avis sur l'avenant n°1 – Rapporteur : Victor Dudret ;

04-09-2023 - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école : fixation du montant du forfait scolaire communal – Rapporteur : Victor Dudret.

► Informations et débat (2) :

▪ Construction d’un terrain synthétique : état d’avancement du projet, plan prévisionnel de financement et décision – Présentation : Victor Dudret ;

▪ Requalification de l’espace public "La Cassourade" : état d'avancement du programme et bilan financier – Présentation : Véronique Hourcade-Médebielle.

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de onze conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne le secrétaire de séance : monsieur Marc Rebourg.

Monsieur le maire indique au conseil que monsieur Bernard Navarro n'a pas été appelé au motif qu'il a présenté sa démission du conseil municipal par lettre reçue en mairie le lundi 6 novembre 2023. Cette démission entraîne, de facto, la démission de toutes les fonctions de représentation qui s'attachent à la fonction de conseiller à la date du 6 novembre 2023.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 OCTOBRE 2023

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 3 octobre 2023 élaboré conjointement par ses soins et madame Huet, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique du 2 novembre 2023 en pièce jointe à la convocation au conseil.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du mardi 3 octobre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 – Page 2/6

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

► SIGNATURE DE MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE". Le conseil, par sa délibération n° 06-08-2023 du 03 octobre 2023 a attribué plusieurs lots à des entreprises et autorisé le maire à prendre toute décision relative à l'opération de requalification de l'espace public "La Cassourade". Monsieur le maire rend donc compte à l'assemblée qu'à l'occasion de la réunion de lancement avec les entreprises et le groupement de maîtrise d'œuvre, il a signé les actes d'engagement et les ordres de service de démarrage des travaux pour les lots attribués.

DÉLIBÉRATIONS (4)

DÉLIBÉRATION 01-09-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 (DM 4/2023). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que cette décision modificative est présentée à sa décision pour deux motifs :

▪ le remboursement d'un trop-perçu de taxe d'aménagement (permis de construire pour des ombrières sur Vilcomtal (projet de la CPV Kernaud non retenu par la commission de régulation de l'énergie)) pour un montant de 9 312 € ;

▪ l'annulation de titres passés en double sur l'exercice comptable 2022 pour un montant de 838 € (recettes de la régie générale).

Monsieur le maire présente et commente les opérations comptables objet de cette décision modificative :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 10226 (10) : taxe d'aménagement 9 312,00 021 (21) : virement de la section de fonctionnement 9 312.00 TOTAL 9 312,00 TOTAL 9 312,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 023(23) : virement à la section d'investissement 9 312,00

6188 (011) : autres frais divers - 10 150,00

673 (67) : titres annulés (sur exercices antérieurs) 838,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

TOTAL DES DÉPENSES 9 312,00 TOTAL DES RECETTES 9 312,00

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-09-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 02-09-2023 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : MODALITÉS DE CONCERTATION DU PUBLIC.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) permet aux communes de proposer des zones d'accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les objectifs de la loi APER peuvent être synthétisés comme suit :

▪ porter à 33% la part d'énergies renouvelables à l'horizon 2030,

▪ diviser par 2 le temps d'instruction des projets et les sécuriser face aux recours,

▪ mobiliser en priorité les terrains artificialisés (tels les parcs de stationnement sur au moins la moitié de leur superficie), ▪ mieux partager la valeur des projets EnR.

Si l'on considère le territoire des 31 communes de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), il est constaté une consommation annuelle de 3 260 GWh par an avec une part de 6 % d'énergies renouvelables soit 198 GWh par an. Ainsi, pour atteindre l'objectif des 33 %, il faut une production supplémentaire de 700 GWh par an (hors réseau de chaleur urbain). Cette production supplémentaire pourrait être répartie à parts égales (350 GWh par an) entre les productions thermiques et électriques à partir d'énergies renouvelables.

La détermination des zones d'accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) passe par l'élaboration de cartographies par filière pour avoir les puissances potentielles, toujours par filière, en valorisant notamment les zones d'activités économiques (ZAE). Les caractéristiques de ces zones d'accélération sont les suivantes :

▪ elles pourront être incluses dans les documents d'urbanisme via des modifications simplifiées, ▪ elles seront intégrées dans les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET),

▪ elles seront renouvelées tous les 5 ans dans l'objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE).Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 – Page 3/6

Ces zones d'accélération déterminent des espaces préférentiels qui ne sont ni obligatoires ni exclusifs, sont susceptibles de bénéficier de mécanismes incitatifs (bonus dans les appels d'offres et modulation tarifaire) ; de plus, les délais de traitement des autorisations d'urbanisme est raccourci (3 mois pour l'instruction, 15 jours pour la remise du rapport du commissaire-enquêteur).

Monsieur le maire présente les énergies renouvelables disponibles sur le territoire :

▪ Énergies électriques :

- Solaire photovoltaïque : zones d'activités économiques (ZAE), toitures, parkings, friches, délaissés ;

- Hydroélectricité : potentiel Gave de Pau ;

▪ Énergies thermiques :

- Géothermie de surface (chaud et froid) : zones d'activités économiques (ZAE), tous les nouveaux projets avec des besoins de chaud et de froid ;

- Biomasse avec ou sans réseau de chaleur ;

- Solaire thermique avec ou sans réseau de chaleur ;

- Méthanisation (30% des consommations totales en 2030).

La mobilisation des espaces déjà artificialisés est un point important. La Loi prévoit le déploiement des ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs sur au moins la moitié de cette superficie comme suit :

▪ si la surface est supérieur à 10 000 m², alors l'obligation est effective à compter du 1er juillet 2026 ;

▪ si la surface est supérieure à 1 500 m² mais inférieure à 10 000 m², l'obligation sera effective à compter du 1er juillet 2028.

Monsieur le maire expose ensuite la situation de la commune de Rontignon. En 2022, la commune a consommé 3 455 MWh d'électricité alors que sa production d'électricité a été de 549 MWh sur la même période. Les 18 sites de production présents en 2022 ont donc fourni 15,9 % de la consommation. On observe donc qu'il faut doubler cette production pour atteindre l'objectif des 33% fixés par la Loi. La commune est donc en bonne position pour atteindre les objectifs fixés.

Un dossier de concertation a été élaboré qui comprend une présentation synthétique du projet ; elle est accompagnée des trois cartographies spécifiques (géothermie, solaire thermique et photovoltaïque des parkings, solaire thermique et photovoltaïque sur les toitures). Il est proposé de fixer la période de concertation du 13 novembre au 2 décembre 2023. Un dossier physique est mis à la disposition du public en mairie, un autre, dématérialisé, est mis en ligne sur le site Internet de la commune. Les observations seront recueillies soit sur un registre en mairie, soit par courriel, soit par courrier.

À l'issue de cette concertation, un bilan sera tiré et exposé en conseil municipal et fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Le résultat sera communiqué à la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) qui assure la collecte des données venant des communes pour transmettre le résultat communautaire au référent départemental. Au niveau de la région Nouvelle- Aquitaine, le comité régional de l'énergie, installé durant l'été 2023, donnera son avis pour que le référent préfectoral (après nouvelle proposition des communes si la première cartographie est insuffisante au regard des objectifs énergétiques) arrête les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Monsieur le maire expose le dossier de concertation dans le détail de ses pièces puis répond aux questions posées.

À l'issue, il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur sa proposition.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-09-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 03-09-2023 - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DU LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) : AVIS SUR L'AVENANT 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'objectif du plan partenarial de gestion de la demande du logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) vise à satisfaire le droit à l'information et assurer une gestion partagée de la demande. Ainsi, un service d'accueil à 3 niveaux est mis en place (niveaux 1 et 2 dans la commune selon sa taille, le niveau 3 étant pris en charge par la Maison de l'Habitat à Pau). Le plan vise aussi à consolider et harmoniser les informations, à valoriser le parc HLM et enfin à partager la connaissance de l'évolution des demandes.

Pour ce qui concerne notre commune, elle prend en charge le niveau 1 d'accueil et d'information en :

▪ fournissant l'information de base relative aux modalités de dépôt de la demande,

▪ renseignant sur l'existence du portail grand public et inciter les demandeurs à l'utiliser,

▪ délivrant le document "CERFA" et son mode d'emploi,

▪ informant sur l'existence du réseau et la possibilité d'accès aux autres niveaux,

▪ diffusant les documents de communication communs à l'ensemble du réseau.

Monsieur le maire expose les objectifs de l'avenant 2023 sur lequel le conseil va être amené à formuler son avis.

Le premier objectif de cet avenant est relatif à la mise en place d'une cotation de la demande du logement social telle que la loi ELAN du 23 novembre 2018 l'avait prévu. La date limite a été reportée au 31 décembre 2023 par la loi 3DS du 21 février 2022.Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 – Page 4/6

Concrètement, la demande est caractérisée selon divers critères (personne isolée, enfants à charge, situation actuelle du logement, hébergement, etc.) ; la "note" finale constitue une aide à la décision au profit de la commission d'attribution du logement qui reste souveraine. Monsieur le maire indique qu'il fait partie d'une telle commission ; il est constaté que dans l'immense majorité des attributions, ce qui ressort des décisions de la commission est en phase avec cette cotation (constatation a posteriori).

Le deuxième objectif est relatif à l'évolution de l'outil de gestion (IMHOWEB) qui fournit des statistiques en temps réel.

Monsieur le maire précise que cet avenant doit recevoir l'avis de la conférence intercommunale du logement et celui des 31 communes de l'agglomération avant d'être adopté en conseil communautaire. Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-09-2023 est le suivant : avis favorable à l'UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-09-2023 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE : FIXATION DU MONTANT DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil que la commune n'a jamais fixé de forfait scolaire de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école quant un enfant qui n'est pas résident de la commune y est scolarisé.

En effet, l'article L. 218-8 du code de l'éducation stipule que les dépenses de fonctionnement de l'école sont réparties entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Dès lors que la décision est prise d'appliquer le forfait scolaire à l'occasion de la scolarisation d'un enfant d'une autre commune, deux cas peuvent se produire :

▪ si accord avec la commune de résidence, un titre est émis pour le paiement du forfait scolaire conformément au montant délibéré ;

▪ si désaccord avec la commune de résidence, alors le préfet, conformément aux termes de la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 qui fixe la méthode d'évaluation des dépenses, fixe alors un montant.

Monsieur le maire expose que jusqu'à ce jour, c'est l'entente de bon sens qui prévaut entre maires sans exigence de défraiement. Les seuls cas pour lesquels la commune a participé à des dépenses de fonctionnement d'une autre école est celui d'enfants de la commune scolarisés à Gélos alors qu'ils résident en Vallée-Heureuse.

Monsieur le maire propose de fixer le montant du forfait scolaire à 300 € par enfant et par an.

Après débat et réponse aux questions posées, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-09-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

INFORMATIONS ET DÉBATS (2)

► CONSTRUCTION D’UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE : ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET, PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DÉCISION.

Monsieur le maire rappelle que la faisabilité technique du projet est acquise (étude géotechnique favorable) avec certitude via une mission d'esquisse financée par la commune (9 132 € TTC). Le dossier d'esquisse a déterminé l'enveloppe budgétaire et les moyens financiers et techniques à mettre en œuvre pour l'entretien courant de l'infrastructure. Le montant de l'investissement est détaillé comme suit :

Monsieur le maire a réalisé une étude de financement avec

le concours des services de la communauté d'agglomération

Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour déterminer les

contributeurs à l'opération (État, département des Pyrénées-

Atlantiques, Europe via le volet territorial Grand Pau, fonds

de concours de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-

Pyrénées (CAPBP)).

Il indique que le plan de financement qui va être exposé a été

communiqué aux communes d'Uzos et de Mazères-Lezons,

partenaires du projet, qui auront à financer le tiers de

l'autofinancement et ultérieurement à partager les frais de

fonctionnement de l'installation.

Le plan de financement a été communiqué à ces deux

communes le 17 octobre dernier pour qu'elles se prononcent

sur la suite à donner à cette opération.

En effet, d'ici fin novembre, des opérations administratives

sont à mettre en œuvre pour réaliser la demande officielle

des subventions espérées.

FRAIS D'ÉTUDES 7 610,00 €

Mission d'esquisse (Artline) 3 120,00 €

Étude géotechnique 4 490,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 31 050,00 €

ARTLINE 31 050,00 €

TRAVAUX (solution 2 et options comprises) 1 066 388,80 €

Travaux préliminaires 25 125,00 €

Terrain synthétique 817 548,70 €

Éclairage LEDS 161 530,60 €

Allée piétonne 28 584,50 €

Espaces verts 31 350,00 €

Allée terre-pierre 2 250,00 €

TOTAL PRÉVISIONNEL 1 105 048,80 €

ALEA 5% sur travaux 53 319,44 €

TOTAL PRÉVISIONNEL hors actualisation 1 158 368,24 €Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 – Page 5/6

Monsieur le maire présente le plan de financement :

DÉPENSES MONTANT (HT) RECETTES MONTANT (HT)

MOE 31 050,00 € État 214 143,75 € 18 %

Travaux 1 150 000,00 €

Département 214 143,75 € 18 %

Europe-volet territorial Grand Pau 170 000,00 € 14 %

CAPBP – Fonds de concours 287 500,00 € 24 %

Autofinancement (3 communes) 295 262,50 € 25 %

TOTAL 1 181 050,00 € TOTAL 1 181 050,00 € 100 %

L'autofinancement ressort donc de l'ordre de 100 000 € par commune. La commune de Rontignon, maître d'ouvrage aura aussi à financer la TVA à hauteur de 236 000 euros environ. La compensation, au bout de 2 ans, interviendra à hauteur de 194 000 €.

Les avances de subvention, selon les règles de chaque financeur n'excéderont pas 216 000 € (au démarrage des travaux, l'État verse 30 %, l'agglomération apporte 50%, les autres financeurs versent sur facture acquittée).

La commune de Rontignon devra réaliser un préfinancement par l'emprunt de l'ordre de 800 000 €.

Ceci exposé, monsieur le maire présente la situation d'endettement de la commune et les perspectives financières 2024 :  l'endettement courant de la commune au 31/12/2023 s'élèvera à 364 995 € ;  le prêt relais (36 mois remboursement in fine) pour l'acquisition des terrains du lotissement "Le Village" s'élève à 352 130 € (échéance 02/05/2025) ;

 le prêt relais à contractualiser pour la phase 1 des travaux du lotissement "Le Village" est estimé à 360 000 € (à contracter au 1er trimestre 2024).

L'endettement prévisionnel de la commune fin 2024 s'élèvera à 1 070 000 € toutes opérations en cours confondues alors que des opérations sont encore à programmer d'ici 2026 (services techniques, travaux de mise aux normes du foyer, investissements productifs (panneaux photovoltaïques)), dans un contexte économique tendu et des perspectives de recettes délicates pour les communes.

Dans l'hypothèse où le projet serait poursuivi, le niveau d'endettement temporaire augmenterait à 1 870 000 euros, somme qu'il convient de mettre en perspective avec les recettes réelles de fonctionnement de la commune qui s'élèvent annuellement à 577 000 euros et une capacité d'autofinancement (épargne brute avant paiement des charges de la dette) s'élevant à 72 000 € en 2022 (estimée à 85 000 € en 2023).

Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le montant des frais d'études déjà engagés (9 132 € TTC) viendraient en déduction du montant des futures subventions à accorder à l'ASMUR puisque cette association avait proposé de prendre en charge ces frais d'études (la responsabilité du maître d'ouvrage impose à ce dernier de les financer).

Ceci exposé, monsieur le maire lance le débat dans l'objectif, in fine, de déterminer la position de la commune pour la poursuite du projet, pour l'heure sans tenir compte de la position à venir des deux autres communes.

Après des échanges argumentés portant sur l'endettement de la commune, sa capacité financière à répondre à des besoins urgents, à la nécessité d'une telle installation sur la commune au regard de la modification des structures du foot féminin (regroupement avec Les Bleuets de Pau), à la problématique environnementale (non règlementaire) posée par cette construction en zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) en raison du périmètre de l'aire d'appel des captages d'eau potable et à la perspective d'avoir aussi à rénover le terrain d'honneur, monsieur le maire demande à chacun de s'exprimer sur la suite à donner au projet.

À la question "La commune s'engage-t-elle dans le processus de construction d'un terrain synthétique ?" le résultat du vote est le suivant : 2 voix POUR et 11 voix CONTRE.

► REQUALIFICATION DE L’ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME ET BILAN FINANCIER.

Monsieur le maire expose le bilan financier courant portant sur les règlements déjà effectués (frais d'études, de maîtrise d'œuvre) et les sommes engagées (devis signés) et les financements obtenu.

Bilan sur le groupement de maîtrise d'œuvre :

RÈGLEMENT TRAVAUX CASSOURADE AU 08/11/2023 (TTC)

Sud-Ouest publicité 14/09/2023 582,56

Géomètre Osanz 24/08/2023 3 240,00

INGESOL (étude de sol kiosque) 27/09/2023 1 759,20

INGESOL (étude de sol passerelle) 27/09/2023 2 166,00

Territòri 24/08/2023 5 190,00

Territòri 25/08/2023 2 610,00

Atelier OTT 24/08/2023 2 460,00

Atelier OTT 27/09/2023 2 100,00

TOTAL réglé 20 107,76

Territòri 3 600,00

2AE (dossier loi sur l'eau) 7 820,40

Territòri (diagnostic phytosanitaire) 1 980,00

Gulhem et fils (dessouchage) 1 920,00

TOTAL engagé 15 320,40

FINANCEMENTS Montants

Fonds de concours CAPBP 97 139,00

DETR (État) 49 400,00

Département Sports loisirs 19 319,00

Département Espace Public 82 937,00

TOTAL 248 795,00

Maîtrise d'œuvre Montants TTC

Montant du marché 32 490,00

Situations réglées - 14 832,00

SOLDE 17 658,00Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 – Page 6/6

Monsieur le maire indique qu'il reste à rechercher un coordonnateur SPS.

Madame Hourcade-Médebielle indique qu'à ce jour tous les lots ne sont pas attribués. Il reste le lot 3 du parcours ludo- acrobatique pour lequel un premier devis (8 740 € HT) a été obtenu auprès de la société Altibranches de Bagnères-de-Bigorre, un deuxième devis complémentaire pour une tyrolienne sol-sol étant attendu. Les perspectives sont bonnes puisqu'il semblerait que le montant total reste inférieur à l'estimation du maître d'œuvre (16 500 €).

Quant au lot 7 (électricité) estimé à 5 000 € HT, un premier devis a été obtenu (6 231 €). Un artisan a été sollicité et sa proposition est attendue.

Lot Nature du lot Entreprise Tranche ferme Tranche conditionnelle TOTAL (€ HT)

1 VRD – GROS ŒUVRE Laffitte Frères 57 964,35 € 50 317,10 € 108 281,45 €

2 Espaces verts et mobilier L'Ami des Jardins 70 037,55 € 15 432,00 € 85 469,55 €

3 Parcours ludo-acrobatique (16 500 €) Altibranches 8 740,00 € 8 740,00 €

4 Terrassement gros œuvre SAS PEES 34 676,80 € 34 676,80 €

5 Charpente SAS PEES 23 887,00 € 23 887,00 €

6 Serrurerie A2Si 18 320,75 € 18 320,75 €

7 Électricité (5 000 €) Entreprise 1 Entreprise 2 6 231,00 € En cours 6 231,00 € En cours

TOTAL DES LOTS ATTRIBUÉS (HT) : 204 886,45 € 65 749,10 € 270 635,55 €

TOTAL DES LOTS (HT) 219 837,45 € 285 606,55 €

Le calendrier est le suivant :

 03/10/2023 ...: choix des entreprises en conseil municipal ;

 26/10/2023 ....: réunion de lancement (entreprises, maître d'œuvre et maître d'ouvrage) ;

 26/10/2023 ....: signatures des actes d'engagement et des ordres de service pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 ;

 27/10/2023 ...: dépôt du permis de construire du kiosque ;

 07/11/2023 ....: expertise phytosanitaire de 13 arbres.

Sont attendus :

 le dossier relatif à l'éclairage public de La Cassourade (à venir par territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64)) qui passera en conseil municipal (validation du projet et du plan de financement) ;

 le choix des entreprises pour les lots 3 et 7 (délibération à prendre).

Le démarrage effectif des travaux est planifié pour début janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 27 novembre 2023.

Monsieur Marc Rebourg

Conseiller municipale

Secrétaire de séance

Monsieur Victor Dudret

Maire de Rontignon