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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Montbeugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
7
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.
Date de convocation : mercredi 23 avril 2025
Etaient présents : Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Carl BLANDIN, Jean-Louis DELAUX, Sandra
MATHÉ, Fabien LLORENS, Bernard JALLET, Thierry ALLAIX
Absent ayant donné pouvoir : Angélique ALLOIN-CORDIER a donné pouvoir à Thierry ALLAIX.
Etaient excusés : Élodie CINI.
Secrétaire de séance : MATHÉ Sandra
Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du dix avril deux mille vingt-cinq est adopté
par l’ensemble des élus présents.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Demande de subvention solidarité départementale
- Avenant n°3 du contrat reconquête centres villes et centres bourgs
- Questions diverses
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE
Délibération 27-2025
Vu la délibération 2025-015 exposant les projets d’investissements 2025 ;
Considérant les dépenses d’investissement de l’exercice en cours ;
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réalisation des projets du relevage des tombes, du
changement de la plaque de la cantine et de l’achat d’un broyeur et de décorations de Noël.
Ces dépenses sont prévues comme suit :
- Relevage des tombes : inscrit sous l’article 231 pour un montant de 8 400 € TTC soit 7 000 € HT (devis de l’entreprise KROST Sophie)
- Changement de la plaque de cantine : inscrit sous l’article 2184 pour un montant de 575 € TTC soit 479 € HT (devis de l’entreprise Millard Froid)
- Achat d’un broyeur : inscrit sous l’article 2158 pour un montant de 2 520 € TTC soit 2 100 € HT (devis de l’entreprise ETS Jobert et Fils)
- Achat de décorations de Noël : inscrit sous l’article 2131 pour un montant de 1 680,80 € TTC soit 1 400,67 € HT (devis de l’entreprise Rêvesdenuit)
Les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2025 en investissement pour un montant
total de 13 174,80 € TTC soit 10 979,67 HT.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour ces
investissements, dans le cadre du dispositif de solidarité départementale.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 29 AVRIL 2025 8
Elle présente le plan de financement définitif ci-dessous :
Plan de financement
Devis Montant HT Solidarité départementale Autofinancement Sophie KROST 7 000,00 € HT 3 500,00 € HT 3 500,00 € HT Millard Froid 476,00 € HT 239,50 € HT 239,50 € HT ETS Jobert et Fils 2 100,00 € HT 1 050,00 € HT 1 050,00 € HT Rêvesdenuit 1 400,67 € HT 210,50 € HT 1 190,17 € HT Total : 10 976,67 € HT 5 000,00 € HT 5 979,67 € HT
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
- ACCEPTE les plans de financement définitif proposés
- AUTORISE l’utilisation des crédits nécessaires sur le budget 2025
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif de solidarité départementale, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents afférents aux demandes de subventions pour ces projets.
Objet : AVENANT N°3 CONTRAT RECONQUÊTE CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS
Délibération 28-2025
Vu la délibération 2024-08-36 de l’avenant n°2 du contrat de revitalisation centres villes et centres bourgs ;
Vu la délibération 2025-015 portant sur les projets d’investissements 2025 ;
Suite aux échanges avec le Conseil Départemental pour mettre à jour le plan des actions prévus (joint en
annexe) ;
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avenant n°3 proposé par le Conseil
Départemental, qui modifie l’avenant n°2. Joint en annexe à la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 8 Contre : Abstention : 3
- APPROUVE le plan des actions modifié en suivant l’avenant n°3 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°3 du contrat de reconquête centres villes et centres bourgs définissant les modifications apportées à l’avenant n°2.
Questions diverses
Logiparc :
Début de discussion concernant le Logiparc.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 h 17 après le départ de Madame le Maire.
Prochain conseil le jeudi 19 juin à 20 h 00.